Projet d'aménagement d'ensemble

Un projet d'aménagement d'ensemble est un dispositif de participation des constructeurs au financement fondé en 1985 et qui a cessé d’exister le 1er mars 2012.

La participation qui permet de lever des fonds est une alternative à la participation et à la fiscalité. Il peut être combiné avec certains d'entre eux[1].

Notes et référencesModifier

  1. Outils de l’aménagement, « PAE - Programme d’Aménagement d’Ensemble », sur outil2amenagement.cerema.fr, (consulté le )

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier