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Reconnaissance diplomatique

acte politique unilatéral par lequel un État reconnaît un autre État, ou son gouvernement, de façon officielle
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Reconnaissance.

En droit international, la reconnaissance diplomatique est l'acte politique unilatéral par lequel un État reconnaît un autre État, ou son gouvernement, de façon officielle. La reconnaissance diplomatique peut être accordée soit de facto soit de jure. Elle consiste alors couramment en une déclaration de reconnaissance émise par un gouvernement.

La doctrine de la non-reconnaissance des situations contraires au droit international, telles que les expansions territoriales réalisées par la force, est la doctrine Stimson. Ce courant doctrinal est devenu le plus important après la Seconde Guerre mondiale, influençant la jurisprudence de l'Organisation des Nations unies, pour laquelle il est un moyen d'assurer la cohérence du droit international - ce fut notamment le cas lors de la reconnaissance de la Rhodésie en 1965.

Reconnaissance des États et reconnaissance des gouvernementsModifier

La reconnaissance diplomatique doit être distinguée de la reconnaissance des États et de leur gouvernement. Il convient d'observer en premier lieu que le fait que les États n'entretiennent pas de relations diplomatiques ne signifie pas qu'ils ne se reconnaissent pas entre eux : un État n'est pas tenu d'accorder de reconnaissance officielle à un autre État. Néanmoins il est nécessaire de considérer toute entité réunissant certains critères comme un État. Pour autant, toute entité ayant réuni les critères juridiques d'État en violation de la Charte des Nations unies ne peut être reconnue comme État par un État préexistant, notamment les dispositions relatives à la prohibition du recours à la force. La reconnaissance d'un gouvernement implique celle de l'État gouverné, tandis que l'accession au statut international d'État n'entraîne pas reconnaissance du gouvernement qui le dirige.

Reconnaissance des ÉtatsModifier

La reconnaissance des États de facto est rare, le mode de reconnaissance de jure primant. Par ailleurs, le mode de reconnaissance de jure confère une plus grande légitimité internationale à l'État ainsi reconnu, la reconnaissance de facto constatant simplement l'exercice du pouvoir d'un gouvernement sur un territoire donné. Les deux reconnaissances peuvent se suivre, comme celle de l'Union soviétique par le Royaume-Uni, intervenue de facto en 1921 puis de jure en 1924, ou la reconnaissance de facto de l'État d'Israël par les États-Unis en 1948, précédant de 3 jours la reconnaissance de jure du même État par l'URSS.

La reconnaissance d'un État peut aussi être implicite. La visite du chef d'un État reconnu au chef d'un État à reconnaître est admis comme une reconnaissance implicite, ainsi que la signature d'un traité bilatéral. Si une telle démarche est possible, toute visite d'un chef d'État reconnu à un chef d'État non reconnu n'est pas nécessairement le signe d'une volonté de reconnaissance : le Président des États-Unis prit soin de déclarer lors de la reprise des négociations de son pays avec l'OLP (1998) que son voyage diplomatique ne constituait en aucun cas une reconnaissance implicite.

Reconnaissance des gouvernementsModifier

Le renouvellement de la reconnaissance d'un gouvernement n'est pas nécessaire si celui-ci change par la voie électorale, constitutionnelle ou référendaire ou tout autre processus juridique prévu pour ce cas de figure. Il l'est néanmoins en cas de coup d'État, de révolution, ou d'établissement d'un nouveau gouvernement à la suite d'une vacance du pouvoir.

La reconnaissance d'un nouveau gouvernement par d'autres États peut être importante pour sa survie à long terme. Par exemple, le gouvernement taliban de la République islamique d'Afghanistan, au pouvoir de 1996 à 2001, n'avait été reconnu que par le Pakistan, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite, tandis qu'une majorité d'autres États avait reconnu le gouvernement du président déchu Burhanuddin Rabbani.

Le retrait de la reconnaissance d'un gouvernement par un État constitue en pratique un acte plus grave que la rupture des relations diplomatiques avec ce même gouvernement.

Reconnaissance et relations étrangères d'un certain nombre d'États ou de gouvernementsModifier

Pays ou gouvernements qui se déclarent actuellement indépendants (internationalement reconnus ou non)Modifier

Pays Nom officiel Relations diplomatiques du pays / Reconnaissance du pays Représentations diplomatiques du pays dans le monde Représentations diplomatiques des autres pays dans le pays
  Abkhazie République d'Abkazie Reconnaissance internationale de la République d'Abkazie Représentations diplomatiques de l'Abkhazie Représentations diplomatiques en Abkhazie
  Afghanistan République islamique d'Afghanistan - Représentations diplomatiques de l'Afghanistan Représentations diplomatiques en Afghanistan
  Afrique du Sud République d'Afrique du Sud - Représentations diplomatiques de l'Afrique du Sud Représentations diplomatiques en Afrique du Sud
  Albanie République d'Albanie - Représentations diplomatiques de l'Albanie Représentations diplomatiques en Albanie
  Algérie République algérienne démocratique et populaire - Représentations diplomatiques de l'Algérie Représentations diplomatiques en Algérie
  Allemagne République fédérale d'Allemagne - Représentations diplomatiques de l'Allemagne Représentations diplomatiques en Allemagne
  Andorre Principauté d'Andorre - Représentations diplomatiques d'Andorre Représentations diplomatiques à Andorre
  Angola République d'Angola - Représentations diplomatiques de l'Angola Représentations diplomatiques en Angola
  Arménie République d'Arménie Relations diplomatiques de la République d'Arménie Représentations diplomatiques de l'Arménie Représentations diplomatiques en Arménie
  Autriche République d'Autriche Relations internationales de l'Autriche Représentations diplomatiques de l'Autriche Représentations diplomatiques en Autriche
  Azerbaïdjan République d'Azerbaïdjan Relations diplomatiques de la République d'Azerbaïdjan Représentations diplomatiques de l'Azerbaïdjan Représentations diplomatiques en Azerbaïdjan
  Belgique Royaume de Belgique - Représentations diplomatiques de la Belgique Représentations diplomatiques en Belgique
  Bénin République du Bénin - Représentations diplomatiques du Bénin Représentations diplomatiques au Bénin
  Biélorussie / Bélarus République du Bélarus - Représentations diplomatiques de la Biélorussie Représentations diplomatiques en Biélorussie
  Bosnie-et-Herzégovine Bosnie-et-Herzégovine - Représentations diplomatiques de la Bosnie-et-Herzégovine Représentations diplomatiques en Bosnie-et-Herzégovine
  Botswana République du Botswana - Représentations diplomatiques du Botswana Représentations diplomatiques au Botswana
  Bulgarie République de Bulgarie - Représentations diplomatiques de la Bulgarie Représentations diplomatiques au Bulgarie
  Burkina Faso Burkina Faso - Représentations diplomatiques du Burkina Faso Représentations diplomatiques au Burkina Faso
  Burundi République du Burundi - Représentations diplomatiques du Burundi Représentations diplomatiques au Burundi
  Cabinda République de Cabinda - - -
  Cameroun République du Cameroun - Représentations diplomatiques du Cameroun Représentations diplomatiques au Cameroun
  Cap-Vert République du Cap-Vert - Représentations diplomatiques du Cap-Vert Représentations diplomatiques au Cap-Vert
  Chine (Taïwan) République de Chine Relations diplomatiques de la République de Chine Représentations diplomatiques de la République de Chine (Taïwan) Représentations diplomatiques en République de Chine (Taïwan)
  Chine République populaire de Chine Politique étrangère de la République populaire de Chine Représentations diplomatiques de la République populaire de Chine Représentations diplomatiques en République populaire de Chine
  Chypre République de Chypre - Représentations diplomatiques de Chypre Représentations diplomatiques à Chypre
  Chypre du Nord République turque de Chypre du Nord (RTCN) Relations diplomatiques de Chypre du Nord Représentations chypriotes turques à l'étranger Représentations étrangères en Chypre du Nord
  Îles Cook Îles Cook (État en libre association avec la Nouvelle-Zélande Politique étrangère des îles Cook Représentations diplomatiques des Îles Cook Représentations diplomatiques dans les Îles Cook
  Corée
(Corée du Nord)
République populaire démocratique de Corée Diplomatie de la République populaire démocratique de Corée Représentations diplomatiques de la Corée du Nord Représentations diplomatiques en Corée du Nord
  Corée
(Corée du Sud)
République de Corée Diplomatie de la République de Corée Représentations diplomatiques de la Corée du Sud Représentations diplomatiques en Corée du Sud
  Croatie République de Croatie - Représentations diplomatiques de la Croatie Représentations diplomatiques en Croatie
  Danemark Royaume de Danemark - Représentations diplomatiques du Danemark Représentations diplomatiques au Danemark
  Émirats arabes unis État des Émirats arabes unis Politique étrangère des Émirats arabes unis Représentations diplomatiques des Émirats arabes unis Représentations diplomatiques aux Émirats arabes unis
  Espagne Royaume d'Espagne - Représentations diplomatiques de l'Espagne Représentations diplomatiques en Espagne
  Estonie République d'Estonie - Représentations diplomatiques de l'Estonie Représentations diplomatiques en Estonie
  États-Unis États-Unis d'Amérique - Représentations diplomatiques des États-Unis Représentations diplomatiques aux États-Unis
