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Comité économique et social européen

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Conseil économique et social.

Comité économique et social européen
Logo de l'organisation
Situation
Création 1958
Type Organe consultatif de l'Union européenne
Siège Bâtiment Jacques Delors (Bruxelles)
Coordonnées 50° 50′ 26″ N, 4° 22′ 38″ E
Langue Langues officielles de l'Union européenne
Organisation
Membres 350 conseillers
Président Drapeau de l'Italie Luca Jahier

Site web https://www.eesc.europa.eu/

Géolocalisation sur la carte : Belgique

(Voir situation sur carte : Belgique)
Comité économique et social européen
European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens.

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission, du Conseil et du Parlement, et de participer ainsi au processus décisionnel de l'Union européenne.

Les avis émis par le CESE sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne et sont au nombre de 170 par an en moyenne[1].

Sommaire

HistoriqueModifier

Institué par le Traité de Rome (1957) aux fins d'associer les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l'Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d'intérêt communautaire.

L'Acte unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d'Amsterdam (1997) et le Traité de Nice (2001) ont conforté le CESE dans ses fonctions. Le Traité de Maastricht a considérablement élargi les attributions du Comité. Le Traité de Lisbonne a confirmé son rôle et ses attributions.

En 2002, à l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les activités du Comité consultatif de la CECA sont reprises par le Comité économique et social[2].

Son influence s'étend dorénavant à des questions comme la politique sociale, la cohésion économique et sociale, l'environnement, l'éducation, la santé, la protection des consommateurs, l'industrie, les réseaux trans-européens, la taxation indirecte et les fonds structurels.

CompositionModifier

Le comité est composé de 350 membres (ayant le titre de conseillers) issus des milieux socio-économiques de l'Europe. Proposés par les gouvernements nationaux, sur la base de suggestions faites par les organismes professionnels et sociaux, ils sont nommés à titre personnel par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 5 ans renouvelable et agissant en toute indépendance politique, selon la répartition suivante :

Les Conseillers sont organisés en trois groupes :

  • Groupe des Employeurs - GROUPE I : ce sont des entrepreneurs ou représentants d'association d'entrepreneurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture des pays de l'Union Européenne.
  • Groupe des Travailleurs - GROUPE II : Le groupe des travailleurs est composé de représentants des organisations syndicales nationales, des confédérations et fédérations sectorielles.
  • Groupe « Diversité Europe » - GROUPE III : Agriculteurs, consommateurs, économie sociale, artisans, PME, ONG sociales et environnementales, professions libérales…

AttributionsModifier

Le CESE est la voix de la société civile[3],[4]. Il donne des points de vue au Conseil, à la Commission et au Parlement européen, à leur demande ou de sa propre initiative. Cela permet à ces institutions:

  • de mieux connaitre l'impact que les propositions de la Commission auront auprès de parties concernées;
  • d'identifier les adaptations nécessaires pour que ces mesures reçoivent une adhésion plus large de la part des citoyens.

Le CESE incite également la société civile à s'impliquer davantage dans l'élaboration des politiques de l'Union. Il organise, avec le soutien des autres institutions communautaires, de nombreuses actions visant à améliorer les rapports entre les citoyens européens et les institutions européennes.

Le CESE est aussi actif dans le domaine des relations extérieures. Il entretient des liens avec des représentants de la société civile dans les pays tiers.

Le CESE est une assemblée consultative ; ses avis ne sont pas contraignants pour les autres institutions.

Organisation et fonctionnement du CESEModifier

PrésidenceModifier

Le président du Comité économique et social est élu par ses membres pour un mandat de deux ans et demi. L'actuel président est Luca Jahier (élu en avril 2018)[5].

Anciennes présidences du CESE[6]Modifier


Le CESE est, en 1978, la première institution des communautés européennes à élire à sa tête une femme, en la personne de Fabrizia Baduel Glorioso [7].

SectionsModifier

Le CESE est organisé en six sections spécialisées[8] :

  • Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale (ECO)
  • Marché unique, production et consommation (INT)
  • Transports, énergie, infrastructures et société de l'information (TEN)
  • Emploi, affaires sociales et citoyenneté (SOC)
  • Agriculture, développement rural et environnement (NAT)
  • Relations extérieures (REX)
  • Commission consultative des Mutations industrielles (CCMI)

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. Dermagne 2006
  2. CVCE - Comité consultatif de la CECA
  3. Le CESE: un pont entre l'Europe et la société civile organisée, Office des publications de l'Union européenne, , 58 p. (ISBN 978-92-830-1167-5)
  4. CESE 2009 - L'Europe aux concours, Documentation Française, Collection FAC,
  5. « Président du CESE » (consulté le 17 mai 2018)
  6. « Anciennes présidences du CESE » (consulté le 17 mai 2018)
  7. « Bulletin du Comité économique et social européen » , n°9-10, septembre-octobre 1978 (consulté le 23 juin 2019).
  8. « Sections et autres organes », sur https://www.eesc.europa.eu/fr (consulté le 23 juin 2019)

BibliographieModifier

ComplémentsModifier