Direction générale des Douanes et Droits indirects

administration française

La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une administration française de protection des frontières et de contrôle des flux de marchandises, rattachée au ministère de l’économie, des finances et de la relance. Elle exerce plusieurs missions économiques, fiscales et de sécurité intérieure.

Direction générale
des Douanes et Droits indirects
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Histoire
Fondation
1791
Cadre
Sigle
DGDDIVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Douane
Forme juridique
Service central d'un ministèreVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège social
Pays
Langue
Français
Organisation
Effectif
16 672 (2017)
Ministre
Directeur général
Affiliation
Site web
Identifiants
SIREN
Annuaire du service public
Insigne des douanes françaises.

L'activité de la DGDDI est réglementée par le droit national (code des douanes, code pénal, etc.), le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) mais aussi par des accords internationaux (OMC, divers traités de libre-échange, etc.).

MissionsModifier

  • missions de sécurité intérieure :

La douane est mobilisée dans la lutte contre la fraude, les trafics illicites, le terrorisme et le financement des activités criminelles (fraudes douanière, financière et fiscale, contrebande de produits stupéfiants, tabacs, armes, contrefaçons, etc.). Elle assure également la sûreté du fret aérien et maritime via la mise en œuvre du programme communautaire ICS (Import Control System), ainsi que la sûreté des flux de marchandises et de voyageurs empruntant la liaison fixe Trans-Manche. Elle participe aussi à l’action de l’État en mer, au contrôle des personnes aux frontières extérieures de l’Union européenne et à la gestion des flux migratoires.

  • missions de soutien à l'activité économique :

Sur la base des règles fixées pour le commerce international, la douane est chargée de la sécurisation et de la facilitation des échanges. Elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs : la fluidité, la sécurité, la qualité grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises. Elle est en outre compétente en matière d’accompagnement des filières vitivinicoles et du commerce de tabac.

  • missions de dédouanement de perception fiscale :

Elle perçoit chaque année environ 20 % des recettes de l’État et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

Le code des douanesModifier

C'est Napoléon Bonaparte qui, dans le code des douanes national, donne aux douaniers des droits très étendus : ils sont autorisés à ouvrir les bagages, à fouiller une personne, à fouiller un véhicule, à demander à une personne de se soumettre à des tests ou à des analyses médicales, etc. Ils peuvent aussi placer les personnes contrôlées en retenue douanière, régime de détention très similaire à la garde à vue du droit commun. Une des particularités les plus remarquables du droit douanier, différent en cela du droit civil, est le renversement de la charge de la preuve. En matière strictement douanière, ce n'est pas à la douane de prouver qu'une personne est en faute, c'est à cette dernière de prouver qu'elle est en règle.

Le code des douanes du droit français ne doit pas être confondu avec le nouveau code des douanes de l’Union (CDU)[1] regroupant toutes les dispositions sur lesquelles se fondent les échanges de l’Union douanière avec ses partenaires commerciaux.

La douane judiciaireModifier

En 1999, la loi du 23/06/1999 a inséré l'article 28-1 du code de procédure pénale après l'article 28 du même code afin d'attribuer à la douane une nouvelle prérogative relevant du monopole régalien de la coercition organisée et de la violence légitime. Cet article 28-1 permet à certains contrôleurs des douanes et à certains inspecteurs des douanes de recevoir l'habilitation d'officier de douane judiciaire (ODJ).

Le service national de douane judiciaire (SNDJ) a été créée en 2002, par décret du gouvernement et du premier ministre.

Les ODJ sont désignés par un arrêté signé par le ministre de la justice et le ministre budget, sur proposition du directeur général des douanes et des droits indirects. Cet habilitation est obtenue par les douaniers de la branche SURV après succès à des examens constitués d'épreuves écrites portant sur le droit pénal et après suivi d'une formation complémentaire à l'école nationale des douanes. Cette habilitation permet aux ODJ d'effectuer des enquêtes judiciaires seulement en cas de fraude douanière ou de délit douanier, sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction. À l'instar des officiers de police judiciaire, ces fonctionnaires de la douane sont titulaires d'une décision d'habilitation prise par le procureur général près la cour d'appel du siège de leur fonction. Ils sont, pour l'exercice de leurs investigations sur les infractions à la législation douanière, placés sous la direction du procureur de la République, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre d'accusation du siège de leur fonction. Ils relèvent ainsi de la direction et du contrôle de l’autorité judiciaire. Les fonctionnaires de catégorie C de la douane ne peuvent pas devenir ODJ et les ODJ ne peuvent pas enquêter sur les infractions connexes aux infractions douanières. Les infractions connexes relèvent de la compétence de la police ou de la gendarmerie. Depuis 2002, le SNDJ effectue des perquisitions judiciaires qui ne doivent pas être confondues avec les visites domiciliaires.

