Wikipédia:Legifer/mars 2008

Rapport ministériel et copyvio

Bonjour, pourriez vous donner votre avis sur Discuter:Anonymat sur Internet/Droit d'auteur. Je classe et enlève le bandeau de copyright ou je purge. Merci d'avance, Graoully (d) 2 mars 2008 à 12:10 (CET)

Billet iranien

Bonjour , contributeur de nationalité franco-iranienne, je voudrais mettre une image sur Wikipédia du nouveau billet iranien de 50,000 rials que je possède. Mais je me pose une question, est-ce qu'un Etat ( en l'occurence ici l'Etat Iranien) n'a t-il pas de droit sur les billets de banque qu'il met en circulation. Merci d'avance pour votre réponse. Pemies (d) 2 mars 2008 à 18:51 (CET)

Bonjour, Bien sûr qu'il a des droits et les conditions pour obtenir la permission de reproduction sont généralement plutôt restrictives. Pour les connaître dans ce cas précis, il faudrait que vous vous informiez auprès de l'organisme iranien chargé des billets. Mais ne soyez pas trop optimiste. Il serait étonnant que vous obteniez la permission de mettre l'image d'un nouveau billet librement à la disposition du public. -- Asclepias (d) 2 mars 2008 à 21:35 (CET)

On a quand même Exceptions à l'interdiction du fair-use et plus spécifiquement {{fair use monnaie}}, donc du point de vue des règles de Wikipédia, c'est permis. Maintenant, les contributeurs prennent peut-être des risques individuellement avec la législation de leur pays. /84•5/31.03.2008/12:58 UTC/

Liens externes vers des sites ou vers des pages

Bonjour,
je suis une wikipédienne belge, travaillant dans une bibliothèque scientifique.
Ayant lu et entendu dire, dans le cadre de ma profession, qu'il était déconseillé, pour des raisons de propriété intellectuelle, de placer dans un catalogue en ligne des liens directs vers des pages internet et qu'il était préférable de donner un lien vers la page d'accueil d'un site (ce qui n'est pas toujours idéal, car le chemin à parcourir pour retrouver l'information est parfois très compliqué), je m'étonne de voir que cela se pratique couramment sur Wikipédia. Je n'ai trouvé aucune information à ce propos pour la référence à des liens externes dans Wiukipédia.
Mon information est-elle incorrecte, ou bien y a-t-il une tolérance à ce propos ?
Dans le cadre de mon travail, avant de placer un lien direct vers une page ou vers une publication en ligne, j'essaie d'obtenir l'autorisation du gestionnaire du site ou de l'auteur.
Merci de m'éclairer à ce sujet, afin que je puisse sans crainte continuer à introduire des liens sur WP !
Cymbella (d) 3 mars 2008 à 12:45 (CET)

Bonjour, Vous parlez d'un catalogue en ligne, ce qui est différent de Wikipédia. Les articles dans Wikipédia suggèrent des liens externes vers des sites que le lecteur peut aller consulter pour eux-mêmes comme compléments d'information ou comme sources. Mais si un catalogue a essentiellement pour but d'annoncer des biens ou services et ne fait que les illustrer systématiquement en se servant de liens externes, certains sites pourraient en ressentir un certain agacement. Il ne me semble pas qu'il y ait fondamentalement de problème à placer des liens externes ordinaires dans Wikipédia (ni en général dans un autre site), pourvu bien sûr que ce soient les plus directement pertinents à l'article concerné. Dans chaque cas particulier, le lien le plus approprié peut être un lien vers une page d'accueil générale ou un lien plus précis vers une autre page du site, tout en tenant compte de la nature de ce site. Toutefois, ce qui est mal vu sur internet et qui pourrait poser un problème, c'est le fait d'inclure des « hotlinks », c'est à dire des liens qui font en sorte d'afficher automatiquement un contenu provenant de sites externes à l'intérieur même des pages de votre propre site à chaque fois qu'un visiteur visionne vos pages, au lieu d'inclure un lien ordinaire sur lequel le visiteur peut cliquer s'il le désire et qui le mène vers la page du site externe. Une telle pratique, lorsqu'elle se fait sans l'accord des sites concernés, est souvent considérée abusive et comme une forme de parasitisme, car cela peut donner l'impression à votre visiteur qu'un contenu affiché au milieu d'une de vos pages se trouve sur votre site alors qu'en réalité vous utilisez la bande passante et le contenu d'un autre site et sans donner à votre visiteur l'occasion de voir le contexte normal ni de visiter la page du site externe. -- Asclepias (d) 3 mars 2008 à 15:20 (CET)

Clip musical

Le texte contenu dans un vidéo clip est-il diffusable ?

1. Un vidéo clip est-il considéré comme un élément de publicité pour faire vendre ou comme une oeuvre indépendante ?
2. Le texte qui apparaît sur ce vidéo clip est-il diffusable comme il ne remplace pas le visionnage du clip lui-même ou est-ce considéré comme une oeuvre littéraire ?

À bientôt

--Informationsdiverses (d) 5 mars 2008 à 13:45 (CET)

Comme n'importe quelle autre oeuvre de création, c'est protégé. -- Asclepias (d) 5 mars 2008 à 15:51 (CET)

Merci pour ta réponse.

1. Peut-on considérer qu'une oeuvre protégée peut être encouragée à être diffisée pour le cas de publicité
2. Et pour le texte

Que faire de l'article Sleep Now in the Fire

--Informationsdiverses (d) 6 mars 2008 à 22:40 (CET)

Pour moi, l'article est un {{copyvio}}... Voir la version en : en:Sleep Now in the Fire (qui a du fair use... mais c'est un autre problème...) Zil (d) 6 mars 2008 à 22:53 (CET)

Idem. --Mr H. (d) 6 mars 2008 à 22:54 (CET)

Numérisation

Bonjour les juristes,

Si mes souvenirs sont exacts, la reproduction d'un objet en deux dimensions (une gravure par exemple) n'est pas considérée comme un travail artistique (à la diffrérence de la reproduction d'un tableau) et donc pas soumis au droit d'auteur.

Le cas est-il le meme pour un ouvrage numérisé ? Ai-je le droit de prendre une page d'un livre ancien numérisé par la BnF pour Gallica pour illustrer un article ? Si oui et en élargissant, cela signifie-t-il que les bibliothèques qui numérisent travaillent - sans toujours le savoir - pour la communauté entière car elles ne pourraient pas protéger leur travail de numérisation (et que quelq'un qui a de gros serveurs pourrait alors télécharger toutes les bibli numériques de toutes les bibliothèques du monde pour les proposer sur son propre site, sans autre forme de procès) ?

Merci

Remi M. (d · c). À La Haye, ce 5 mars 2008 à 14:13 (CET)

Oui, quand un ouvrage est dans le domaine public, sa simple numérisation n'entraîne pas de nouveaux droits d'auteur. Il peut cependant intervenir d'autres droits liés à la propriété (droit d'exploitation, licence d'utilisation...) mais si quelque chose de numérisé est simplement inséré dans une base de données publiquement accessible, il est légal de le recopier (à condition de ne pas piller la base).

Il serait illégal en revanche de piller une fraction substantielle d'une base, donc le coup du "gros serveur" ne marcherait pas.

Voir le code de la propriété intellectuelle Article L341-1 et suivants pour plus d'info.

Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 12 mars 2008 à 20:07 (CET)

Hyperlien pornographique

A-t-on le droit, dans Wikipédia, de faire un lien direct extérieur vers un site pornographique et commercial comme à la page de Mélissa Lauren? Peut-on le faire sans prévenir le lecteur de l’endroit où on le dirige? Nos lecteurs mineurs sont-ils protégés?Cordialement.--Gilbertus (d) 8 mars 2008 à 19:27 (CET)

Wikipédia ne fait pas de lien direct au sens strict. Si on parle d'hyperlien ordinaire, ça dépend de la manière dont vous définissez « site pornographique et commercial » et du contenu réel du site en question.

• Cette prise de décision de Wikipédia est de ne pas permettre de lien externe vers des sites « ouvertement racistes, sexistes, commerciaux ».
• Cette page de recommandations, dans sa sous-section « on évitera le plus possible de lier », propose quelques pistes supplémentaires.
• Cette autre prise de décision favorise l'interdiction des liens externes vers les sites officiels d'acteurs et d'actrices pornographiques.
• Cette autre page de recommandations mentionne de plus que « placer un lien vers un site internet proposant des images pornographiques est assimilable à du spam, ce indépendamment du caractère commercial ou non du site».

Bref, il faut qualifier le site auquel vous faites référence en fonction des politiques et des recommandations de Wikipédia. Un lien externe ne devrait pas être placé s'il y contrevient. -- Asclepias (d) 9 mars 2008 à 15:44 (CET)

Légion étrangère

Ayant lu les articles intéressant la Légion étrangère, dont je suis depuis longtemps l'auteur (début 2000), mais sans avoir "déposé" car l'histoire appartient à tous, j'ai distribué mes contribution à divers sites "d'obédience Légion" afin que chacun puisse prendre connaissance de faits le plus exactes possibles.

J'ai rédigé ces textes, parfois selon des sources écrites antérieures, en mentionnant l'origine. parfois en consultant les archives du SHD pour les personnels.

Il est à noter que je travail pour le centre de documentation et le musée de la Légion en relation directe avec le journal Képi Blanc

Si mes contributions ne conviennent pas, je m'abstiendrai mais je risque de revendiquer les textes qui son issus de mes travaux (une expertises de mes sauvegardes devrait pouvoir déterminer qui est qui)

Cordialement

Major (h) REMY, ex documentaliste ESR à la Légion étrangère. --Ridetcharles (d) 9 mars 2008 à 06:59 (CET)

droit civil: l'enfant ayant un an et demi et étant malade peut- il avoir la personnalité juridique

Oui. En principe, il est né et il est vivant. Donc, il a la personnalité juridique, à moins de vivre dans un pays aux lois excentriques. Pour plus de détails, voir : Personne physique en droit français#La personne physique en droit positif. Mais je doute que vous ayez posé la question que vous vouliez poser. Vous vouliez peut-être savoir si l'enfant peut être représenté juridiquement pour faire valoir ses droits ? Si vous vivez un cas spécifique, il serait préférable de consulter un professionnel du droit. Ce n'est pas le rôle de Legifer de répondre à des questions qui ne concernent pas Wikipédia. -- Asclepias (d) 9 mars 2008 à 21:18 (CET)

demande de dossier d'apotion

j'aimerai beaucoup avoir accés aux données de mon dossier d'adoption qui concernent ma mère naturelle qui ne sont pas accessible par la préfecture de lille. Elle a accouché sous x en février 1978 à lille et j'aimerai connaître son identité complète. Je suis de nationnalité française et d'avance je vous remercie d'accéder à ma requète.

On ne s'occupe pas des dossiers d'adoption ici, nous ne sommes qu'une encyclopédie en ligne. Donc nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre. --Milena ^{(Parle avec moi)} 10 mars 2008 à 10:41 (CET)

Discuter:Rofaille et menaces de procès

Bonjour, un de nos juristes éclairés aurait-il l'infinie bonté de jeter un œil à ce qui se passe sur cette page, où une entreprise dont le produit est la cible de plusieurs intervenants sous IP menace au moins une personne de poursuites pour ce qui serait apparemment de la diffamation. Merci d'avance, Alchemica - discuter 10 mars 2008 à 16:52 (CET)

Pour résoudre le problème, pourquoi pas les Pàs ou la SI . Je rigole, mais les 4 interwiki montrent que la page a été supprimée chez eux, et je ne vois rien dans Google ni dans Wikipédia:Notoriété des entreprises, sociétés et produits (oubli:qui pourrait justifier l'existence de cette page). Pour moi, c'est de l'autopromo, mais j'ai peut être pas tout les renseignements. Pour les maigres renseignements intéressants, il y a Roller Shoes... --Mr H. (d) 10 mars 2008 à 17:30 (CET)

Ouaip, c'est une excellente idée, en fait. Bon, pour ce qui est des soucis purement juridiques, ça se calme à coups de dialogue zen, c'est déjà ça. Merci ! Alchemica - discuter 10 mars 2008 à 17:37 (CET)

Pour le côté juridique, "quand on sait pas, on parle pas", donc je me tairais --Mr H. (d) 10 mars 2008 à 17:57 (CET)

loi 2006-728

Chère visiteuse, cher visiteur. C'est avec plaisir que nous répondrons à votre question si nous le pouvons, mais nous aurions grandement préféré qu'elle fût formulée avec un peu plus de courtoisie : bonjour, s'il vous plaît et merci sont toujours appréciés. Bonne navigation sur Wikipédia.

Légifrance est votre ami : http://legifrance.com --Milena ^{(Parle avec moi)} 10 mars 2008 à 17:27 (CET)

En quoi s'exprime le flux magnetiqe d'une bobine

Le chant magnetique d'une bobine s'exprimen en Henry noté: H

lieu d embauche

nationalite fracaise.bonjour,la mairie ou je travaille veux deplace le garage ou je laisse mon vehicule de fonction a t elle le droit .merci.....

réhabilitation sur Wikipédia

Que pensez de cet ajout (cat ajout) sur l'article Renaud Donnedieu de Vabres?

Depuis la fin 2007 (c'est à dire 3 ans après le payement de l'amende) Renaud Donnedieu de Vabres est, ce qu'on appelle "réhabilité", c'est à dire que la condamnation est effacée. En d'autres termes, toute personne, qui mentionne l'existence de cette condamnation, porte atteinte à l'honneur de Renaud Donnedieu de Vabres et à sa considération, et peut faire l'objet de poursuites judiciaires (action en diffamation).

-- Xfigpower (pssst) 12 mars 2008 à 12:01 (CET)

On a déjà répondu à quelque chose du même genre, à propos des amnisties = c'est faux. Dire qu'une condamnation est "effacée" signifie simplement qu'elle n'a plus d'effet légaux (par exemple, pour établir une récidive). Mais le fait d'avoir été condamné reste un fait objectif, qui peut être publié tant que ce n'est pas dans un but diffamatoire: c'est la diffamation qui est condamnable, pas la mention neutre de faits. Mentionner une condamnation avérée, tant que ça reste conforme aux principe de WP:NPOV et que la pertinence encyclopédique de l'information est vérifiée, ne peut pas donner en soi lieu à des poursuites judiciaires. En l'occurrence, sur l'article, l'information paraît pertinente (peut-être pourrait-on résumer un peu pour accentuer la neutralité, et présenter les éléments donnés en défense?) et c'est sourcé par un arrêt de la cour de cassation... Si l'honneur du condamné en est atteint, il fallait y penser avant la condamnation... Michelet-密是力 (d) 12 mars 2008 à 20:01 (CET)

Lien vers un site pornographique et avertissement

Est-il illégal de placer un lien vers un site pornographique dans un article de Wikipédia, si ce lien est précédé d'un avertissement quant à son contenu et à son interdiction aux mineurs ?

En gros, ça donnerait quelque chose : « Ceci est un lien vers un site extérieur à Wikipédia, à caractère pornographique, interdit aux mineurs ».

Ceci, bien entendu, dans le cas de figure où le lien est pertinent (site officiel dans l'article d'une actrice admissible, ou source à une information). /84•5/13.03.2008/15:09 UTC/

Ce ne serait probablement pas illégal dans la plupart des pays, bien que pour une conclusion générale il faudrait vérifier les législations de tous les pays. Toutefois, pour ce qui est du cas spécifique que vous mentionnez à la fin de votre question, les liens vers les sites officiels d'actrices de pornographie ne sont pas acceptés sur Wikipédia. Voir notamment la Prise de décision/Traitement de la pornographie#Liens externes, tel que mentionné plus haut. Vous devriez donc éviter d'insérer de tels liens. -- Asclepias (d) 13 mars 2008 à 17:29 (CET)

Il n'est pas question de sites officiels dans cette prise de décision. Les sites officiels sont explicitement autorisés par Wikipédia:Liens externes. /84•5/14.03.2008/14:19 UTC/

Bien oui, il en est question, vu que cette prise de décision visait justement à clarifier spécifiquement cette question des sites officiels d'actrices de pornographie. Ils sont explicitement interdits. -- Asclepias (d) 14 mars 2008 à 15:44 (CET)

Quand c'est explicite, on peut produire des citations. Ce que je lis, c'est : « la formulation au lancement de la prise de décision ne fait pas distinction entre « site officiel pornographique » et « site officiel non pornographique » [...] l'esprit de cette question est proche de « Doit-on interdire tout lien externe vers un site pornographique ? » ». Il n'est donc pas spécifiquement question des sites officiels dans l'article concerné (exemple : le site de l'actrice Trucmuche dans l'article qui est consacré à cette actrice), qui font exception au regard de la recommandation de Wikipédia:Liens externes : « il est souhaitable [c'est moi qui souligne] de lier, dans la mesure du possible, vers des sites [...] « officiels » du sujet traité dans l'article, publiés par le sujet de l'article (personne, organisation, ...) ».

De plus, la plupart des votants s'exprime contre les liens externes en général, pas spécifiquement pornographiques. À ce moment là il faudrait aussi interdire tous les liens externes (je ne suis pas contre, mais soyons cohérents).

De toutes façons ce n'est pas le problème de Légifer. /84•5/14.03.2008/16:02 UTC/

La question de la PDD est : « Doit-on complètement interdire les liens externes vers les sites officiels des actrices et acteurs pornos ? » Difficile d'être plus clair. Il faudrait faire des efforts surhumains pour dire sans rire qu'il n'y est pas question des liens externes vers les sites officiels des actrices porno, puisque ce sont les mots exacts utilisés. Plusieurs étaient déjà interdits par la règle sur les sites commerciaux. Toutefois, la question pouvait se poser pour les sites officiels d'acteurs, d'où cette PDD pour trancher une bonne fois cette question. La communauté s'est prononcée et la situation est limpide. Je n'ai pas d'opinion arrêtée sur le fond. Votre position de liens avec avertissements n'était a priori pas nécessairement mauvaise. Seulement, elle s'est révélée minoritaire : la lecture des avis donne 62% pour l'interdiction complète de ces liens, environ 12% pour les permettre conditionnellement à un avertissement, et quelque 26% en faveur de les permettre sans condition ou sous d'autres conditions. Sur vos autres arguments : 1-La politique générale des liens externes ne saurait évidemmment être invoquée contre la politique plus spécifique sur les liens pornos qui est justement là pour la modifier et la raffiner. Elles sont complémentaires. 2-De vos deux extraits de l'avis de l'utilisateur Cœur, l'un constate qu'on parle effectivement des sites officiels et l'autre est son opinion. 3-Les intervenants s'expriment directement sur la question et la lecture montre que le débat est parfaitement bien compris. Votre extrapolation sur l'interdiction de tous liens externes est non fondée. 4-Ce n'est pas le problème de Legifer, mais puisque vous avez soulevé la question, il aurait été inconvenant de ne pas y donner suite ou de passer sous silence des éléments essentiels. Bref, je ne vois guère l'intérêt d'une bataille d'arrière-garde. Il faut savoir laisser retomber avant de ramener la même question. Plutôt que d'insérer des liens à l'encontre d'une politique que vous n'appréciez pas, pourquoi ne pas l'accepter ? Si vous tenez à insérer des liens pornos, ils sont possibles, en autant qu'ils soient pertinents et que ce ne soient ni des sites commerciaux ni des sites officiels d'acteurs porno. Votre marge de manoeuvre est mince mais pas inexistante. -- Asclepias (d) 14 mars 2008 à 22:59 (CET)

Oh moi je n'ai pas l'intention d'insérer des liens pornos, personnellement je n'ai jamais participé à la rédaction d'articles sur le sujet. Pour moi ils n'ont certes aucune pertinence encyclopédique, mais pas moins que des liens vers microsoft.com dans Microsoft, et que les sites officiels des milliers d'entreprises, films, acteurs, chanteurs, etc. qui traînent sur Wikipédia.

Je n'ai aucune sympathie pour l'industrie du porno, mais il me paraît hallucinant qu'une prise de décision viole la neutralité. En gros, il faudrait traiter certains thèmes différemment sous prétexte qu'ils ne nous reviennent pas, quand tout le monde convient que les mêmes liens pour des entreprises non pornographiques n'apportent pas non plus quoi que ce soit d'encyclopédique, qu'ils sont juste commerciaux, mais qu'on les tolère parce que le sujet nous choque moins. Manifestement beaucoup de participants n'ont de neutres que le nom, je ne sais pas s'ils agissent consciemment ou non, mais au moins je sais à quoi m'en tenir.

Bien sûr ce n'est qu'un détail insignifiant, sur le fond je m'en contrefous totalement de ces liens pornos, mais c'est pour le principe que ça me révolte. C'est très symptomatique de Wikipédia : on se prétend neutre, mais finalement peu de gens sont conscients, ou veulent l'être, de leurs biais. Et finalement c'est le biais majoritaire qui l'emporte. Je suis à deux doigts de quitter Wikipédia, mais ça serait con de le faire pour une histoire de liens pornos sans importance. Je ne sais pas pourquoi je parle de ça sur Légifer, j'imagine que ça ne vous intéresse pas, mais j'avais besoin de le dire.

D'autre part, deux règles se contredisent, je ne vois pas pourquoi l'une primerait sur l'autre. Mais je vais accepter ce que vous me dites, vox populi, vox dei, et ne plus revenir là-dessus, mais croyez-moi je saurai ressortir tout ça quand le moment sera venu (je ne parle pas de vous bien entendu, mais de cette décision en dépit de la neutralité et de la cohérence). /84•5/15.03.2008/12:43 UTC/

Je précise que spontanément, j'ai le même biais que les votants : les liens pornos même officiels n'ont rien à foutre ici. Mais je me mets un coup de pied au c** pour essayer d'adopter un point de vue extérieur, et voir que finalement rien ne me permets de statuer différemment des autres liens officiels, en dehors de mon point de vue propre. /84•5/15.03.2008/12:53 UTC/

Article supprimé et GFDL

Bonjour, un autre site que Wikipédia peut-il publier un article de Wikipédia sous GFDL en citant la source alors qu'il a été supprimé et donc que la liste des auteurs n'est plus disponible ? –Akeron (d) 13 mars 2008 à 18:37 (CET)

Bonjour, S'agit-il d'un article que ce site publiait déjà avant que l'article soit supprimé de Wikipédia ? Si oui, il s'agit d'un problème qui refait surface périodiquement. Si ce site X avait pris la précaution de satisfaire l'exigence de la GFDL en publiant lui-même la liste des auteurs (correspondant à la version de l'article apparaissant sur ce site), alors il n'y a aucun problème car il peut faire ce qu'il veut indépendamment de tout autre site (y compris Wikipédia). Si ce site X avait plutôt choisi de se contenter d'offrir un lien vers une liste d'auteurs hébergée indépendamment sur un autre site Y qu'il ne contrôle pas (par exemple Wikipédia), alors le site X s'est ainsi placé à la merci du site extérieur Y pour ce qui est du maintien de liste des auteurs et donc la disparition de la liste des auteurs du site Y, vers lequel pointait le lien du site X, entraînerait la violation de la GFDL par le site X si celui-ci continuait à publier l'article sans publier la liste de ses auteurs. Il ne peut donc pas publier l'article, à moins de récupérer la liste des auteurs chez un autre site qui avait été plus prévoyant et qui la possède (ou d'obtenir la collaboration d'un sysop de Wikipédia qui voudrait bien rechercher et recopier la liste des auteurs de l'article supprimé). -- Asclepias (d) 13 mars 2008 à 19:26 (CET)

Merci, ma question porte bien sur le deuxième cas, il n'est pas possible de consulter la liste des auteurs car c'est un lien vers une page inexistante de WP. C'est bien ce que je pensais mais lorsque j'ai informé le site X de cette violation de la GFDL il m'a répondu que non avec cette citation de Utilisateur:Bokken sur un autre cas ici « sauf que le cite cite effectivement Wikipedia comme source. Dans l'impossibilité où ils sont de faire un lien vers l'historique, c'est suffisant pour respecter la GFDL », à mon avis il a dit ça juste pour ne pas avoir à restaurer la page mais il dit quand même que c'est suffisant. Je ne sais pas si il y connaît grand chose en GFDL mais je voudrais savoir si toi tu es sûr, et si d'autres sont d'accord. Pour les curieux, la page en question est http://fr.film.wikia.com/wiki/Franck_Laroze, encore une résurgence de ce troll. –Akeron (d) 13 mars 2008 à 21:07 (CET)

Si Bokken s'était contenté du début de sa réponse, ça aurait été parfait : « Il n'est donc pas question de restaurer la page. Concernant votre droit d'auteur, c'est auprès du site qu'il faut se plaindre ». Évidemment, je ne suis pas d'accord avec l'autre partie de sa réponse (celle que tu as citée). Un lien sans cible ne saurait suffire à quoi que ce soit. L'utilisateur avait aussi posé sa question ici. -- Asclepias (d) 13 mars 2008 à 21:38 (CET)

Création d'un article Issa Aït Belize - respect des droits d'auteur

Je suis de nationalité belge et je me réfère, dans cet article, à un auteur ayant à la fois la nationalité belge et marocaine.

Vous m'indiquez qu'en créant l'article "Issa Aït Belize" dans Wikipedia (section : "littérature marocaine"), je n'aurais pas respecté les droits d'auteur, or, ma source est un "blog" que j'ai moi-même créé sur google www.issaaitbelize.com et auquel je renvoie dans l'article, avec une référence supplémentaire au titre d'un dictionnaire des auteurs de Salim Jay. Voudriez-vous à présent m'indiquer la procédure à suivre pour que cet article puisse paraître. Merci. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 83.186.124.135 (discuter) Texte caché déplacé de la page principale --Mr H. ^{Triste sire} 14 mars 2008 à 13:21 (CET)

Bonjour, pour être certain que vous êtes l'auteur du texte publié sur Internet, il vous faut suivre Aide:Republication où est indiqué la démarche à suivre. --Mr H. ^{Triste sire} 14 mars 2008 à 13:21 (CET)

Pourquoi un coup c'est bon et pas l'autre ?

Bonjour, je suis français, J'ai contribué à wikipédia et aussi beaucoup à Commons. J'ai toujours souhaité respecter les droits d'auteur, mais là je sais pas si je dois supprimer l'essentiel de mes contributions à Commons. Si [1] est supprimé et comme cette image fait partie de le même serie que [2] dois-je aussi veiller à ce que [3] et beaucoup d'autres médias que j'ai uploadé soient également supprimés ? Merci de votre réponse. Petrusbarbygere (d) 14 mars 2008 à 20:53 (CET)

Bonjour, la raison de la suppression est que les commentaires sur la provenance de l'image ne sont pas suffisantes, ou que la licence n'était pas précisée. Il faut bien indiquer la provenance, et surtout son auteur, éventuellement sa date de décès (pour être sur que l'image est tombée dans le domaine public). Si vous ne connaissez pas l'auteur et que l'image date du 19° siècle, mentionnez juste sa date présumée. Si l'image date du 20° ,siècle ou que son auteur est mort depuis moins de 70 ans, demandez la suppression sur le Bistro de Commons. Si les critères sont atteints, n'hésitez pas à retélécharger l'image en remplissant bien les commentaires et licence. --Mr H. ^{Triste sire} 14 mars 2008 à 21:49 (CET)

notre lien régulièrement effacer par un concurrent !!

bonjour, Nous remettons régulièrment notre lien sur une page wikipedia en rapport avec notre activité, néanmoins , un concurrent
intentionné dont je connais le nom, s'amuse à l'effacer et à mettre son lien à la place, existe t-il un moyen pour empêcher ce
genre de manipulation ou suis-je condamner à remettre mon lien plusieurs fois par jour ? et à rentrer en guerre,
c'est à dire à mon tour effacer le lien de mon concurrent régulièrement comme il le fait avec nous  ?
Je crois comprendre que les liens commerciaux sont interdit sur Wikipedia ?

Bonjour, Je suppose que vous parlez du genre de lien ajouté par : cette modification ? Oui, en effet, les liens commerciaux sont interdits sur Wikipédia. Les liens externes acceptés sont ceux qui sont nécessaires pour donner une information complémentaire sur le sujet de l'article. Par exemple, si un article porte sur une entreprise ou sur un de ses produits, il peut s'agir du lien vers le site corporatif de cette entreprise, ce lien ayant une valeur informative plutôt que commerciale. Par contre, les liens commerciaux, c'est-à-dire par exemple des liens externes vers le site de distributeurs qui offrent des produits en rapport avec le sujet d'un article, sont interdits. Il semble que votre lien entre dans cette catégorie commerciale et qu'il est donc correct de le retirer. Toutefois, cela signifie aussi qu'un lien de même nature qui est placé par votre concurrent sans plus de justification est lui aussi interdit et qu'il doit lui aussi être retiré. Il est possible que vous puissiez voir de temps à autre des liens commerciaux qui traînent dans certains articles. Cela ne signifie pas qu'ils sont acceptés. Cela signifie simplement que le ménage n'a pas été fait récemment dans l'article. Si un site commercial remet plusieurs fois des liens commerciaux qui doivent être enlevés, ce site risque de se voir bloquer tout accès à Wikipédia. Pour plus d'information, vous pouvez consulter la page Wikipédia:Liens externes. -- Asclepias (d) 17 mars 2008 à 12:18 (CET)

Merci pour votre réponse A qui dois-je me referer pour signaler un abus , justement de liens commerciaux....

N'hésitez pas à modifier l'article en respectant les règles de Wikipédia ! J'ai moi même enlevé tous les liens externes de l'article, car en mon sens aucun ne respectait la règle WP:LE (blogs, sites commerciaux, sites éloignés du sujet et n'apportant rien à l'article. Si problème, tenter la discussion en page de discussion de l'article. Si au bout de quelques jours les problèmes persistent, l'article pourra être protégé. --Mr H. ^{Triste sire} 17 mars 2008 à 18:09 (CET)

Vous pouvez consulter la section « abus » dans la page Wikipédia:Liens externes, mentionnée plus haut. Il y a une certaine gradation. À la base, l'entretien des articles de Wikipédia, incluant notamment l'enlèvement des textes et des liens non pertinents, relève de tous les utilisateurs. Chaque utilisateur peut donc faire le ménage dans les cas relativement anodins. Ainsi vous pouvez tout simplement enlever vous-même sans autre formalité des liens commerciaux non pertinents que vous trouveriez dans des articles. De plus, si un utilisateur ajoute des liens commerciaux à plusieurs reprises, tout autre utilisateur peut l'avertir d'arrêter, en plaçant dans sa page de discussion le modèle d'avertissement « Modèle:Bienvenue spammeur ». S'il continue à ajouter des liens, vous pouvez demander à un utilisateur de niveau « sysop » de le bloquer. Évidemment, dans votre cas c'est un peu délicat, étant donné que des concurrents mécontents pourraient à leur tour vous reprocher vos anciens ajouts de liens. Vous pouvez par ailleurs mentionner les cas problématiques à l'attention des contributeurs réguliers, par exemple en laissant un mot sur Wikipédia:Le Bistro, en y expliquant la situation et en mentionnant les détails nécessaires. Puisque cela revient à demander à quelqu'un d'autre de faire le ménage à votre place, il est posssible que quelqu'un décide effectivement de s'occuper du cas, mais il n'y a évidemment aucune garantie en ce sens. Finalement, il existe une liste noire de spammeurs, mais à n'utiliser seulement que pour des cas extrêmes. -- Asclepias (d) 17 mars 2008 à 18:22 (CET)

Peut-on se plagier soi-même, en utisant les textes que l'on a écrit sur Wikipédia ?

Bonjour

J’ai lu sur ces pages tout ce qui concerne les droits d’auteur mais n’étant pas spécialiste de la question j’aimerais bien quand même préciser certains points :

Je suis une nouvelle inscrite, comme contributrice de Wikipédia, et le projet m’intéressant beaucoup, j’y participerai avec plaisir dans ce qui est de ma compétence, la psychanalyse.

Cependant comme j’écris volontiers, je suis responsable de trois sites de psychanalyse, j’ai aussi écrit des livres et je compte bien en écrire d’autres, je voudrais donc savoir quelles peuvent en être les implications par rapport à Wikipédia.

Je précise un peu plus ce qui est ma question : il m’arrivera de commencer à écrire, par exemple sur Wikipédia, un texte sur le rêve ou sur le transfert, puis, comme de l'écrire, me donnera d’autres idées, il se pourrait que je les développe ailleurs, par exemple sur l’un de mes sites, avec une plus fine explicitation, donc en donnant à ce texte une nouvelle extension à partir de cette première ébauche. Je ne voudrais donc pas être accusée de plagiat par Wikipédia, alors que, sous un faux nom –puisque c’est la règle – je me serais moi-même, de fait, plagiée. Est-ce que ces questions-là se sont déjà posées ? Par exemple est-ce que j’aurais le droit de reprendre dans l’un de mes prochains livres, même si ce n’est pas dans le mot à mot du texte, ce que j’ai écrit pour wikipédia sous un faux nom ? Cela me paraîtrait surprenant de ne pas en avoir le droit puisque, de fait, ces textes écrits sur wikipédia peuvent être, à tout moment, ou modifiés ou carrément supprimés, mais enfin je préfèrerai être rassurée sur ce point, pour y participer allègremnt sans avoir à me préoccuper de questions de cet ordre. Qu’est-ce que vous en pensez ? Cordialement--Elyacin (d) 19 mars 2008 à 14:23 (CET)

Bonjour, dès que vous postez quelque chose sur Wikipédia, vous acceptez de fait que le texte soit sous licence GFDL. Toute réutilisation se fait donc en accord avec cette licence (librement modifiable et réutilisable avec obligation de mentionner la liste des auteurs. Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia. Après, si le texte est "inspiré" (comprendre pas du copier/coller), on peut pas parler de réutilisation. Enfin, notez que Wikipédia n'accepte pas de travail inédit, donc les sujets non vérifiable (ou il n'y a aucune publication en livre ou revue sur le sujet). --Mr H. ^{Triste sire} 19 mars 2008 à 16:16 (CET)

Bonjour Elyacin.

• En tant qu'auteur, les droits vous appartiennent, et ils ne sont pas cédés par la publication dans Wikipédia. La licence GFDL n'est qu'une licence que vous donnez à qui en veut (en l'occurrence, Wikipédia en profite) d'utiliser ces textes suivant les clauses GFDL, mais cette licence est « non exclusive », c'est à dire que vous avez la possibilité d'utiliser le même texte sous d'autres conditions.
• D'autre part, La fondation Mediawiki (qui met en place Wikipédia) n'est que l'utilisateur de cette licence, elle n'est pas l'ayant droit des textes, et n'a donc pas qualité à poursuivre des éventuels plagiaires d'une contribution donnée qui ne respecteraient pas la licence GFDL. Elle pourrait éventuellement le faire pour un article, s'il est considéré en tant qu'oeuvre collective produit et publié par Wikipédia, mais en pratique les infractions à la GFDL ne sont poursuivies qu'informellement, et je n'ai jamais vu le faire en justice.
• Pour qu'il y ait un problème de plagiat sur une contribution, il faudrait que l'ayant droit sur Wiki (le pseudo) face un procès à l'ayant droit du livre (vous), ce qui est ... peu probable , et donc il n'y a même pas à se préoccuper de pouvoir prouver que le pseudo et l'auteur étaient une seule et même personne.

Donc, oui, vous avez tout à fait le droit de prendre le texte que vous avez écrit sur Wikipédia et en faire ce que vous voulez, y compris le republier. Mais... vous n'avez de droits que sur votre contribution propre; si d'autres contributeurs sont intervenus sur le texte, vous ne pouvez pas reprendre librement le résultat final = il faut pour réutiliser le résultat collectif respecter la licence GFDL, ou obtenir l'accord de tous les autres contributeurs pour qu'ils autorisent une autre licence... Michelet-密是力 (d) 19 mars 2008 à 17:05 (CET)

Bonjour,

Oui, ces questions se posent régulièrement. Il y a plusieurs facettes à l'affaire et le principal problème potentiel ne se trouve peut-être pas là où vous l'attendiez.

• Si vous publiez d'abord quelque chose ailleurs que sur Wikipédia et que vous voulez ensuite le copier en tout ou en partie sur Wikipédia, il suffira que vous confirmiez que vous en êtes bien l'auteur original, par l'envoi d'un courriel via OTRS. Voir la page Aide:Republication/Auteur pour plus de détails. À condituion de tenir compte de certaines précautions, cela ne pose pas de problème important, sauf si vous avez, par exemple, conclu un contrat qui stipule l'exclusivité de publication avec un éditeur chez lequel vous auriez précédemment publié ce texte.
• Si vous publiez d'abord quelque chose sur Wikipédia et que vous voulez ensuite le recopier ailleurs, vous pouvez le faire mais -- et ce qui suit est important -- lorsque vous avez originellement publié votre texte sur Wikipédia, vous l'avez placé sous GFDL. Du coup, vous ne pouvez plus par la suite empêcher la réutilisation libre de ce texte par d'autres personnes conformément à cette licence. Et, en conséquence, vous ne pourrez notamment plus accorder d'exclusivité de publication à un futur éditeur pour ce texte. Vous devrez informer cet éditeur que votre texte est déjà publié sous GFDL. Tout dépendant de votre situation et de la façon dont vous envisagez de publier par la suite, vous devez envisager les conséquences possibles que cela pourrait entraîner (possibles difficulté supplémentaire de trouver un éditeur ou conditions contractuelles possiblement moins avantageuses). De plus, si vous reprenez le texte de Wikipédia tel que modifié par un autre contributeur, et dépendant de la façon dont le texte en question se trouverait intégré à l'intérieur d'un nouveau document publié à l'extérieur de Wikipédia (page web, document écrit) qui comprend du texte supplémentaire, ce nouveau document, y compris son texte supplémentaire, peut lui-même tomber sous le coup de la GFDL. En conclusion, si vous avez l'intention de republier un texte à l'extérieur par la suite, assurez-vous d'abord, avant même de publier ce texte pour la première fois sur Wikipédia, de lire attentivement le contenu de la GFDL et de bien en comprendre les implications. Voir le texte officiel à http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html.

-- Asclepias (d) 19 mars 2008 à 19:00 (CET)

Vilmorin-Andrieux et Cie

Bonsoir, je ne suis pas sûr d'être sur la bonne page, mais je cherche à savoir si je peux reproduire des illustrations d'un ouvrage publié en 1891. Il s'agit des Plantes potagères de Vilmorin-Andrieux et Cie. le problème est qu'il n'est précisé aucun nom d'auteur ou d'illustrateur, c'est donc une oeuvre collective, mais seulement celui de la société comme indiqué ci-avant. Peut-on considérer que vu le temps écoulé depuis la publication, il soit dans le domaine public, sachant que la société existe toujours sous un nom un peu différent et qu'il y a eu des rééditions de l'ouvrage (dont je n'ai pas réussi à retrouver les dates) ? Merci d'avance à celui qui m'éclairera . Spedona (d) 19 mars 2008 à 23:13 (CET)

Transférer depuis l'Oracle. - Zil (d) 20 mars 2008 à 00:02 (CET)

Oui

Les publications anonymes sont protégées (en France et dans la majorité des pays) 70 ans à dater de la publication, non de la mort de l'auteur (puisqu'il est inconnu). Donc, quelque chose publié anonymement en 1891 est dans le domaine public depuis au moins 1961 (en réalité, depuis 1941 compte tenu de la loi de l'époque qui donnait un délai de 50 ans). Le droit initial de l'éditeur et l'existence de rééditions ne changent rien à la chose (ce n'est pas le régime du « copyright » qui est applicable, mais celui du « droit d'auteur »). Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 20 mars 2008 à 10:27 (CET)

Merci de ces précisions. Spedona (d) 20 mars 2008 à 11:11 (CET)

Scan de couverture

Bonjour. Est-il possible d'illustrer un article avec un scan de la couverture d'un livre ou une photo du livre (comme par exemple pour l'article Mein Kampf). Le livre concerné serait le suivant : Anklage und Widerlegung, Taschenbuch zur Kriegsschuldfrage, Leipzig, 1928. Son auteur est Hans Draeger. Merci par avance de vos réponses.Tinodela ^[BlaBla] 21 mars 2008 à 15:35 (CET)

Pris du bistro où j'ai répondu ça :

Y-a-t-il une expression artistique dans la couverture qui soit signée ? Illustration ? Maquetage ? Sinon, l'œuvre étant anonyme (la couverture). elle est PD-old. Je recopie là au cas où...- Zil (d) 21 mars 2008 à 16:11 (CET)

La couverture est très simple, le titre est écrit en haut sur 3 lignes, et le sous -titre en bas de la couverture en plus petit. Et entre les deux un trait vertical. Rien d'autre.Tinodela ^[BlaBla] 21 mars 2008 à 16:15 (CET)

Le fait qu'elle soit simple n'intervient pas. Ce qui intervient, c'est si elle est attribuée. Carré blanc sur fond blanc est simple mais attribué. - Zil (d) 21 mars 2008 à 16:25 (CET)

Quand je voulais dire simple, c'est qu'il n'y a aucune expression artistique signée. Ce sont juste des écritures en gothique, l'écriture en vigueur en Allemagne à cette époque.Tinodela ^[BlaBla] 21 mars 2008 à 16:56 (CET)

Bonjour. La couverture (classique) de "mein Kampf" n'a effectivement rien comme créativité artistique. De plus, comme elle a été créée de manière anonyme vers 1937, elle est domaine public (1937+70=2007) même en supposant un droit d'auteur à l'origine, ce qui est douteux. Donc on peut la charger, avec au choix une licence PD-old ou PD-ineligible. Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 21 mars 2008 à 18:55 (CET)

PS: en fait, elle est même déjà sur Commons... Michelet-密是力 (d) 21 mars 2008 à 18:56 (CET)

Sauf que la question ne porte pas sur cette couverture, ni d'ailleurs sur ce livre. -- Asclepias (d) 21 mars 2008 à 20:13 (CET)

Même réponse : Si sur la couverture, il n'y a pas maquette de : Tartempion ou illustration de : Machin. On considère qu'elle n'est pas attribué donc dans le domaine public 70 ans après sa publication 1928+70=1998. Sinon, il faut la date décès de Machin et de Tartempion ajouté 70 ans à la plus récente et on a la date où elle arrive dans le domaine public... (Si on a pas la date de décès on peut considerer 150 ans après la publication que raisonablement, elle est dans le domaine public...) - Zil (d) 21 mars 2008 à 20:25 (CET)

Merci de vos réponses, il n'y a pas d'indication comme "maquette de" ou "illustration de". J'ai donc fait le nécessaire Tinodela ^[BlaBla] 21 mars 2008 à 20:31 (CET)

Où

ou est heberger le site de wikipedia ? svp mersii bokou

Vous pouvez voir meta:Wikimedia servers pour avoir une idée générale, bien que la page ne soit pas à jour. -- Asclepias (d) 22 mars 2008 à 17:36 (CET)

Utilisé une image (de Commons) sur mon site web?

Bonjour!

Il y a quelques temps, un certain Manassas à eu la gentillesse de dessiner le blason de ma famille: Commons:Image:Blason Famille Labelle.svg. Je voudrais, en toute légalité, reproduire le blason sur mon site web.

Malheureusement, cette page me semble incomplète!

BREF: pourriez-vous avoir l'amabilité de m'expliquer comment légalement mettre cette image sur mon site web? Quels sont les avertissement que je dois mettre? Si je mets l'image en page d'accueil, dois-je mettre un lien vers la fiche commons?

Merci de m'aider, car, ça me semble du charabia, tout ça!

P.S.: Pas besoin de m'expliquer que je dois transformer l'image en PNG et ensuite la téléverser sur le serveur, car ça je sais comment !

Bestter Discussion 23 mars 2008 à 18:36 (CET)

Bonjour, L'auteur offre l'image sur Commons avec option entre la GFDL et une licence CC-by 2.5. Si tu optes pour la licence CC, tu indiques, d'une manière raisonnable conformément aux usages d'un site web, : l'auteur de l'oeuvre, le titre de l'oeuvre, l'url (ou un lien) à page de description de Commons, l'url (ou un lien) vers le texte de cette licence de CC. Lire la licence elle-même pour plus de précisions. -- Asclepias (d) 23 mars 2008 à 21:01 (CET)

Les chansons de Phoebe

L'article Les chansons de Phoebe contient des chansons extraites d'une série télé, c'est même la raison d'être de l'article. Il semble que se ne soient pas des extraits, mais bien de la totalité des chansons diffusées dans chaque épisode. Mon avis est que ce n'est absolument pas licite, et que l'on devrait enlever tout ça de l'article, et purger l'historique. L'avis des spécialiste ? Merci. --MGuf 24 mars 2008 à 13:36 (CET)

Il n'est licite que de citer de cours extraits, et dans des cas bien cadrés. Si c'est l'intégralité du morceau, ce n'est pas licite (donc poubelle) Michelet-密是力 (d) 24 mars 2008 à 20:40 (CET)

Vie privée

Bonjour
Ce passage ôté (à de nombreuses reprises) de l'article sur Cécile Duflot est-il, comme l'indique l'auteur du retrait, « attentatoire à la vie privée » ? Cette information donne lieu a un débat animé en PDD et à de nombreux reverts. Merci d'avance. Vlaam (d) 26 mars 2008 à 01:14 (CET)

Bonjour.

C'est à juger au cas par cas, la question n'est pas la nature de l'information, mais qui a autorisé sa publication; apparemment, Cécile Duflot a eu un "loupé" dans sa communication et a mélangé sa vie publique et sa vie privée.

Dans l'absolu, oui, le partenaire de la vie de couple fait clairement partie de la vie privée, et on ne peut pas révéler cette information librement. Mais à partir du moment où l'information a été publiée dans un article des "verts" avec l'accord de l'intéressée, c'est devenu une information publique (puisque ce bulletin n'a évidemment pas un caractère privé), et elle ne peut plus s'opposer à ce qu'elle soit reprise par ailleurs: la reprise de l'info par l'AFP (et de là sa généralisation et finalement sa reprise sur Wikipédia) ne sont plus "attentatoire à la vie privée".

De toute manière, une publication sur internet est une "publication" qui fait sortir l'information du domaine privé, quand je vois ça en ligne sur le bulletin des verts:

8 CARNET VERT Bienvenue à la petite Térébentine Cantat-Duflot Térébentine est née mardi 19 février 2008, à 22h23. Nous souhaitons beaucoup de bonheur à Cécile et à Xavier, ses parents, et à toute sa famille.

...et que la ligne d'après je lis "Directrice de publication : Cécile Duflot", il est évident que le père de Térébentine est un certain Xavier Cantat, et que Cécile Duflot en tant que maman doit porter plainte contre ... Cécile Duflot en tant que directrice de publication, si elle veut se plaindre d'un attentat à la vie privée sur ce coup là! Elle a été plus d'un an porte parole du mouvement, à qui fera-t-elle croire qu'elle ne sait pas ce qu'est la communication?...

Donc, aucun problème juridique pour reprendre cette information sur Wikipédia. En revanche, ce n'est peut-être pas très heureux d'affirmer que l'un est le compagnon de l'autre, parce que ce n'est pas une information permanente, et que l'état actuel de la relation relève bien de la vie privée. Si on veut rester dans le purement factuel, il suffit de mentionner que « le père de sa petite dernière est Xavier Cantat, frère de machin », et c'est tout (et on peut s'interroger aussi sur la pertinence encyclopédique de la chose...).

Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 26 mars 2008 à 06:03 (CET)

bail commercial de 99 ans à Madagascar

Je suis de nationalitée française, je souhaiterai savoir si votre dossier de "bail commercial de 99 ans " est conforme aux lois à Madagascar", et plus precisement à Nosy be (petite ile malgache située au nord-ouest de l'ile). merci de bien prendre ma demande en consideration et veuillez agréer, monsieur, mes salutations distinguées.

Réutilisation papier

Dans un de mes polycopiés de cours, un article de Wikipédia est utilisé comme source. C'est-à-dire copié-collé en convertissant la mise en forme. Or:

• Il n'y a aucune mention de la GFDL
• La seule URL donnée non seulement n'est pas celle de la version employée (il a écrit http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilité au lieu de http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Responsabilit%C3%A9&oldid=27810695) mais en plus ce n'est pas le bon article, mais un article à deux clics de celui-là
• Aucune mention des auteurs, donc

Ce qui est comique, c'est qu'il s'agit d'un cours de droit, dont l'auteur est avocat. Si, si.

Je pense lui envoyer un mail de demande d'explications après qu'il ait rendu les notes des examens. Par contre, j'aimerais que vous m'aidiez sur un point : quelle est la partie de son document qui se retrouve elle-même sous GFDL? Seulement les paragraphes recopiés? Tout le chapitre, les chapitres étant les parties du documents séparés par des sauts de page? Tout le document?

Dans ce dernier cas, ça ferait sans doute une source utile pour le projet droit. _{BOCTAOE. Ou pas.} Barraki Retiens ton souffle! 27 mars 2008 à 14:42 (CET)

Si les parties copiées sont plus que des courtes citations et s'il avait publié son document en respectant la licence, celle-ci s'appliquerait possiblement à tout son document, à titre de version modifiée. Mais il me semble que ce n'est pas la première question à considérer. En effet, puisqu'il n'a pas respecté la licence, il pourrait soutenir qu'il a violé les droits d'auteur et qu'ainsi il a engagé sa responsabilité envers les auteurs, auxquels il devrait éventuellement payer des droits, mais que pour ce qui est de son document, il doit immédiatement cesser de le distribuer mais que ce document n'est toutefois pas passé sous la licence. Autrement dit, le respect de la licence entraînerait le passage du document sous la licence, mais pas de responsabilité puisqu'il y a respect de la licence, alors que par contre le non respect de la licence, donc en fait la violation des droits d'auteur de l'article sous licence, entraîne la responsabilité pour violation des droits d'auteur, mais n'entraînerait pas le passage du document sous la licence. On peut aussi interpréter le paragraphe 1 de l'article 1 et surtout l'article 9 de la GFDL. De toutes façons, voudrait-on vraiment de son document ? En effet, le comportement de cette personne jette un sérieux doute sur ses compétences et sur la valeur de son cours. -- Asclepias (d) 27 mars 2008 à 16:27 (CET)

Bonjour

En règle générale, les règles sur les documents modifiés s'appliquent, "A "Modified Version" of the Document means any work containing the Document or a portion of it, either copied verbatim, or with modifications and/or translated into another language." Donc, en toute rigueur, c'est tout le cours (le document complet après modification) qui doit être licencié sous GFDL, sauf si l'auteur peut expliquer en quoi telle ou telle partie constitue un "document" séparé. En pratique, la notion de "document" est extrêmement caoutchouteuse, donc s'il a une bonne justification (chapitrage énergique...) ça a des chances de passer.

Il doit respecter les contraintes de la GFDL sur les copies (section 4), c'est à dire principalement rappeler l'historique de la publication (essentiellement, que la version vient de WP) et ses principaux auteurs (pas nécessairement tous), et surtout rappeler que le document est sous GFDL, et citer la licence intégralement (!). De plus, s'il édite à plus de 100 exemplaires, il doit poster une version informatique à un endroit librement accessible (section 3).

En toute rigueur, il peut y avoir une exception, si le cours existait déjà sous forme indépendante, et que la citation de WP n'est qu'insérée dans le texte préexistant, l'ensemble se présentant sous la forme d'une "compilation". La clef du mécanisme est dans ce cas donné par la GFDL, l'article 7:

"When the Document is included in an aggregate, this License does not apply to the other works in the aggregate which are not themselves derivative works of the Document." = Quand le document (source) est inclus dans un "agrégat", cette licence (GFDL) ne s'applique pas aux autres travaux de l'agrégat qui ne sont pas eux-mêmes des produits dérivés du document (source).

Donc, dans ce cas, la partie extraite de Wikipédia (et éventuellement modifiée) est sous GFDL, l'ensemble (document agrégé en tant qu'assemblage) est également sous GFDL, mais le contenu GFDL se contente d'encapsuler "en bloc" les documents préexistants, qui conservent leur propre licence (et ne peuvent par conséquent pas nécessairement être exploités sous licence GFDL). C'est ce mécanisme qui permet d'inclure des images CC dans un document GFDL sans en modifier la licence, par exemple.

Tiens nous au courant de la suite, qu'on rigole... Michelet-密是力 (d) 27 mars 2008 à 20:51 (CET)

c'est qu'il s'agit d'un cours de droit, dont l'auteur est avocat --> LOL Teofilo ◯ 29 mars 2008 à 03:16 (CET)

Carte de répartition du poison-lune

Bonjour, ai-je le droit de faire une carte du monde avec des aires en couleur en calquant grosso modo une carte copyrightée, pour répondre à cette demande de l'atelier graphique ? Je pensais que non, mais bon... Bourrichon 28 mars 2008 à 18:51 (CET)

Bonjour

On avait déjà répondu sur quelque chose de ce genre, sur Wikipédia:Legifer/août 2006 - septembre 2007#Droits des cartes topographiques. La position prise à l'époque après discussion était:

Bonne continuation sur wikipédia. Michelet-密是力 (d) 28 mars 2008 à 19:22 (CET)

Merci de ta réponse. Bourrichon 28 mars 2008 à 21:06 (CET)

Philippe Guez (compositeur)

Un contributeur cherche à effacer cet article et parle de contacter son avocat. Je n'ai rien vu dans l'article qui pourrait représenter un risque juridique, mais je souhaite le regard d'un wikipédien juriste à ce sujet. Cdt. --Laurent N. ^[D] 29 mars 2008 à 01:52 (CET)

Pas de problème juridique identifié sur l'article, que ce soit dans le texte, ou dans sa conservation. Ceci dit, un article créé pour faire sa propre publicité, pour quelqu'un d'une notoriété nulle, d'habitude c'est SI... AMHA, pas de raison de s'obstiner à le garder. Michelet-密是力 (d) 29 mars 2008 à 06:53 (CET)

Où serait le souci juridique ? Il voulait se faire de l'auto-promotion en tant que compositeur, se proclamant même parmi les principaux compositeurs mondiaux de musique de films [4]. Il veut maintenant faire disparaître l'article, en invoquant un motif obscur. Manque de chance, d'autres utilisateurs considèrent qu'il est bien dans les critères, le pauvre. Il faudrait qu'il démontre qu'il est, en fait, peu connu ou qu'il a fourni des informations non crédibles et qu'il ne mérite pas de se trouver dans l'encyclopédie. Maintenant, à supposer qu'il soit bien l'IP qui a créé l'article et qu'il soit aussi l'autre IP qui a blanchi l'article une semaine plus tard avant que les autres utilisateurs y contribuent, est-ce que les coutumes de Wikipédia accordent dans ces cas une possibilité de se repentir de sa publication, je ne sais trop. Quel drôle, tout de même. -- Asclepias (d) 29 mars 2008 à 07:42 (CET)

Poursuite possible contre une locataire

Bonjour et merci à la personne qui pourra m'aider.

Les faits: début mars ma locataire a quitté l'appartement meublé qu'elle avait pris en location à Nice (FRANCE) depuis le 23 décembre pour un an, sans laisser d'adresse. Le relevé des charges que j'ai établi fait apparaitre un solde débiteur de près de 500€. J'ai tenté de la joindre sur son téléphone portable, mais elle ne répond pas. Comme elle n'a jamais laissé la caution qu'elle devait verser à la signature du bail, je n'ai aucun moyen de lui faire acquitter la facture.

Ma question: comment puis-je la retrouver et quels moyens sont à ma disposition pour lui présenter officiellement la créance qu'elle me doit?

Je sais qu'elle a acheté un appartement et connait le nom du Notaire chez lequel elle a signé l'acte, de même que la Compagnie d'assurance auprès de laquelle elle assure son bien. Mais je crois n'avoir aucun droit de les contater pour obtenir ses coordonnées.

Merci pour votre aide.

Comment transférer une page existante en français sur Wikipédia en anglais.

Bonjour, étant débutant j'aimerais connaitre la procédure pour transférer une page existante en français sur Wikipédia en anglais. Je suis français, j'ai essayé de créer la même page, mais elle a été retirée comme motif: page existante sur Wikipédia france.

Merci de me donner la marche a suivre. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par FINELY (discuter)

Bonjour, de la même façon qu'en créant un article en français. Le fait que l'article soit déjà sur WP FR m'étonne un peu comme argument, à mois que vous avez copié l'article en français directement sur l'article anglais sans faire la traduction ? --Mr H. ^{Triste sire} 31 mars 2008 à 18:18 (CEST)

Oui, c'est ce qui a été fait. Je ne sais trop quoi répondre, sinon ce qui a déjà été expliqué sur la WP en anglais : les articles en français vont sur la WP en français et non sur celle en anglais, mais on peut les traduire en anglais sur cette dernière, soi-même ou en y faisant une demande de traduction. -- Asclepias (d) 31 mars 2008 à 21:10 (CEST)

Merci pour ces précisions,par contre je n'ai pas la procédure pour créer la même page en anglais et je risque d'avoir le probléme identique, a qui faire la demande de traduction ? Comment demander l'autorisation a WP " GNU Je prend le cas d'un peintre " Maurice DENIS" sur le site français de WP en bas a gauche en dessous de la boite a outils il y a marqué, autres langues possible, sur le site WP en anglais c'est la même chose.

Merci d'avance pour de nouveaux conseils.{FINELY}

Jaquettes de film dans une photo d'ensemble

Photo importée par bibi.

Si l'on prend une photo dans laquelle une jaquette de film (travail soumis au droit d'auteur) est le seul objet visible (ou disons, pour être large, l'objet principal), il est clair que ça constitue un travail dérivé, et que l'importer sur Commons violerait le droit d'auteur (voir par exemple Image:CassetteSingle3.jpg qui devrait être supprimée incessamment sous peu en vertu de Commons:Deletion requests/Image:CassetteSingle2.jpg). Bon, ça c'est clair.

Maintenant, je me pose des questions dans le cas de la photo ci-contre, que j'ai importée. Cette photo constitue-t-elle une violation du droit d'auteur ? Est-ce que je dois flouter toutes les jaquettes pour me conformer à la législation ? Va-t-on m'apporter des oranges ?

Il est clair que les jaquettes qu'on peut y voir ne sont pas l'objet principal de la photo, d'ailleurs cette dernière peut difficilement servir à illustrer les articles consacrés aux films en question.

Donc en toute logique, je présume qu'il n'y a pas de problème, comme pour les photos de paysage contenant des bâtiments dont l'architecture est soumise au droit d'auteur ; mais bon ça n'est qu'une supposition.

D'autant que certaines jaquettes sont facilement reconnaissables en haute définition shop in Iowa, USA -- 2006-11.jpg.

Désolé de ne pas avoir posé la question avant de l'importer, je viens seulement d'y penser.

Merci d'avance ! (note : je suis de nationalité française et contribue depuis la France) /84•5/31.03.2008/12:55 UTC/

Bonjour

Il n'y a plus de droit d'auteur sur les jaquettes individuelles impliquées dans la photo dans son ensemble, parce que chaque jaquette individuellement n'a pas de contribution créative impliquée dans l'oeuvre où elle s'insère (c'est ça le critère de fond). En revanche, effectivement, si on fait un agrandissement d'une jaquette particulière, cette jaquette reste soumise à droit d'auteur. La situation est un peu étrange, c'est une photographie qui peut être libre, mais dont un produit dérivé (agrandissement) peut ressusciter des droits d'auteur. Il n'y a donc pas de problème pour la photo elle-même, mais un bandeau d'avertissement signalant qu'il y a du "copyrighted material" utilisable aux risques et périls de l'utilisateur peut être bienvenu. NB: les exemples de commons étaient différents, la jaquette contribuant pour une partie très significative de la prise de vue globale. Bonne continuation sur Wikipédia. Michelet-密是力 (d) 31 mars 2008 à 21:48 (CEST)

Ok, c'est rassurant ! Merci beaucoup pour ta réponse.

Pour l'avertissement, je ne suis calé ni en anglais ni en droit, donc je préfère éviter de dire des bêtises.

Concernant ton NB, oui je sais que les cas sont très différents, c'était juste pour poser un exemple de départ avant d'élargir la problématique . /84•5/1.04.2008/12:51 UTC/

Hébergement d'un ami gratuitement

Bonjour, J'héberge gratuitement à mon domidile depuis plusieurs mois un ami d'enfance sans travail et sans domicile fixe. Cet ami est arrivé uniquement avec ses vêtements personnels et son véhicule. Aucun bien de lui appartient à mon domicile. Hier, cet ami a reçu un courrier d'un cabinet de recouvrement. Il doit la somme de 2 800 euros. S'il ne règle pas cette somme rapidement, une procédure de recouvrement sera mis en place. Compte-tenu qu'il n'a pas de travail et qu'il est au RMI, il ne peut pas payer cette somme. J'ai donc peur de voir arriver un huissier à la maison et qu'il puisse saisir mes biens. Merci de vos avis et conseils.

dfawf

erfsefsdf 2001:8003:D017:E200:90E5:56EB:85B3:5051 (discuter) 26 novembre 2022 à 13:06 (CET)