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Les statuts de Savoie (latin Statuta Sabaudiae) que l'on trouve également sous les formes Statuta vetera[1], parfois Decreta Sabaudiæ ducalia[2], ou encore Réformes universelles de Savoie[3], est un code de législation et d'administration, promulgué le par le duc Amédée VIII de Savoie, rassemblant et unifiant l'ensemble des lois et règlements concernant le duché de Savoie. Ces statuts sont un « code tout entier de politique, de justice, de procédure et d’administration, destiné spécialement à la Savoie » (Victor Flour de Saint-Genis).

HistoireModifier

PrémicesModifier

L'organisation du comté de Savoie tient beaucoup des premières expériences du futur comte Pierre II de Savoie qui s'applique à gérer ses différentes domaines en Faucigny, en Chablais et en pays de Vaud. Héritier du trône à la mort de son frère, puis son neveu, en 1263, il met en place les prémices d'une administration centralisée du domaine comtal, notamment en généralisant les châtellenies, que son père avait commencé à utiliser[4], puis des bailliages[5], et le recours aux premiers comptes de châtellenies[6]. Les comtes de Savoie, pour s'attirer les bonnes grâces des principaux bourgs, octroient des chartes de franchises[7],[8].

 
Portait d’Amédée VIII (Collection Reggia di Venaria Reale, XVIIIe siècle).

Durant la décennie précédant la promulgation des Statuts, le duc Amédée VIII de Savoie a fait assembler divers spécialistes en vue de la rédaction d'un code[8]. Ainsi le , à Genève, se tient une séance de l'assemblée des États du duché de Savoie au cours de laquelle est discuté notamment de « régime et [du] gouvernement de la ville et de la communauté de Chambéry »[8],[9].

La rédaction est confiée aux jurisconsultes, Jean de Beaufort et Nicod Festi[10].

Promulgation des StatutsModifier

Les statuts de Savoie (latin Statuta Sabaudiae) sont promulgués, au château de Chambéry, le [1].

Lors de la cérémonie de promulgation sont présents les seigneurs et témoins suivants : Gaspard II de Montmayeur, maréchal de Savoie, Miolans Coudrée, Henri du Colombier, Lambert Oddinet, président du conseil ducal, Claude du Saix, président de la Chambre des comptes de Savoie, de Chateauvieux, Jean Oddinet, Claude de La Chambre, Louis de Luyrieux, Pierre de Cuines, Robert de Montvuagnard, maitre d'Hôtel du duc de Savoie, Pierre de Menthon, Guillaume Favre, juge-mage de Savoie, Amé de Belletruche, Claude et Rolet de Candie et Jean de Divonne[11].

La promulgation est publique, les Chambériens sont invités à venir participer à cet événement[12]. Pour cette occasion, le château pavoisé aux couleurs de la maison de Savoie a ouvert ses portes[12].

La lecture du préambule peut prendre la forme d'une messe[12]. Le texte proclame l'attachement à la foi catholique et aux principes moraux de l'Église que doivent respecter le duc et son peuple[12].

Il s'applique à partir de 1459 en Piémont, également contrôlé par les Savoie[13].

Entre 1477 et 1586, d'autres versions sont éditées dans la nouvelle capitale du duché, Turin, mais aussi dans la ville de Genève[14].

RédactionModifier

Les différents textes sont colligés (réunis) par Nicod ou Nicolas Festi[1], premier secrétaire du Conseil ducal, originaire du bourg de Sallanches[15]. Le corpus est imprimé par Johannes ou Jean Fabre (Giovanni Fabri), pour la première fois le , à Turin[14].

Jusqu'alors, le droit appliqué en Savoie était un mélange de droit romain et de coutumes germaniques[16].

RéglementationModifier

Les statuts de Savoie sont composés de 377 articles. Ils sont organisés en cinq livres[17]. Le Livre I concerne les affaires religieuses et la de la police des cultes. Le second est relatif à l'organisation administrative du duché. Le Livre III concerne les catégories sociales de la Savoie et des métiers (statut des notaires, règlementation des arts libéraux). Le quatrième traite du tarif des différents actes publics et privés. Enfin, le Livre V s'intéresse, curieusement, aux tenues vestimentaires, prescriptions concernant l'ensemble de la société.

Affaire religieuse et police du culte catholiqueModifier

Culte catholiqueModifier

Le règlement rappelle notamment les « devoirs d'un chrétien [comme] aller à la messe, ne pas travailler le dimanche et les jours de fête, [de même que de] se tenir convenablement pendant les offices, [ou encore] entretenir les lieux de cultes »[18],[19]

Le texte défend ainsi la religion catholique et dénonce les dangers qui la menace : les blasphémateurs, les hérétiques, les sorciers et sorcières, les fous mais aussi les juifs, « à la fois protégés et mis à l'écart »[19].

Il interdit « sévèrement les travestissements et les saturnales »[20].

Statut des juifsModifier

Le Livre I traite notamment du statut des juifs en Savoie. Il comporte ainsi une quinzaine d'articles[2], sur les 25 du livre, codifiant l'organisation de cette communauté.

La politique des comtes envers les Juifs était plutôt bienveillante dès le XIIe siècle et ce jusqu'au XVe siècle, liée notamment à la prospérité de la principauté et donc d'une législation favorable[21],[22]. Toutefois, Amédée VIII a déjà mis en place un « statut des Juifs » (1403)[Note 1], ordonné que des livres soient brûlés et mis en place des procès[2],[24],[25].

Le culte juif et la vie de la communauté est désormais très encadré, précisant et accentuant le « statut des Juifs » (1403)[23]. Les juifs doit être installés dans des quartiers spécifiques — correspondant à une rue au pied du château de Chambéry, appelée Judeazimus[26] — (article 5)[14]. Ils ont ainsi interdiction de sortir de ce quartier la nuit[26], que l'on ferme par ailleurs. Des exceptions sont toutefois envisagées : incendies, maladie ou lors d'une convocation par les autorités. Les juifs doivent également porter un signe distinctif, institué dés 1403, mais où il est précisé « sur le devant et le derrière de leur épaule gauche, une rouelle de tissu en même temps rouge et blanche, large de quatre doigts, cousue sur leurs vêtements »[27],[14],[28]. L'absence du signe coutait au contrevenant l'emprisonnés pour une durée de trois jours, soumis au régime de pain et d'eau[27].

Les mariages mixtes avec des membres de la communauté chrétienne sont interdits[26]. Il est d'ailleurs interdit aux chrétiens de nourrir un enfant juif[26].

Les boucheries tenues par des juifs doivent être éloignées des établissements chrétiens[29].

Droit des personnesModifier

Réglementation vestimentaireModifier

Le dernier livre, le Ve, s'attache à organiser en une dizaine d'articles les tenues que doivent porter les habitants de la Savoie. Il s'agit de pouvoir permettre de distinguer chaque membre de la société rapidement par l'intermédiaire de ses habits et surtout par la qualité des étoffes utilisées, et ainsi reconnaître son rang.

Ainsi il est stipulé que « le costume du souverain sera la robe longue et le bonnet ; le velour, le drap d'or, la martre, l'hermine, les perles, et les pierreries, sont réservés » au duc et aux membres de sa famille[30]. Les grands seigneurs, les barons, peuvent également porter ces étoffes mais de manières modestes pour ainsi garder leur distance avec la maison princière[30]. Les bannerets et les vavasseurs ont interdiction de porter du brocard ou de l'hermine[30], l'écarlate pouvant être porté par les premiers et la soie par les seconds. La distinction devant être faite entre ces deux rangs, de même que cette différence doit s'observer chez leurs épouses[30].

Les docteurs de nobles naissances « peuvent porter des robes de damas fourrées de ventre de martre »[30]. La tenue des autres docteurs ne peut prétendre à des étoffes de luxes[30]. La liste se poursuit pour l'ensemble des fonctionnaires et artisans du duché.

Enfin, « l'habit des paysans doit être court, le prix de l'aune de l'étoffe qui le compose ne doit pas surpasser huit gros, celle employée au capuchon, douze gros[30]. »

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • « La loi du prince. Les Statuta Sabaudiae d'Amédée VIII » Actes du colloque organisé par le département d'histoire de l'Université de Genève, du 2-4 février 2015 - Mathieu Caesar, Franco Morenzoni et Chantal Amman, La Loi du Prince : les Decreta Sabaudiae d’Amédée VIII (1430), Biblioteca storica subalpina, .   :
    • Mathieu Caesar, « L’imprimerie et les législations princières aux XVe et XVIe siècles. Quelques observations à partir des premières éditions des statuts d’Amédée VIII de 1430 », dans Actes du colloque (lire en ligne)
  • Article de Cédric Brunier, « Les statuts de Savoie : petite histoire d'une grande oeuvre législative », paru dans La Vie nouvelle, n°1592-1617, janvier - juin 2014
  • Bernard Demotz, Le comté de Savoie du XIe au XVe siècle : Pouvoir, château et État au Moyen Âge, Genève, Slatkine, , 496 p. (ISBN 2-05101-676-3).   ;
  • Henri Duvillaret, Essai sur le droit pénal savoyard des "Statuta Sabaudiæ" (1430) aux Royales Constitutions (1723) (thèse de Droit), Bonneville, Imprimerie Plancher, 1943, 384 pages
  • Ferdinando Gabotto (en), Lo stato Sabaudo da Amedeo VIII ad Emanuele Filiberto (T.I : de l'an 1451 à l'an 1467. T.II : de l'an 1467 à l'an 1496), 1892-94, 535 pages
  • Victor Flour de Saint-Genis, Histoire de la Savoie d'après les documents originaux depuis les origines les plus reculées jusqu'à l'annexion, Chambéry, Bonne, Conte-Grand & Cie éditeurs, , 526 p. (lire en ligne), p. 409-434, « Les Statuts de 1430 ».

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Antiqua Sabaudie Statuta, II, De iudeis (« Antiques Statutes de Savoie, II, Sur les Juifs »)[23].

RéférencesModifier

  1. a b et c Flour de Saint-Genis 1868, p. 409 (Lire en ligne).
  2. a b et c (de) Thomas Bardelle, Juden in einem Transit- und Brückenland : Studien zur Geschichte der Juden in Savoyen-Piemont bis zum Ende der Herrschaft Amadeus VIII, Hanovre, Hahn, , 395 p..
  3. Article « États de la maison de Savoie » sur www.larousse.fr/encyclopedie.
  4. Demotz 2000, p. 371-373.
  5. Paul Guichonnet, Nouvelle histoire de la Savoie, Édition Privat, , 366 p. (ISBN 978-2-7089-8315-1), p. 140.
  6. Carrier, p. 4, « Les premiers comptes de châtellenies ».
  7. Ruth Mariotte Löber, Ville et seigneurie : Les chartes de franchises des comtes de Savoie, fin XIIe siècle-1343, Librairie Droz - Académie florimontane, , 266 p. (ISBN 978-2-60004-503-2, lire en ligne)
  8. a b et c Flour de Saint-Genis 1868, p. 413 (Lire en ligne).
  9. Guido Castelnuovo, « Les élites urbaines et le prince dans les États de Savoie à la fin du Moyen Age », dans Société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public, Les élites urbaines au Moyen Âge - Actes des congrès de la Société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public, vol. 27, Publications de la Sorbonne, , 461 p. (lire en ligne), p. 257-268.
  10. Jules Philippe, Les Gloires de la Savoie, J.-B. Clarey, (lire en ligne), p. 133.
  11. Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, 1887, p.185.
  12. a b c et d Henri Ménabréa, Histoire de la Savoie, La Fontaine de Siloé, (réimpr. 2009), 676 p. (lire en ligne), p. 162.
  13. Flour de Saint-Genis 1868, p. 410 (Lire en ligne).
  14. a b c et d Caesar 2016.
  15. Jean-Louis Grillet, Dictionnaire historique, littéraire et statistique des départements du Mont-Blanc et du Léman, contenant l'histoire ancienne et moderne de la Savoie, vol. 3, t. 2, Chambéry, J.F. Puthod, , p. 341-342 (vol. III). (lire en ligne)
  16. Flour de Saint-Genis 1868, p. 411 (Lire en ligne).
  17. BrigitteBasdevant-Gaudemet, Jean Gaudemet, Introduction historique au droit, XIIIe – XXe siècles, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2000, p.84.
  18. Henri Baud (éditeur scientifique), Louis Binz (contributeur), Robert Brunel (contributeur), Paul Coutin (contributeur), Roger Devos (contributeur), Paul Guichonnet (contributeur), Jean-Yves Mariotte (contributeur) et Jean Sauvage (contributeur), Le Diocèse de Genève-Annecy, Paris, Editions Beauchesne, coll. « Histoire des diocèses de France », , 331 p. (ISBN 2-7010-1112-4, notice BnF no FRBNF34842416, lire en ligne), p. 93-94.
  19. a et b Henri Ménabréa, Histoire de la Savoie, La Fontaine de Siloé, (réimpr. 2009), 676 p. (lire en ligne), p. 163.
  20. Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, Volume 9, 1865, p.14 (lire en ligne).
  21. Demotz 2000, p. 105-106.
  22. Bernard Sache, Le siècle de Ripaille, 1350-1450 : quand le Duc de Savoie rêvait d'être roi, La Fontaine de Siloé, , 324 p. (ISBN 978-2-84206-358-0, lire en ligne), p. 124-125, « Et à distance des Juifs ».
  23. a et b Tomaso Perani, « Antiqua Sabaudie Statuta, II, De iudeis (d'après G. C. Buraggi, Gli statuti di Amedeo VIII di Savoia del 31 Luglio 1403, Torino 1940) », sur le site du projet RELMIN www.cn-telma.fr/ (consulté le 22 janvier 2016).
  24. Guy Gavard (préf. Paul Guichonnet), Histoire d'Annemasse et des communes voisines : les relations avec Genève de l'époque romaine à l'an 2000, La Fontaine de Siloé, coll. « Les Savoisiennes », , 439 p. (ISBN 978-2-8420-6342-9, lire en ligne), p. 76.
  25. Jean-Pierre Leguay, « Urbanisme et ordres mendiants : l'exemple de la Savoie et de Genève », dans Sophie Cassagnes-Brouquet, Amaury Chauou et Daniel Pichot (dir.), Religion et mentalités au Moyen Âge : mélanges en l'honneur d'Hervé Martin, Rennes, Presses universitaires de Rennes (PUR), coll. « Histoire », , 611 p. (ISBN 2-86847-802-6, lire en ligne), p. 181.
  26. a b c et d Laurence Rivière Ciavaldini, Imaginaires de l'Apocalypse : Pouvoir et spiritualité dans l'art gothique européen, vol. 4, Comité des travaux historiques et scientifiques, , 382 p. (ISBN 978-2-73550-635-4), p. 292.
  27. a et b Tomaso Perani, « Decreta Sabaudiae ducalia, Lib. I, cap. VII. (Décrets ducaux de Savoie, Liv. I, chap. VII) », sur le site du projet RELMIN www.cn-telma.fr/ (consulté le 22 janvier 2016).
  28. Aaron Kamis-Müller, Musée historique de l'Ancien-Evêché, Vie juive en Suisse, Lausanne, Editions du Grand-Pont, Jean-Pierre Laubscher, coll. « Musée historique de Lausanne », , 199 p. (ISBN 978-2-88148-014-0), p. 105.
  29. Bernard Andenmatten, Agostino Paravicini Bagliani, avec la collaboration de Nadia Pollini, Amédée VIII - Félix V, premier duc de Savoie et pape (1383-1451). Actes du colloque international, Ripaille-Lausanne, 23-26 octobre 1990, vol. 103, Bibliothèque historique vaudoise, Lausanne, Fondation Humbert II et Marie José de Savoie, , 523 p., p. 182.
  30. a b c d e f et g Henri Costa de Beauregard, Mémoires historiques sur la Maison royale de Savoie et sur les pays à sa domination, tome 3, Turin, 1816, p.210, note 147 (lire en ligne).