  Éthiopie République fédérale démocratique d'Éthiopie Politique étrangère de l'Éthiopie Représentations diplomatiques de l'Éthiopie Représentations diplomatiques en Éthiopie
  Finlande République de Finlande - Représentations diplomatiques de la Finlande Représentations diplomatiques en Finlande
  France République française (Ve Rép.) - Représentations diplomatiques de la France Représentations diplomatiques en France
  Gabon République gabonaise - Représentations diplomatiques du Gabon Représentations diplomatiques au Gabon
  Géorgie République de Géorgie - Représentations diplomatiques de la Géorgie Représentations diplomatiques en Géorgie
  Grèce République hellénique (IIIe Rép.) - Représentations diplomatiques de la Grèce Représentations diplomatiques en Grèce
  Haut-Karabagh République du Haut-Karabagh Reconnaissance internationale de la République du Haut-Karabagh Représentations diplomatiques de la République du Haut-Karabagh Représentations diplomatiques en République du Haut-Karabagh
  Hongrie Hongrie - Représentations diplomatiques de la Hongrie Représentations diplomatiques en Hongrie
  Iran République islamique d'Iran - Représentations diplomatiques de l'Iran Représentations diplomatiques en Iran
  Irlande Irlande - Représentations diplomatiques de l'Irlande Représentations diplomatiques en Irlande
  Islande Islande - Représentations diplomatiques de l'Islande Représentations diplomatiques en Islande
  Israël État d'Israël Politique étrangère d'Israël (Reconnaissance internationale et relations diplomatiques) Représentations diplomatiques d'Israël Représentations diplomatiques en Israël
  Italie République italienne - Représentations diplomatiques de l'Italie Représentations diplomatiques en Italie
  Japon État du Japon Relations étrangères du Japon Représentations diplomatiques du Japon Représentations diplomatiques au Japon
  Jordanie Royaume hachémite de Jordanie - Représentations diplomatiques de la Jordanie Représentations diplomatiques en Jordanie
  Kazakhstan République du Kazakhstan - Représentations diplomatiques du Kazakhstan Représentations diplomatiques au Kazakhstan
  Kenya République du Kenya - Représentations diplomatiques du Kenya Représentations diplomatiques au Kenya
  Kirghizistan République kirghize - Représentations diplomatiques du Kirghizistan Représentations diplomatiques au Kirghizistan
  Kosovo République du Kosovo Reconnaissance internationale de la République du Kosovo Représentations diplomatiques du Kosovo Représentations diplomatiques au Kosovo
  Lesotho Royaume du Lesotho - Représentations diplomatiques du Lesotho Représentations diplomatiques au Lesotho
  Libye État de Libye - Représentations diplomatiques de la Libye Représentations diplomatiques en Libye
  Macédoine du Nord République de Macédoine du Nord (RdM) [officiel]
Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)[Note 1]
Reconnaissance internationale de la Macédoine en tant que RdM ou ARYM Représentations diplomatiques de la Macédoine Représentations diplomatiques en Macédoine
  Niue Niue (État en libre association avec la Nouvelle-Zélande) Politique étrangère de Niue Représentations diplomatiques de Niue Représentations diplomatiques à Niue
  Ossétie du Sud République d'Ossétie du Sud Reconnaissance internationale de la République d'Ossétie du Sud Représentations diplomatiques de l'Ossétie du Sud Représentations diplomatiques en Ossétie du Sud
  Ouzbékistan République d'Ouzbékistan Reconnaissance internationale et relations diplomatiques de l'Ouzbékistan Représentations diplomatiques de l'Ouzbékistan Représentations diplomatiques en Ouzbékistan
  Palestine État de Palestine Reconnaissance internationale de l'État de Palestine Représentations diplomatiques de l'État de Palestine Représentations diplomatiques dans l'État de Palestine
  Sahara occidental République arabe sahraouie démocratique Reconnaissance internationale de la RASD Représentations diplomatiques de la RASD Représentations diplomatiques en RASD
  Soudan du Sud République du Soudan du Sud Relations internationales du Soudan du Sud Représentations diplomatiques du Soudan du Sud Représentations diplomatiques au Soudan du Sud
  Syrie République arabe syrienne Reconnaissance internationale de la République arabe syrienne Représentations diplomatiques de la Syrie Représentations diplomatiques en Syrie
  Syrie Conseil national syrien Reconnaissance internationale du Conseil national syrien - -
  Transnistrie République moldave du Dniestr Situation politique (dont reconnaissance internationale) de la RMD Représentations diplomatiques de la République moldave du Dniestr Représentations diplomatiques en République moldave du Dniestr
  Turquie République de Turquie Relations internationales de la Turquie Représentations diplomatiques de la Turquie Représentations diplomatiques en Turquie
  Ukraine Ukraine - Représentations diplomatiques de l'Ukraine Représentations diplomatiques en Ukraine
  Union européenne Union européenne[Note 2] Relations étrangères de l'Union européenne Représentations diplomatiques de l'Union européenne Représentations diplomatiques en Union européenne
  Viêt Nam République socialiste du Viêt Nam - Représentations diplomatiques du Viêt Nam Représentations diplomatiques au Viêt Nam
  Yémen République du Yémen - Représentations diplomatiques du Yémen Représentations diplomatiques au Yémen

Anciens pays ou gouvernementsModifier

Pays Nom officiel Années d'existence Relations diplomatiques du pays / Reconnaissance du pays Représentations diplomatiques du pays dans le monde Représentations diplomatiques des autres pays dans le pays
  Afghanistan Émirat islamique d'Afghanistan 1996 - 2001 Relations internationale de l'Émirat islamique d'Afghanistan - -
  Azawad État indépendant de l'Azawad, État islamique de l'Azawad ou République islamique de l'Azawad, État de l'Azawad 2012[Note 3] Politique et reconnaissance internationale de l'Azawad Représentations diplomatiques de l'Azawad Représentations diplomatiques en Azawad
  Corée Gouvernement provisoire de la République de Corée 1919 - 1948 Reconnaissance du Gouvernement provisoire de la République de Corée - -
  Crimée République de Crimée 2014 - - -
  Kurdistan République d'Ararat 1927 - 1930 Reconnaissance internationale de la République d'Ararat - -
  Estonie Commune des travailleurs d'Estonie 1918 - 1919
(en exil : 1919 - ?)
- - -
  France République française :
*en exil :
** France libre puis France combattante
(Conseil de défense de l'Empire
puis Comité national français)
** Commandement en chef français civil et militaire
** Fusion de ces deux derniers en Comité français de la Libération nationale

*puis après la libération :
Gouvernement provisoire de la République française

1940 - 1944
1940 - 1943

(1940 - 1941)

(1941 - 1943)

1942 - 1943



1943 - 1944





1944 - 1946
Le fondement législatif du régime de Vichy (dernier paragraphe de la section traitant de la progressive non-reconnaissance du régime de Vichy par les Alliés et donc de la reconnaissance des instances établies par le général de Gaulle par les Alliés) et Relations diplomatiques du régime de Vichy avec les Alliés (traitant également des relations diplomatiques des instances établies par le général de Gaulle avec les Alliés), ainsi que Fin du régime de Vichy (reconnaissance du GPRF). Voir aussi Chronologie de la France libre. - -
  France (Régime de Vichy) État français 1940 - 1944
(en exil : Commission gouvernementale de Sigmaringen (Délégation française puis Commission gouvernementale française pour la défense des intérêts nationaux) :
1944 - 1945)
Le fondement législatif du régime de Vichy (dernier paragraphe de la section traitant de la progressive non-reconnaissance du régime de Vichy par les Alliés) et Relations diplomatiques du régime de Vichy avec les Alliés - -
  Gagaouzie République de Gagaouzie 1991 - 1994 Histoire de la Gagaouzie, dont (non-)reconnaissance internationale de la République de Gagaouzie - -
  Italie République sociale italienne 1943 - 1945 Reconnaissance de la République sociale italienne
  Goulot État libre du Goulot 1919 - 1923 Relations diplomatiques de l'État libre du Goulot - -
  Kosovo République de Kosova 1990 - 2000 Reconnaissance internationale de la République de Kosova - -
  Libye Conseil national de transition 2011 - 2012 Reconnaissance internationale du Conseil national de transition Représentations diplomatiques de la Libye Représentations diplomatiques en Libye
  Ukraine République populaire ukrainienne 1917 - 1920 Reconnaissance internationale de la République ukrainienne - -
  Union soviétique Union des républiques socialistes soviétiques 1922 - 1991 - - -

Articles connexesModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. La Macédoine revendique le nom de République de Macédoine (RdM) mais est reconnue dans diverses organisations et par plusieurs pays comme Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) en raison du différend avec la Grèce.
  2. L'Union européenne n'est pas un État indépendant et ne prétend pas l'être ; cependant la structure de l'organisation est sur de nombreux aspects similaire à celles d'États pleinement indépendants.
  3. Proclamé le 6 avril 2012, l'État autoproclamé azawadi ne contrôle plus aucun territoire à partir du 12 juillet. Il renonce finalement à l'indépendance le 14 février 2013 et demande à ouvrir des négociations avec le gouvernement malien sur son futur statut.

RéférencesModifier