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Commission nationale des monuments historiques

instance consultative française pour les affaires culturelles

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Commission nationale des monuments historiques
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La Commission des monuments historiques est créée par l'arrêté ministériel du à la suite d'un rapport de Jean Vatout, président du Conseil des bâtiments civils. Placée le au sein de la direction des monuments publics du ministère de l'Intérieur. Elle est chargée d'assister l'inspecteur général des monuments historiques et le bureau des Monuments historiques et de répartir les subventions au profit des édifices protégés. Elle se réunit pour la première fois en mars 1838 et publie la première liste des monuments classés en 1840. La Commission examine les demandes de subventions, liste les édifices, donne son avis, et peut proposer l'achat d'un édifice. Son importance s'accroit au cours du XIXe siècle avec la création de sections et de sous-commissions, comme la sous-commission des monuments mégalithiques crée en 1879 par Jules Ferry. La commission est réformée par le décret du qui prévoit trois sections : la section des monuments historiques, celle des monuments préhistoriques et celle des antiquités et objets d'art. La Commission s'accroît de nouvelles sections au XXe siècle dont certaines n'ont été que temporaires.

La commission devient en 1950 la Commission supérieure des monuments historiques, puis, en 2007, la Commission nationale des monuments historiques organisée en six sections. Elle a pour fonction d'émettre un avis sur les propositions de classement, d’inscription dans la liste des monuments historiques, sur les modifications des périmètres des monuments classés, sur les travaux de conservation, de protection et de mise en valeur des monuments historiques et de leurs abords[1].

La Commission nationale des monuments historiques est remplacée en 2017 par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture créée par la loi du .

Origines modifier

En 1790, Aubin Louis Millin parle pour la première fois de « monument historique » dans un rapport[2] déposé à l'Assemblée constituante, à l'occasion de la démolition de la Bastille. La Constituante, sous l'impulsion de Talleyrand, adopte le un décret qui charge les directoires et les départements de "faire dresser l'état et de veiller, par tous les moyens (...) à la conservation des monuments et des églises et maisons devenues domaines nationaux"[3]. La Commission des monuments est créée dans la foulée en novembre 1790[4].

Le ministre de l'Intérieur François Guizot propose dans un rapport présenté au roi Louis-Philippe de créer le poste d'inspecteur des monuments historiques qu'il attribue à Ludovic Vitet le [5], puis le à Prosper Mérimée[6]. La mission de l'inspecteur des monuments historiques est de classer les édifices et de répartir les crédits d'entretien et de restauration.

Le , le ministre de l'Intérieur le comte de Montalivet institue la commission des monuments historiques, succédant au comité des Arts. Composée de sept bénévoles et présidée par Jean Vatout, directeur des monuments publics, elle fait un travail d'inventaire, de classement (classement sur la base de considérations politiques puis mettant l'accent vers 1835 sur l'intérêt historique et à partir de 1841 sur la qualité architecturale) et d'attribution des crédits. Elle se charge également de former les architectes qui interviennent sur les monuments (à commencer par Eugène Viollet-le-Duc)[7]. Cette commission des monuments historiques est consacrée juridiquement par l'ordonnance royale du 19 février 1839[8].

En 1840, la commission publie sa première liste qui compte 1 082 monuments historiques dont 934 édifices[9], liste composée uniquement de monuments préhistoriques et de bâtiments antiques et médiévaux (Ve au XVIe siècle), pour beaucoup des édifices religieux, mais aussi des objets (telle la tapisserie de Bayeux). Tous sont des propriétés de l'État, du département ou de la commune[10], dont la conservation nécessite des travaux (et donc des crédits).

Par la suite, la commission continue son travail d'inventaire, les monuments historiques augmentent en nombre et le domaine de protection s'élargit selon trois directions : chronologique, catégorielle (vers l'architecture vernaculaire), typologique ou conceptuelle (on cherche à protéger un bâtiment représentant chaque type, le typicum et plus seulement l’unicum). Ainsi en 1851, la commission crée la Mission héliographique, chargée de photographier les monuments français.

Attributions modifier

La Commission nationale des monuments historiques — qui s'est substituée à la commission supérieure des monuments historiques — est placée auprès du ministre chargé de la culture, et a été créée par le décret no 2007-612 du 25 avril 2007[11], maintenant codifié aux articles R.611-1 à R.611-16 du code du patrimoine.

