Territoires palestiniens occupés

Cet article concerne la Palestine en tant que territoires conquis par l’Égypte et la Jordanie de 1948 à 1967 puis par Israël. Pour la Palestine en tant que région géographique et historique, voir Palestine (région). Pour la Palestine en tant qu'État souverain, voir Palestine (État). Pour les autres significations, voir Palestine.

Le terme Territoires palestiniens occupés (aussi appelés Territoires palestiniens), fait référence aux territoires de l'ancienne Palestine mandataire britannique qui furent conquis par l’Égypte et la Jordanie de 1948 à 1967 puis par Israël lors de la guerre des Six Jours en 1967 : la Cisjordanie (incluant Jérusalem-Est) et la bande de Gaza.

À la suite des accords intérimaires sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, les Territoires palestiniens occupés ont été scindés en trois zones. Les zones A et B (en rouge), dites « autonomes » sont gérées civilement par l'Autorité palestinienne et la zone C (hachurée), incluant les colonies israéliennes et Jérusalem-Est est administrée par Israël.

L’Organisation des Nations unies (ONU) emploie la dénomination de « territoires occupés » dans la résolution 242 (adoptée en 1967) puis celle de « territoires palestiniens occupés » à partir des années 1970. Dans sa résolution 58/292 du 6 mai 2004, l'Assemblée générale des Nations unies avalise la notion de « territoire palestinien occupé, incluant Jérusalem-Est ». La plupart des Israéliens les dénomment brièvement « les territoires » (hébreu : השטחים ). Le gouvernement israélien y voit un « territoire disputé » au statut non défini.

Le terme est utilisé par les Nations unies pour décrire les territoires sous le contrôle de l'Autorité palestinienne depuis 1993. Ceux-ci sont revendiqués pour devenir l'État de Palestine. Depuis 2017, les États-Unis ne décrivent plus les territoires comme étant « occupés ».

Israël n'a pas défini de frontières avec ce territoire.

Genèse des territoires palestiniens

À la suite du plan de partage de 1947, voté par la résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU, la Palestine mandataire devait être partagée entre Juifs et Arabes pour y fonder deux États. Les Juifs devaient obtenir 54% du territoire de la Palestine mandataire, tandis que les Arabes en recevaient 46%. Jérusalem et ses environs devenaient un territoire sous autorité internationale. Néanmoins, devant le refus du partage par la partie arabe et à la guerre israélo-arabe de 1948 qui suivit, seul l’État d'Israël a vu le jour. Le royaume de Transjordanie conquit la Judée et la Samarie (rebaptisées Cisjordanie) ainsi que Jérusalem-Est, tandis que l’Égypte prit le contrôle de la bande de Gaza. À la suite des accords d’armistice négociés en 1949, une ligne de cessez-le-feu fut établie autour de ces territoires. Si la communauté internationale reconnut Israël dans les territoires délimités par cette ligne de cessez-le-feu, ce ne fut le cas d’aucun pays arabe ou à majorité musulmane.

Occupation jordanienne et égyptienne

La Cisjordanie et Jérusalem-Est furent annexés par la Jordanie en 1950, mais seul le Royaume-Uni reconnut de jure cette annexion (à l’exception de Jérusalem-Est). Du côté palestinien, l’annexion jordanienne fut bien accueillie par une partie de la population palestinienne, favorable au roi Abdallah. Les habitants de Cisjordanie reçurent alors la nationalité jordanienne, tandis que l’Égypte exerça l’administration civile de la bande de Gaza.

Conquête par Israël

En 1967, à la suite de la guerre des Six Jours, Israël prend (notamment) le contrôle de ces territoires à la suite de sa victoire militaire sur les troupes jordaniennes et irakiennes de Cisjordanie, ainsi qu'égyptiennes et palestiniennes de la bande de Gaza.

Le 5 juin 1967, les attaques jordaniennes débutent vers 10 h par des tirs d'artillerie et par des mouvements de troupes au-delà de la ligne d'armistice. Le traité d'armistice est révoqué par la Jordanie, qui commence son offensive terrestre. Israël lance des avertissements au travers de l'ONU à la Jordanie à 11 h. À 12 h 45, les actions militaires israéliennes débutent. Des forces irakiennes stationnées en Jordanie entrent ensuite en Cisjordanie. Israël prend le contrôle du territoire au cours d'une guerre défensive, mettant fin à l'occupation jordanienne.

Statut politique et légal

Israël fait l'objet de résolutions demandant son retrait des territoires occupés depuis la résolution 242 de 1967 du Conseil de sécurité des Nations unies. Celle-ci est considérée par l'ONU comme un règlement juste, viable et complet du conflit israélo-arabe demande d’une part, le « retrait des forces armées israéliennes de territoires occupés lors du récent conflit ». L'article a été signé en anglais et parle d'« evacuation from occupied territories », ce qui se traduit en français par « retrait de territoires occupés ». Stricto sensu, les Israéliens ont donc respecté la résolution 242 à la suite de l'évacuation du Sinaï en 1982. Et d’autre part, le « respect et (la) reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force ». L'Égypte et la Syrie attaquent malgré tout Israël en 1973 au cours de la guerre du Kippour, mais des accords de paix sont signés avec l'Égypte en 1979 puis avec la Jordanie en 1994. L'Assemblée générale des Nations unies vote quant en a elle en faveur d'une reconnaissance diplomatique de l'application du principe d'auto-détermination pour les Palestiniens, sans en préciser les conditions. Israel qui initialement considérait la Jordanie comme étant l'aboutissement de ce droit par les Arabes palestiniens, reconnait par la suite une autorité palestinienne sur ce territoire.

Israël soutient pour sa part que du fait que la ligne d'armisitice de 1949 ne constitute pas une frontière légale, en conséquent, la délimitation de ses frontières doivent comprendre ses besoins pour une frontière sécurisée et reconnue, un droit reconnu par le Conseil de Sécurité des Nations Unis, ne citant pas comme base cette ligne. Le second argument avancé concerne les titres légaux conférés au peuple juif en vertu des accords de San Remo en 1920 et de la validation par la Société des Nations en 1922, de l'instrument mandataire. Cette position est notamment défendue par les juristes de droit international Howard Grief, Jacques Gauthier et Cynthia Wallace. L'ONG israélienne Shurat HaDin maintient pour sa part que cette argument légal manque en popularité sur le plan politique et diplomatique, et maintient l'importance des principes de droits historiques, religieux et moraux du peuple juif sur le territoire. Sir Elihu Lauterpacht et d'autres juristes argumentent que dans la situation de vide juridique de souveraineté (« sovereignty vacuum »), laissé par l'abandon du mandat par l'autorité britannique, la souveraineté peut être acquise par un État légitime, par le principe de la persistance de la reconnaissance de l'auto-détermination juive sur le territoire ainsi que du « lien historique du peuple juif avec la Palestine »

Israël annexa Jérusalem-Est et des territoires alentour pour en faire sa capitale « éternelle et indivisible ». Toutefois, cette annexion n’est pas reconnue par la communauté internationale. La Cour suprême d’Israël a quant à elle jugé que le territoire occupé constitue une « possession belligérante » (tfisah lohmatit) et parle de « zone » (ha-Ezor). Selon Meir Shamgar, président de la Cour suprême d'Israël, le territoire n'ayant pas été reconnu comme faisant partie intégrante d'un État souverain ne peuvent être considéré comme le territoire d'une Haute Partie contractante (« the territory of a High Contracting Party ») et de ce fait, la Ligue des Nations unies en tant que dernier souverain légal prescrivait les droits légaux du peuple juif, et donc ceux-ci seraient toujours d'effet. Selon des opposants de l'application du statut d'« occupation belligérante », il ne serait pas approprié du fait de l'illégalité de l'occupation et de l'agression jordanienne, préférant le concept de «Trustee-Occupant», comme étant une meilleure base légale. Cependant, Israël a accepté de suivre les standards légaux d'une occupation belligérante, tout en affirmant la légalité de celle-ci. Pour le juriste américain Stephen Schwebel, à défaut de souveraineté, Israël serait la partie qui possèderait le meilleur titre légal.