La retenue douanière ne doit pas être confondue avec la garde a vue menée par la police et par la gendarmerie car elle s’applique aussi aux marchandises (en sûreté des pénalités). Les ODJ mènent des gardes à vue et ne peuvent pas procéder à des retenues douanières. Les fonctionnaires de la douane non titulaire de l'habilitation d'ODJ ne peuvent procéder à l’arrestation d'une personne physique et à son placement en retenue douanière qu’en cas de flagrant délit douanier puni d’une peine d’emprisonnement. Les infractions qui ne sont pas des délits (les contraventions douanières) ne permettent pas de placer une personne en retenue douanière et de la retenir contre son gré. Si la notion de criminalité financière existe, la notion de criminalité douanière n'existe pas : les infractions douanières ne peuvent être que contraventionnelles ou délictueuses.

HistoireModifier

Saint patronModifier

Matthieu est le saint patron des agents des douanes.

Les douanes dans l'Antiquité ( à 750)Modifier

La douane est une institution très ancienne car son existence est attestée dès l'Antiquité notamment dans les civilisations égyptienne, grecque et romaine[1].

Dès la plus haute antiquité, on assiste à une régulation des échanges de marchandises. Le prélèvement d' impôts constituent une source de financement pour les caisses publiques. La prohibition de certaines exportations permet quant à elle de protéger la collectivité contre les risques de pénurie des denrées alimentaires et autres produits indispensables.

L'établissement d'une fiscalité sur les mouvements des marchandises va de pair avec le développement du commerce aussi bien pour les Grecs que les Romains. Afin d'assurer l'entretien des chemins et routes commerciales, les Grecs comme les Romains mettent en place un impôt spécifique (teloneion ou portoria). Ces droits perçus à l'importation sont modérés et représentent le quarantième ou le cinquantième de la valeur de la marchandise.

Le recouvrement est fait par des employés de compagnies privées auxquelles l'État rétrocède la perception de l'impôt. Les portitores ou les publicani romains peuvent décharger, inspecter la marchandise pour évaluer la valeur et ce, même si elles sont la propriété de hauts personnages. Cette pratique dite de l'affermage est usage largement répandue dans le monde jusqu'à la fin du XVIIIe siècle.

Après la conquête de la Gaule (58 à ), Rome introduit les droits de douane sur ce territoire.

Cependant, le développement et l'organisation de la douane sont plus récent et s'inscrivent dans la montée en puissance du pouvoir royal. Ainsi, on peut considérer que l'administration des douanes, en tant qu'institution au sens moderne se structure véritablement à compter du XVIIe siècle. Sous l'Ancien Régime, c'est la Ferme générale qui remplit ce rôle avant sa disparition après la Révolution française. Par la suite, ce sera l'avènement de la Douane au sens moderne.

Les douanes avant Colbert (1492-1663)Modifier

Aux XVe et XVIe siècles, les besoins du Trésor continuent de faire proliférer des droits d'entrée et de sortie. Les besoins de recouvrement excèdent les capacités des officiers royaux, aussi le système de l'affermage est largement utilisé. Cependant, chaque droit est affermé séparément. Aussi, le dédouanement d'un chargement composite avec des marchandises soumises à des droits différents peut faire intervenir plusieurs services. Les droits de douane commencent à être perçus non plus comme une simple ressource, mais comme un instrument de politique commerciale pour encourager les échanges et protéger les manufactures nationales. Les soieries lyonnaises notamment feront l'objet d'une protection douanière à la faveur de décisions de François Ier.

En 1598, Sully (1559-1641) confie à une seule ferme (au lieu de cinq,) la perception des droits levés dans le groupe des provinces soumises aux droits du Roi (provinces dites des « Cinq Grosses Fermes »). En 1607, il promulgue un Règlement Général sur les traites qui tend à uniformiser les pratiques administratives.

L'œuvre de Colbert (1663-1683)Modifier

Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), contrôleur général des Finances sous Louis XIV, est considéré comme le père de la douane moderne. Inspiré par la doctrine mercantiliste, il croit que la richesse d'un pays est à la mesure de ses réserves en numéraire. Il convient donc d'exporter un maximum de produits à forte valeur ajoutée et de limiter les importations. Le développement du commerce et de l'industrie devient impératif. L'État doit intervenir dans ce sens, en aidant la marine marchande, en suscitant et en protégeant les productions nationales, en abolissant les douanes intérieures.

La ferme générale (1680-1789)Modifier

La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux. Créée par Louis XIV, à l'initiative de Colbert en 1680, l'institution avait pour vocation de prendre en charge la recette des impôts indirects, droits de douane, droits d'enregistrement et produits domaniaux.

Par extension, la Ferme générale est le corps de financiers qui prend à ferme les revenus du roi ; ils ne sont donc pas de simples banquiers, mais également des gestionnaires de l'impôt. La Ferme n'assura pleinement l'ensemble de ces fonctions qu'entre 1726 et 1790. Les dirigeants et actionnaires de cette compagnie financière chargée du recouvrement de l'impôt sont appelés les « fermiers généraux ».

Jusqu'à la veille de la Révolution de 1789, presque tous les droits de Traite (droit de douane) et autres droits indirects y compris la fameuse Gabelle (l'impôt sur le sel) sont affermés par bail de 6 ans à une compagnie de financiers connue sous l'appellation de Ferme Générale ayant son siège à Paris. La Ferme représente une importante source de revenus représentant près de 50 % des recettes publiques.

Dans son organisation, la Ferme générale ignore le clivage entre les provinces des cinq grosses fermes et les provinces réputées étrangères. Elle perçoit dans chaque zone les droits exigibles pour lesquels elle dispose d'un bail. La direction de la compagnie est assurée collégialement par les fermiers généraux qui se réunissent en « comités » spécialisés et se répartissent le contrôle des services extérieurs.

Le XVIIIe siècle : entre mercantilisme et libre-échangismeModifier

Les intendants des Finances successifs tels que Trudaine (1703-1769), Necker (1732-1804) ou Calonne (1734-1802) tenteront diverses réformes en matière douanière. Ainsi, l'abolition des barrières intérieures, le transfert des bureaux des traites aux frontières du Royaume, l'élaboration du tarif douanier unique sont autant d'objectifs auxquels ils travaillent sans succès tant la résistance est forte.

La période révolutionnaire (1789-1799)Modifier

Après la suppression de la Ferme générale, la Régie nationale des douanes voit le jour le . Elle est dotée la même année d'un tarif national applicable désormais aux frontières extérieures du Royaume et d'un code des douanes national reprenant l'organisation du dédouanement, les pouvoirs des agents, la répression de la fraude, les poursuites en justice, etc.

À sa création, la Régie nationale est dirigée par un collège de régisseurs. Elle comprend environ quinze mille agents chargés de la police du commerce extérieur et une administration centrale et vingt directions. Les structures internes sont semblables à celles de l'Ancien Régime avec des inspections, des bureaux, des brigades. D'ailleurs, une grande partie de l'encadrement est issue de la Ferme générale.

La mise en place de cette Régie nationale est difficile dans un contexte de défense des frontières lors des guerres révolutionnaires. Cependant, la nouvelle institution se met progressivement en place.

Le Consulat et l'Empire (1799-1814)Modifier

Les besoins financiers consécutifs aux guerres révolutionnaires et l'expansion territoriale imposent une réorganisation qui intervient en 1801. La direction générale des Douanes est ainsi créée et connaîtra un développement ininterrompu jusqu'à la fin du Premier Empire. La politique protectionniste de l'empereur induira un tarif national pénalisant les importations et privilégiant les productions nationales. Ce tarif s'appliquera à tous les pays conquis où seront installées des directions des Douanes françaises. Il en sera ainsi en Italie, Espagne, Suisse, Belgique, Pays-Bas, Allemagne. La Garde impériale comprendra un bataillon de douaniers.

À la fin de l'Empire, qui comptera 130 départements, l'effectif douanier sera porté à 35 000 hommes. La guerre économique avec l'Angleterre connaîtra un point culminant avec le blocus continental décidé en 1806. La contrebande s'accroîtra considérablement et des tribunaux d'exception seront installés dans l'empire pour la réprimer.

Les douaniers seront dotés d'un uniforme de couleur verte.

De la Restauration au Second Empire (1815-1860)Modifier

À la suite des Cents-jours, la. monarchie poursuit une politique commerciale protectionniste plus modérée. Par ailleurs, l'industrie textile française ayant besoin d'être protégée, une ligne spéciale des douanes est instituée à trente kilomètres à l'intérieur des frontières du Nord, de l'Est, et du Sud-Est pour exercer des contrôles et rechercher la fraude. Ainsi, c'est le début de la compétence des douanes à l'intérieur du territoire. Cette ligne demeurera jusqu'aux alentours de 1842.

Les services douaniers sont progressivement casernés sur tout le territoire pour pouvoir être mobilisés rapidement et bénéficier de conditions de vie améliorées. On peut citer en exemple la caserne des douanes du Havre qui accueille plusieurs centaines de logements, une école, un asile pour petits enfants dans l'esprit des phalanstères de l'époque.

Le développement de l'industrie voit la création des lignes de chemin de fer et de bateaux à vapeur qui multiplient les échanges et nécessitent de nouvelles organisations des services. Les structures administratives évoluent peu mais voient la création d'entrepôts à l'intérieur du territoire permettant le stockage sous douane des marchandises.

L'uniforme des douaniers subit des modifications successives et se colore de garance (rouge) sur l'habit (passepoil) et le pantalon qui devient lui-même gris bleuté et orné à son tour d'une bande garance en 1852.

Les douanes d'outre-mer, d'Algérie, des Antilles, de Guyane et de la Réunion s'installent sur le modèle français à compter des années 1830.

Le corps militaire des douanes est créé en 1831 pour permettre sa mobilisation en bataillons en temps de guerre afin de concourir à la défense du pays.

Du Second Empire à la IIIe République (1860-1910)Modifier

L'année 1860 marque de grands changements dans l'organisation et le fonctionnement des douanes. En effet l'empereur Napoléon III met en œuvre un véritable coup d'état douanier en signant un traité de libre-échange avec l'Angleterre. Cette nouvelle politique commerciale entraîne une baisse des tarifs douaniers à l'importation, des contrôles allégés et une facilitation des échanges. Cet événement constitue le début de la première mondialisation qui durera jusqu'en 1910. Par ailleurs, la France intègre la Savoie et le Comté de Nice et doit déplacer en conséquence ses lignes de douane.

À la fin du Second Empire, l'opposition s'exacerbe entre protectionnistes et libre-échangistes qui verra la victoire des premiers.

Le 14 juillet 1880, les douaniers se voient remettre un drapeau et un insigne (le cor et la grenade) lors de la revue de Longchamp. Ce drapeau et cet insigne sont attribués à l'ensemble des bataillons des douane .à l'instar de celui des chasseurs.

Un tarif à double colonne est mis en vigueur en 1892 visant à favoriser les pays avec lesquels la France a passé un accord commercial.

La loi de 1901 sur les associations entraîne la création de sociétés fraternelles et d'amicales de douaniers qui ne tardent pas à revendiquer des améliorations de leurs conditions de vie.

En 1908, il est décidé une réforme d'envergure qui réduit la surveillance des côtes et modifie la durée quotidienne du travail de 10h à 8h. Le recrutement par concours se généralise également avec une mobilité accrue du service.

Première Guerre mondiale (1914-1918)Modifier

Les bataillons douaniers sont mobilisés dès le début du conflit. La guerre des frontières met en action 8 000 hommes et 200 officiers dans les compagnies actives et de forteresse des douanes. Celles-ci se distinguent à Charlemont, Longwy, dans les Vosges à Belfort, Maubeuge et Montmédy. Le premier blessé de la guerre est le douanier Georges Laibé. D'autres douaniers se porteront volontaires pour remplir des missions spéciales de renseignement et de sabotage derrière les lignes allemandes.

À la fin de 1915, la majeure partie des bataillons est dissoute et les douaniers versés dans les corps de troupe.

Le drapeau des bataillons des douanes sera décoré de la croix de guerre avec palme en 1921 eu égard au comportement élogieux du corps et ce en particulier à Longwy.

Parallèlement, la guerre économique avec les empires centraux a été déclenchée. Le commerce avec l'ennemi a été interdit par décret du . La contrebande de guerre a dû être combattue et l'ensemble des manœuvres frauduleuses tendant à ravitailler l'ennemi recherchées. La douane a dû aussi s'investir dans l'exercice de nombreuses prohibitions et dans le contrôle des navires neutres.

L'entre-deux-guerre à l'aube de Seconde Guerre mondiale (1918-1938)Modifier

Le traité de Versailles avait prévu l'intégration de la Sarre dans le territoire douanier français ainsi que l'occupation de la rive gauche du Rhin.

Les réparations réclamées aux allemands n'étant pas acquittées (et aucun accord n'intervenant), il fut décidé d'imposer un régime douanier spécial aux provinces rhénanes. Une ligne de douane française, placée auprès des troupes françaises d'occupation, fut donc installée mobilisant environ 150 douaniers français durant l'année 1921. L'évolution de la situation conduisit à de nouvelles sanctions en 1923 avec l'occupation de la Ruhr qui mobilisa plusieurs centaines de douaniers français jusqu'au premier semestre de 1925.

Le conflit ancien entre la France et la Suisse à propos des zones franches trouve son épilogue en 1932 par une décision de la Cour internationale de La Haye. La réorganisation des services intervint en 1933 avec une distinction entre "frontière fiscale" et "frontière douanière" et en fixant ainsi définitivement les limites des zones franches.

La crise de 1929 entraîna des difficultés cambiaires et donc une complexification des échanges internationaux.

Par ailleurs au cours de la même période, la douane se voit attribuer de nouvelles missions fiscales :

  • la perception de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation ;
  • la fiscalité pétrolière.

Enfin, la première école des douanes voit le jour en 1938 à Montbéliard pour former les agents des brigades.

La Seconde Guerre mondiale (1939-1945)Modifier

Au cours du conflit l'administration est confrontée à de multiples difficultés. L'avance des troupes allemandes contraint la direction générale à se replier partiellement à Chinon puis à regagner Paris. Par la suite, un échelon est créé à Vichy.

Les autorités allemandes exigent le départ des côtes de la majorité du personnel douanier dont les effectifs sont reversés dans différentes administrations.

Une petite partie (environ cinq cents hommes), assurera la surveillance de la ligne de démarcation de février- à février-. La plus grande partie sera affectée au contrôle des prix, puis, au contrôle économique jusqu'en 1955. Les activités de dédouanement sont fortement réduites durant toute la période.

Les actions de résistance individuelle seront nombreuses. On peut également citer le cas des douaniers de la brigade des Hauts Buttés qui récupéreront de nombreux parachutages ainsi que ceux d'Annemasse (74) qui assureront de nombreux passages en Suisse.

À l'issue du conflit, une période de réforme va s'ouvrir qui se poursuivra avec la création de la Communauté économique européenne puis de l'Union européenne.

L'après-guerre (depuis 1945)Modifier

La libre circulation, depuis 1993, des marchandises entre États membres de l’Union européenne n’a pas entraîné la disparition de la douane française :

  • la France avait aussi des échanges commerciaux avec des pays tiers à l’Union européenne (USA, Canada, Chine, Russie, Japon, Australie, Israël, Suisse, ... )
  • les douanes françaises ne se limitaient pas à un corps de garde-côtes et de garde-frontières, ni même à un réseau de dédouanement de marchandises déployé sur le territoire national mais constituait une administration fiscale à part entière de longue date.

En 1993, la douane s'est vue confier l’assiette, le contrôle, le contentieux et le recouvrement des contributions indirectes et des impositions sur les alcools, les tabacs et la viticulture, jusque-là assurés par la Direction générale des impôts (DGI). Cette même année, la direction générale des impôts (DGI) devenait compétente pour collecter la TVA intracommunautaire, désormais découplée de toute notion de dédouanement, sur les échanges entre États membres du grand marché intérieur de l'UE.

Les fonctionnaires de la DGI chargés des contributions indirectes et des impositions sur les alcools, les tabacs et la viticulture ont tous accepté de suivre la mission et sont devenus douaniers. Ils ont été affectés à la branche AG/OP-CO et aucun d'entre-eux n'est astreint au port de l'uniforme.

Depuis l'année 2016, l'administration des douanes et l'administration pénitentiaire sont invitées par le gouverneur militaire de Paris à participer au défilé militaire du 14 Juillet organisé à Paris à l'occasion de la fête nationale française.

OrganisationModifier

L'administration des douanes emploie environ 17 000 agents et se compose :

  • d'une administration centrale implantée depuis 2008 à Montreuil (banlieue est de Paris) ;
  • de services à compétences nationales (c'est-à-dire des services travaillant sur une ou plusieurs missions particulières mais sur l'ensemble du territoire national) ;
  • des services déconcentrés (à compétence générale mais exerçant sur une partie du territoire).

Directeurs générauxModifier

  • 2000-2002: Alain Cadiou
  • 2002-2007: François Mongin
  • 2007-2013 : Jérôme Fournel
  • 2013-2017 : Hélène Croquevieille
  • 2017-2019 : Rodolphe Gintz
  • depuis 2019 : Isabelle Braun-Lemaire

Coopération Douanes, Police et GendarmerieModifier

En outre, la douane est intégrée aux dispositifs des groupes interministériels de recherches (GIR). Le GIR est constitué de 2 structures : une structure permanente et des structures non-permanentes. Il existe 2 sortes de GIR : le GIR police et le GIR gendarmerie.

En zone police (zone urbaine), le GIR police est constitué, dans son entité permanente :

  • de plusieurs policiers (fonctionnaires de catégories A+ , A et B),
  • d'un fonctionnaire des douanes et des droits indirects (de catégorie A ou B),
  • d'un fonctionnaire des finances publiques (de catégorie A ou B).

En zone gendarmerie (zone rurale), le GIR gendarmerie est constitué, dans son entité permanente :

  • de plusieurs gendarmes (officiers supérieurs, officiers subalternes et sous-officiers),
  • d'un fonctionnaire des douanes et des droits indirects (de catégorie A ou B),
  • d'un fonctionnaire des finances publiques (de catégorie A ou B).

La composante permanente du GIR peut être complétée, pour l'accomplissement d'une opération, de composantes non-permanentes et ces dernières sont composées d'effectifs supplémentaires de la force publique (police ou gendarmerie), des finances (douanes et des services fiscaux), d'autres administrations publiques (directions départementales de la protection des populations (DDPP), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE)... ) et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanièresModifier

 
Renault Mégane III Estate de la Douane française.

Le service à compétence nationale dénommé direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est l'une des directions nationales ou spécialisées de la DGDDI. Elle est considérée comme une direction d'élite car elle est intégrée dans l'académie du renseignement.

Selon l’article R 811-1 du Code de la sécurité intérieure, les services spécialisés de renseignement, mentionnés à l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sont :

  • la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) du ministère de la Défense,
  • la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) du ministère de l'Intérieur,
  • la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) du ministère de la Défense,
  • la direction du renseignement militaire (DRM) du ministère de la défense,
  • le service à compétence nationale dénommé direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) du ministère de l'Action et des Comptes publics,
  • le service à compétence nationale dénommé traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) du ministère de l'Économie et des Finances.

Service à compétence nationale, l’Académie du renseignement est l'école du renseignement français et est placée sous l'autorité du Premier ministre. Elle a été créée pour contribuer, par la formation, à resserrer les liens entre les services de renseignement en devenant un lieu privilégié d’échanges et de partage. Son autre mission de diffusion de la culture du renseignement se concrétise par la mise en œuvre de sensibilisations au profit de différents publics et pour l’organisation d’événements en lien avec le monde de l’université et de la recherche.

La DNRED est organisée en trois directions fonctionnelles et des services centraux :

  • la Direction du renseignement douanier (DRD), composée d'agents des deux branches, chargée de gérer et d'animer la collecte, le traitement et la diffusion du renseignement au sein de l'ensemble des services douaniers,
  • la Direction des enquêtes douanières (DED), composée d'agents de la branche OP-CO/AG, chargée de procéder aux enquêtes antifraude d'importance nationale et internationale ou présentant une sensibilité particulière,
  • la Direction des opérations douanières (DOD), composée d'agents de la branche SURV, chargée de la lutte contre la grande fraude douanière et plus particulièrement en matière de contrebande, de la recherche de renseignements opérationnels, de la mise en œuvre de techniques d'investigation spécialisées et de l'assistance aux autres services douaniers. La DOD dispose de vingt-trois services sur l’ensemble du territoire français, dont quatre pour la zone Antilles-Guyane.

Ressources humaines et recrutementModifier

RecrutementModifier

 
Renault Trafic, Douane française, aéroport Dole-Jura.

Créée dans les années 50, l'École nationale des Douanes de Tourcoing assure la formation initiales des inspecteurs-élèves des douanes et la formation continue des cadres, cadres supérieurs et cadres dirigeants. Depuis 2003, l'école accueille des fonctionnaires des douanes étrangères [2],[3].

Il existe plus de 450 métiers dans les Douanes, de la surveillance à l'administration générale et des opérations commerciales. Le passage d'une branche à une autre requiert un stage obligatoire au sein de l'École nationale des Douanes de La Rochelle (ENDLR) pour une affectation dans la branche de la surveillance pour les catégories A, B et C et pour une affectation dans la branche Administration générale/Opérations commerciales pour les catégories B et C. Pour une affectation en Administration générale/Opérations commerciales en catégorie A, le stage est effectué au sein de l'École nationale des douanes de Tourcoing (ENDT) qui est dédiée majoritairement à la formation des cadres douaniers. Le douanier actuel est recruté essentiellement par concours.

Il existe plusieurs types de concours :

  • les concours externes de catégories A et B, ouvert à tous les candidats, fonctionnaires comme non fonctionnaires ;
  • les concours internes de catégories A et B, ouvert uniquement aux agents de la fonction publique, sous conditions d'ancienneté et d'aptitude physique (les concours et examens professionnels sont réservés aux agents des douanes);
  • le concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (appelé familièrement "concours commun"). Les candidats ne doivent effectuer qu'une seule inscription et choisir la branche au titre de laquelle ils souhaitent concourir (branche surveillance ou bien branche administrative). Les candidats de la branche administrative classent ensuite par ordre de préférence tous les corps pour lesquels des postes sont ouverts (Op-Co/Ag, DGFiP, DGCCRF, Insee...).

Les douanes recrutent également sans concours par la voie du PACTE, sur dossier et entretien.

L'administration recrute également au titre des emplois réservés. Ces emplois sont ouverts à deux catégories de bénéficiaires :

  • les prioritaires : titulaires d’une pension militaire d’invalidité, victimes civiles de guerre, victimes d’un acte de terrorisme, victimes d’un accident survenu dans le cadre de fonctions professionnelles au service de la collectivité ou qui, exposant leur vie, ont contribué à une mission d’assistance à personne en danger ; conjoints et enfants de ces victimes ; orphelins de guerre et pupilles de la nation ; enfants des membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie ;
  • les non-prioritaires : les militaires en activité depuis au moins quatre ans et disposant d’un agrément délivré par l’autorité compétente pour quitter l’institution militaire ; les anciens militaires ayant exercé quatre ans de service effectif et qui ont quitté l’institution depuis moins de trois ans.

