Cet article présente les faits marquants de l'année 2021 en droit.

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Naissances et décès

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  • Naissances
  • Décès

Événements par mois

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 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 
  • 8 décembre : entrée en vigueur de la constitution apostolique Pascite gregem Dei promulguée le 23 mai.

Événements par nature juridique

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Référendums

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Traités

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Droit de l'Union européenne

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Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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Notes et références

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  1. United Nations, « Journée internationale des femmes juges | Nations Unies », sur United Nations (consulté le )
  2. (la) « Texte de la constitution apostolique Pascite gregem Dei », sur vatican.va (consulté le ).
  3. Antoine Mekari, « Le pape François réforme profondément le droit canon » sur Aleteia, [lire en ligne (page consultée le 14 décembre 2021)].

Voir aussi

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