Israël laisse des Israéliens s'implanter volontairement dans les territoires occupés, dont la Cisjordanie et la bande de Gaza (par la suite, la bande de Gaza a été évacuée intégralement et unilatéralement en 2005). Selon l'ONU, les constructions civiles israéliennes n'ont aucune validité en droit et la IV^e convention de Genève doit être respectée. Eugene V. Rostow soutient que les droits des Juifs à s'établir dans l'ensemble du territoire de la Palestine mandataire sont protégés par l'article 80 de la Charte des Nations unies. La souveraineté sur les territoires sous contrôle israélien, le démantèlement des « colonies israéliennes » et le transfert de la population juive israélienne en dehors de la Cisjordanie, sont certains des points revendiqués par l'Autorité palestinienne lors de négociations avec l'État d'Israël.

Dès l’arrivée de Benyamin Netanyahou, celui-ci annule en août 1996 la décision prise en 1992 d'empêcher le développement des colonies en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Le 9 juillet 2012, Netanyahou ordonne la rédaction d'un rapport juridique auprès de l'ancien juge de la Cour suprême israélienne Edmund Levy. Le rapport conclut que la présence d'Israël en Cisjordanie n'est pas une occupation et que les colonies israéliennes sont légales au regard du droit international. Selon le rapport, la fin de l'occupation jordanienne et de la fin de ses revendications en 1988, marque la restauration du statut juridique du territoire mandataire : c'est-à-dire le territoire désigné pour servir de foyer national au peuple juif.

Début 2021, selon l'ONG israélienne B’Tselem, l'occupation des territoires palestiniens n'est pas envisagée comme temporaire par les autorités israéliennes et constituerait une annexion fondée sur un régime d’apartheid : « l’ensemble de la zone située entre la mer Méditerranée et le Jourdain est organisé selon un unique principe : faire avancer et cimenter la suprématie d’un groupe – les juifs – sur un autre – les Palestiniens ». En juillet 2020 déjà, le juriste Michael Sfard avait publié une analyse dans laquelle il concluait à la réalité d’une situation d’apartheid dans les territoires de Cisjordanie.

Sécurité nationale

La distance depuis la plaine côtière jusqu'à la ligne verte (12 km) n'étant pas suffisante en cas d'invasion terrestre, l'armée israélienne conserve les territoires conquis, au cours de la guerre d'usure. Les quelques kilomètres ne permettent pas à Israël de défendre ses frontières et de mobiliser ses réserves, ni à l'aviation d'intercepter et d'anticiper un danger.

L'importante densité de population de la plaine côtière fait croître le risque lié aux attaques non conventionnelles. La vulnérabilité est d'autant plus importante que cette région, où résident 70 % de la population, représente 80 % de la capacité industrielle du pays et rassemble les principales infrastructures : l'aéroport international, la route 6 traversant le pays du nord au sud, l'aqueduc national d'Israël et le réseau électrique de haut voltage. De plus, les monts de Samarie dominent les villes de la plaine côtière et leur contrôle réduit le risque de déploiement de roquettes et de missiles de courte portée.

Le risque d'une attaque conventionnelle a diminué après la guerre du Golfe et la signature du traité de paix israélo-jordanien en 1994, mais il reste présent du fait de l'instabilité de la région. De plus, la présence militaire empêche le trafic d'armes et l'infiltration de réseaux djihadistes.

Accords d'Oslo et autonomie

Le 13 septembre 1993, le gouvernement israélien et les représentants de l'OLP signent des accords de principes prévoyant des arrangements intérimaires d'autonomie. Les accords reconnaissent le droit du peuple palestinien à l'autonomie politique en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Les accords intérimaires du 28 septembre 1995 prévoient le transfert de l'autorité israélienne à l’Autorité palestinienne, qui sera composée du Conseil législatif élu, ce qui permettrait l'élection démocratique de représentants palestiniens. Le Conseil national palestinien est quant à lui l’organe politique créé pour représenter le peuple palestinien. L'accord défini trois types de zones, une comprenant les villes palestiniennes, une composée de villages palestiniens et une autre composée de zones militaires et de communautés israéliennes. Eyal Benvenisti pose l'argument selon lequel Israël ne serait plus considéré comme la puissance occupante à la complétion du transfert du contrôle du territoire. Mais ce processus est resté « partiel et limité » selon la CIJ. Du fait du terrorisme palestinien et des violences palestiniennes, les forces israéliennes pénètrent fréquemment les zones palestiniennes, conformément aux accords. En septembre 2005, Israël se retire unilatéralement de la bande de Gaza, ce qui est reconnu par la cour suprême israélienne comme étant la fin de l'occupation. Les territoires sont occupés selon les résolutions votés à l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU, l’Union européenne, ainsi que selon l'avis consultatif de la Cour internationale de justice concernant le tracé de la barrière de séparation. Bien que considérant ces territoires comme occupés, la diplomatie française les désigne parfois sous l’appellation « Territoires palestiniens ». Le caractère légal de l'occupation est disputé par les juristes spécialisés.

Les autorités israéliennes affirment que le territoire ne peut être considéré comme appartenant à un High Contracting Party et n'entre donc pas dans les conditions de la quatrième convention de Genève. À cela, elles ajoutent que grâce aux accords d'Oslo, la situation ne peut être qualifiée de jure comme une occupation militaire, en particulier concernant la zone A.

Au terme des accords d’Oslo, le territoire est composé de trois types de zones :

• une zone A comprenant, depuis 1994, Gaza ainsi que les villes de Jéricho, Jénine, Qalqilya, Ramallah, Tulkarem, Naplouse, Bethléem (la ville d’Hébron fera l’objet d’un accord distinct en janvier 1997) sur laquelle l’Autorité palestinienne exerce une juridiction civile incluant les pouvoirs de police ;
• une zone B comprenant les autres zones de Cisjordanie (autres bourgades et camps de réfugiés) dans laquelle l’Autorité nationale palestinienne exerce des compétences civiles, la sécurité intérieure étant exercée conjointement avec l’armée israélienne ;
• une zone C incluant les colonies israéliennes implantées en Cisjordanie, à Gaza (démantelées depuis 2005) et à Jérusalem-Est, qui reste sous le contrôle de l’État hébreu.

Les zones A et B représentent respectivement 18 % et 22 % des territoires, contre 60 % pour la zone C.

Les territoires revendiqués pour former un futur État palestinien et actuellement occupés par l’armée israélienne regroupent les territoires de l’ancienne Palestine mandataire au-delà des lignes d’armistice de la Première Guerre israélo-arabe. Ils regroupent la Cisjordanie (Jérusalem-Est inclus) et la bande de Gaza.

Codes

Les Territoires palestiniens occupés ont pour codes :

• LV, selon la liste des préfixes des codes OACI des aéroports ;
• 4X, selon la liste des préfixes OACI d’immatriculation des aéronefs.

Voir aussi

Articles connexes

• Autorité palestinienne
• État de Palestine
• Accords d'Oslo

Bibliographie

• Jules Basdevant, Dictionnaire de la terminologie du droit international public, Paris, Sirey, 1960.
• Géraud de la Padelle, « Les résolutions du Conseil de sécurité sur la question des annexions », Revue d’études palestiniennes, 1991, n^o 41, p. 17-32.

Liens externes

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• (données).
• (ar)(en)(es)(he)(ja) United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees.
• (fr) Rapport non publié de l’Union Européenne sur Jérusalem Est selon Toulouse-Palestine. [PDF]
• (en) Occupation Magazine.
• (fr) « Proche-Orient, la déchirure » sur Le Monde diplomatique.