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L'affaire des Mistral fait référence à la non livraison de deux porte-hélicoptères Mistral français commandés en 2010 par la Russie, à la suite de son implication dans la crise de Crimée et la guerre du Donbass.

Sommaire

Appel d'offres russeModifier

 
Le Vladivostok à Saint-Nazaire en .

Dès , la Flotte maritime militaire de Russie exprime le besoin d'un ou deux bâtiments de commandement et de transport, éventuellement construit sous transfert de technologie[1],[2],[3] avec livraison d'un premier bâtiment fin 2014 et d'un second fin 2015[4]. Selon Vladimir Vyssotski, le commandant en chef de la Marine russe, la deuxième guerre d'Ossétie du Sud a montré l'absence cruelle de bâtiments de type LHD[5]. Le coût de la construction d'un tel bâtiment se situerait entre 400 et 500 millions d'euros[6].

Signature du contratModifier

Le , un communiqué commun des présidents russe et français[7] annonce que la marine russe avait retenu le type Mistral. Deux bâtiments doivent être construits à Saint-Nazaire par STX France avec la participation des chantiers navals russes OSK (Chantiers de la Baltique) et, éventuellement, deux autres en Russie. Finalement, le ministre de la Défense Alain Juppé signe à Saint-Nazaire le avec le vice-premier ministre de la fédération de Russie, Igor Setchine, une lettre d'intention portant sur la construction de quatre navires[4]. Selon l'Élysée, la construction de ces deux bâtiments représente « l'équivalent de cinq millions d'heures de travail, ou de mille personnes travaillant pendant quatre ans » pour les chantiers DCNS et STX France de Saint-Nazaire[8]. L'accord final pour la construction de 2 navires pour un montant de 1,7 milliard de dollars est signé le [9]. La construction sera lancée au premier semestre 2012[10].

Un débat sur la fourniture des systèmes de commandement Senit-9 et le SIC-21, aux normes OTAN et qui constituent une technologie sensible, a animé la négociation de cette vente[11]. Les russes obtiennent finalement l'intégration des systèmes, nécessaires à la gestion de la batellerie du navire[12].

Le , les Chantiers de la Baltique signent un contrat de 2,5 milliards de roubles — soit 60,2 millions d'euros — sur la construction des coques de deux porte-hélicoptères de type Mistral[13]. La marine russe compte les armer avec des hélicoptères Kamov Ka-29 et Kamov Ka-52K[14]. Les deux premiers navires porteront les noms de Vladivostok et Sebastopol[15].

La poupe du bâtiment, fabriquée en Russie, quitte les Chantiers navals de la Baltique le 26 juin 2014[16] et arrive à Saint-Nazaire le 15 juillet 2014[17]. Le , le Vladivostok entre en cale sèche aux chantiers navals de Saint-Nazaire[15]. Les deux parties, (française pour la proue et russe pour la poupe), sont assemblées en à Saint-Nazaire. La mise à l'eau s'est effectuée la nuit du 20 au 21 octobre 2014[18]. Il était prévu que le Sebastopol, rejoigne la marine russe en automne 2015 avant que la livraison soit suspendue[16].

Le , le Vedomosti annonce que le Gouvernement russe aurait renoncé à l'option sur les deux navires Mistral supplémentaires[19],[20]. Seuls les deux navires commandés initialement seront donc livrés mais, en 2013, cela n’est pas confirmé.

Annulation du contratModifier

 
Manifestation pro-ukrainienne contre la livraison des Mistral, Saint-Nazaire, 29 juin 2014.

Fin 2013, la crise ukrainienne débute et entraîne l'annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014. Plusieurs alliés de la France réclament dès l'été 2014 une suspension de la livraison des navires. C'est le cas de l'Allemagne[21], du Royaume-Uni et des États-Unis[22]. Bien que le gouvernement de David Cameron ait manifesté une certaine forme d’indignation à l'égard de la France, cela n'a pas empêché les autorités britanniques de continuer de vendre à la Russie des fusils de précision, des munitions, des gilets pare-balles, des moyens de communication militaire et des appareils de vision nocturne pour un montant qui totalise environ 132 millions de livres (167 millions d'euros)[23].

En mars 2014, le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius annonce que la France « pourra envisager » d'annuler la vente de Mistral à la Russie, en raison de la Crise de Crimée[24],[25], ce qui générerait, contractuellement, une compensation financière importante[26]. Après plusieurs mois d'hésitation, le président de la République François Hollande déclare en novembre 2014 que la situation dans l’est de l’Ukraine ne permet pas la livraison du premier navire[22]. Le 30 juillet 2015, la presse russe annonce qu'un accord d'annulation est conclu, ce qui est démenti le lendemain par les autorités françaises[27].

Le 5 août 2015, la France officialise qu'un accord d'annulation de la livraison des deux navires est conclu entre les deux pays[27].

Cambriolage sur le SebastopolModifier

Le , il est constaté sur le porte-hélicoptère Sebastopol, amarré sur le quai de Penhoët, la disparition de deux disques durs, une carte mère et d’une carte graphique[28] employés pour les transmissions radar, un système de haute technologie mis en place par le groupe Thales[29]. La police judiciaire de Nantes n'a relevé aucune trace d'effraction[30].

Conséquences financièresModifier

 
Classe Lavina russe de porte-hélicoptère, dévelopée suite à l'affaire des Mistral

En conséquence de cette annulation, la France s'engage dans un communiqué à rembourser à la Russie les "sommes avancées", incluant la livraison des deux navires, les frais engagés pour l'aménagement du port de Vladivostok, l'adaptation de 32 hélicoptères Kamov Ka-52 et la formation de 400 marins russes[27]. Finalement, la France rembourse la somme de 949 754 849 euros[31], dont 56,7 millions correspondant aux frais de formation des 400 membres d'équipage à la Russie. Sans frais financiers, ni pénalités, ni indemnisation[32].

La Coface, outre le montant du contrat, va indemniser les frais de gardiennage (soit 1 million par mois pour chaque bateau [33]) et les frais généraux, qui font aujourd'hui l'objet de discussions avec l'industriel. Dans ce cadre, elle pourra "sans doute" indemniser comme frais généraux une partie de la marge de DCNS liée à son rôle en tant qu'architecte de système. En revanche, elle n'indemnisera pas la marge commerciale estimé à 350 millions d'euros[27], laquelle n'est jamais assurée dans les mécanismes de la Coface.

La France devait prendre en charge le retrait des équipements russes déjà installés à bord, pour un coût estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros[27] cependant la revente a l'Égypte utilisant en outre du matériel russe fait que l'équipement reste à bord[34]. De plus, à la suite de la transaction, l’Égypte a acheté à la Russie 50 hélicoptères de combat kamov Ka-52 destinés à ses deux mistrals[35].

La France doit aussi annuler le contrat de maintenance lié aux navires, qui devait rapporter à terme au moins 400 millions d'euros aux chantiers de l'Atlantique[27].

Enfin, l'accord de 450 millions d'euros avec les chantiers russes OSK pour la construction de navires câbliers est également annulé, tout comme le projet franco-russe de construction de ravitailleurs[27].

Du côté russe, alors que la non livraison était destinée à punir Vladimir Poutine pour son intervention en Ukraine, la Russie a obtenu le remboursement des sommes versées et même plus (40 milliards de roubles versées et 65 milliards récupérés du fait de la dévaluation du rouble). De plus, elle conserve 150 000 pages de documentation technique fournies au titre du transfert de technologie, permettant aux chantiers navals russes de lancer la construction de leur propre version du Mistral[36], la classe Lavina de porte-hélicoptères.

Revente à l'ÉgypteModifier

Par la suite, le gouvernement français tente de revendre ces navires à d'autres pays[37]. Après une première discussion le 6 août 2015 entre les chefs d'état français et égyptien, un accord sur l'achat des deux bâtiments par la marine égyptienne est annoncé le 23 août 2015 [38]. Le montant du contrat est d'environ 950 millions d'euros et la livraison prévue en mars 2016[39].

Début juin 2016, DCNS a livré le premier Mistral, originellement destiné à la Russie, à l'Égypte. Il s'agit du BPC Gamal Abdel Nasser[40].

Le 16 septembre 2016, DCNS a livré à l'Égypte le BPC Anouar El Sadate. C'est le deuxième Mistral que DCNS a livré à l'Égypte[41].

Détail des naviresModifier

Russie Égypte
N° de coque Nom Construction Lancement N° de coque Nom Mise en service
501 Vladivostok L1010 Gamal Abdel Nasser
Sebastopol [42] L1020 Anouar el Sadate

Articles connexesModifier

RéférencesModifier

  1. « Mistral : Paris favorable à la demande de la Russie », sur rian.ru, RIA Novosti, (consulté le 2 octobre 2009)
  2. Guillaume Belan, « La Russie s'intéresse au BPC Mistral », sur ttu.fr, Ttu, (consulté le 6 novembre 2008)
  3. « Aéronavale : la Russie pourrait acheter un porte-hélicoptères français », sur rian.ru, RIA Novosti, (consulté le 5 août 2009)
  4. a et b Philippe Chapleau, « Ce sera bien quatre « Mistral » pour la Russie », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  5. Pierre Avril, « Moscou va acheter des Mistral à Paris », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  6. « Mistral : l'OTAN prend note de l'intention d'achat de Moscou (officiel) », RIA Novosti, (consulté le 10 février 2010)
  7. http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/decembre/construction-de-batiments-de-projection-et-de.10296.html.
  8. Le Figaro, 24 janvier 2011, p. 23
  9. (en) « Russia signs $1.7 bln deal for 2 French warships », RIA Novosti, (consulté le 17 juin 2011)
  10. « DCNS lance la construction des 2 Mistral commandés par la Russie », sur Les Échos, Les Échos, (consulté le 7 décembre 2011)
  11. « La Russie obtiendra les "Mistral" avec leurs systémes électroniques (Ministère de la défense russe) »,
  12. « Mistral pour la Russie: la France fournira le système de combat Senit-9 », sur sputniknews.com,
  13. « Les coques de deux Mistral fabriquées à Saint-Pétersbourg », sur rian.ru, RIA Novosti, (consulté le 4 décembre 2011)
  14. « Hélicoptères pour les Mistral russes : les prototypes construits en 2012 », sur rian.ru, RIA Novosti, (consulté le 4 novembre 2011)
  15. a et b Alexey Danichev, « Mistral pour la Russie: les noms des deux premiers BPC dévoilés », RIA Novosti, (consulté le 1er février 2012)
  16. a et b « Les Chantiers navals de la Baltique ont expédié la poupe du second Mistral en France », Russia beyond the headlines,
  17. « La poupe du navire de classe Mistral destiné à la Marine russe vient d’arriver à Saint-Nazaire », Russia beyond the headlines,
  18. Jean-Dominique Merchet, « Mistral : un enjeu à 200 millions d'euros pour DCNS Après le Vladivostok, le Sébastopol a été mis à flot à Saint-Nazaire la nuit dernière »,
  19. (ru) Le Ministère de la Défense a décliné l'option de deux nouveaux navires de classe Mistral, sur le site vedomosti.ru, consulté le
  20. Moscou renonce à l'option de deux Mistral supplémentaires, sur le site latribune.fr, consulté le
  21. Cécile Ducourtieux, « Vente de Mistral à la Russie : « Cette hypocrisie a suffisamment duré » », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  22. a et b « La vente de deux porte-hélicoptères Mistral à la Russie embarrasse Paris », FranceTVinfo,‎ (lire en ligne)
  23. Crash du vol MH17 : malgré la crise, les ventes d'armes à la Russie se poursuivent Metronews
  24. Le Point, 17 mars 2014 Russie : la France "pourra envisager" d'annuler la vente de Mistral, selon Fabius
  25. Patrick Edery, « Mistral : le vent du changement », sur Libération.fr, (consulté le 7 février 2019)
  26. La voix de la Russie : Mistral, sur le site french.ruvr.ru, consulté le 23 mars 2014
  27. a b c d e f et g « Tempête de factures sur les Mistral », Le Canard Enchaîné,‎
  28. Mistral : mystérieux vols sur le Sebastopol L'écho de la pesqu'île du 28 novembre 2014
  29. Saint-Nazaire : un cambriolage sur le Mistral Le point du 28 novembre 2014
  30. Saint-Nazaire : le parquet ouvre une enquête pour cambriolage sur le BPC Sébastopol France 3 du 28 novembre 2014
  31. « Mistral : Paris a déjà versé les 949,7 millions d'euros à Moscou », sur La Tribune, (consulté le 21 septembre 2015)
  32. « Mais pourquoi la Russie a accepté l'accord sur les Mistral », sur La Tribune, (consulté le 21 septembre 2015)
  33. Guerric Poncet, « L'indécision sur les Mistral coûte un million d'euros par mois à la France », sur Le Point, (consulté le 20 septembre 2015)
  34. http://m.challenges.fr/article/20150923.CHA9714/l-egypte-va-acquerir-les-deux-mistral-non-livres-a-la-russie.html#
  35. Vente des Mistral à l'Égypte : pas de perte financière selon Hollande En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/021348287865-accord-pour-le-rachat-par-legypte-des-deux-mistral-1158411.php?VSBzByC8mb5po6xK.99, Les Echos du 23 septembre 2015
  36. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées point 1956247
  37. La France perd ses clients : le Canada n'achètera pas les Mistral dans l’immédiat
  38. « L’Égypte va acquérir les deux Mistral non livrés à la Russie », sur Le Monde, (consulté le 23 septembre 2015)
  39. « BPC: une livraison à la marine égyptienne annoncée pour mars 2016 », sur Ouest-France, (consulté le 23 septembre 2015)
  40. « DCNS remet à l'Egypte son premier Mistral » (consulté le 19 septembre 2016)
  41. « DCNS livre son second navire de guerre Mistral à l'Egypte » (consulté le 19 septembre 2016)
  42. Jean-Dominique Merchet, « Mistral : un enjeu à 200 millions d'euros pour DCNS Après le Vladivostok, le Sébastopol a été mis à flot à Saint-Nazaire la nuit dernière », (consulté le 11 décembre 2014)