Registre foncier
Cet article est une ébauche concernant l’architecture ou l’urbanisme et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles. Il retrace ainsi l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière.
Par pays modifier
France modifier
Québec (Canada) modifier
Au Québec, la publicité foncière repose sur les divisions cadastrales qui sont faites depuis des siècles par les arpenteurs-géomètres. Le territoire du Québec est divisé en lots et un numéro est attribué par le Cadastre, un autre registre public tenu par le ministère des Ressources naturelles et des Forets. Il est possible à toute personne de consulter la fiche de l'immeuble avec ce numéro de lot. L'ensemble des fiches répertoriant les transactions qui ont eu lieu sur un immeuble s'appelle l’Index des immeubles d’une circonscription foncière donnée.
Suisse modifier
En Suisse, le registre foncier est prévu par les articles 942 et suivants du Code civil suisse[1].
Notes et références modifier
- Code civil suisse (CC) du (état le ), RS 210, art. 942.
