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Direction générale de l'Offre de soins

Direction générale de l'Offre de soins
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Organisation
Direction
Cécile Courrèges (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
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Annuaire du service public

La direction générale de l'Offre de soins (DGOS) est une direction générale du ministère de la Santé français.

Sommaire

Noms successifs de la directionModifier

  • 4 mai 1960 : Centre technique de l'équipement sanitaire et social[1]
  • 28 mars 1967 : Direction de l'Équipement social[2] et 6 juillet 1966 : Service des établissements[3]
  • 13 novembre 1970 : Direction des Hôpitaux[4]
  • 25 juillet 1980 : Direction générale de la Santé et des Hôpitaux[5]
  • 10 novembre 1981 : Direction des Hôpitaux[6]
  • 21 juillet 2000 : Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS)[7],[8],[9]
  • 15 mars 2010 : Direction générale de l'Offre de soins (DGOS)[10],[11]

MissionsModifier

Elle a plusieurs missions, citées à l'article D.1421-2 du Code de la santé publique[12], notamment :

Elle est une sorte d'interface entre le ministère de la Santé et les établissements de soins.

OrganisationModifier

L'organisation de la direction est fixée par l'arrêté du 7 mai 2014[13]. Elle comprend :

  • la sous-direction de la régulation de l'offre de soins ;
  • la sous-direction du pilotage de la performance et des acteurs de l'offre de soins ;
  • la sous-direction des ressources humaines du système de santé.
  • la sous-direction de la stratégie et des ressources » ;

Directeurs successifsModifier

  • Directeurs des Hôpitaux :
    • 1970-1976 : Jacques Baudouin[14]
    • 1976-1980 : Jacques Guillot[15]
  • Directeurs généraux de la Santé et des Hôpitaux :
    • 1980-1981 : Jean Choussat[16]
  • Directeurs des Hôpitaux :
  • Directeurs de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins :
  • Directeurs généraux de l'Offre de soins :
    • 2010-2012 : Annie Podeur[25]
    • mars-septembre 2012 : François-Xavier Selleret[26]
    • octobre 2012 : Jean Debeaupuis[27]
    • avril 2016: Anne-Marie Armanteras de Saxcé
    • juin 2017: Cécile Courrèges

RéférencesModifier

  1. Arrêté du 4 mai 1960 portant création d'un centre technique de l'équipement sanitaire et social, JORF no 105 du 5 mai 1960, p. 4089–4090.
  2. Décret no 67-266 du 28 mars 1967 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, JORF no 76 du 31 mars 1967, p. 3173.
  3. Décret no 66-486 du 6 juillet 1966 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, JORF no 156 du 7 juillet 1966, p. 5813–5814.
  4. Décret no 70-1052 du 13 novembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, JORF no 265 du 15 novembre 1970, p. 10536.
  5. Décret no 80-580 du 25 juillet 1980 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale, JORF no 173 du 26 juillet 1980, p. 1890.
  6. Décret no 81-1008 du 10 novembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, JORF no 265 du 11 novembre 1981, p. 3088.
  7. Décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, JORF no 169 du 23 juillet 2000, p. 11374, texte no 2, NOR MESG0010702D.
  8. Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions, JORF no 169 du 23 juillet 2000, p. 11383, texte no 10, NOR MESG0010706A.
  9. Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux, JORF no 169 du 23 juillet 2000, p. 11394, texte no 18, NOR MESG0010707A.
  10. Décret no 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins, JORF no 63 du 16 mars 2010, texte no 36, NOR SASH1005637D.
  11. Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux, JORF no 63 du 16 mars 2010, texte no 51, NOR SASH1005633A.
  12. Code de la santé publique, art. D.1421-2.
  13. Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux, JORF no 161 du 13 juillet 2014, texte no 16, NOR AFSH1408934A.
  14. Décret du 13 novembre 1970, JORF no 265 du 15 novembre 1970, p. 10537.
  15. Décret du 18 juin 1976, JORF no 143 du 20 juin 1976, p. 3716.
  16. Décret du 25 juillet 1980, JORF no 173 du 26 juillet 1980, p. 1890.
  17. Décret du 17 décembre 1981, JORF no 296 du 18 décembre 1981, p. 3447–3448.
  18. Décret du 17 octobre 1986, JORF no 243 du 18 octobre 1986, p. 12593.
  19. Décret du 20 avril 1989, JORF no 96 du 23 avril 1989, p. 5238, NOR SPSX8910102D.
  20. Décret du 13 juillet 1995, JORF no 166 du 19 juillet 1995, p. 10740, NOR SANG9502118D.
  21. Décret du 25 mars 1998, JORF no 73 du 27 mars 1998, p. 4652, NOR MESG9821187D.
  22. Décret du 27 juillet 2000, JORF no 173 du 28 juillet 2000, p. 11662, NOR MESC0010915D.
  23. Décret du 20 janvier 2005, JORF no 17 du 21 janvier 2005, texte no 59, NOR SANC0520129D.
  24. Décret du 22 septembre 2006, JORF no 221 du 23 septembre 2006, texte no 80, NOR SANC0623842D.
  25. Décret du 18 mars 2010, JORF no 66 du 19 mars 2010, texte no 92, NOR SASC1005866D.
  26. Décret du 22 février 2012, JORF no 47 du 24 février 2012, texte no 62, NOR ETSC1204533D
  27. Décret du 14 septembre 2012, JORF no 215 du 15 septembre 2012, texte no 36, NOR AFSZ1234244D

BibliographieModifier

  • Pierre-Louis Laget, « Le Centre technique de l'équipement sanitaire et social, devenu en 1971 Service des constructions et de l'équipement (1960-1991) », Revue de la Société française d’histoire des hôpitaux, no 141, 4e trimestre 2011, p. 27-34