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Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

intercommunalité française du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Blason de Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise / Seine-et-Marne
Forme communauté d'agglomération
Siège Roissy-en-France
Communes 42
Président Patrick Renaud (LR)
Date de création
Code SIREN 200055655
Démographie
Population 350 406 hab. (2016)
Densité 1 028 hab./km2
Géographie
Superficie 340,90 km2
Liens
Site web https://www.roissypaysdefrance.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Roissy Pays de France est une communauté d'agglomération française, située dans les départements de Val-d'Oise et de Seine-et-Marne en Île-de-France.

HistoriqueModifier

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Val de France (95) et de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France (95), et extension du périmètre du nouveau regroupement aux communes de Seine-et-Marne (77) suivantes : Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis[1] », qui appartenaient auparavant à la communauté de communes Plaines et Monts de France.

Les préfets du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne entérinent le 9 novembre 2015[2],[3] la création de cette structure, qui prend la dénomination de communauté d'agglomération Roissy Pays de France et regroupe 42 communes à compter du .

Cette création est faite à la satisfaction de certaines communes[4], mais malgré l'opposition notamment de la communauté de communes Plaines et Monts de France, de ses communes membres ainsi que du conseil général du département de Seine-et-Marne, d'une part, et des communes d’Arnouville et de Garges-lès-Gonesse, qui décident de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire annuler l'arrêté préfectoral, notamment au titre d'une question prioritaire de constitutionnalité[5] (QPC). L'opposition de la Seine-et-Marne est notamment liée au fait que ce sont les 17 communes les plus riches de Plaines et Monts de France qui sont absorbées par Roissy Pays de France, dans le Val-d’Oise[6]...

Le Tribunal administratif de Paris a, quant à lui, suspendu le 6 janvier 2016[7], à la demande des communes de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) et de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire[8]. Là également, les demandeurs soutenaient une QPC sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de leur mandature [9]. Cette ordonnance de référé a été annulée par le Conseil d’État le 10 février 2016, qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération[10],[11], et à un apaisement des oppositions, les élus des communes pauvres attendant de la nouvelle intercommunalité des « retombées financières très importantes » et ceux de l'ex-Plaines et Monts-de-France constatant que, au moins pour 2016, ils ne perdent pas d'argent[12]...

En 2019, le député François Pupponi, ancien maire de Sarcelles et ancien conseiller communautaire, critique le montant qu'il juge insuffisant des dotations versées par l"intercommunalité aux communes les plus pauvres comme Sarcelles, Villiers-le-Bel, Garges-lès-Gonesse, Arnouville, et estime que le versement opéré par la communauté d'agglomération ne respecterait pas les dispositions légales, ce qui est totalement contesté par Patrick Renaud, président (LR) de l’agglomération[13].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté d'agglomération est composée en 2019 des 42 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Roissy-en-France
(siège)
95527 Roisséens 14,09 2 899 (2016) 206
Arnouville 95019 Arnouvillois 2,84 14 353 (2016) 5 054
Bonneuil-en-France 95088 Bonneuilleux 4,71 1 035 (2016) 220
Bouqueval 95094 Valbuciens 2,81 308 (2016) 110
Chennevières-lès-Louvres 95154 Cannabriens 4,58 307 (2016) 67
Claye-Souilly 77118 Clayois 15,07 12 394 (2016) 822
Compans 77123 Companais 5,3 792 (2016) 149
Dammartin-en-Goële 77153 Dammartinois 8,97 9 644 (2016) 1 075
Écouen 95205 Écouennais 7,59 7 192 (2016) 948
Épiais-lès-Louvres 95212 Épiaisois ou Épiaisiens 3,42 110 (2016) 32
Fontenay-en-Parisis 95241 Fontenaysiens 10,84 1 963 (2016) 181
Fosses 95250 Fossatussiens 3,61 9 622 (2016) 2 665
Garges-lès-Gonesse 95268 Gargeois 5,47 42 598 (2016) 7 788
Gonesse 95277 Gonessiens 20,09 26 336 (2016) 1 311
Goussainville 95280 Goussainvillois 11,52 30 948 (2016) 2 686
Gressy 77214 Gressiaques 3,34 860 (2016) 257
Juilly 77241 Juliaciens 7,77 1 978 (2016) 255
Le Mesnil-Amelot 77291 Mesnilois 9,84 997 (2016) 101
Le Mesnil-Aubry 95395 Mesnilois 6,64 925 (2015) 139
Le Plessis-Gassot 95492 Plesséens 4,1 73 (2016) 18
Le Thillay 95612 Thillaysiens 3,94 4 427 (2016) 1 124
Longperrier 77259 Longperrois 4,63 2 414 (2016) 521
Louvres 95351 Lupariens 11,33 10 284 (2016) 908
Marly-la-Ville 95371 Marlysiens 8,62 5 696 (2016) 661
Mauregard 77282 Mauregalois 8,67 340 (2016) 39
Mitry-Mory 77294 Mitryens 29,95 19 911 (2016) 665
Moussy-le-Neuf 77322 Moussignols 14,81 3 052 (2016) 206
Moussy-le-Vieux 77323 Moussyssiens 7,19 1 379 (2016) 192
Othis 77349 Othissois 13,04 6 702 (2016) 514
Puiseux-en-France 95509 Puiséens 5,11 3 493 (2016) 684
Rouvres 77392 Rouvrésiens 4,14 883 (2016) 213
Saint-Mard 77420 Mardochiens 6,26 3 838 (2016) 613
Saint-Witz 95580 Wéziens ou Vézéens 7,66 2 387 (2016) 312
Sarcelles 95585 Sarcellois 8,45 57 781 (2016) 6 838
Survilliers 95604 Survillois 5,38 4 149 (2016) 771
Thieux 77462 Théodosiens 12,07 841 (2016) 70
Vaudherland 95633 Vaudherlandais 0,09 86 (2016) 956
Vémars 95641 Vémarois 8,18 2 434 (2016) 298
Villeneuve-sous-Dammartin 77511 Villeneuvois 7,56 648 (2016) 86
Villeparisis 77514 Villeparisiens 8,29 26 327 (2016) 3 176
Villeron 95675 Villeronnais 5,61 748 (2016) 133
Villiers-le-Bel 95680 Beauvillésois 7,3 27 247 (2016) 3 732