Il est à signaler que le recrutement au titre des emplois réservés de l'État est, avec le surnumérariat réservé aux services des bureaux qui n'existe plus, le plus ancien mode de recrutement dans la fonction publique, et notamment dans la douane. En effet, c'est la loi de 1853 dite aussi loi Bugeaud, qui établissait ce système. L'esprit de cette loi est demeuré et a même été étendu à d'autres ayants droit, puisque, à l'origine, elle devait récompenser essentiellement les anciens militaires qui avaient bien servi.

La quasi-totalité des agents des brigades des douanes étaient par le passé issus des emplois réservés. On peut citer également le système des demi-soldiers, fils d'agents qui n'avaient pas encore l'âge d'effectuer leurs obligations militaires, qui apprenaient les rudiments du métier sous la direction de leur père et de ses collègues, touchant un demi traitement, venant suppléer de façon heureuse à la modicité des gains de celui-ci. Leurs obligations militaires effectuées, ils étaient prêts dès lors à remplir leurs fonctions à plein traitement. Ce système a aujourd'hui disparu.

Depuis les années 1990, les effectifs de la douane ont diminué d’un quart. Ils étaient 22 000 au début des années 1980, et sont en 2017 moins de 17 000[4].

RémunérationModifier

 
BMW de la douane française.

Un fonctionnaire des douanes appartenant à la branche AG/OP-CO, sortant de l'école nationale des douanes, n'ayant aucune ancienneté dans la fonction publique et affecté en région Île-de-France, reçoit un revenu mensuel net (traitement indiciaire, allocations, indemnités et primes) d'un montant comparable à celui du revenu mensuel net reçu par un fonctionnaire des finances publiques sortant de l'école nationale des finances publiques ou de l'école nationale du cadastre, n'ayant aucune ancienneté dans la fonction publique et affecté en région Île-de-France :

  • environ 1 750 euros pour un agent de constatation au 1er échelon,
  • environ 2 000 euros pour un contrôleur de 2e classe au 1er échelon,
  • environ 2 600 euros pour un inspecteur au 1er échelon.

Le fonctionnaire des douanes appartenant à la branche SURV reçoit certaines primes, certaines allocations et certaines indemnités que le fonctionnaire de la branche AG/OP-CO et le fonctionnaire de la DGFiP ne reçoivent pas.

L'administration publique chargée de la fiscalité douanière et de la circulation et du contrôle des marchandises (la DGDDI) ne reverse que 40 % des produits de certaines amendes et confiscations à la caisse du directeur régional ou départemental des finances publiques, ce dernier étant un comptable public centralisateur relevant de l'administration publique chargée de la fiscalité intérieure, de la TVA intracommunautaire et du trésor public (la DGFiP). Les conditions dans lesquelles le surplus est réparti sont déterminées par l'arrêté du portant fixation des modalités d'application de l'article 391 du code des douanes. Les principaux bénéficiaires de cette répartition sont :

  • les saisissants,
  • les intervenants,
  • les poursuivants,
  • les chefs d'unité et les fonctionnaires de catégorie A chargés d'encadrer les unités de surveillance.

GradesModifier

Les douaniers servant dans des unités navales ou maritimes portent des galons or (les couleurs, argent et or, sont inversées).

 
Casquette d'officier général naval.

Catégorie AModifier

  •   Administrateur, administrateur supérieur et administrateur général des Douanes
  •   Directeur des services douaniers
  •   Inspecteur principal
  •   Inspecteur régional
  •   Inspecteur

Catégorie BModifier

  •   Contrôleur principal
  •   Contrôleur de 1re classe
  •   Contrôleur de 2e classe

Catégorie CModifier

  •   Agent de constatation principal de 1re classe
  •   Agent de constatation principal de 2e classe
  •   Agent de constatation

MoyensModifier

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ArmementModifier

L'armement de service va de l'arme de poing jusqu'à la mitrailleuse de 12,7 mm (sur les unités navales). L'arme cependant la plus commune est l'arme de poing individuelle : le pistolet semi-automatique Sig-Sauer SP 2022 chambré en 9 mm Parabellum qui a remplacé les revolvers de divers marques et modèles (Smith&Wesson, Taurus, Manurhin) équipés en .38 Special.

AutomobileModifier

En 2019, la douane utilisait 3 170 véhicules et 460 motos[5].

AéronautiqueModifier

 
Beechcraft B300 douanier équipé du système SURMAR.
 
Eurocopter EC 135.

En 2018, le parc aérien comprend dix-neuf aéronefs (dix avions et neuf hélicoptères) dont certains équipés Polmar (système de détection de la pollution marine), et d'autres équipés SURMAR (Système de surveillance maritime).

Elle possède donc :

Les trois derniers F406 sont utilisés par la brigade du Lamentin, et sont amenés à être remplacés par des Beechcraft B300 King Air 350 et 350ER.

La maintenance de ces aéronefs est réalisée à la BCMA (Base centrale de maintenance avion), située sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac ou à la BCMH (Base centrale de maintenance hélicoptère), située à Hyères pour les entretiens importants. Pour les entretiens mineurs, la maintenance se fait aux échelons techniques des douanes (Hyères, Le Havre, Lann-Bihoue, Le Bourget, Le Lamentin).

Le maintien de navigabilité est quant à lui réalisé par l'OGMN (Organisme général de maintien de navigabilité).

L'autorité compétente pour la surveillance de ces aéronefs est la DSAé (Direction de la Sécurité Aéronautique d'État).

MarineModifier

En 2005, le parc naval douanier (métropole et outre-mer) comptait 29 vedettes garde-côtes (VGC) (de 19 à 32 mètres) et 27 vedettes de surveillance rapprochée (VSR) (de 7 à 14 mètres).

Dans le cadre de l'action de l'État en mer (AEM), le dispositif naval douanier connaît de fortes mutations. Ainsi, la douane a mis en service deux patrouilleurs garde-côtes de 43 mètres (le premier à Boulogne-sur-Mer en 2007, le second à Brest en 2008). Outre ces patrouilleurs et trois moyens navals annexes (dont un bateau-école l'Aunis II, un voilier la Louisiane offert par l'USCG; le Saintonge, vedette à moteur de marque Merryfisher pour l'entraînement aux manœuvres), le parc naval devrait à la fin de 2008 compter 19 VGC et 16 VSR. Les VSR vont être remplacés à partir de 2009 (budget prévisionnel de la DGDDI).

TenueModifier

L'uniforme des douanes[6] date du Consulat (1800). Tous les douaniers en étaient alors dotés. À la Restauration, il devient l'apanage des seuls services de la surveillance.

L'uniforme le plus connu du douanier est le pantalon « bleu céleste », avec une bande « garance » portée par les employés du service actif de l'armée française sous Louis Philippe (règne de 1830 à 1848) depuis le 30 juin 1835. La bande « garance » ne symbolise pas la Légion d'honneur, mais est une récompense du maréchal Louis Nicolas Davout pour la bravoure des douaniers lors du siège de Hambourg. L'insigne de corps est la grenade à sept flammes incluse dans un cor de chasse. Il rappelle l'assimilation des bataillons des douaniers aux chasseurs à pied.

Depuis le 14 juillet 1880, les Douanes ont leur drapeau dont la garde est confiée à l'École nationale des douanes à La Rochelle. Ce n'est pas un drapeau civil mais un drapeau militaire décoré de la croix de guerre de 1914-1918 avec palmes matérialisant la citation à l’ordre de l’armée décernée en 1920 à la Compagnie de douaniers de Longwy pour la défense héroïque de la forteresse. Le ruban de la Croix de Guerre porte également, depuis leurs remises le 24 mai 2017, deux étoiles de vermeil pour les deux citations obtenues par les 4 Compagnies du Bataillon de Forteresse de Belfort les et 6 mai 1915[7].

LaboratoiresModifier

Depuis le , le réseau de laboratoires de la DGDDI et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fusionné pour former le service commun des laboratoires (SCL) répartis dans une douzaine de villes françaises[8].

Blessés et morts en service dans la DouaneModifier

En France, il n'existe aucune archive officielle, ni aucun répertoire commun concernant le nombre de policiers/gendarmes/douaniers décédés en service.

En mars 2011 un douanier décède après une course poursuite sur l'autoroute A10 entre Poitiers et Tours.[2]

En 2015, un douanier est mort tué par balles à Toulon[9].

Le nombre de douaniers blessés en service est comptabilisé.

Notes et référencesModifier

  1. « Histoire de la douane française », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019)
  2. « Former aujourd'hui le monde douanier de demain 2019 », https://cg.ambafrance.org/,‎ (lire en ligne)
  3. « École nationale des douanes (END) - 59 Tourcoing | Portail de la Fonction publique », sur www.fonction-publique.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019)
  4. Nolwenn Weiler, « « Je me suis voué corps et âme à mon métier, et je m'y suis broyé » : en France, les douaniers aussi se suicident »,
  5. « Douane résultats 2019 »
  6. (en) « Musée National des douanes: Les signes distinctifs de la douane », sur www.musee-douanes.fr (consulté le 1er juin 2018)
  7. « Insignes et symboles de la douane française », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 15 août 2017)
  8. Le service commun des laboratoires DGDDI et DGCCRF
  9. « Un douanier tué dans le Var lors d'une interpellation », ledauphine.com,‎ (lire en ligne, consulté le 29 mars 2018).

AnnexesModifier

BibliographieModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier