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Élections européennes de 2024

élections au Parlement européen

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Élections européennes de 2024
720 sièges du Parlement européen
(Majorité absolue : 361 sièges)
du au
Type d’élection européennes
Groupe du Parti populaire européen
Sièges en 2019 182
Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen
Sièges en 2019 154
Renew Europe
Sièges en 2019 108
Groupe des Verts/Alliance libre européenne
Sièges en 2019 74
Identité et démocratie
Sièges en 2019 73
Conservateurs et réformistes européens
Sièges en 2019 62
Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Sièges en 2019 41
Non-inscrits
Sièges en 2019 57
Président de la Commission européenne
Sortante
Ursula von der Leyen
PPE
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Les élections européennes de 2024 auront lieu du 6 au 9 juin 2024 dans les vingt-sept États membres[1] afin d'élire les députés au sein du Parlement européen pour un mandat de cinq ans. Elles sont les premières organisées depuis le départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020. Il s'agit des dixièmes élections européennes depuis le premier vote au suffrage universel direct en 1979. Le scrutin est obligatoirement proportionnel dans chacun des États, et cette proportionnalité est relative à chaque circonscription.

Contexte modifier

Les électeurs des 27 pays membres de l'UE choisiront en juin leurs représentants au Parlement européen.

Contexte européen modifier

En 2023, les projections annoncent une montée en puissance des partis eurosceptiques et de l’extrême droite, portées par les récents succès électoraux aux Pays-Bas, en Italie, en Finlande et en Suède. L'Union européenne est dans une situation de ralentissement économique, de mécontentement en zones rurales, doit faire face au changement climatique, et les problématiques de migrations reviennent régulièrement dans l'actualité[2].

Le résultat de l'élection peut déterminer la future Commission européenne, et renouveler ou remplacer Ursula von der Leyen[2].

Contexte international extra-européen modifier

Les élections de 2024 sont une année où deux milliards de personnes voteront dans 50 pays, pouvant faire basculer les équilibres politiques en place[2].

Bilan des députés français modifier

Les gagnants en France des élections européennes de 2019, les députés français du rassemblement national inscrits au groupe Identité et démocratie considèrent qu'ils sont dans l'opposition et qu'ils n'ont pas de bilan à défendre. Le président du rassemblement national est "rapporteur fictif" d'un rapport sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique. Gilles Lebreton, professeur de droit public, a écrit six rapports. Ils se sont opposés à 60% des textes proposés au Parlement européen, selon Jean-Paul Garraud[3].

« On a déposé plus de 14 000 amendements, nous sommes intervenus en hémicycle lors des plénières avec plus de 700 interventions, nous avons interrogé la Commission européenne avec près de 1 700 interpellations. Nous avons fourni plus de 1 300 explications de votes. Nous avons obtenu des rapports, le plus intéressant étant celui sur l'intelligence artificielle[3] »

— Jean-Paul Garraud.

Les douze eurodéputés français inscrits au groupe d'opposition écologiste et régionaliste ont écrit 19 rapports. Les 6 députés français du groupe de la gauche ont écrit 21 rapports[3].

« Parmi les choses qui m'ont le plus choqué, c'est leur soutien à la Russie. Il y a des milliers de morts en Ukraine. Et quand le Parlement organise un hommage, le RN n'est pas là ou reste assis. Ce sont vraiment les alliés de Poutine malgré la barbarie[3]. »

— Pierre Larrouturou, député européen du groupe social-démocrate

Mode de scrutin modifier

Généralités modifier

Les élections européennes permettent d'élire, directement, les députés qui composent le Parlement européen et, indirectement, le président de la Commission européenne. Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que les citoyens des États de l'Union européenne peuvent voter et être élus dans l'État dans lequel ils résident, même s'ils n'en sont pas citoyens[4].

Chacun des 27 États membres de l'Union européenne fixe ses propres règles d'organisation du scrutin, pourvu que l'élection ait lieu au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel plurinominal[5], répartis selon la méthode d’Hondt :

La plupart des États forment une circonscription nationale mais certains ont découpé leur territoire en circonscriptions régionales. Les États peuvent prévoir la fixation d'un seuil minimal pour l'attribution des sièges, mais ce seuil ne peut être supérieur à 5 %. Un pays peut également changer de règles depuis les précédentes élections (2014), c’est par exemple ce que la France a fait : chaque parti ne présentant plus une liste dans chacune des 8 circonscriptions mais une seule liste nationale[6].

La particularité de 2019, compte tenu du Brexit, tient au fait que certains pays verront leur nombre de députés augmenter au moment du Brexit, en prenant les suivants sur la liste, selon France 24[7].

Spécificités nationales modifier

En Italie, la participation aux élections requiert la collecte de 150 000 signatures et leur vérification par un notaire ou équivalent[8], sur ce nombre, 3 000 doivent venir de la vallée d'Aoste qui compte 128 000 habitants.

En France, chaque parti doit imprimer son propre bulletin de vote, alors que d'autres pays utilisent un bulletin de vote unique pour différents partis. L'impression de ces bulletins peut coûter un million d'euros remboursables. Le scrutin se joue en un seul tour le dimanche 9 juin 2024[9].

En Allemagne, les formalités sont la reconnaissance préalable en tant que parti politique et l'obtention de 4 000 signatures.

Les seuils déclenchant l'attribution du nombre de sièges peuvent également varier d'un pays à un autre : pas de seuil en Allemagne, 4 % en Italie, 5 % en France[8]. Ainsi, en France, un parti ne peut pas obtenir 1, 2 ou 3 élus. Soit la liste atteint le seuil électoral et obtient un minimum de quatre sièges, soit elle ne l'atteint pas et n'en obtient aucun. Cela a ainsi conduit à ignorer 4,5 millions de voix (17% des scrutins exprimés) en 2019[10]. Dans une question prioritaire de constitutionnalité du de 2019, le Conseil constitutionnel a jugé que ce seuil de 5 % est conforme à la Constitution, en ce que le législateur « a entendu favoriser la représentation au Parlement européen des principaux courants d'idées et d'opinions exprimées en France et ainsi renforcer leur influence en son sein » et a « entendu contribuer à l'émergence et à la consolidation de groupes politiques européens de dimension significative »[11].

En Belgique, les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin, en même temps que les élections régionales et fédérales. Pour la première fois, les électeurs belges pourront voter à ces élections à partir de 16 ans[12].

Calendrier modifier

 
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Répartition des sièges modifier

Article détaillé : Répartition des sièges du Parlement européen.
Répartition des sièges
Députations 2009 2011[13] 2013 2014 2019 2020 Propositions pour 2024
Rapport

d'A. Duff[14]

 Rapport

du Parlement[15]

 Texte adopté

en Commission[15]

 Décision préalable

du Conseil[16]

  Allemagne 99 99 99 96 96 96 96 96 96 96
  France 72 74 74 74 74 79 83 79 81 81
  Royaume-Uni 72 73 73 73 73 - 80 - - -
  Italie 72 73 73 73 73 76 78 76 76 76
  Espagne 50 54 54 54 54 59 61 61 61 61
  Pologne 50 51 51 51 51 52 51 52 53 53
  Roumanie 33 33 33 32 32 33 31 33 33 33
  Pays-Bas 25 26 26 26 26 29 25 31 31 31
  Belgique 22 22 22 21 21 21 19 21 22 22
  Grèce 22 22 22 21 21 21 19 21 21 21
  Tchéquie 22 22 22 21 21 21 18 21 21 21
  Portugal 22 22 22 21 21 21 18 21 21 21
  Suède 18 20 20 20 20 21 17 21 21 21
  Hongrie 22 22 22 21 21 21 17 21 21 21
  Autriche 17 19 19 18 18 19 16 20 20 20
  Bulgarie 17 18 18 17 17 17 14 17 17 17
  Danemark 13 13 13 13 13 14 12 15 15 15
  Finlande 13 13 13 13 13 14 12 15 15 15
  Slovaquie 13 13 13 13 13 14 12 15 15 15
  Irlande 12 12 12 11 11 13 11 14 14 14
  Croatie - - 12 11 11 12 11 12 12 12
  Lituanie 12 12 12 11 11 11 9 11 11 11
  Slovénie 7 8 8 8 8 8 8 9 9 9
  Lettonie 8 9 9 8 8 8 8 9 9 9
  Estonie 6 6 6 6 6 7 7 7 7 7
  Chypre 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
  Luxembourg 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
  Malte 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
Total 736 754 766 751 751 705 751 716 720 720

Partis et candidats modifier

Articles détaillés : Parti politique européen et Spitzenkandidat.

Différents partis et groupes politiques européens, le plus souvent des fédérations ou alliances de partis nationaux ou régionaux, sont représentés lors de ces élections.

L'article 17 du traité sur l'Union européenne dispose qu’« en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne »[17]. Depuis 2014, en accord avec les traités et malgré quelques réticences au Conseil européen, le président de la Commission européenne est élu au suffrage universel indirect. Le Parlement européen en a codifié la procédure et les partis politiques européens désigneront sans doute leurs candidats à la présidence de la Commission comme ils le firent à la précédente échéance électorale[18]. Le , la commission des Affaires constitutionnelles[19], puis le Parlement lui-même, le adopta une résolution proclamant que l'élection au suffrage universel indirect ne saurait être contournée et que le Parlement « sera prêt à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission qui n’a pas été désigné comme tête de liste en amont des élections européennes »[20].

Cependant, malgré l'arrivée en tête du Parti populaire européen mené par Manfred Weber en 2019, le Conseil européen a proposé la candidature de Ursula von der Leyen pour la présidence de la Commission européenne.

Parti de la gauche européenne modifier

Le Parti de la gauche européenne a désigné Walter Baier comme tête de liste[21].

Parti vert européen modifier

Le Parti vert européen réuni à Lyon a choisi ses têtes de liste le 3 février 2024 : le néerlandais Bas Eickhout et l’allemande Terry Reintke[22].

Parti socialiste européen modifier

Le Parti socialiste européen réuni à Rome a choisi le 2 mars 2024 en tête de liste le commissaire européen à l'Emploi Nicolas Schmit[23].

Groupe Renew Europe modifier

Le groupe Renew Europe, composé du Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe, du Parti démocrate européen et d'autres partis, à choisi comme têtes de liste une « Team Europe », composée de Sandro Gozi (PDE), Marie-Agnes Strack-Zimmermann (ALDE) et Valérie Hayer (Renaissance)[24].

Parti populaire européen modifier

Lors de son congrès, le , le Parti populaire européen officialise Ursula von der Leyen comme candidate à sa réélection à 400 voix pour et 89 contre[25].

Campagne modifier

 
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Sondages modifier

Article détaillé : Sondages sur les élections européennes de 2024.
 
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Références modifier

  1. ↑ « Le Conseil confirme les dates du 6 au 9 juin 2024 comme dates des prochaines élections au Parlement européen », (consulté le ).
  2. ↑ a b et c Mared Gwyn Jones, « Voici les cinq élections qui façonneront l'UE en 2024 », sur Euronews, (consulté le )
  3. ↑ a b c et d « Elections européennes : quel est le bilan du Rassemblement national au Parlement européen ? », sur Franceinfo, (consulté le )
  4. ↑ Article 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
  5. ↑ « Le Parlement européen : modalités d'élection », Parlement européen (consulté le ).
  6. ↑ "Européennes 2019 : dates des élections et règles de vote ".
  7. ↑ Romain Houeix, « Élections européennes : le casse-tête des sièges britanniques », sur France 24, (consulté le ).
  8. ↑ a et b (en) Andrea Venzon, Colombe Cahen-Salvador et Damian Boeselager, « Now is the time to create a real European democracy », sur Euractiv, (consulté le ).
  9. ↑ « Élections européennes 2024 en France : allons voter ! », sur info.gouv.fr (consulté le )
  10. ↑ Agence France-Presse, « Elections européennes : Le Conseil constitutionnel valide le seuil de 5 % de voix pour obtenir un siège », 20 Minutes,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ Agence France-Presse, « Elections européennes: le Conseil constitutionnel valide le seuil de 5% », Le Figaro, (consulté le ).
  12. ↑ Victor de Thier, « Elections européennes : comment voter à partir de 16 ans ? », sur RTBF, (consulté le ).
  13. ↑ Décision du Conseil européen relative à l'examen, par une conférence des représentants des gouvernements des États membres, des modifications des traités proposées par le gouvernement espagnol en ce qui concerne la composition du Parlement européen, sans convocation d'une Convention ratifiée le 1er décembre 2011, selon le Parlement européen Parlement: le processus de ratification de dix-huit députés supplémentaires prend fin, 1er décembre 2011
  14. ↑ Amandine Gillet, « Certains États membres auront moins d’eurodéputés en raison de l’évolution démographique : Certains pays membres de l’UE devraient voir leur nombre d’eurodéputés diminuer considérablement alors que d’autres comme la France, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne verraient le nombre de leurs députés européens augmenter, selon une nouvelle proposition consultée par EURACTIV », sur EURACTIV, euractiv.fr, (consulté le ).
  15. ↑ a et b « Feu vert à une augmentation du nombre des députés européens : La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a voté lundi (11 septembre) en faveur d’une augmentation de 705 à 720 du nombre des eurodéputés à l’issue les élections prévues pour juin 2024. », sur Euractiv, euractiv.fr, (consulté le ).
  16. ↑ Eddy Wax, « European Parliament set to grow by 15 MEPs in 2024 : France, Spain and the Netherlands set to get two more seats each in next mandate. », sur Politico, politico.eu, (consulté le ).
  17. ↑ Union européenne. « Traité sur l'Union européenne », art. 17 § 7 [lire en ligne] « En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure ».
  18. ↑ Manuel Müller (trad. Sam Morgan), « Wieland : "Le génie du Spitzenkandidat est bel et bien sorti de la bouteille" », sur Euractiv, (consulté le )
  19. ↑ (en) Peter Teffer, « Spitzenkandidat system here to stay, MEPs warn capitals », sur EUobserver, (consulté le )
  20. ↑ Union européenne. « Résolution du Parlement européen du 13 février 2019 sur l’état du débat sur l’avenir de l’Europe », art. 50 [lire en ligne]« [Le Parlement européen] souligne que, lors de l’investiture du président de la Commission, des consultations appropriées avec le Parlement sont d’une importance capitale, étant donné que, après les élections, il déterminera le candidat qui pourra être soutenu par une majorité de ses membres et transmettra les résultats de ses délibérations internes au Conseil européen; rappelle que le candidat doit avoir été désigné comme tête de liste par l’un des partis politiques européens et avoir fait campagne pour le poste de président de la Commission au cours de la période précédant les élections européennes ».
  21. ↑ Max Griera et Anne-Sophie Gayet (trad. Nils Bouckaert), « Élections européennes : la gauche choisit Walter Baier comme tête de liste », sur Euractiv, (consulté le ).
  22. ↑ Fabien Escalona, « À Lyon, les Verts européens ont désigné leurs chefs de file »  , sur Mediapart, (consulté le )
  23. ↑ Agence France-Presse, « Elections européennes 2024 : les socialistes européens lancent, de Rome, leur campagne face « aux fantômes du passé » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. ↑ Fabien Cazenave, « Élections européennes 2024. Quelles sont les têtes de listes des partis au niveau européen ? », sur Ouest-France, (consulté le )
  25. ↑ « Commission européenne : Ursula von der Leyen désignée candidate du PPE pour un second mandat », sur France 24, (consulté le )

Voir aussi modifier

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