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Conseil européen des 25 et 26 juin 1990

Conseil européen
Date(s) et
Lieu Drapeau de l'Irlande Dublin
Président Drapeau de l'Irlande Charles Haughey
Thème(s)
  • Progrès réalisés sur la voie de l'Union européenne
  • Progres dans les domaines concernant !'Europe des citoyens
  • Relations extérieures
Déclaration finale « Session du Conseil européen, Dublin, 25 et 26 juin 1990 ».
Chronologie des réunions

La réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 1990 est principalement consacrée à la situation à l'Est, à l'éventualité d'une aide économique à l'URSS, aux modalités de l'unification allemande et à l'Union politique de l'Europe[1].

Cette réunion du Conseil revêt un caractère historique particulier en ce qu'elle définit les orientations structurantes en entrée des travaux de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique[2] qui se réunira à partir du et aboutira à la signature le du traité de Maastricht, constitutif de l'Union européenne, entré en vigueur le [3],[4].

Sommaire

Contexte politiqueModifier

L'enjeu principal de ce Conseil européen, le troisième en six mois, est d'avancer concrètement sur le projet d'Union politique présenté par la France et l'Allemagne lors du précédent Conseil du 28 avril qui suscite des réserves chez plusieurs des Douze, au premier rang desquels le Royaume-Uni[5].

L'évolution de la situation en Allemagne, en Europe de l'Est et en Union soviétique constitue l'autre enjeu majeur de ce Conseil européen. Les douze chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté européenne sont plutôt favorables au principe d'une aide économique à l'Union soviétique, mais n'ont pu se mettre d'accord sur la mise en oeuvre et les modalités de cette aide[6].

Les Douze ne parviennent pas à un accord sur tous les sujets inscrits à l'ordre du jour de cette réunion et renvoient au deuxième semestre 1990 la décision sur des mesures concrètes d'aide économique à l'URSS et sur le siège du Parlement européen[7].

ConclusionsModifier

Les Conclusions, publiées à l'issue de la réunion, comportent après des propos introductifs, trois volets principaux consacrés respectivement aux progrès réalisés sur la voie de l'Union européenne, aux progrès dans les domaines concernant l'Europe des citoyens, et aux relations extérieures. Elles sont complétées par huit annexes, dont la première décrit en détail les orientations structurantes retenues pour l'Union politique et dont la deuxième est une déclaration circonstanciée de la Communauté sur l'environnement[8].

IntroductionModifier

Dans la droite ligne du précédent Conseil européen du 28 avril, les propos instructifs des Conclusions confirment que le Conseil européen est convenu d'intensifier le processus engagé pour transformer I'ensemble des relations entre États membres en une Union europeenne dotée des moyens d'action nécessaires, en avançant en parallèle sur la mise en œuvre intégrale de l'Acte unique européen, sur l'Union économique et monétaire, et sur l'Union politique.

Progrès réalisés sur la voie de l'Union européenneModifier

Les Conclusions portent sur quatre sujets[9] :

  • Le Conseil fait le point sur la mise en œuvre de l'Acte unique européen ;
  • Le Conseil constate que la premiere étape de !'Union economique et monetaire entrera en vigueur le 1er juillet 1990 et qu'un large accord se dégage sur les étapes suivantes. Dans ces conditions, le Conseil « a décidé que la Conférence intergouvernementale s'ouvrira le 14 decembre 1990 en vue de fixer les étapes fmales de !'Union économique et monétaire dans la perspective de I' achèvement du Marché interieur et dans le contexte de la cohesion économique et sociale. La Conférence devrait achever ses travaux rapidement en vue de la ratification de ses résultats par les États membres avant la fin de 1992 » ;
  • Le Conseil a pris acte de !'accord intervenu en vue de la convocation d'une conférence intergouvernementale sur l'Union politique en vertu de !'article 236[note 1] du Traité [instituant la Communauté économique européenne]. La conference s'ouvrira le . Elle adoptera son propre ordre du jour et conclura rapidement ses travaux dans la perspective d'une ratification de ses résultats par les États membres avant la fin de 1992 ;
  • Concernant l'unification allemande, le Conseil se félicite « de la conclusion du traité d'État interallemand qui facilitera et accélérera !'intégration du territoire de la République démocratique allemande dans la Communauté ».

Progrès dans les domaines concernant l'Europe des citoyensModifier

Le Conseil européen « souligne que la promotion des droits, des libertés et du bien-être de chaque citoyen était l'un des objectifs fondamentaux de !'intégration européenne », et met l'accent sur « l'importance d'une Europe des citoyens qui cherche à assurer à tous ses ressortissants les avantages de la Communauté et à leur en faire prendre conscience de manière directe et pratique »[10].

Dans le domaine de la politique environnementale, le Conseil adopte la declaration figurant à I'annexe II des Conclusions, qui expose les lignes directrices de !'action future.

Les autres domaines abordés durant le Conseil et figurant dans les Conclusions sont : la libre circulation des personnes, la drogue et le crime organisé, l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie,

Relations extérieuresModifier

Les trois questions principales examinées par le Conseil en matière de relations extérieures sont la situation économique en URSS, l'évolution de la situation politique en Europe centrale et orientale, et la CSCE[11].

Le Conseil soutient au plan du principe « la réforme politique et éconornique engagée par le President Gorbatchev et marque son soutien aux efforts deployés par !'Union soviétique pour s'acheminer vers un système démocratique et une économie de marché ». Faute d'un accord sur les modalités d'une aide concrète que l'UE accorderait à l'Union soviétique, le Conseil demande à la Commission européenne « d'élaborer d'urgence des propositions portant sur les crédits a court terme et le soutien à apporter à plus long terme aux réformes structurelles ».

Concernant les anciennes démocraties populaires du bloc de l'Est, les Conclusions réaffirment que l'objectif des Douze est « l'établissement [dans les pays d'Europe centrale et orientale] d'une démocratie pluraliste, fondée sur la primauté du droit, le plein respect des droits de l'homme et les principes de I'économie orientée vers le marché ».

Le Conseil européen « réaffirme l'importance du rôle joué par la CSCE dans le processus de changement en Europe ». Le prochain sommet des États membres de la CSCE, qui doit se tenir à Paris en novembre 1990, « revêt une importance exceptionnelle » et devrait permettre de « définir le rôle décisif que jouera la CSCE dans I'architecture future de l'Europe et dans l'élaboration d'un nouvel ensemble de relations entre les États participants, fondées sur les principes de l'acte final d'Helsinki ».

Annexe I : Union politiqueModifier

L'Annexe I des Conclusions synthétise le résultat des travaux menés depuis le Conseil d'avril 1990 concernant la définition du cadre général de l'Union politique et l'identification des questions clés qu'elle soulève[12].

Annexe II : Déclaration sur l'environnementModifier

L'Annexe II des Conclusions définit le cadre général de la politique de l'environnement de la Communauté. Cette déclaration liste une série de problèmes environnementaux majeurs auxquels la planète est confrontée et définit la nature des responsabilités et des engagements d'action que la Communauté veut prendre pour y répondre[13].

NotesModifier

  1. L'article 236 du TCEE prévoit que le « gouvernement de tout État membre ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent Traité » et que « si le Conseil, après avoir consulté l'Assemblée et le cas échéant la Commission, émet un avis favorable à la réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres, celle-ci est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent Traité ».

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. « Le conseil européen de Dublin : Les Douze amorcent le débat sur l'union politique », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  2. « La Conférence intergouvernementale sur l'Union politique », sur Cvce.eu, (consulté le 10 septembre 2018)
  3. « Le sommet des Douze à Dublin L'union politique est sur les rails », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. Bernard Cassen, « La citadelle des Douze », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne)
  5. « Le conseil européen de Dublin : L'initiative franco-allemande sur l'union politique se heurte encore à la méfiance de certains partenaires », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  6. « La fin du conseil européen de Dublin : Les Douze restent divisés sur l'aide à l'Union soviétique », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  7. « Les conclusions du sommet de Dublin Les Douze se sont fixé d'importants rendez-vous pour le second semestre », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  8. Conseil européen Dublin juin 1990.
  9. Conseil européen Dublin juin 1990, Progrès réalisés sur la voie de l'Union européenne.
  10. Conseil européen Dublin juin 1990, Progrès dans les domaines concernant l'Europe des citoyens.
  11. Conseil européen Dublin juin 1990, Relations extérieures.
  12. Conseil européen Dublin juin 1990, Annexe I : Union politique.
  13. Conseil européen Dublin juin 1990, Annexe II : Déclaration sur l'environnement.

BibliographieModifier

  • Traité instituant la Communauté économique européenne, EUR-Lex, (lire en ligne)
  • Conseil européen, Conclusions du Conseil européen (1975-1992), Secrétariat général du Conseil, 1975-1992 (lire en ligne)
  • Conseil européen Dublin avril, Réunion spéciale du Conseil européen - Conclusions de la Présidence, Dublin, Secrétariat général du Conseil européen, (lire en ligne)
  • Commission européenne, Communiqué de Presse 28 avril 1990, Secrétariat général du Conseil européen, (lire en ligne)
  • Conseil européen Dublin juin, Session du Conseil européen - Dublin, 25 et 26 juin 1990 - Conclusions, Dublin, Secrétariat général du Conseil européen, (lire en ligne)
  • Conseil européen, Conclusions du Conseil européen, Strasbourg, 8 et 9 décembre 1989, (lire en ligne)
  • Frédéric Bozo, Mitterand, la fin de la guerre froide et l'unification allemande, Odile jacob, , 518 p. (ISBN 978-2738116420)
  • Maurice Vaïsse, Les relations internationales depuis 1945, Armand Colin, , 13e éd., 320 p. (ISBN 978-2-200-28513-5)

ComplémentsModifier