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Code de l'urbanisme (France)

Le Code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

Sommaire

HistoireModifier

Le code de l'urbanisme et de l'habitation est créé par le décret no 54-766 du [1].

Dans les années 1970, le code est en quelque sorte divisé. Un nouveau code de l'urbanisme est institué en 1973 par les décrets nos 73- 1022[2] et 73-1023 du 8 novembre 1973. Les dispositions concernant le bâtiment et le logement sont transposées dans un code de la construction et de l'habitation en 1978.

Suites du Grenelle de l'environnementModifier

Le Chapitre II du projet de loi Grenelle II modifie et complète le code de l’urbanisme, pour une meilleure prise en compte de l'environnement[3], en précisant certains objectifs de la planification :

Les schémas de cohérence territoriale, pour mieux intégrer le développement commercial, les transports et de l'habitat dans l'urbanisme prendront les objectifs

Le plan local d'urbanisme intègre ces mêmes objectifs aux échelles intercommunales.

L'article 4 du projet Grenelle II vise à faciliter l'installation de dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ou de tout matériau renouvelable (bois...) permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales... sauf là où existent des régimes de protection particuliers (périmètres protégés, secteurs sauvegardés, c'est-à-dire sur une grande partie des zones les plus urbanisées).

L'article 5 (Chap III) autorise des directives territoriales d’aménagement et de développement durable.

Plan du codeModifier

  • Livre Ier : réglementation de l'urbanisme
  • Livre II : préemption et réserves foncières
  • Livre III : aménagement foncier
  • Livre IV : régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  • Livre V : implantation des services, établissements et entreprises
  • Livre VI : dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

BibliographieModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier