Catégorie:Droit de l'urbanisme en France
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C
- Cité des Kroumirs
- Cité Doré
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Code de l'urbanisme (France)
- Code de la voirie routière
- Coefficient d'occupation des sols
- Commissaire enquêteur en droit français
- Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
- Commission nationale des monuments historiques
- Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
- Commission régionale du patrimoine et de l'architecture