Glossaire de l'immobilier

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• 1 % logement

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A

• Abus de majorité en copropriété
• Achat en état futur d'achèvement (en France)
• Acquêts
• Acquisition de parties communes en copropriété
• Acte notarié
• Acte sous seing privé : acte rédigé et signé par les parties ne nécessitant pas la validation d'un officier public. S'oppose à un acte notarié ou authentique.
• Association foncière urbaine (en France)
• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (France)
• Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) (France)
• Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (France)
• Agent général d'assurances
• Agent immobilier
• Aide personnalisée au logement (APL) (France) : aide à la personne accordée au titre de la résidence principale et destinée aux occupants d'un logement (locataires, propriétaires ou accédants à la propriété). Son montant est déterminé en fonction de plusieurs conditions de ressources et la situation familiale du bénéficiaire.
• ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) (France) : agence subventionnant les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans et appartenant à des propriétaires privés. Ces derniers logements doivent être donnés en location à titre de résidence principale.
• Appartement
• Architecte
• Assainissement
• Assiette foncière
• Association syndicale (en France)
• Autoconstruction
• A.V.A.P - Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

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B

• Back office (immobilier)
• Bail : document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire.
• Bail commercial (droit français)
• Bail emphytéotique
• Bail dérogatoire
• Bail professionnel
• Bail vert (France)
• Bâtiment
• Bâtiment industriel
• Bien foncier
• Bien immobilier
• Bloc d'immeubles
• Budget prévisionnel en Copropriété
• Bulle immobilière
• Bureau (immobilier)
• Bureau à cloisons

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C

• Cadastre : document communal recensant toutes les propriétés foncières de ladite commune et fixant leur valeur locative sur la base des impôts locaux.
• Carte communale (France)
• Caution solidaire d’un particulier
• Cautionnement
• Centre d'affaires
• Chambre d'hôtes
• Coefficient d'occupation des sols : (COS) (France) : coefficient fixant le nombre de m² de surface hors œuvre nette pouvant être construite sur un terrain donné pour 1m² de terrain.
• Commission départementale de concilation relative au bail commercial (droit français)
• Congé en droit du bail commercial (droit français)
• Colocation
• Compromis de vente : acte juridique reliant et engageant à la fois le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier. Il correspond à une vente ferme.
• Conseil syndical : groupement d'individus composé de copropriétaires désignés par Assemblée Générale. A pour rôle la conservation du bien immobilier et l'administration des parties communes. Assiste le syndic et contrôle sa gestion.
• Conservateur des hypothèques
• Conservation des hypothèques
• Contrôle des loyers
• Convention Cidre
• Copropriété : bien immobilier appartenant à plusieurs personnes, séparément. Bien ainsi divisé en parties communes et parties privatives.
• Courtier d'assurances
• Courtier en crédits ou intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
• Coût de remplacement
• Crédit immobilier

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D

• Dalle (Urbanisme sur)
• Dépréciation
• Destination et despécialisation dans le bail commercial
• Dérogation
• Détérioration
• Désuétude économique
• Désuétude fonctionnelle
• Développement durable
• Direction départementale de l'équipement (DDE) (France)
• Domaine public (France)
• Domotique
• Double vitrage • Double fenêtre
• Droit au logement
• Droit de l'urbanisme en France
• Droit de préemption : faculté d'acquérir un bien en priorité par rapport à tout autre acheteur.
• Droit de préemption urbain (en France)
• Droit de propriété
• Droit de propriété en France
• Droit d'usage et d'habitation (DUH)
• Droit personnel
• Droit réel

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E

• Écoconstruction
• Écoquartier
• Espace boisé classé (EBC) (en France)
• Étalement urbain
• État des lieux : document établissant, à l'entrée et à la sortie des lieux du locataire d'un logement, l'état de ce dernier. A pour but de faire preuve d'éventuelles dégradations déjà en place ou commises durant la durée de location.
• Évaluation immobilière
• Évaluation des risques-clients
• Expert immobilier

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F

• Facteur de localisation
• Frais d'Agence Inclus (FAI)
• Frontage
• Foncier
• Fonds de roulement
• Frais de notaire
• Frais de notaire réduits (FNR)

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G

• Garantie de prêt immobilier
• Géographie des bureaux
• Gérant d'immeuble
• Gestion immobilière
• Grand ensemble
• Gratte-ciel

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H

• Habitat indigne
• Habitat insalubre
• Habitat passif
• Hall d'immeuble
• Hangar
• Haute qualité environnementale
• HLM
• HSP, abréviation de "Hauteur sous plafond"
• Hypothèque (France)
• Hypothèque rechargeable (France)

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I

• Immeuble
• Immeuble d'habitation
• Immeuble de bureaux
• Immeuble de grande hauteur (IGH) (France)
• Immobilier d'entreprise
• Impôts locaux en France
• Indemnité d'éviction dans le bail commercial (droit français)
• Indice Case-Shiller
• Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
• Inscription de privilège de prêteur de deniers
• Investissement immobilier locatif

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J

• Jouissance
• Jour de souffrance
• Président du Tribunal judiciaire

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L

• Livre foncier (Alsace & Moselle)
• LOCA-PASS (France)
• Local d'habitation
• Local commercial
• Locataire
• Location saisonnière
• Logement
• Logement insalubre
• Logement social
• Loi de 1948
• Loi Scellier
• Longère
• Lotissement (France) : morcellement d'une propriété foncière par lots, en vue d'y construire des habitations.
• Loueur de meublé professionnel
• Loyer
• Lit

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M

• Mainlevée d'hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (droit français) : acte authentique rédigé devant un notaire qui arrête les effets d'une saisie, d'une opposition ou d'une hypothèque.
• Maintenance de patrimoines immobiliers
• Maison
• Maison passive
• Maison solaire passive
• Mandant
• Mandat
• Mandataire
• Marchand de sommeil
• Marché immobilier
• Maison en meulière
• Mitoyenneté
• Monuments Historiques 
• Mutation

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N

• Négociateur immobilier
• Notaire : officier ministériel chargé de recevoir ou rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi l'authenticité les rendant incontestables.
• Nue-propriété : droit que conserve le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un démembrement de la propriété à la suite d'un droit usufruit.

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P

• Panneau immobilier
• Panneau solaire photovoltaïque
• Panneau solaire thermique
• Parc de bureaux
• Parc immobilier : ensemble de logements ou d'immeubles servant à une même fin dont dispose une collectivité, un organisme ou une société.
• Parc industriel
• Parties communes
• Patrimoine immobilier
• Permis de construire (France, Québec) : autorisation administrative obligatoire délivrée en vue de la construction d'un édifice.
• Pierre de taille (matériau de construction)
• Plan d'aménagement de zone (PAZ (France)
• Plan d'aménagement et de développement durable : Voir Plan local d'urbanisme (France)
• Plan d'occupation des sols (POS) (France) : document définissant les règles générales et les servitudes attachées aux différentes parcelles des sols situées sur une commune.
• Plan de prévention des risques (PPR) (France)
• Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PMSV) (France)
• Plan de zonage Voir zonage
• Plan local d'urbanisme (PLU) (France) : document d'urbanisme fixant les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols d'une commune, permettant d'organiser et de prévoir son développement.
• Plus-value
• Politique de la ville en France
• Pompe à chaleur
• Pont thermique
• Pré-location
• Préemption
• Prescription acquisitive
• Prêt à l'accession sociale (France)
• Prêt à taux zéro plus (PTZ+) (France)
• Prêt bonifié
• Prêt conventionné (France)
• Prêt Employeur (1 % patronal) (France)
• Prêt épargne logement (France)
• Prêt locatif intermédiaire (France)
• Prêt locatif social (France)
• PRET PASS-TRAVAUX (France)
• Privilège Prêteur de Deniers
• Prix de l'immobilier
• Programme national de revitalisation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
• Promoteur immobilier
• Promotion immobilière
• Propriété immobilière
• Prospect en construction

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Q

• Quittance : justificatif envoyé au locataire par la propriétaire d'un logement pour le paiement du loyer et de ses charges.

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R

• Registre foncier
• Règle de constructibilité limitée (France)
• Règlement national d'urbanisme (RNU) (France)
• Réglementation thermique française
• Renouvellement et non-renouvellement du bail commercial
• Rente viagère : rente versée jusqu'au décès de son titulaire.
• Résidence principale
• Résiliation d'un bail commercial
• Résidence secondaire
• Restauration immobilière
• Rurbanisation

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S

• Sanitaire
• Schéma de cohérence territoriale (SCoT) (France)
• Schéma directeur (SD) (France)
• Scoring de crédit
• Servitude
• Servitude d'utilité publique
• Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (France)
• Société de cautionnement
• Spot zoning
• Surface de plancher des constructions (SPC) (France)
• Surface hors œuvre brute (SHOB) (France avant 2012)
• Surface hors œuvre nette (SHON) (France avant 2012) : surface de plancher d'une construction obtenue sans tenir compte des combles et sous-sols non aménageables pour l'habitation, les toitures-terrasses, les balcons et les parties non-closes en rez-de-chaussée, les bâtiments aménagés en vue du stationnement de véhicules.
• Surface habitable (SH) (France) : surface déterminée en tenant compte uniquement des surfaces recensées pour l'habitation.
• Surface Utile
• Superficie Carrez (France)
• Sustainable Building Alliance
• Spéculation immobilière
• Syndic de copropriété : organisation élue pour assurer la gestion courante d'un immeuble, de la comptabilité à l'application du règlement de vie de l'immeuble. Est désignée par vote d'une assemblée générale de propriétaires.
• Syndicat de copropriété : collectivité représentant l'ensemble des propriétaires d'un immeuble répondant au régime de la copropriété.

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T

• Taxe d'aménagement
• Taxe locale d'équipement
• Taxe foncière
• Taxe sur les bureaux
• Télétravail
• Terrain (immobilier)
• Terrain constructible
• Textes relatifs au bail commercial

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U

• Unité de voisinage
• Urbanisme
• Usage optimal
• Usine
• Usucapion
• Usufruit : droit donnant à une personne de percevoir et utiliser les revenus d'un bien dont une autre personne garde le droit de disposer.
• Utilisateur d'espace

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V

• Valeur à neuf
• Valeur locative
• Valeur locative des locaux commerciaux
• Vente immobilière
• Vente en état futur d'achèvement (VEFA) (France) : vente sur plan intervenant avant l'achèvement du programme. L'acquéreur devient propriétaire du sol et du logement acquis au fur et à mesure de sa construction.
• Viabilité ou Viabilisation
• Viager
• Villa
• Villégiature
• Vitrage à isolation renforcée
• Vitrine

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Z

• Zonage
• Zonage résidentiel
• Zone d'aménagement concerté ou ZAC (France)
• Zone d'aménagement différé (France)
• Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) (France)
• Zone à urbaniser en priorité (ZUP) (France)

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Voir aussi

• Glossaire de l'architecture