Liste des anciennes communes des Hautes-Alpes

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Hautes-Alpes : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le département, essentiellement montagneux, s'illustre par un petit nombre de communes, comme dans tout le sud-est de la France. L'exode rural a vu s'opérer le regroupement de communes petit à petit, mais de manière plutôt modérée. Un élan nouveau a eu lieu avec l'apparition du statut de "commune nouvelle" avec les lois de 2010.

Fait notable : le maillage communal est resté totalement figé pendant près de 100 ans, la première fusion post-révolutionnaire ayant eu lieu en 1887.

Aujourd'hui, le département compte 162 communes (au 1^er janvier 2024). En 1800^{[Note 1]}, elles étaient 189 (dans les limites actuelles du département), et encore 177 en 2010.

Le département s'est accru de 3 communes en 1810, en récupérant la canton de Barcillonnette, détaché du département voisin des Basses-Alpes^{[Off. 1]}.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département des Hautes-Alpes (dans ses limites actuelles)

Fusions modifier


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Abriès-Ristolas	Abriès	commune nouvelle (avec communes associées)	15 octobre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Abriès-Ristolas	Ristolas	commune nouvelle (avec communes associées)	15 octobre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Aubessagne	Chauffayer	commune nouvelle (SANS* communes associées)*	23 novembre 2017 (Arrêté) 19 décembre 2017 (Arrêté) ^{[Off. 3]}	1^er janvier 2018
	Les Costes
	Saint-Eusèbe-en-Champsaur
Valdoule	Bruis	commune nouvelle (avec communes associées)	24 mars 2017 (Arrêté) ^{[Off. 4]}	1^er juillet 2017
	Montmorin
	Sainte-Marie
Vallouise-Pelvoux	Pelvoux	commune nouvelle (SANS* communes associées* depuis le 30-9-2020)	5 septembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 5]}	1^er janvier 2017
Vallouise-Pelvoux	Vallouise		5 septembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 5]}	1^er janvier 2017
Garde-Colombe	Eyguians	commune nouvelle (SANS* communes associées* depuis le 1-7-2020)	2 octobre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 6]}	1^er janvier 2016
	Lagrand
	Saint-Genis
Val-Buëch-Méouge	Ribiers	commune nouvelle (avec communes associées)	27 août 2015 (Arrêté) ^{[Off. 7]}	1^er janvier 2016
	Antonaves
	Châteauneuf-de-Chabre
Saint-Bonnet-en-Champsaur	Saint-Bonnet-en-Champsaur	commune nouvelle (avec communes associées)	9 novembre 2012 (Arrêté) 28 novembre 2012 (Arrêté) ^{[Off. 8]}	1^er janvier 2013
	Bénévent-et-Charbillac
	Les Infournas
Dévoluy	Saint-Étienne-en-Dévoluy	commune nouvelle (SANS* communes associées* depuis le 17-4-2014)	12 mars 2012 (Arrêté) 2 octobre 2012 (Arrêté) ^{[Off. 9]}	1^er janvier 2013
	Agnières-en-Dévoluy
	La Cluse
	Saint-Disdier
Gap	Gap	fusion association	25 novembre 1974 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 1975
Gap	Romette	fusion association	25 novembre 1974 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 1975
Briançon	Briançon	fusion association (dissoute en 1989)	9 avril 1974 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er juin 1974
Briançon	Puy-Saint-Pierre (commune rétablie en 1989)	fusion association (dissoute en 1989)	9 avril 1974 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er juin 1974
La Roche-des-Arnauds	La Roche-des-Arnauds	fusion association (dissoute en 1983)	24 juillet 1972 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 1973
La Roche-des-Arnauds	Rabou (commune rétablie en 1983)	fusion association (dissoute en 1983)	24 juillet 1972 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 1973
Étoile-Saint-Cyrice	Étoile-le-Château	fusion	16 décembre 1968 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 1969^{[C.O.G. 1]}
Étoile-Saint-Cyrice	Saint-Cyrice	fusion	16 décembre 1968 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 1969^{[C.O.G. 1]}
Saint-Jean-Saint-Nicolas	Saint-Jean-Saint-Nicolas	fusion	27 septembre 1963 (Décret)^{[Off. 14]}	5 octobre 1963^{[C.O.G. 1]}
Saint-Jean-Saint-Nicolas	Chabottonnes	fusion	27 septembre 1963 (Décret)^{[Off. 14]}	5 octobre 1963^{[C.O.G. 1]}
La Chapelle-en-Valgaudémar	Clémence-d'Ambel	fusion	16 juillet 1962 (Arrêté) 8 octobre 1962 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er janvier 1963^{[C.O.G. 1]}
La Chapelle-en-Valgaudémar	Guillaume-Peyrouse	fusion		1^er janvier 1963^{[C.O.G. 1]}
Laragne-Montéglin	Laragne	fusion	2 mars 1949 (Arrêté)^{[Off. 16]}	30 mars 1949^{[C.O.G. 2]}
Laragne-Montéglin	Montéglin	fusion	2 mars 1949 (Arrêté)^{[Off. 16]}	30 mars 1949^{[C.O.G. 2]}
Barret-le-Bas	Barret-le-Bas	fusion	10 mars 1944 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er mai 1944^{[C.O.G. 2]}
Barret-le-Bas	Barret-le-Haut	fusion	10 mars 1944 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er mai 1944^{[C.O.G. 2]}
Châteauneuf-de-Chabre	Châteauneuf-de-Chabre	fusion	10 mars 1944 (Arrêté) ^{[Off. 17]}	1^er mai 1944^{[C.O.G. 2]}
Châteauneuf-de-Chabre	Pomet	fusion	10 mars 1944 (Arrêté) ^{[Off. 17]}	1^er mai 1944^{[C.O.G. 2]}
Aspres-sur-Buëch	Aspres-sur-Buëch	fusion	30 novembre 1933 (Arrêté) ^{[Off. 18]}
Aspres-sur-Buëch	Agnielles	fusion	30 novembre 1933 (Arrêté) ^{[Off. 18]}
La Motte-en-Champsaur	La Motte-en-Champsaur	fusion	6 octobre 1931 (Arrêté) ^{[Off. 18]}
La Motte-en-Champsaur	Molines-en-Champsaur	fusion	6 octobre 1931 (Arrêté) ^{[Off. 18]}
Château-Neuf-d'Oze	Château-Neuf-d'Oze	fusion	20 août 1906 (Décret) ^{[Off. 19]}
Château-Neuf-d'Oze	Châtillon-le-Désert	fusion	20 août 1906 (Décret) ^{[Off. 19]}
Gap	Gap	fusion	23 août 1895 (Délibération du conseil général) ^{[Off. 20]}
Gap	Chaudun	fusion	23 août 1895 (Délibération du conseil général) ^{[Off. 20]}
Le Saix	Le Saix	fusion	23 août 1887 (Délibération du conseil général) ^{[Off. 21]}
Le Saix	Clausonne	fusion	23 août 1887 (Délibération du conseil général) ^{[Off. 21]}
L’Argentière	L’Argentière	fusion	1791
L’Argentière	La Bessée	fusion	1791
Saint-Firmin	Saint-Firmin	fusion	1791^{[Cass. 1]}
	La Broue
	L'Esparcelet
	Les Préaux
	Reculas
	Villard-Saint-Firmin
Bénévent-et-Charbillac	Bénévent	fusion	1790-1794^{[Cass. 2]}
Bénévent-et-Charbillac	Charbillac	fusion	1790-1794^{[Cass. 2]}
Lardier-et-Valença	Lardier	fusion	1790-1794^{[Cass. 3]}
Lardier-et-Valença	Valença	fusion	1790-1794^{[Cass. 3]}
Nossage-et-Bénévent	Nossage	fusion	1790-1794^{[Cass. 4]}
Nossage-et-Bénévent	Bénivent	fusion	1790-1794^{[Cass. 4]}
Saint-Michel-de-Chaillol	Saint-Michel-de-Chaillol	fusion	1790-1794^{[Cass. 5]}
Saint-Michel-de-Chaillol	Saint-Pierre-de-Chaillol	fusion	1790-1794^{[Cass. 5]}
Saint-Pierre-d'Argençon	Saint-Pierre-d'Argençon	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Saint-Pierre-d'Argençon	Saint-Martin	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Savournon	Savournon	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}
Savournon	Plan-du-Bourg	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}

Créations modifier


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Puy-Saint-Pierre	Briançon	Démembrement (rétablissement)	15 novembre 1988 (Arrêté) ^{[Off. 22]}	1^er janvier 1989
Rabou	La Roche-des-Arnauds	Démembrement (rétablissement)	7 février 1983 (Arrêté) ^{[Off. 23]}	14 février 1983 ^{[C.O.G. 3]}
La Pisse	Vallouise	Démembrement	1797^{[Cass. 8]}
Puy-Saint-Vincent
Les Vigneaux
Eygliers	Mont-Dauphin	Démembrement	1791
Val-des-Prés	Montgenèvre	Démembrement	1791

Modifications de nom officiel modifier


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Saint-André-en-Beauchêne	La Faurie	1804
Aspres-lès-Veynes	Aspres-sur-Buëch	20 novembre 1884 (Décret) ^{[Off. 24]}
Aubessagne	Chauffayer	16 juin 1887 (Décret) ^{[Off. 25]}
La Roche-sous-Briançon	La Roche-de-Rame	12 décembre 1889 (Décret) ^{[Off. 26]}
La Pisse	Pelvoux	22 novembre 1893 (Décret) ^{[Off. 27]}
Le Monêtier-de-Briançon	Le Monêtier-les-Bains	22 novembre 1893 (Décret) ^{[Off. 28]}
Saint-Étienne-d'Avançon	Saint-Étienne-le-Laus	12 mars 1914 (Décret) ^{[Off. 29]}
La Fare	La Fare-en-Champsaur	23 octobre 1928 (Décret) ^{[Off. 30]}
Saint-Maurice	Saint-Maurice-en-Valgodemard	28 décembre 1936 (Décret) ^{[Off. 31]}
Saint-Léger	Saint-Léger-les-Mélèzes
Saint-Jacques	Saint-Jacques-en-Valgodemard
Saint-Eusèbe	Saint-Eusèbe-en-Champsaur
Étoile	Étoile-le-Château
Agnières	Agnières-en-Dévoluy
L'Argentière	L'Argentière-la-Bessée	17 juin 1941 (Décret) ^{[Off. 32]}
Château-Neuf-d'Oze	Châteauneuf-d'Oze	1^er août 1953 (Décret) ^{[Off. 33]}
Theus	Théus	3 août 1953 (Décret) ^{[Off. 34]}
Savines	Savines-le-Lac	21 décembre 1961 (Décret) ^{[Off. 35]}
Les Crotte	Crots	17 décembre 1970 (Décret) ^{[Off. 36]}
Fressinières	Freissinières	1^er janvier 1985 (date d'effet) Commission de révision du nom des communes^{[C.O.G. 3]}
La Salle	La Salle les Alpes	30 janvier 1987 (Décret) ^{[Off. 37]}^,^{[Off. 38]}
Saint-Bonnet	Saint-Bonnet-en-Champsaur	10 mars 1988 (Décret) ^{[Off. 39]}
Saint-Clément	Saint-Clément-sur-Durance	16 août 1989 (Décret) ^{[Off. 40]}
Le Sauze	Le Sauze-du-Lac	13 décembre 1991 (Décret) ^{[Off. 41]}
Châteauroux	Châteauroux-les-Alpes	7 août 1996 (Décret) ^{[Off. 42]}
Barret-le-Bas	Barret-sur-Méouge	1^er février 2001 (Décret) ^{[Off. 43]}

Modifications de limites communales (avec modifications des frontières du pays) modifier

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel, ni dans le Bulletin officiel.


Origine du territoire	Territoire cédé à la commune de...	Précisions	Date (et nature) de la décision
Italie	Névache		15 septembre 1947 (Loi) ^{[Off. 44]} et 22 septembre 1947 (Décret) ^{[Off. 45]}
Italie	Montgenèvre

Communes associées modifier

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association			Défusion
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	date de la décision	date d'effet
Puy-Saint-Pierre	05109	Arrêté préfectoral du 9 avril 1974	1^er juin 1974	Briançon	Arrêté préfectoral du 15 novembre 1988	1^er janvier 1989
Romette	05125	Arrêté préfectoral du 25 novembre 1974	1^er janvier 1975	Gap
Rabou	05112	Arrêté préfectoral du 24 juillet 1972	1^er janvier 1973	La Roche-des-Arnauds	Arrêté préfectoral du 7 février 1983	14 février 1983

Communes nouvelles modifier

Liste des communes ayant le statut de commune nouvelle.

Commune nouvelle			Anciennes communes		Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Nom	Code Insee	Chef-lieu	Nom	Code Insee	Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Aubessagne	05039	Chauffayer	Chauffayer	05039	23 novembre 2017	1^er janvier 2018
			Les Costes	05043
			Saint-Eusèbe-en-Champsaur	05141
Dévoluy	05139	Saint-Étienne-en-Dévoluy	Agnières-en-Dévoluy	05002	2 octobre 2012	1^er janvier 2013
			La Cluse	05042
			Saint-Disdier	05138
			Saint-Étienne-en-Dévoluy	05139
Garde-Colombe	05053	Eyguians	Eyguians	05053	2 octobre 2015	1^er janvier 2016
			Lagrand	05069
			Saint-Genis	05143
Saint-Bonnet-en-Champsaur	05132	Saint-Bonnet-en-Champsaur	Bénévent-et-Charbillac	05020	9 novembre 2012	1^er janvier 2013
			Les Infournas	05067
			Saint-Bonnet-en-Champsaur	05132
Val-Buëch-Méouge	05118	Ribiers	Antonaves	05005	27 août 2015	1^er janvier 2016
			Châteauneuf-de-Chabre	05034
			Ribiers	05118
Valdoule	05024	Bruis	Bruis	05024	24 mars 2017	1^er juillet 2017
			Montmorin	05088
			Sainte-Marie	05150
Vallouise-Pelvoux	05101	Pelvoux	Pelvoux	05101	5 septembre 2016	1^er janvier 2017
Vallouise-Pelvoux	05101	Pelvoux	Vallouise	05175	5 septembre 2016	1^er janvier 2017

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Hautes-Alpes », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 11 octobre 1801, p. 125-128 (lire en ligne)

Références modifier

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Loi qui réunit le canton de Barcilonette-de-Vitrolles au département des Hautes-Alpes », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er février 1810, p. 50-51 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Abriès-Ristolas », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aubessagne », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valdoule », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création d'une commune nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Garde-Colombe », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val Buëch-Méouge », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Bonnet-en-Champsaur », Journal officiel de la République française,‎ 14 décembre 2012 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de commune », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2012 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1974, p. 13075 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1974, p. 5427 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 15 août 1972, p. 8821 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 février 1969, p. 1317 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas (...) de la commune de Chabottonnes (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1963, p. 8899 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1962, p. 11822 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 1949, p. 3274 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1946, p. 11137 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Recensement de la population en 1936. - Rapport au Président de la République française. - Communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1936, p. 13475-13476 (lire en ligne)
↑ « Rapport au Président de la République française (relatif au recensement de la population en 1906). - Communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 6 janvier 1907, p. 113-114 (lire en ligne)
↑ « Rapport au Président de la République française (relatif au recensement de la population en 1896). - Communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 6 janvier 1897, p. 81 (lire en ligne)
↑ « Rapport au Président de la République française (relatif au recensement de la population en 1891). - Communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1892, p. 213 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1988, p. 16283 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 5 mai 1983, p. NC 4278 (lire en ligne )
↑ « Décret du Président de la République française (n° 15155) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 30,‎ 19 mars 1885, p. 320 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 18165) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 19 septembre 1887, p. 188 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 21770) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 40,‎ 31 mars 1890, p. 127 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 27469) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 20 mars 1894, p. 1584 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 27396) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 10 mars 1894, p. 1452 (lire en ligne)
↑ « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1914, p. 2483 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 novembre 1928, p. 11665 (lire en ligne)
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1937, p. 563 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Décrets (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 juillet 1941, p. 2775 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Château-Neuf-d'Oze (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1953, p. 6914 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Theus (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 août 1958, p. 7157 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1961, p. 11952 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1970, p. 12179 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 février 1987, p. 1330 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes (rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1987, p. 2566 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1988, p. 3550 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1989, p. 10422 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 1991, p. 16541 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1996, p. 12182 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2001, p. 1879 (lire en ligne )
↑ « Loi (...) sur l'organisation des territoires rattachés à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1947, p. 9248 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) fixant les modalités d'application de la loi du (...) prévoyant l'organisation d'une consultation des populations rattachées à la France », Journal officiel de la République française,‎ 23 septembre 1947, p. 9537 (lire en ligne)

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a b et c} « Historique des communes Hautes-Alpes 1962-1969 », sur insee.fr
↑ ^{a b et c} « Historique des communes Hautes-Alpes 1943-1952 », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes Hautes-Alpes 1983-1989 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Saint-Firmin », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Chabillac », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Valença », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Bénivent », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Pierre-de-Chaillol », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Martin », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Plan-du-Bourg », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Vallouise », sur Ecole des hautes études en sciences sociales

Voir aussi modifier

Liens externes modifier

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Hautes-Alpes », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 11 octobre 1801, p. 125-128 (lire en ligne)

[2] « Loi qui réunit le canton de Barcilonette-de-Vitrolles au département des Hautes-Alpes », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er février 1810, p. 50-51 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Abriès-Ristolas », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aubessagne », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 2018 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valdoule », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création d'une commune nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Garde-Colombe », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val Buëch-Méouge », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Bonnet-en-Champsaur », Journal officiel de la République française,‎ 14 décembre 2012 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de commune », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2012 (lire en ligne)

[11] « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1974, p. 13075 (lire en ligne )

[12] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1974, p. 5427 (lire en ligne )

[13] « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 15 août 1972, p. 8821 (lire en ligne )

[14] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 février 1969, p. 1317 (lire en ligne )

[16] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas (...) de la commune de Chabottonnes (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1963, p. 8899 (lire en ligne )

[17] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1962, p. 11822 (lire en ligne )

[18] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 1949, p. 3274 (lire en ligne)

[:0-20] {a et b} « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1946, p. 11137 (lire en ligne)

[:1-21] {a et b} « Recensement de la population en 1936. - Rapport au Président de la République française. - Communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1936, p. 13475-13476 (lire en ligne)

[22] « Rapport au Président de la République française (relatif au recensement de la population en 1906). - Communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 6 janvier 1907, p. 113-114 (lire en ligne)

[23] « Rapport au Président de la République française (relatif au recensement de la population en 1896). - Communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 6 janvier 1897, p. 81 (lire en ligne)

[24] « Rapport au Président de la République française (relatif au recensement de la population en 1891). - Communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1892, p. 213 (lire en ligne)

[32] « Arrêté (...) portant création de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1988, p. 16283 (lire en ligne )

[33] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 5 mai 1983, p. NC 4278 (lire en ligne )

[36] « Décret du Président de la République française (n° 15155) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 30,‎ 19 mars 1885, p. 320 (lire en ligne)

[37] « Décret du Président de la République française (n° 18165) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 19 septembre 1887, p. 188 (lire en ligne)

[38] « Décret du Président de la République française (n° 21770) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 40,‎ 31 mars 1890, p. 127 (lire en ligne)

[39] « Décret du Président de la République française (n° 27469) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 20 mars 1894, p. 1584 (lire en ligne)

[40] « Décret du Président de la République française (n° 27396) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 10 mars 1894, p. 1452 (lire en ligne)

[41] « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1914, p. 2483 (lire en ligne)

[42] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 novembre 1928, p. 11665 (lire en ligne)

[43] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1937, p. 563 (lire en ligne)

[44] « Ministère de l'intérieur.- Décrets (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 juillet 1941, p. 2775 (lire en ligne)

[45] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Château-Neuf-d'Oze (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1953, p. 6914 (lire en ligne )

[46] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Theus (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 août 1958, p. 7157 (lire en ligne )

[47] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1961, p. 11952 (lire en ligne )

[48] « Décret (…) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1970, p. 12179 (lire en ligne )

[49] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 février 1987, p. 1330 (lire en ligne )

[50] « Décret (…) portant changement de nom de communes (rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1987, p. 2566 (lire en ligne )

[51] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1988, p. 3550 (lire en ligne )

[52] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1989, p. 10422 (lire en ligne )

[53] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 1991, p. 16541 (lire en ligne )

[54] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1996, p. 12182 (lire en ligne )

[55] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2001, p. 1879 (lire en ligne )

[56] « Loi (...) sur l'organisation des territoires rattachés à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1947, p. 9248 (lire en ligne)

[57] « Décret (...) fixant les modalités d'application de la loi du (...) prévoyant l'organisation d'une consultation des populations rattachées à la France », Journal officiel de la République française,‎ 23 septembre 1947, p. 9537 (lire en ligne)

[:0-15] {a b et c} « Historique des communes Hautes-Alpes 1962-1969 », sur insee.fr

[:1-19] {a b et c} « Historique des communes Hautes-Alpes 1943-1952 », sur insee.fr

[:2-34] {a et b} « Historique des communes Hautes-Alpes 1983-1989 », sur insee.fr

[25] « Notice communale Saint-Firmin », sur Ecole des hautes études en sciences sociales

[26] « Notice communale Chabillac », sur École des hautes études en sciences sociales

[27] « Notice communale Valença », sur École des hautes études en sciences sociales

[28] « Notice communale Bénivent », sur École des hautes études en sciences sociales

[29] « Notice communale Saint-Pierre-de-Chaillol », sur École des hautes études en sciences sociales

[30] « Notice communale Saint-Martin », sur École des hautes études en sciences sociales

[31] « Notice communale Plan-du-Bourg », sur École des hautes études en sciences sociales

[35] « Notice communale Vallouise », sur Ecole des hautes études en sciences sociales

[Note 1]

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[C.O.G. 1]

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[Cass. 1]

[Cass. 2]

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[C.O.G. 3]

[Cass. 8]

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