Wikipédia:Legifer/mars 2014

NGC 5078

Une accusation de violation du droit d'auteur a été faite à propos de ces versions de NGC 5078. J'aimerais avoir votre avis afin de pouvoir éviter ce genre de situation à l'avenir. --- Simon Villeneuve 2 mars 2014 à 19:27 (CET)

Je ne vois que la phrase «  crossed by a distinct dusty band which is seen against the bright background of the galaxy itself » parallèle à « Elle est traversée par une bande de poussière, visible sur le fond lumineux de la galaxie ».

Il ne faut pas oublier que les faits sont par eux-mêmes « libres et de libre parcours » (c'est à dire essentiellement DP). Ce n'est que la formulation qui est protégée par un éventuel droit d'auteur, et encore, à condition qu'elle passe le critère d'un minimum d'originalité. Une rédaction originale fondée sur des faits connus - non nova sed nove - ne peut pas être un copyvio.

On ne peut pas dire ici que la formulation anglaise soit tellement originale au départ (ça reste très factuel et conventionnel dans sa description), et il n'y a pas tellement de manière de dire la même chose en restant factuel et conventionnel. De plus, ce n'est qu'une phrase dans un résumé par ailleurs original, il est clair que la rédaction dans son ensemble n'est pas fondée sur une simple traduction, mais correspond à un travail de rédaction effectif - original, donc, même s'il est formulé sur des faits connus par ailleurs. Enfin, à supposer même que telle ou telle partie relève d'un droit d'auteur, le fait de mentionner la source permet de toute manière de répondre aux critères du droit de courte citation, ce qui règle la question : pas de quoi fouetter un chat (ou un internaute).

Cordialement, Biem (discuter) 16 mars 2014 à 11:30 (CET)

Merci. Je vais publier un lien vers votre réponse sur le Projet:Astronomie. --- Simon Villeneuve 16 mars 2014 à 13:19 (CET)

Reprise de paragraphes complets avec changement de propriété intellectuelle

Bonjour,

L'article de Charles Lindbergh de wikipedia semble être partiellement repris (beaucoup de phrases avec des tournures identiques, où seul le temps du verbe a été changé) par un site internet (http://www.avionslegendaires.net/biographie/charles-lindbergh/)

Ledit site internet utilise un copyright pour protéger son 'oeuvre'.

Comment être sur que c'est le site qui a recopié wikipedia et non l'inverse ?

Que faire s'il s'agit bien d'un 'emprunt' à WP ?

Merci à vous. gpzdo (discuter) 16 mars 2014 à 08:26 (CET)

C'est plus un problème d'enquête qu'un problème de droit, à discuter avec les pro sur le bistro (voir WP:LB). Juste une suggestion sur qui copie qui : Post hoc ergo propter hoc, il faut comparer les historiques, des sites archivent l'état passé de pages diverses. Cordialement, Biem (discuter) 16 mars 2014 à 11:40 (CET)

Savoird-du-monde.fr et licence

Bonjour. J'ai été surprise de retrouver une page de Wp dans Google Scholar : cf. ici. De plus, sans qu'il soit fait mention de Wikipédia, non modifiable et dont les liens sont captifs du site dont la racine est masquée. Peut-être une enquête à faire pour non respect de la licence ? -- Amicalement, Salix ^[Converser] 16 mars 2014 à 10:45 (CET)

C'est la rançon du succès : le plagiat est le plus sincère des compliments. Sur le plan juridique, Wikimédia n'est qu'un site hébergeur, le droit d'auteur (et donc le droit d'intervenir en cas de contrefaçon éventuelle) appartient aux auteurs de l'article : s'il faut agir juridiquement, il faut d'abord motiver les auteurs. Mais avant de déclencher les foudres de la justice, rien n'interdit d'envoyer un mail au site pour lui demander de citer correctement sa source. Biem (discuter) 16 mars 2014 à 11:44 (CET)

Merci Biem. C'est ce que je fais habituellement, mais je ne vois pas comment contacter celui-ci. Je vous refile donc le BB -- Amicalement, Salix ^[Converser] 16 mars 2014 à 16:36 (CET)

Je suis allé voir, ça n'est pas un seul article, mais des dizaines, des centaines d'articles pillés. Photos y compris. Sans aucune mention d'auteur. C'est hallucinant. Le site en question est en .pw (=Pallau); ça va être simple ça, je le sens. gpzdo (discuter) 17 mars 2014 à 12:11 (CET)

En fait savoir-du-monde.fr redirigeait vers fr.scio.pw. J'ai contacté les deux titulaires des domaines. Savoir-du-monde ne m'a pas encore répondu mais scio.pw a renseigné des coordonnées bidon. Je me suis donc adressé au teneur de registre pour .pw qui a pas aimé qu'on enregistre de fausses coordonnées. Résultat le registrar a bloqué scio.pw. Et comme savoirs du monde.fr pointe dessus, aujourd'hui on ne peut plus accéder ni à l'un ni à l'autre. Oups, désolé, ha pas fait exprés ! Ca te va comme solution Salix ^[Converser] ? gpzdo (discuter) 18 mars 2014 à 15:00 (CET)

Bravo ! Bien joué Gpesenti  ! -- Amicalement, Salix ^[Converser] 20 mars 2014 à 19:30 (CET)

texte antisémite dans un article : comment le supprimer ?

Bonjour, j'ai reverté un vandalisme antisémite d'une IP sur cet article (cf. ce diff : [[1]]) Sachant que le maintien à la lecture d'un texte antisémite, raciste, etc. est je crois punissable par la loi (si je laisse accessible sur un site un texte antisémite, je peux être poursuivi), ne faudrait-il pas que la version incriminée soit masquée. Si oui, ne faudrait-il pas indiquer quelque part cette démarche (comme c'est fait pour le copyvio) (ça se trouve cela existe mais je ne l'ai pas trouvé) pour que cela soit fait par tout wikipedien ayant à faire avec de tels textes. Merci, --Olivier tanguy (discuter) 20 mars 2014 à 09:54 (CET)

Bonjour. Il faut initialiser la demande sur Wikipédia:Demande de purge d'historique. Père Igor (discuter) 20 mars 2014 à 12:41 (CET)

Licence CC

Bonjour je vais bientôt publier un recueil de poésie et je souhaite utilisé un glossaire regroupant différentes définitions, certaines d'entres elles proviennent de wikitionnaire, je ne peut pas ajouter tout les noms d'auteurs car ce serait trop long, est ce que cette attribution suffit ? sinon que puis je faire. merci

Définitions transformées, raccourcies ou identiques reconnaisant la paternité des oeuvres initiales de (source internet): http://fr.wiktionary.org/wiki/Wiktionnaire:Page_d%E2%80%99accueil sous licence CC: http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr

Copie d'acte d'état civil

Acte_naissance

Flaubert

Bonjour,
travaillant sur divers articles liés à la généalogie, je voulais savoir quelle était exactement la législation applicable et la position de wikipedia FR vis-à-vis des registres d'état civil et des actes (naissance, mariage, décès) qu'on peut y trouver. J'ai bien trouvé une image ci-contre sur commons avec un acte de naissance et utilisé dans l'article Acte de naissance. Les archives étant maintenant bien souvent numérisées et accessibles en ligne, pour poser les questions clairement :

1. peut-on faire une capture d'écran d'un acte et la poster sur commons ?
2. si oui, avec quels délais ? Celui de la CNIL (100 ans après la date de naissance pour un acte de naissance ou bien 75 ans avec occultation des mentions marginales ; 75 ans pour les mariages et 25 ans pour les décès) cf. http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/quelles-sont-les-donnees-a-caractere-personnel-concernees-par-la-diffusion-sur-internet-de-docum/
3. peut-on alors mettre en ligne un acte relatif à une personne célèbre (les ouvrages de généalogie prennent souvent en exemple celui de Victor Hugo) ?
4. plus largement la question pourrait s'appliquer aussi aux autres documents : recensements, archives militaires (registre matricule de la Première Guerre mondiale qui ont à peine 100 ans).

Ce qui me pose problème avec l'acte illustré ici,

• est-ce que les archives de Chambéry ou du département de Savoie ont donné leur accord, ou leur licence autorise-t-elle la réutilisation ?
• il y a une mention marginale manifestement de 1917 (moins de 100 ans);
• est-ce que si on met des petits numéros dessus pour légende, cela change quelque chose sur sa licence (le qualifier de travail personnel me paraît étrange) ?

Je trouve aussi l'acte de Flaubert, celui-ci ne doit pas poser de problème car né en 1821. Mais sa licence mentionne que c'est tombé dans le domaine public car plus de 70 ans ce qui me paraît aller à l'encontre de ce que demande la CNIL (et même chose est-ce autorisé par les archives départementales). Voilà cela me permettrait de clarifier tout ça et d'utiliser ses illustrations sans souci. Si cela a déjà traité merci de m'indiquer le lien, je n'ai rien trouvé en faisant une recherche. Cordialement --Milegue (discuter) 26 mars 2014 à 16:16 (CET)

Bonsoir,

• Il n'y a pas de droit d'auteur attaché à un acte d'état-civil, c'est un document reflétant un acte administratif.
• La CNIL n'a de compétence que sur une base de données relevant de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Tant qu'on ne publie qu'une seule notice, on n'est pas concernés, ça n'est pas une base de données...
• La publication de telle ou telle page d'état-civil peut être licite,... ou pas (pouf pouf). Par celui qui en fait une publication initiale. Mais une fois qu'elle est publiée, reproduire l'image n'est pas interdit en soi. En cherchant loin et grattant les cas extrêmes, elle peut éventuellement être interdite sous le chef de délit de recel, si la publication initiale a été qualifiée de délit, mais probablement pas (il faudrait pour ça que le service d'état civil qui publie ces données ait fait une demande à la CNIL, et ne l'ait pas respectée... douteux). En tout état de cause, on peut toujours supposer qu'une publication par un service officiel est faite dans le cadre de la loi, et donc, si ce n'est pas le cas et s'il y a une réclamation, agir en responsable honorable de fournisseur de service et retirer l'image : pas de plaintes ... ? Bon, circulez, il n'y a rien à voir.
• S'il y a problème, la plupart du temps c'est qu'on est à l'intersection entre plusieurs droits. Un juge doit déterminer quel est le droit applicable (quel est le point de vue pertinent) avant de juger « bêtement » (que dit la loi applicable). Si une notice d'état-civil présente un intérêt encyclopédique réel, le droit à l'information (protégé par la Loi) sera très probablement jugé prioritaire par rapport aux détails de la CNIL.

Spécialement, sur l'exemple ci-contre :

• Il n'est pas nécessaire de savoir si les archives de Chambery ont donné leur accord à celui qui a été responsable de la publication sur le net. On peut supposer que s'il y a eu une publication massive, l'accord correspondant a été obtenu, "beyond any reasonable doubt" (douter du contraire n'ayant pas de fondement rationnel).
• L'existence d'une mention marginale peut être un souci de manière très marginale, si la publication de cette mention constitue une infraction au droit à la vie privée. Genre, tel homme célèbre a été reconnu en paternité par telle autre célébrité, ET C'EST UN SCOOP - , le scoop est interdit. Mais dans 99.99% des cas ça ne posera pas de problème particulier.
• Commons permet je crois d'annoter des documents, ce qui devrait (pour ce que j'en comprends) répondre à la question. Mais si je n'ai rien compris à cette annotation, désolée, ce n'est pas mon domaine.

Donc, la question est avant tout de vérifier que l'intérêt encyclopédique est réel ; ceci acquis on peut combattre tout combat juridique la tête haute et avec une quasi-certitude de gagner.

1. Oui, si un acte d'état-civil est publié, et est d'intérêt encyclopédique, sa retranscription sur Commons sera jugée conforme au droit positif (i.e.: celui qui s'y opposera a toutes les chances de perdre son procès, parce que le droit à l'information dans ce cas est priritaire).
2. Aucun délai. Du moment que c'est en ligne on peut le recopier. En revanche, la question de prendre soi-même en photo un document d'état civil demandera une analyse plus détaillée (celui qui publie initialement la page n'est plus le même, les règles d'accès aux archives doivent être intégrées,...).
3. Un acte relatif à une personne célèbre a d'autant plus de chance de répondre au critère "intérêt encyclopédique". C'est inversement les actes des personnes non notoires qui peuvent poser problème. Mais qui est prêt à justifier que les descendants de Victor Hugo à la cinquième génération présentent réellement un intérêt encyclopédique ? Hmmm ? Suivant les règles de Wikipédia, on aura supprimé la page avant que la question juridique ne se pose ^_^
4. Plus largement, l'intérêt encyclopédique peut justifier suivant la même ligne de raisonnement que l'on fasse des extraits ponctuels de telle ou telle série d'archive. Mais évidemment pas d'en reproduire l'intégralité, quand ça va sans dire, ça va mieux en le disant ^_^.

Cordialement, et espérant avoir apporté des réponses satisfaisantes, Biem (discuter) 26 mars 2014 à 20:29 (CET)

ok merci Biem pour cette réponse fort complète, je crois que j'ai presque tout compris :) (à part quand tu parles d'annotation sur commons, tu fais référence au fait de pouvoir mettre des numéros sur l'image comme dans le premier acte ci-dessus mais en le faisant via commons sans modifier l'image d'origine ?).

Je posai aussi la question car de nombreux sites Internet d'archives départementales demandent à l'utilisateur qui consulte de souscrire une "licence CLIC", licence qui dit justement qu'on consulte à titre privé et qu'on s'interdit de réutiliser à titre commercial et sur tout site Internet (Wikipedia rentre dans ce champ je pense). Exemple ici pour le Bas Rhin : http://etat-civil.bas-rhin.fr/adeloch et détails ici : http://archives.bas-rhin.fr/scripts/04legales/04d_reutilisation.asp. Doit on alors suivre ce que demande cette page et formuler une demande (gratuite ici mais peut etre qu'un autre service d'archives n'aura pas la même politique) pour pouvoir faire une capture d'écran et publier l'acte de naissance de Victor Hugo (toujours pour mon exemple, il n'est pas né dans le Bas Rhin...) ou est ce que moi Milegue je peux aller dans leurs archives en lignes, faire une capture et la poster sur wikipedia bien sûr en mentionnant où je l'ai trouvé ? Et si oui sous quelle licence, celle du domaine public ? Merci --Milegue (discuter) 26 mars 2014 à 21:33 (CET)

ou alors c'est un peu le même cas que ce que tu expliques ici pour la BNF, https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:RAW/2014-03-14/Brèves, ce genre de licence n'est pas vraiment "légale" car porte sur l'intégralité de la base de données, en faire une copie raisonnable est accepté. Juste ? Cordialement --Milegue (discuter) 26 mars 2014 à 21:40 (CET)

Bonsoir.

En fait, ça dépend de si la base est accessible directement ou pas.

• Si des éléments de l'état-civil sont librement accessibles en ligne pour n'importe quel internaute, les conditions de recopies sont alors celles d'une base accessible publiquement, données par l'article L342-4 CPI : « Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire [une recopie non substantielle] ». En gros, dans ce cas, sauf recopie massive de la base, on peut ignorer tout ce que dit une éventuelle notice (en supposant évidemment que l’œuvre est DP au départ), puisque les restrictions correspondantes n'ont pas le soutien de la loi.
• Si ces éléments ne sont accessibles que pour des "abonnés" ayant signé les conditions d'utilisation, ces conditions d'utilisation constituent un engagement contractuel, que l'internaute doit respecter contractuellement. S'il ne le fait pas, il s'expose à devoir payer des « dommages-intérêts » en raison du « préjudice subit » - juridiquement parlant, des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation (en droit français). C'est son risque juridique.
• Maintenant, si un collaborateur ignore ces dispositions et met en ligne sur commons un document d'archive, même si on peut dire que « c'est pas bien » en général, et désapprouver (ou pas) la chose en pratique, sur le plan juridique le fait est que le coup est à peut près impossible à rattraper. Il n'y a à ce stade aucun moyen juridique pour introduire une instance, donc la détention par commons d'une image obtenue par de telles voies ne peut pas faire l'objet de poursuite juridique du moment que l'image est en elle-même libre de droits, son chargement sur Commons n'impliquera pas de problème juridique pour Comons. Que ça pose ou pas des problèmes juridiques à l'internaute qui a chargé l'image est dans ce cas une autre question, que cet internaute réglera lui-même.

En espérant avoir été claire.... Biem (discuter) 27 mars 2014 à 00:19 (CET)

Exposition

Une carte postale scannée sur Internet peut être exposé dans un lieu public par une tiers personne, sans autorisation?????alors que je possède l'originale Merci pour vos info

Une carte postale scannée sur Internet peut être exposé dans un lieu public par une tiers personne, sans autorisation?????alors que je possède l'originale Merci pour vos info

Ce n'est pas le détenteur de l'original qui détient les droits de publication et reproduction, mais l'auteur de la photographie. La réponse est donc oui. Cordialement, Biem (discuter) 1 avril 2014 à 08:03 (CEST)