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
206 698257 737275 132301 221318 403331 946339 599350 406
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[14])


 

Politique et administrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Roissy-en-France, 6 bis avenue Charles de Gaulle[3].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 105 membres élus en leurs seins par chaque conseil municipal des communes membres en fonction de la population de chaque commune concernée, soit, pour la mandature 2016-2020 :
- 16 délégués pour Sarcelles ;
- 11 délégués pour Garges-lès-Gonnesse ;
- 8 délégués pour Goussainville ;
- 7 délégués pour Gonnesse, Villeparisis et Villiers-le-Bel ;
- 5 délégués pour Mitry-Mory ;
- 4 délégué pour Arnouville ;
- 3 délégués pour Claye-Souilly ;
- 2 délégués pour Dammartin-en-Goële, Écouen, Fosses, Louvres ;
- 1 délégué pour les autres communes[15].

Dans l'attente d'un jugement définitif, le conseil communautaire n'a pu être installé en janvier 2016. Dans un premier temps, l'intercommunalité a été administrée par un président provisoire (qui est le président le plus âgé des communautés d'agglomération fusionnées), Patrick Renaud, ex-président (DVD) de Roissy Porte de France, puis, à compter du 4 février 2016, une délégation spéciale constituée de Patrick Renaud et Didier Vaillant (PS), ex-président de Val de France, du maire de Villeparisis, Hervé Touguet (LR), et de deux fonctionnaires[16], dont les pouvoirs étaient limités à la gestion courante de l'organisme, tel que la paye des agents et des factures[17],[18].

À la suite du rejet des recours, le premier conseil communautaire s'est réuni le 31 mars 2016[19] et a pu élire son président, qui est Patrick Renaud, maire adjoint de Roissy-en-France et président de l'ex-communauté d'agglomération Roissy Porte de France[12],[20].

Les vice-présidents sont :

  1. Didier Vaillant, ancien maire de Villiers-le-Bel chargé des délégations générales, des ressources humaines et de la mutualisation[21] ;
  2. Hervé Touguet, maire de Villeparisis, chargé du développement durable et des ordures ménagères ;
  3. Bernard Angels, maire d’Ecouen, chargé des finances et du budget ;
  4. Annie Peronnet, maire-adjointe, puis maire[22] de Sarcelles, chargée de l’aménagement du territoire ;
  5. Jean-Luc Servières, maire-adjoint de Claye-Souilly, chargé de l’assainissement et de l'eau ;
  6. Jean-Noël Moisset, maire de Survilliers, chargé des marchés publics et des relations avec les intercommunalités voisines ainsi que le Grand Paris ;
  7. Pascal Doll, maire d’Arnouville, chargé des mobilités et déplacements ;
  8. Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory, chargée de la petite enfance ;
  9. Alain Louis, maire de Goussainville, chargé de la sécurité, sûreté et vidéo-protection ;
  10. Ilham Moustachir, conseillère municipale de Gonesse, chargée de la formation, emploi, insertion professionnelle ;
  11. Tutem Sahindal-Deniz, maire-adjointe de Garges-lès-Gonesse, chargée du handicap et des personnes âgées ;
  12. Alain Aubry, maire du Mesnil Amelot, chargé des bâtiments intercommunaux ;
  13. Jean-Luc Herkat, maire de Bonneuil-en-France, chargé de la trame verte et bleue ;
  14. Gérard Bonhomet, maire-adjoint de Garges-lès-Gonesse, chargé des sports ;
  15. Charles Soufir, conseiller municipal de Sarcelles, chargé du Développement numérique[23].

Le bureau de l'intercommunalité est composé, pour la mandature 2016-2020, du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués, qui sont :

  • Jean-Pierre Blazy, Maire de Gonesse, délégué à la culture et au patrimoine ;
  • François Pupponi, député-Maire de Sarcelles, délégué à la Rénovation urbaine, Logement et Habitat ;
  • Pierre Barros, maire de Fosses, délégué à la communication, presse, événementiel et informatique ;
  • Isabelle Beressi, conseillère municipale de Sarcelles, déléguée aux fonds européens ;
  • Michel Dutruge, maire de Dammartin-en-Goële, délégué aux travaux et voirie ;
  • Jean-Marie Fossier, maire de Louvres, délégué au schéma agricole, ruralité, maintien des services publics ;
  • Jean-Claude Genies, maire de Gressy, délégué auprès du Délégué au Logement et Habitat, chargé des communes périurbaines et rurales ;
  • Jean-Louis Marsac, maire de Villiers-le-Bel, délégué à la politique de la ville et à la prévention de la délinquance ;
  • Alain Pigot, conseiller municipal de Gonesse, délégué à la coopération décentralisée ;
  • Isabelle Rusin, maire d’Epiais-lès-Louvres, déléguée au tourisme[23].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2016[20] En cours
(au 3 avril 2019)
Patrick Renaud DVD puis LR Maire adjoint de Roissy-en-France
Président de l'ex-CA Roissy Porte de France (2001 → 2015)

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[24].

  • Développement économique : actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme.
  • Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT), plan local d'urbanisme (PLU), carte communale... ; Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité [...].
  • Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH) ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
  • Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
  • Accueil des gens du voyage : Aires d'accueil.
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
  • A partir du 1er janvier 2018 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) [...]
  • Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
  • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
  • Action sociale d'intérêt communautaire
  • Assainissement collectif et non collectif y compris en matière de boues issues du traitement des effluents de l’assainissement collectif et eaux pluviales (la Communauté d’Agglomération est compétente s’agissant des eaux pluviales et de ruissellement en zones d’assainissement collectif – hors zone d’assainissement individuel – à partir de la bouche avaloir) sur le territoire des communes de Seine-et-Marne et jusqu’au 31 décembre 2019.
  • Eau potable sur le territoire des communes de Seine-et-Marne et jusqu’au 31 décembre 2019.
  • Petite enfance (crèches, relais assistants maternels, haltes garderies ...) sur le territoire des communes de Seine-et-Marne.
  • Coopération décentralisée : soutien à des opérations de coopération décentralisée cofinancées par des fonds publics (État français, Union européenne, pays étrangers territoires d’intervention, établissements publics français et étrangers)
  • Culture et patrimoine : soutien aux bibliothèques municipales ; actions culturelles ayant un fort rayonnement ; Soutien et sauvegarde du patrimoine ; cinéma intercommunal de l'Ysieux à Fosses.
  • Sports : manifestations sportives et de loisirs ayant un fort rayonnement ; bourse d'aide aux sportifs de haut niveau ; Natation scolaire (transport des élèves) ;
  • Aire intercommunale de loisirs à caractère sportif de Roissy-en-France
  • Informatique et télécommunication : Infrastructures et des réseaux de communication électronique situés sur le territoire intercommunal […]
  • Transport : Mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire intercommunal de rabattement des villages du territoire vers les gares ; participation aux frais de transports scolaires et étudiants ;
  • Action sociale : consultations juridiques et sociales ;
  • Environnement : constitution de réserves foncières pour la préservation d’espaces naturels ouverts présentant un intérêt en termes de paysage, de biodiversité et de cadre de vie, figurant au schéma régional de cohérence écologique et dans les documents de la trame verte et bleue déjà élaborés et qui seront repris ultérieurement au schéma de cohérence territoriale de la Communauté d’Agglomération ; aménagement, gestion et entretien desdits espaces naturels ; Participation à la gestion et à l’entretien de l’espace naturel régional de la forêt d’Ecouen, de la forêt de Claye-Souilly et le Bois du Moulin des Marais à Mitry-Mory.

Régime fiscal et budgetModifier

Comme toutes les communautés d'agglomération, Roissy Pays de France est financée par la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

Elle perçoit également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le 14 janvier 2016).
  2. « Grand Roissy : la création de l’agglomération géante signée », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  3. a b c d et e « CA Roissy Pays de France (N° SIREN : 200055655) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 4 avril 2019).
  4. « Grand Roissy : pour son maire, Sarcelles « entre enfin dans le XXIe siècle » », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  5. « Communauté d’agglomération Roissy Pays de France : Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les demandes de suspension de l’arrêté autorisant la création de la nouvelle communauté d’agglomération », Communiqués, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, (consulté le 14 janvier 2016).
  6. Bénédicte de Chivré, « Les 17 communes les plus riches de PMF absorbées par Roissy Pays de France : Les maires, soutenus par des élus et des habitants, ont rencontré le préfet à Melun, mardi 22 décembre. Encore une fois, le représentant de l’État est resté sur ses positions », La Marne,‎ (lire en ligne).
  7. « Ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2016 n°151399 - Communes de Dammartin-en-Goëlle et de Garge-lès-Gonnesse », sur http://fr.scribd.com (consulté le 14 janvier 2016).
  8. Anthony Lieures (avec S. R.), « À peine créée, l’agglo géante de Roissy suspendue par les juges », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  9. EV, « Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté du préfet de région sur la composition du Conseil communautaire », Roissy-Mag,‎ (lire en ligne).
  10. Anthony Lieures avec Sébastien Roselé, « Feu vert du Conseil d’État à la nouvelle agglo du Grand Roissy », Le Parisien,édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  11. « Métropole du Grand Paris : Le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris », Communiqués, Conseil d’État, (consulté le 10 février 2016).
  12. a et b Anthony Lieures, « Le grand Roissy donne déjà le sourire aux villes pauvres », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  13. Maïram Guissé, « Le député Pupponi attaque l’agglomération Roissy-Pays-de-France : Le député (DVG) François Pupponi a saisi le préfet pour que ce dernier oblige l’intercommunalité présidée par Patrick Renaud (LR) à « respecter la loi » concernant le pacte fiscal. Le député estime que l’agglomération n'est pas assez solidaire des villes pauvres, ce que réfute catégoriquement Patrick Renaud. », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 4 avril 2019).
  14. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  15. « Arrêté du préfet de la région Île-de-France du 18 décembre 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération « Roissy Pays de France » à compter du  » [PDF], sur http://fr.scribd.com (consulté le 14 janvier 2016).
  16. « Agglo du Grand Roissy : le conseil d’État se prononce ce vendredi », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  17. Anthony Lieures, « Grand Roissy : Patrick Renaud président par intérim d’une coquille vide », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  18. Emmanuel Guillemain d'Echon, « Très Grand Paris : trois nouvelles agglos en panne : L’année commence mal pour trois nouvelles agglomérations de la grande couronne parisienne, dont la mise en route a été suspendue par plusieurs jugements successifs du tribunal administratif de Paris », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).
  19. « L’agglomération Roissy-Pays de France autorisée à se réunir », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  20. a et b Anthony Lieures, « Patrick Renaud (DVD), nouvel homme fort du Grand Roissy », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  21. Décédé en fonction : Maïram Guissé, « L’ancien maire de Villiers-le-Bel, Didier Vaillant, est décédé : Mort à l’âge de 65 ans, il a notamment eu à gérer les émeutes de 2007 et s’est battu pour la mise en place de la ligne 17 du supermétro », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 28 février 2018).
  22. Thibault Chaffotte, « La communiste Annie Péronnet élue maire de Sarcelles : Elle s’est assise ce mardi soir dans le fauteuil de maire, quinze jours après la démission du socialiste Nicolas Maccioni. Elle a déjà promis de ne pas tout chambouler », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 27 mars 2018).
  23. a et b Pierre Serizay, « Roissy Pays de France : Quatre Seine-et-Marnais dans le bureau de l'interco : La nouvelle communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf) va enfin pouvoir fonctionner. Parmi les quinze délégués, quatre viennent de Seine-et-Marne », La Marne,‎ (lire en ligne).
  24. « Compétences et statuts », L'Agglo, sur https://www.roissypaysdefrance.fr (consulté le 4 avril 2019).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier