Liste des membres du Tribunat

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Liste des membres du TribunatModifier

Nom Fonction précédente Département Date de nomination devant rester en fonction Date de sortie réelle Notes
Adet (Pierre-Auguste) ancien ministre de la République aux États-Unis d'Amérique Seine jusqu'en l'an XIX devient préfet de la Nièvre
Andrieux (François) du Conseil des Cinq-cents Seine 1802
Arnould (Ambroise-Henri) du Conseil des Cinq-cents Seine jusqu'en l'an XIX
Bailleul (Jacques Charles) du Conseil des Cinq-cents
Bara (Jean-Baptiste) du Conseil des Cinq-cents Ardennes
Baret (Jean-François) du Conseil des Anciens Lys il meurt 17 jours après sa nomination, sans avoir siégé.
Beauvais (Pierre David) de la Commission législative des Cinq-cents Seine-Inférieure jusqu'en l'an XIII
Constant de Rebecque (Benjamin de) homme de lettres Léman
Bérenger de la Commission des Cinq-cents Démissionne après avoir été nommé Conseiller d'état
Berthélemy (ou Barthélémy?) du Conseil des Cinq-cents Corrèze
Bézard (François Siméon) du Conseil des Cinq-cents Oise 1802
Bitouzet de Linères (Jean Charles) du Conseil des Cinq-cents Manche
Boisjolin (jacques françois marie, Vieilh de) professeur d'histoire à l'École centrale du Panthéon Seine
Bosc (Joseph) du Conseil des Cinq-cents Aube jusqu'en l'an XIII
Boutteville du Metz (Louis Guislain, de) de la Commission des Anciens Somme jusqu'en l'an XII
Caillemer (Charles François Louis) du Conseil des Anciens Manche
Jean-Antoine Cambe du Conseil des Cinq-cents
Carret (Michel) du Conseil des Cinq-cents Rhône jusqu'en l'an XIII
Chabaud-Latour (Antoine Georges François) de la Commission des Cinq-cents Gard jusqu'en l'an XIX
Chabot (Georges Antoine) du Conseil des Anciens Allier jusqu'en l'an XIX
Challan (Antoine Didier Jean Baptiste) du Conseil des Cinq-cents Seine-et-Oise jusqu'en l'an XIX
Chassiron (Pierre Charles Martin) de la Commission des Anciens Charente-Inférieure jusqu'en l'an XVI
Chauvelin (Bernard François, marquis de) ancien Ambassadeur de la République à Londres Seine
Côte-d'Or
jusqu'en l'an XII Nommé préfet de la Lys le (20 pluviôse an XII)
Chazal (Jean-Pierre) de la Commission des Cinq-cents
Chenard du Conseil des Cinq-cents démissionne pour s'occuper de sa santé et de ses affaires.
Chénier (Marie-Joseph de) de la Commission des Cinq-cents
Costé (Jean Charles Marie) du Conseil des Cinq-cents Seine-Inférieure jusqu'en l'an XII
Courtois (Edme-Bonaventure) du Conseil des Anciens
Crassous (Aaron Jean François) du Conseil des Cinq-cents Hérault Nommé Sénateur, remplacé par Carrion-Nisas[1]
Curée (Jean-François) du Conseil des Cinq-cents, ancien législateur Hérault jusqu'en l'an XIII
Daunou (Pierre) de la Commission des Cinq-cents
Debry (Jean Antoine Joseph de) du Conseil des Cinq-cents Nommé préfet du Doubs, le 9 floréal an IX () - Costaz lui succède
Defermon (Jacques) ancien législateur, Commissaire de la trésorerie nationale Démission immédiate
Delpierre jeune (Antoine François) du Conseil des Cinq-cents Vosges jusqu'en l'an XVI
Démeunier ancien constituant avant
Desmousseaux administrateur des hospices civils de Paris avant
Desrenaudes (Martial Borye) homme de lettres Corrèze
Dieudonné du Conseil des Anciens Donne sa démission pour devenir préfet du Nord
Dubois ancien législateur, Commissaire de la trésorerie Vosges Démission immédiate
Duchêne ou Duchesne (Pierre François) du Conseil des Cinq-cents Drôme
Duveyrier (Honoré) ancien Secrétaire Général de la Justice Var jusqu'en l'an XIII
Eschassériaux (Joseph) du Conseil des Cinq-cents Charente-Inférieure jusqu'en l'an XII
Fabre (Jean-Pierre) du Conseil des Cinq-cents Aude jusqu'en l'an XIX
Faure (Louis Joseph) du Conseil des Cinq-cents Seine jusqu'en l'an XVI
Favard de Langlade (Guillaume Jean) du Conseil des Cinq-cents Puy de Dôme jusqu'en l'an XIX
Gallois (Jean Antoine Gauvain) membre associé de l'Institut Seine jusqu'en l'an XIX
Ganilh (Charles) homme de loi
Garat-Mailla (des Basses-Pyrénées) ou Maillia-Garat (Joseph Jacques) homme de lettres avant
Garry ou Gary fils aîné (Alexandre Gaspard) homme de loi Haute-Garonne jusqu'en l'an XIX
Gaudin (Emile) de la Commission des Cinq-cents Loire jusqu'en l'an XII
Gillet (Jean Claude Michel) du Conseil des Cinq-cents Seine et Oise jusqu'en l'an XVI
Gillet-Lajacqueminière (Louis Charles) du Conseil des Cinq-cents Loiret jusqu'en l'an XIII
Ginguené (Pierre Louis) ancien ambassadeur de la République à Turin
Girardin (Louis Stanislas) ancien législateur Oise jusqu'en l'an XIX
Goupil de Préfeln fils (Louis François Alexandre) de la Commission des Anciens Orne jusqu'en l'an XIX
Gourlay (Jean-Marie) de la Commission des Anciens Seine-Inférieure
Grenier (Jean) du Conseil des Cinq-cents Puy-de-Dôme jusqu'en l'an XIX
Guinard (Joseph) du Conseil des Cinq-cents Lys jusqu'en l'an XII
Guttinguer ou Guittenguer (Jean Ulrich) du Conseil des Anciens Seine-Inférieure
Huguet (Théodore François) du Conseil des Anciens Seine jusqu'en l'an XII
Imbert ou Himbert (Louis Alexandre)
(de la Ferté-sous-Jouarre)
ancien législateur Seine et Marne jusqu'en l'an XII
Isnard (Achille Nicolas) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Jacquemont (Frédéric François) chef de division au Ministère de l'Intérieur Seine
Jard-Panvillier (Louis Alexandre) du Conseil des Cinq-cents Deux-Sèvres jusqu'en l'an XIX Nommé président de chambre à la Cour des comptes
Jaucourt (Armail François, marquis de) ancien législateur Seine et Marne jusqu'en l'an XVI Nommé au Sénat conservateur le
Jubé (Auguste) adjudant-général, ancien commandant de la Garde du Directoire Seine et Oise jusqu'en l'an XVI
Labrouste (François Marie Alexandre) du Conseil des Cinq-cents Gironde jusqu'en l'an XIII
Lahary (Jacques Thomas) du Conseil des Anciens Gironde jusqu'en l'an XIX
Laloi ou Laloy (Pierre Antoine) de la Commission des Anciens Haute-Marne
Laromiguière (Pierre) membre associé de l'Institut national Haute-Garonne
Laussat (Pierre Clément de) de la Commission des Anciens Basse Pyrénées Nommé préfet colonial de la Louisiane le , il y arrive le .
Lecointe-Puyraveau du Conseil des Cinq-cents avant
Legier (des Forêts) ou Légier (Nicolas Vincent) du Conseil des Cinq-cents
Legonidec (Joseph Julien) Substitut du Commissaire du Gouvernement au tribunal criminel du département des Landes Landes
Legoupil-Duclos (Jean) du Conseil des Cinq-cents Calvados jusqu'en l'an XII
Lejourdan (Étienne Jean) du Conseil des Anciens Bouches du Rhône
Leroy (Jean Dominique) ancien Commissaire près le Bureau central de Paris Seine jusqu'en l'an XIII
Ludot (Antoine Baptiste Nicolas) de la Commission des Cinq-cents
Malès (Gabriel) du Conseil des Cinq-cents Corrèze jusqu'en l'an XVI
Malherbe (Joseph Anne Robert) du Conseil des Cinq-cents Ille-et-Vilaine jusqu'en l'an XII
Mallarmé (Claude Joseph) du Conseil des Cinq-cents Meurthe jusqu'en l'an XIX
Mathieu (Jean Baptiste Charles) de la Commission des Cinq-cents Oise
Miot (André François) ancien ministre de la République à Florence, Secrétaire général de la Guerre Devient Conseiller d'État
Mongez (Antoine) Administrateur des monnaies Seine
Mouricault (Thomas Laurent) du Conseil des Anciens Seine jusqu'en l'an XVI
Noël (François Joseph Michel) ancien ambassadeur près la République Batave, Chef de division au Ministère de l'Intérieur
Parent-Réal (Joseph) du Conseil des Cinq-cents
Pénières (Jean-Augustin) du Conseil des Cinq-cents Corrèze
Perrée (Pierre Nicolas) ancien législateur Manche jusqu'en l'an XVI
Picault (Antoine Auguste Michel) du Conseil des Anciens Seine et Marne jusqu'en l'an XII
Portiez (Louis) du Conseil des Cinq-cents Oise jusqu'en l'an XII
Riouffe (Honoré Jean) homme de lettres Seine jusqu'en l'an XII devient ensuite le préfet de la Côte-d'Or
Roujoux (Louis Julien, de Buxeuil) du Conseil des Anciens Finistère nommé en préfet de Saône et Loire
Savoye-Rollin ou Savoie-Rollin (Jacques Fortunat) ancien avocat général à Grenoble Isère ou Drôme jusqu'en l'an XIII
Say (Jean-Baptiste) homme de lettres Rhône jusqu'en l'an XII
Sédillez (Mathurin Louis Étienne) de la Commission des Anciens Seine et Marne jusqu'en l'an XII
Thibault (Alexandre) de la Commission des Cinq-cents
Thiessé (Nicolas François) de la Commission des Cinq-cents
Trouvé (Claude Joseph) ancien Ambassadeur près la République cisalpine Maine et Loire jusqu'en l'an XII nommé le préfet de l'Aude
Vésin ou Vézin (Jean François) du Conseil des Cinq-cents Aveyron jusqu'en l'an XII
Alexandre (Charles Alexis) chef de division au Ministère de la Guerre en remplacement de Dubois (des vosges), démissionnaire
Lebreton (Joachim) de l'Institut national Seine jusqu'en l'an XII en remplacement de Defermon, démissionnaire
Beaujour (Louis Auguste Félix) ancien consul général chargé d'affaires en Suède Seine entre le
et le
jusqu'en l'an XII Commissaire général à Georgestown
Boissy-d'Anglas (François Antoine) Ardèche jusqu'en l'an XIX Nommé au Sénat conservateur le
Carrion-Nizas (marie henri françois, marquis de) Hérault jusqu'en l'an XVI en remplacement de Crassous
Costaz (Louis) Seine ou Ain jusqu'en l'an XIII nommé en remplacement de Debry
Duvidal (J-J Marie Philipe) Seine entre le
et le
jusqu'en l'an XIX
Freville (Max.-V.) Seine entre le
et le
jusqu'en l'an XVI
Moreau (Joseph) Finistère jusqu'en l'an XVI Frère du général Moreau
Perreau (Jean Anne/André) Seine entre le
et le
jusqu'en l'an XII
Robin Commissaire du gouvernement auprès du tribunal de première instance de la Seine Seine [2]
Siméon (Joseph Jérôme) substitut du procureur général à la cour de cassation Bouches du Rhône jusqu'en l'an XIX
Albisson (Jean) commissaire du Gouvernement près le tribunal d'appel Hérault jusqu'en l'an XIX
Bertrand de Greuille commissaire du Gouvernement près le tribunal crimimel Indre jusqu'en l'an XVI
Bonaparte (Lucien) ancien ministre de l'Intérieur Seine
Carnot (Lazare) ancien ministre Pas de Calais jusqu'en l'an XVI
Daru (Pierre) dit l'aîné secrétaire général du ministère de la guerre Hérault jusqu'en l'an XIX
Daugier (François) capitaine de vaisseau Vaucluse jusqu'en l'an XVI
Delaistre (Guillaume Joseph Norbert) Préfet de la Charente Charente jusqu'en l'an XVI
Depinteville-Cernon fils ou
Pinteville-Cernon
propriétaire et ancien constituant Marne jusqu'en l'an XVI
Huet secrétaire général de la préfecture Loire-Inférieure
Jaubert (François) homme de loi, membre du conseil général du département Gironde jusqu'en l'an XIX
Koch (Christophe Guillaume) professeur, membre de l'institut national Bas-Rhin jusqu'en l'an XVI
Leroy (Thomas) capitaine rapporteur Orne jusqu'en l'an XIX Préfet du Var (1811-1814)
Député de l'Orne
(1809-1812, 1830-1832)
Pernon (Camille) négociant, et membre du conseil général Rhône jusqu'en l'an XVI
Perrin ou Périn (Claude François) commissaire du Gouvernement près le tribunal d'appel Moselle jusqu'en l'an XVI
Pictet professeur de physique Léman jusqu'en l'an XVI
Pougeard-du-Limbert ou
Poujard-Dulimbert
ancien constituant, préfet Haute-Vienne jusqu'en l'an XIX
Sahuc (Louis Michel Antoine) général de brigade Oise jusqu'en l'an XIX
Tarrible (Jean Dominique Léonard) président du tribunal criminel Gers jusqu'en l'an XVI
Thouret directeur de l'école de santé Seine ou Calvados jusqu'en l'an XIX
Van-Hulthem (Charles) bibliothécaire de l'école centrale Escaut jusqu'en l'an XVI
Dacier (Bon-Joseph) Seine et Oise entre le et le jusqu'en l'an XVI
Menou Indre et Loire jusqu'en l'an XVI Nommé le administrateur général du Piémont

Historiques des nominationsModifier

Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le Sénat conservateur le (4 nivôse an VIII).

Dès leur nomination connue, deux membres refusèrent le poste et furent donc remplacés le (7 nivôse an VIII).

Le (27 ventôse an X), dans un Acte, le sénat conservateur publie la liste des membres du Tribunat qui resteront en fonction au-delà de l'année, et donc par défaut identifie les 20 membres qui devront cesser leurs fonctions. Cette manœuvre permet à Napoléon d'écarter une première vague d'opposants.

Le (6 germinal an X), le sénat conservateur publie un Acte fixant la liste des vingt nouveaux membres élus du Tribunat, désignés au cours de la séance du sénat conservateur du (18 ventôse an X).

Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X () annonce qu'à dater de l'an XIII, il sera réduit à 50 membres et que moitié des cinquante sortiront tous les trois ans[3].

Le (17 fructidor an X), le sénat conservateur décrète la liste des 20 membres du Tribunat qui sortiront en l'an XI, des 20 membres qui sortiront en l'an XII (année se terminant le ), des 10 membres qui sortiront en l'an XIII (année se terminant le ), des 25 qui sortiront en l'an XVI (année se terminant le ) et des 25 membres qui resteront donc jusqu'en l'an XIX.

Le (16 fructidor an XII), un acte du gouvernement décide que les tribuns dont les fonctions expirent en l'an XII les exerceront jusqu'au 1er germinal prochain ().

La Constitution de l'an XII, c'est-à-dire le sénatus-consulte organique du (28 floréal an XII), modifie l'organisation du Tribunat. Celui-ci ne peut plus désormais siéger en pleine session pour discuter des projets de loi, il est structuré en 3 sections (Section de la législation, de l'intérieur et des finances).

Le Tribunat est supprimé de facto par le Senatus-consulte[4]du .

Il siège pour la dernière fois le .

À intégrer dans la liste : Députés non présents dans le tableau et révoqués en 1802 : Garat, Camille Saint-Aubin,

Notes et référencesModifier

  1. Parfois confondu avec son cousin Joseph Augustin Crassous, qui fut député à la Convention
  2. nommé par un Acte du sénat conservateur du 14 pluviôse an X (3 février 1802) qui nomme le commissaire du gouvernement auprès du tribunal de première instance de la Seine, Robin, membre du Tribunat. in°8 de 2 pages.
  3. Article 76. - A dater de l'an XIII (commençant le ), le Tribunat sera réduit à cinquante membres. - Moitié des cinquante sortira tous les trois ans. Jusqu'à cette réduction, les membres sortants ne seront pas remplacés. - Le Tribunat se divise en sections.
  4. Senatus-Consulte du 19 août 1807

Voir aussiModifier

Sources et bibliographieModifier