Elle est chargée d'émettre un avis :

  1. Sur les propositions de classement au titre des monuments historiques des immeubles ainsi que des objets et immeubles par destination ;
  2. Sur les propositions d'inscription au titre des monuments historiques des orgues, buffets d'orgues et des instruments de musique ;
  3. Sur les propositions de modification des périmètres de protection des immeubles classés ou inscrits lorsque la commune ou les communes intéressées n'ont pas donné leur accord ;
  4. Sur les projets de travaux d'entretien ou de réparation faute desquels la conservation d'un immeuble classé est gravement compromise ;
  5. Sur les programmes, avant-projets ou projets de travaux portant sur des monuments historiques classés ou inscrits ou relatifs à la création d'œuvres d'art plastique dans les monuments historiques classés ou inscrits qui lui sont soumis.

Elle est également chargée d'étudier, avec le concours des services compétents, et de proposer toutes mesures propres à assurer la protection, la conservation et la mise en valeur des monuments historiques et de leurs abords.

Les membres de la commission étaient nommés pour une durée de quatre ans[12].

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 lui substitue la commission nationale du patrimoine et de l'architecture, qui remplace également la commission nationale des secteurs sauvegardés[13].

Notes et références modifier

  1. ↑ Archives nationales : Commission des monuments historiques
  2. ↑ Aubin-Louis (1759-1818) Auteur du texte Millin, Antiquités nationales, ou Recueil de monumens pour servir à l'histoire générale et particulière de l'Empire françois, tels que tombeaux, inscription, statues, vitraux, fresques, etc., tirés des abbayes, monastères, châteaux et autres lieux devenus domaines nationaux . Par Aubin-Louis Millin..., 1790-1798 (lire en ligne)
  3. ↑ Jérôme Mavidal et Emile Laurent, Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, Paris, Librairie Administrative P. Dupont, , 772 p. (lire en ligne), p.589
  4. ↑ Commission des monuments. Exposé succinct des travaux de la commission depuis son établissement en novembre 1790. Décret de la Convention nationale du 18 octobre 1792, (lire en ligne)
  5. ↑ Graham Keith Barnett, Histoire des Bibliothèques Publiques en France, de la Révolution à 1939, Cercle De La Librairie, , p. 92.
  6. ↑ André Dupont-Sommer, Prosper Mérimée et l'Académie des inscriptions et belles-lettres, Institut de France, , p. 4.
  7. ↑ Paul Léon, La vie des monuments français : destruction, restauration, Daupeley-Gouverneur, , p. 126.
  8. ↑ Projet de loi n°305 pour la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique présenté au nom de M. Jules Grévy Président de la République française par M. Antonin Proust Ministre des Arts, Session Ordinaire (SO) de 1882, annexe au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1882, p.3
  9. ↑ Rapport d'information no 599, Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux, Françoise Férat, .
  10. ↑ Annie Gondras, La valorisation touristique des châteaux et demeures historiques, Éditions L'Harmattan, , p. 23.
  11. ↑ Décret no 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques.
  12. ↑ « Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des monuments historiques » (consulté le ).
  13. ↑ « Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, article 74 » (consulté le ).

Annexes modifier

Bibliographie modifier

  • Paul Léon, Les monuments historiques. Conservation. Restauration, Henri Laurens, , 380 p., compte-rendu Henry Lemonnier, « Paul Léon. Les monuments historiques. Conservation. Restauration », Journal des Savants, no 8,‎ , p. 337-350 (lire en ligne)
  • Paul Verdier, « Le Service des Monuments historiques. Son histoire: organisation, administration, législation (1830-1934) », dans Congrès archéologique de France. 97e session. Paris. 1934, Paris, Société française d'archéologie, (lire en ligne), p. 53-246
  • Marius Chabaud, « Architectes attachés à la Commission des monuments historiques et architectes en chef des monuments historiques », dans Congrès archéologique de France. 97e session. Paris. 1934, Paris, Société française d'archéologie, (lire en ligne), p. 247-286
  • Alfred Perrault-Dabot et René Planchenault, « Les archives des Monuments historiques », dans Congrès archéologique de France. 97e session. Paris. 1934, Paris, Société française d'archéologie, (lire en ligne), p. 301-321
  • Jean Verrier, « La conservation des œuvres d'art en France et le Service des Monuments historiques », dans Congrès archéologique de France. 97e session. Paris. 1934, Paris, Société française d'archéologie, (lire en ligne), p. 425-440
  • René Planchenault et Francis Salet, « Exposition du Centenaire du Service des Monuments historiques. Catalogue », dans Congrès archéologique de France. 97e session. Paris. 1934, Paris, Société française d'archéologie, (lire en ligne), p. 441-454

Articles connexes modifier

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