Ouvrir le menu principal

Wikipédia β

Réforme constitutionnelle turque de 2017

Réforme constitutionnelle de 2017
Description de cette image, également commentée ci-après

Hémicycle de la Grande Assemblée nationale de Turquie en 2013.

Présentation
Pays Drapeau de la Turquie Turquie
Langue(s) officielle(s) turc
Type amendements à la Constitution de 1982
Branche droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Grande Assemblée nationale de Turquie
Législature 26e législature
Gouvernement Gouvernement Yıldırım

La réforme constitutionnelle turque de 2017, autrement qualifiée de réforme sur la présidentialisation ou amendement constitutionnel par le gouvernement turc, constitue une étape du passage des institutions politiques de la république de Turquie d'un régime parlementaire vers un système présidentiel. Le Président de la République de Turquie prendrait le titre de chef de l'État[réf. nécessaire]. À la suite de l'adoption complète de l'amendement le les autorités ont prévu une confirmation par voie référendaire qui s'est déroulé le . Les résultats du référendum sont de 51,37 % pour le « oui » et de 48,63 % pour le « non », ce qui fait que le projet de réforme constitutionnel a été entériné par le vote populaire.

Elle se situe dans la continuité de la politique menée par le Parti de la justice et du développement et par Recep Tayyip Erdoğan depuis 2002. La réforme est considérée par ses soutiens comme le renforcement d'institutions démocratiquement élues dans un contexte d'instabilité politique ; par ses opposants comme une dérive autoritaire.

Sommaire

ContexteModifier

Le Parti de la justice et du développement (AKP) obtient en 2002 la majorité absolue à la Grande Assemblée nationale de Turquie après près de 10 ans d'instabilité politique : après la fin de la domination du Parti de la mère patrie en 1991, la Turquie connaît 9 gouvernements en 10 ans. Après Abdullah Gül (chef du gouvernement de novembre 2002 à mars 2003) Recep Tayyip Erdoğan est élu Premier ministre et préside le Conseil des ministres jusqu'à son élection, au suffrage universel, comme président de la République en août 2014.

En 2014 Recep Tayyip Erdoğan devient le premier président de la République élu au suffrage universel direct, mais les pouvoirs conférés à la fonction, essentiellement protocolaire, restent inchangés.

Du au législatives de juin 2015, l'AKP profite de gouvernements construits sur des majorités absolues à la Grande Assemblée nationale. Cette domination est perdue d'août à novembre 2015 où le Premier ministre Ahmet Davutoğlu est contraint de former un gouvernement provisoire de coalition. Les élections anticipées tenues en novembre 2015 rétablissent l'AKP, mais l'épisode est considéré par le pouvoir comme un dysfonctionnement propre à la nature parlementariste des institutions.

Le vote se tient après une année 2016 marquée par une tentative de coup d'État en juillet 2016 qui a conduit les autorités à l'établissement de l'état d'urgence qui restreignent au nom de la sécurité de l'État les libertés civiles et laisse aux autorités de police des pouvoirs étendus. Dans les mois qui suivent, des milliers de fonctionnaires de toutes les fonctions publiques (l'éducation et l'armée sont les plus touchés) sont sanctionnés, limogés, licenciés ou incarcérés, avec pour explication la plus courante l'appartenance supposée au mouvement Gülen, considéré comme terroriste. Le caractère massif et systématique de ces actions ont conduit la société civile, les organisations non-gouvernementales et la presse internationale à la qualifier de purges.

Malgré l'accroissement des pouvoirs conférés à l'exécutif, l'État turc est souvent décrit comme « affaibli », que ce soit en matière de politique intérieure (en particulier depuis 2015) ou de relations internationales et l'enlisement du conflit syrien[1],[2].

JustificationsModifier

Le gouvernement turc justifie la réforme constitutionnelle en soulevant plusieurs arguments[3] :

DéroulementModifier

Les discussions commencent à la Grande Assemblée nationale de Turquie le [5]. Le contexte est particulièrement tendu, deux députées sont blessées (Gökcen Özdogan Enç et Şafak Pavey)[6]. Le la députée sans-étiquette Aylin Nazlıaka se menotte au pupitre pour montrer son désaccord[7],[8].

Conformément à la Constitution, le vote des articles la modifiant est réalisée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Cette majorité de circonstance est obtenue après un accord informel entre les groupes parlementaires du Parti de la justice et du développement (AKP, islamiste conservateur) et du Parti d'action nationaliste (MHP, nationaliste d'extrême-droite). Le MHP a notamment obtenu de l'AKP l'affermissement de positions anti-kurdes[2],[9].

ContenuModifier

Article principal : Constitution turque de 1982.

L'amendement est constitué d'une suite de 18 articles votés séparément.

Liste des articles de la réforme
Proposition 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Résultat   Oui   Oui   Oui   Oui   Non   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Non   Non   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui

Article 1Modifier

Article principal : Système judiciaire turc.

L'article premier modifie l'article 9 de la Constitution concernant le statut des magistrats. Ils doivent désormais prendre des décisions « impartiales »[Note 1][10],[11].

Article 2Modifier

L'article 2 modifie l'article 75 de la Constitution concernant les députés de la Grande Assemblée nationale de Turquie. Leur nombre est porté de 550 à 600[5]. L'âge de l'éligibilité est abaissé de 25 à 18 ans et les hommes ne sont éligibles qu'après avoir accompli leur service militaire[5]. La durée du mandat de député est porté de 4 à 5 ans, les élections législatives et présidentielles seront tenues simultanément[5].

Article 3Modifier

L'article 3 modifie l'article 76 de la Constitution. L'âge minimum des députés éligibles est porté de vingt-cinq à dix-huit ans, les hommes doivent avoir préalablement réalisé leur service militaire[10],[11].

Article 4Modifier

L'article 4 modifie l'article 77 de la Constitution. La durée du mandat des députés est porté de quatre à cinq ans, aligné sur celui du président de la République et leur élection se tient le même jour[10],[11].

Article 5Modifier

L'article 5 modifie l'article 87 de la Constitution. Il redéfinit le rôle de la Grande Assemblée nationale de Turquie[10],[11].

Présidence de la RépubliqueModifier

L'élection du président de la République se tient en même temps que celle des députés de la Grande Assemblée nationale de Turquie[5].

Système judiciaireModifier

Article principal : Justice militaire en Turquie.

Les tribunaux militaires sont dissous[12].

AnalysesModifier

SoutiensModifier

Le Parti de la justice et du développement (AKP) est le principal défenseur de la réforme. Le Premier ministre Binali Yıldırım déclare en que le projet instaure un « système fondé sur une volonté politique solide et à même d'instaurer une stabilité durable, est indispensable à la Turquie »[3]. Concernant la suppression, de fait, de sa fonction, il déclare que « deux capitaines font couler un bateau »[Note 2][13]. Le ministre de la Justice Bekir Bozdağ déclare en que « qui est visé essentiellement c’est de séparer entièrement les pouvoir exécutif et législatif et leur relocalisation de façon indépendante l’un de l’autre »[4].

OppositionsModifier

La présidentialisation du régime turc est considéré comme autoritaire par plusieurs organisations non gouvernementales[14],[15]. Parmi les partis d'opposition parlementaire, Parti républicain du peuple (CHP, centre-gauche) et le Parti démocratique des peuples (HDP, gauche) sont opposés au projet, alors que Parti d'action nationaliste (MHP, extrême-droite) a fini par le soutenir après négociation.

L'Union des barreaux de Turquie estime que la réforme « détruit la séparation des pouvoirs »[15].

ConséquencesModifier

Après l'adoption de l'amendement, des personnalités de l'opposition du Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate nationaliste), Parti démocratique des peuples (HDP, gauche de défense des minorités), du Parti du travail (EMEP, gauche radicale), Parti de la liberté et de la solidarité (ÖDP, gauche radicale) et des Maisons du peuple appellent à un « front du non » pour le référendum prévu le [16],[17],[16]. Le secrétaire général du Parti républicain du peuple Kemal Kılıçdaroğlu fait savoir immédiatement après l'adoption du dix-huitième et dernier article qu'il fera saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir l'invalidation de l'amendement[16].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Yargı yetkisi, Türk Milleti adına bağımsız ve tarafsız mahkemelerce kullanılır.[10].
  2. İki kaptan bir gemiyi batırır.[13].

RéférencesModifier

  1. Bayram Balcı, « Les fragilités du pouvoir turc : une double guerre contre le PKK et l'OEI » (consulté le 22 janvier 2017).
  2. a et b Didier Billion, « Turquie, réforme constitutionnelle : vers un régime autoritaire et personnalisé ? », sur iris-france.org, (consulté le 22 janvier 2017).
  3. a et b Radio-télévision de Turquie, « Le Premier ministre turc: Un projet constitutionnel sera bientôt soumis pour vote au Parlement », sur trt.net.tr, (consulté le 21 janvier 2017).
  4. a et b Radio-télévision de Turquie, « L’amendement constitutionnel assurera l’indépendance dans l’exécutif et le législatif », sur trt.net.fr, (consulté le 21 janvier 2017).
  5. a, b, c, d et e Radio-télévision de Turquie, « Réforme constitutionnelle/ premier tour achevé : quels sont les articles importants votés ? », sur trt.net.tr, (consulté le 21 janvier 2017).
  6. (tr) BirGün, « Kılıçdaroğlu, Şafak Pavey'i ziyaret etti », sur birgun.net, (consulté le 21 janvier 2017).
  7. Olivier Péguy, « Turquie : une déutée s'enchaîne dans le parlement », sur euronews.com, (consulté le 21 janvier 2017).
  8. Delphine Minoui, « La dérive autoritaire embrase l'Hémicycle turc », Le Figaro, samedi 21 / dimanche 22 janvier 2017, page 8.
  9. (tr) Abdulkadir Selvi, « Ekonomi, terör, Kürt olayları », sur hurriyet.com.tr, (consulté le 22 janvier 2017).
  10. a, b, c, d et e (tr) Deutsche Welle, « Anayasa'da hangi maddeler değişiyor? », sur dw.com, (consulté le 22 janvier 2017).
  11. a, b, c et d (tr) Hürriyet, « Yeni anayasa değişiklik maddeleri nelerdir? İşte, 18 maddelik anayasa değişiklik metni », sur hurriyet.com.tr, (consulté le 22 janvier 2017).
  12. (tr) Agence Anadolu, « Anayasa teklifinde 18. madde kabul edildi », sur aa.com.tr, (consulté le 21 janvier 2017).
  13. a et b (tr) BBC Türkçe, « TBMM Genel Kurulu anayasa teklifinin maddelerini tartışacak », sur bbc.com, (consulté le 22 janvier 2017).
  14. Centre international pour la paix et les droits de l'homme, « Réformer la constitution turque : une continuité dans la dérive autoritaire d'Erdoğan », sur cipadh.org, (consulté le 21 janvier 2017).
  15. a et b (tr) Hülya Topçu, « STK'lar anayasa değişikliği hakkında ne düşünüyor? », sur Deutsche Welle, (consulté le 21 janvier 2017).
  16. a, b et c (tr) Hilal Köylü, « Anayasa değişikliği meclisten geçti », sur dw.com, (consulté le 22 janvier 2017).
  17. (tr) Derya Kayacan, « HDP, CHP, EMEP, ÖDP VE Halkevleri: Ev ev dolaşma zamanı », sur evrensel.net, (consulté le 22 janvier 2017).

Articles connexesModifier