Communauté de communes Dômes Sancy Artense

communauté de communes française

Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Blason de Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Rochefort-Montagne
Communes 27[Note 1]
Président Alain Mercier (UDI)
Date de création
Code SIREN 200069169
Démographie
Population 12 557 hab.[Note 1] (2017)
Densité 18 hab./km2
Géographie
Superficie 690,71 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Localisation dans le Puy-de-Dôme (en 2019, avant adhésion de Saulzet-le-Froid).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Dômes Sancy Artense est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, a proposé la fusion de la communauté de communes de Rochefort-Montagne et de Sancy-Artense Communauté[Note 2],[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02733 du . La structure intercommunale prend le nom de « Dômes Sancy Artense »[3].

Un arrêté préfectoral du autorise l'adhésion de Saulzet-le-Froid à compter du [4], ce qui entraîne son retrait de Mond'Arverne Communauté et de cinq syndicats intercommunaux[5], avec une modification du périmètre du SICTOM des Couzes[6].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes Dômes Sancy Artense est située au sud-ouest du département du Puy-de-Dôme.

CompositionModifier

Elle est composée de 27 communes (26 à sa création[7]) :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Rochefort-Montagne
(siège)
63305 Rochefortois 17,45 859 (2017) 49
Aurières 63020 Aurièrois 11,09 331 (2017) 30
Avèze 63024 22,07 178 (2017) 8,1
Bagnols 63028 Bagnolais 42,46 440 (2017) 10
Ceyssat 63071 Ceyssatois 30,17 693 (2017) 23
Cros 63129 19,62 175 (2017) 8,9
Gelles 63163 Gellois 47,53 977 (2017) 21
Heume-l'Église 63176 14,96 105 (2017) 7
Labessette 63183 Bessardoux 10,45 62 (2017) 5,9
Laqueuille 63189 Laqueuillois 22,07 369 (2017) 17
Larodde 63190 23,04 265 (2017) 12
Mazaye 63219 Mazayais 21,73 723 (2017) 33
Nébouzat 63248 Nébouzatois 21,62 836 (2017) 39
Olby 63257 Olbygeois 17,38 795 (2017) 46
Orcival 63264 Orvicalois 27,82 243 (2017) 8,7
Perpezat 63274 Perpezatois 36,19 432 (2017) 12
Saint-Bonnet-près-Orcival 63326 Saint-Bonnetois 14,99 487 (2017) 32
Saint-Donat 63336 Donatois 33,27 206 (2017) 6,2
Saint-Julien-Puy-Lavèze 63370 29,09 359 (2017) 12
Saint-Pierre-Roche 63386 17,02 463 (2017) 27
Saint-Sauves-d'Auvergne 63397 Saint-Sauviens 49,86 1 133 (2017) 23
Saulzet-le-Froid 63407 Saulzetois 28,21 272 (2017) 9,6
Singles 63421 Singlois 20,43 167 (2017) 8,2
Tauves 63426 Tauvois 33,95 780 (2017) 23
La Tour-d'Auvergne 63192 Tourais 48,29 640 (2017) 13
Trémouille-Saint-Loup 63437 12,23 147 (2017) 12
Vernines 63451 Verninois 17,72 420 (2017) 24

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
14 78313 54612 88812 11511 39711 73112 08312 241
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2019.
(Source : Insee[8])

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Rochefort-Montagne[3].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 39 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée à la suite de l'arrêté préfectoral no 16-02954 du 16 décembre 2016[9] :

Délégués (du à mars 2020)
Nombre de délégués Communes
4 Saint-Sauves-d'Auvergne
3 Gelles, Rochefort-Montagne
2 Ceyssat, Mazaye, Nébouzat, Olby, Tauves, La Tour-d'Auvergne
1 Autres communes

Par un arrêté préfectoral du , le conseil communautaire devait compter 43 membres à la suite du renouvellement des conseils municipaux[10], prévu en mars 2020. L'adhésion de Saulzet-le-Froid nécessite alors une nouvelle répartition des membres, ce nombre s'élevant désormais à 44[11] :

Délégués (à partir de mars 2020)
Nombre de délégués Communes
3 Saint-Sauves-d'Auvergne
2 Bagnols, Ceyssat, Gelles, Laqueuille, Mazaye, Nébouzat, Olby, Perpezat,
Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Julien-Puy-Lavèze,
Saint-Pierre-Roche, Tauves, La Tour-d'Auvergne, Vernines
1 (+ 1 suppléant) Aurières, Avèze, Cros, Heume-l'Église, Labessette, Larodde, Orcival,
Saint-Donat, Saulzet-le-Froid, Singles, Trémouille-Saint-Loup

PrésidenceModifier

Alain Mercier, maire UDI de Nébouzat, a été élu président de la communauté de communes le 12 janvier 2017[12].

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Parmi celles-ci, quatre sont obligatoires, cinq sont optionnelles et au moins dix sont facultatives[3] :

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Agricole : construction, aménagement, gestion et entretien d'une cave collective d'affinage pour le développement de la Fourme fermière de Rochefort-Montagne ; diagnostic foncier agricole ; étude de faisabilité pour la valorisation du lait de Salers
  • Politique d'accueil et d'accompagnement des nouveaux actifs et des porteurs de projets
  • Assainissement non collectif
  • Programmation de restauration et d'entretien des cours d'eau
  • Adhésion à l'association du Pays du Grand Sancy
  • Développement touristique (dont le développement, l'aménagement, la gestion, l'entretien et l'animation du site touristique de La Stèle[13])
  • Actions en faveur des associations locales du territoire intercommunal
  • Soutien ou co-organisation de manifestations culturelles ou sportives
  • Transports scolaires, etc.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. a et b Incluant l'adhésion de Saulzet-le-Froid au .
  2. Moins la commune de Saint-Genès-Champespe, qui a rejoint la communauté de communes du Massif du Sancy.

RéférencesModifier

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016).
  3. a b et c Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle et de la légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant la fusion des communautés de communes de « Rochefort-Montagne » et « Sancy Artense Communauté » à la date du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-058, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016), p. 73-82.
  4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 19-02265 autorisant l'adhésion de la commune de Saulzet le Froid à la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 73-75.
  5. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 19-02264 autorisant le retrait de la commune de Saulzet le Froid de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » à compter du et constatant les conséquences de ce retrait sur les syndicats suivants : - Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne - Syndicat mixte Pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne - Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon - Pôle d'équilibre territorial et rural PETR Grand Clermont - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Couzes » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 82-84.
  6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 19-02267 autorisant l'extension de la communauté de communes « Dômes Sancy Artense » au SICTOM des Couzes, à la partie de son territoire correspondant à la commune de Saulzet le Froid à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 70-72.
  7. Composition de la CC Dômes Sancy Artense (200069169)., sur le site de l'Insee (consulté le 13 août 2019).
  8. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC Dômes Sancy Artense (200069169)., sur le site de l'Insee (consulté le 13 août 2019)
  9. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle et de la légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ constatant le nombre et la répartition des membres de l'organe délibérant de la communauté de communes « Dômes Sancy Artense » », Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016), p. 88-90.
  10. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01836 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Dômes Sancy Artense » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 26 décembre 2019), p. 65-68.
  11. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 19-02266 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, suite à l'adhésion de Saulzet le Froid au  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 77-80.
  12. « Alain MERCIER, élu Président de Dômes Sancy Artense », Communauté de communes de Rochefort-Montagne (consulté le 10 décembre 2017).
  13. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle et de la légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ portant modification des compétences de la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-119, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 10 décembre 2017), p. 231-233.

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier