Ouvrir le menu principal

Mond'Arverne Communauté

communauté de communes française

Mond'Arverne Communauté
Blason de Mond'Arverne Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Veyre-Monton
Communes 28
Président Pascal Pigot (PS)
Budget 27 400 000  (2017[Off 1])
Date de création
Code SIREN 200069177
Démographie
Population 40 101 hab. (2016)
Densité 120 hab./km2
Géographie
Superficie 335,53 km2
Localisation
Localisation de Mond'Arverne Communauté
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web mond-arverne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes Allier Comté Communauté, Gergovie Val d'Allier Communauté et des Cheires[Note 1],[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02734 du . La structure intercommunale prend le nom de « Mond'Arverne Communauté »[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est située au centre du département du Puy-de-Dôme, au sud de l'agglomération clermontoise.

CompositionModifier

Elle est composée des 28 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Veyre-Monton
(siège)
63455 Montonnais 12,11 3 489 (2016) 288
Authezat 63021 Authezatois 5,79 673 (2016) 116
Aydat 63026 Aydatois 50,22 2 337 (2016) 47
Busséol 63059 Busséolais 5,68 219 (2016) 39
Chanonat 63084 Chanonatois 12,7 1 671 (2016) 132
Corent 63120 Corentais 2,68 727 (2016) 271
Cournols 63123 Cournolais 10,76 239 (2016) 22
Le Crest 63126 Crestois 6,84 1 270 (2016) 186
Laps 63188 Lapsois 7,09 596 (2016) 84
Manglieu 63205 Manglioquais 21,09 462 (2016) 22
Les Martres-de-Veyre 63214 Martrois 9,28 3 955 (2016) 426
Mirefleurs 63227 Mirefleuriens 9,05 2 442 (2016) 270
Olloix 63259 Olloisiens 11,92 316 (2016) 27
Orcet 63262 Orcetois 6 2 637 (2016) 440
Pignols 63280 9,29 334 (2016) 36
La Roche-Blanche 63302 La roche-blanchois 11,6 3 341 (2016) 288
La Roche-Noire 63306 Rocanigrains 3,07 608 (2016) 198
Saint-Amant-Tallende 63315 Saint-Amantois 4,97 1 757 (2016) 354
Saint-Georges-sur-Allier 63350 Saint-Georgeois 9,42 1 244 (2016) 132
Saint-Maurice 63378 Mauriciens 5,4 831 (2016) 154
Saint-Sandoux 63395 Sandoliens 9,84 948 (2016) 96
Saint-Saturnin 63396 Saturninois 16,86 1 167 (2016) 69
Sallèdes 63405 Salledois 18,81 589 (2016) 31
Saulzet-le-Froid 63407 Saulzetois 28,21 267 (2016) 9,5
La Sauvetat 63413 Sauvetatois 7,98 715 (2016) 90
Tallende 63425 Tallendais 5,99 1 539 (2016) 257
Vic-le-Comte 63457 Vicomtois 18,09 5 075 (2016) 281
Yronde-et-Buron 63472 Yrondois 14,79 653 (2016) 44

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
18 24721 50826 66831 44734 70637 43939 05240 101
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2019.
(Source : Insee[5])
 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé dans la zone d'activité Pra de Serre, à Veyre-Monton[3].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 51 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 16-02956 du 16 décembre 2016[6] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
6 Vic-le-Comte
5 Les Martres-de-Veyre
4 La Roche-Blanche, Veyre-Monton
3 Mirefleurs, Orcet
2 Aydat, Chanonat, Saint-Amant-Tallende, Tallende
1 Autres communes

PrésidenceModifier

Le conseil communautaire s'est réuni le 19 janvier 2017 à Veyre-Monton pour désigner le président et ses vice-présidents. Pascal Pigot, maire PS des Martres-de-Veyre, a été élu président[Off 2].

Onze vice-présidents ont également été élus[Off 3] :

  • Roland Blanchet : tourisme ;
  • Nathalie Guillot : affaires sociales ;
  • Gérard Vialat : finances ;
  • Serge Charlemagne : économie ;
  • Gilles Paulet : relations avec le Grand Clermont ;
  • Cécile Gilbertas : petite enfance, enfance et jeunesse ;
  • Gérard Perrodin : culture ;
  • Jean-François Demère : développement durable ;
  • René Guélon : travaux et équipements sportifs ;
  • Bernadette Troquet : communication ;
  • Jean Baridon : habitat.

Antoine Desforges, conseiller communautaire, a été désigné membre du bureau, et aura en charge le projet de territoire et le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)[Off 3], portant à treize le nombre d'élus au bureau.

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, elle exerçait quatre compétences obligatoires, quatre optionnelles et dix « supplémentaires »[3]. Une cinquième compétence obligatoire devant être exercée par une communauté de communes au , les statuts de Mond'Arverne sont modifiés en conséquence par l'arrêté préfectoral no 17-02550 du 21 décembre 2017[7] :

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du [7])

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement (et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie)[7]
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie[7]
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire
  • Eau[7]

Compétences facultatives (ou « supplémentaires »)

  • Actions dans le domaine touristique (valorisation touristique des sites touristiques du plateau de Gergovie et du Val d'Allier, etc.)
  • Mobilité (aires de covoiturage)
  • Éclairage public
  • Culture
  • Périscolaire

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Elle dispose d'un budget de 27,4 millions d'euros, voté en avril 2017 (20,4 millions en fonctionnement et 7 millions en investissement)[Off 1].

Par l'arrêté préfectoral no 17-02551 du 21 décembre 2017, la communauté de communes est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du [8].

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

Références au site officielModifier

  1. a et b « Finances et budget » (consulté le 6 novembre 2017).
  2. « Conseil communautaire 19 janvier 2017 - Compte-rendu » [PDF] (consulté le 6 novembre 2017).
  3. a et b « Elus communautaires » (consulté le 6 novembre 2017).

Autres sourcesModifier

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 27 décembre 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 27 décembre 2016).
  3. a b et c Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant la fusion des communautés de communes : « Allier Comté Communauté », « Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 27 décembre 2016), p. 85-95.
  4. Composition de la CC Mond'Arverne Communauté (200069177)., sur le site de l'Insee (consulté le 13 août 2019)
  5. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Mond'Arverne Communauté (200069177)., sur le site de l'Insee (consulté le 13 août 2019)
  6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ constatant le nombre et la répartition des membres de l'organe délibérant de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 27 décembre 2016), p. 98-100.
  7. a b c d et e Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02550 portant modification des statuts de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2017), p. 37-45.
  8. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02551 portant éligibilité de la communauté de communes "Mond'Arverne Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2017), p. 34-36.

AnnexesModifier