Gouvernement de Navarre

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Le gouvernement de Navarre (Diputación Foral o Gobierno de Navarra en espagnol ou Nafarroako Gobernua en basque) est l'institution de caractère exécutif dans laquelle on organise l'auto gouvernement de la communauté forale de Navarre. Ses pouvoirs ont été réglés dans l'Amejoramiento[1] de 1982 dans le chapitre III Art. du 23 au 28.

Blason de Navarre (version utilisée par le gouvernement de Navarre en 2 couleurs).

PrésentationModifier

Malgré la double dénomination de l'institution, c'est la première qui est actuellement employée, ceci permet de la distinguer de l'ancienne députation forale de Navarre existant jusqu'en 1982 qui avait un caractère de corporation locale, tandis que celle-ci a un caractère d'organe exécutif.

L'Amejoramiento lui assigne la fonction exécutive, réglementaire et administrative et celle de veiller spécialement à la défense de l'intégrité du régime statutaire de Navarre, en devant rendre compte au parlement de Navarre de tout "contrafuero" qui pourrait se produire.

De même le Président du Gouvernement de Navarre est établi dans le Chapitre IV Art. 29 et 30, est choisi par le Parlement de Navarre, désigne et sépare les autres membres du Gouvernement et montre la plus haute représentation de la communauté forale et l'ordinaire de l'État en Navarre. Il peut cesser si le Parlement approuve un mouvement de censure ou s'il lui refuse sa confiance.

Présidents du gouvernementModifier

Depuis l'entrée en vigueur de l'Amejoramiento le , la présidence du gouvernement de Navarre a été occupée par :

Notes et référencesModifier

  1. La Ley Orgánica Reintegración (loi organique de réintégration) et d'Amejoramiento du Régimen Foral de Navarre (abrégée simplement comme Amejoramiento ou LORAFNA, du 10 août 1982, c'est une norme qui dote l'auto gouvernement Navarre, ou régime statutaire, dans la conception autonome promulguée par la Constitution espagnole de 1978 et l'équivalent aux Estatutos de Autonomía (Statuts d'autonomie). Il a été modifié par la Ley Orgánica (loi organique) 1/2001

Voir aussiModifier

SourcesModifier

Liens externesModifier