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Communauté de communes Pays de Nemours

intercommunalité française

Communauté de communes
Pays de Nemours
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Nemours
Communes 21
Président Vincent Mével
Date de création 10 décembre 2009
Code SIREN 200023240
Démographie
Population 30 008 hab. (2014)
Densité 133 hab./km2
Géographie
Superficie 224,83 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesPays de Nemours
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web paysdenemours.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Pays de Nemours est une communauté de communes située dans la région Île-de-France et le département de Seine-et-Marne.

HistoriqueModifier

La communauté de communes Pays de Nemours a été créée le 10 décembre 2009[1],[2].

  • La commune de Garentreville a adhéré à la communauté le .
  • La commune de Larchant a adhéré à la communauté le .
  • Les communes d'Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez provenant de l'ex-communauté de communes des Terres du Gâtinais ont adhéré à la communauté le [3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

En 2018, l'intercommunalité regroupe les 21 communes suivantes[2] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Nemours
(siège)
77333 Nemouriens 10,83 13 172 (2016) 1 216
Amponville 77003 Amponvillois 12,3 351 (2016) 29
Bagneaux-sur-Loing 77016 Balnéolitains 5,26 1 686 (2016) 321
Boulancourt 77046 Boulancourtois 6,44 357 (2016) 55
Burcy 77056 Burcyssiens 7,03 160 (2016) 23
Buthiers 77060 Butherrois 19,67 735 (2016) 37
Châtenoy 77102 Castelnéociens 4,87 172 (2016) 35
Chevrainvilliers 77112 Capaivillariens 8,95 233 (2016) 26
Darvault 77156 Darvaultois 7,83 859 (2016) 110
Faÿ-lès-Nemours 77178 Fayssiens 7,78 483 (2016) 62
Fromont 77198 Fromontois 10,72 236 (2016) 22
Garentreville 77200 Garentrevillois 6,35 112 (2016) 18
Grez-sur-Loing 77216 Grézois 12,97 1 414 (2016) 109
Guercheville 77220 Guerchevillois 9,21 274 (2016) 30
Larchant 77244 Lyricantois 29,24 705 (2016) 24
Montcourt-Fromonville 77302 Moncourtois 8,17 1 994 (2016) 244
Nanteau-sur-Essonne 77328 Nantessonnais 12,92 439 (2016) 34
Ormesson 77348 Ormessonnais 3,81 247 (2016) 65
Rumont 77395 Rumontois 6,61 124 (2016) 19
Saint-Pierre-lès-Nemours 77431 Saint-Pierrois 21,62 5 466 (2016) 253
Villiers-sous-Grez 77520 Villarons 12,25 710 (2016) 58

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
avant l'adhésion d'Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
16 78820 40222 60824 56626 39626 27526 535
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[4])
 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé 41 quai Victor Hugo à Nemours[2].

ÉlusModifier

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué, depuis 2017 et l'intégration d'Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez de 48 conseillers municipaux des communes membres, répartis en fonction de leur population, soit[5] :

  • 18 délégués pour Nemours ;
  • 8 délégués pour Saint-Pierre-lès-Nemours ;
  • 2 délégués pour Montcourt-Fromonville, Bagneaux-sur-Loing et Grez-sur-Loing.

Après les élections municipales françaises de 2014, le conseil communautaire du a élu sa nouvelle présidente, Valérie Lacroute , députée-maire de Nemours.

Ayant été réélue députée de la deuxième circonscription de Seine-et-Marne lors des législatives de 2017 et frappée par la législation limitant le cumul des mandats en France, elle doit démissionner de ses mandats de maire et de présidente de l'intercommunalité. Le conseil communautaire de juillet 2017 a élu son successeur, Vincent Mével, maire de Larchant et ancien vice-président de l'intercommunalité chargé des finances, de la mutualisation, et du suivi du dossier de la future Maison de santé[6].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2009 2014 Claude Jamet DVG Agent de maîtrise en retraite
Maire de Bagneaux-sur-Loing (2001 → )
Conseiller général de Nemours (2011 → 2015)
Président de l'OPH Val du Loing Habitat
avril 2014[7] juillet 2017 Valérie Lacroute LR Consultante transport
Maire de Nemours (2008 → 2017)
Conseillère municipale depuis 2017
Députée de Seine-et-Marne (2de circ.) (2012 → )
Démissionnaire suite à sa réélection comme députée
juillet 2017[6] En cours
(au 12 juillet 2017)
Vincent Mével[8] SE Restaurateur
Maire de Larchant (2008 → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :[réf. nécessaire]

  • collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • activités sociales
  • création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
  • schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • schéma de secteur
  • création, aménagement, entretien de la voirie
  • tourisme

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Communauté de communes : Pays de Nemours - 77 : Statuts en date du 12/03/2013, mise à jour: juin 2013 », sur http://www.iau-idf.fr (consulté en juillet 2013)
  2. a b c d et e « CC Pays de Nemours (N° SIREN : 200023240) », Fiche=BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 31 mars 2018).
  3. arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL n°81 en date du 14 novembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté de communes « Pays de Nemours » aux communes d’Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez
  4. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  5. « Arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Pays de Nemours », à compter du 1er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 264,‎ , p. 143-145 (lire en ligne [PDF], consulté le 31 mars 2018).
  6. a et b « Vincent Mével élu président du Pays de Nemours : Valérie Lacroute a dû abandonner son poste de présidente. Le maire de Larchant reprend les rênes de l’intercommunalité. Avec ses idées, mais « sans vouloir tout révolutionner » », L'Éclaireur du Gâtinais,‎ (lire en ligne, consulté le 31 mars 2018).
  7. Nicolas Fillon, « Interco du Pays de Nemours : Lacroute et Jamet inversent les rôles : C’est avec émotion que Claude Jamet, conseiller général-maire DVG de Bagneaux-sur-Loing, a cédé jeudi 10 avril sa place de président de la communauté de communes à la députée-maire UMP de Nemours Valérie Lacroute, seule à se présenter à l’élection pour la présidence et dont l’ancien poste de 1re vice-présidente est revenu à l’élu balnéolitain, lui aussi élu par le conseil communautaire. », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  8. « Vincent Mével », sur https://fr.linkedin.com (consulté le 31 mars 2018).

AnnexesModifier