Projet:Droit/Évaluation/Comité/Archives

Mars 2007

Source : version du 3 avril 2007 à 23:12.

Droits de l'homme

J'ai mis cet article en importance maximum, car elle satisfait selon moi aux critères d'importance (Notion juridique fondamentale et de notoriété universelle). S'il y a une opposition, qu'elle se fasse connaître ! :) — Erasoft^[24] 7 mars 2007 à 04:37 (CET)

Oui, si les droits de l'homme n'est pas un sujet primordiale en droit on se demande ce qui peut l'être Par contre, je ne comprend pas pour Adoption est d'importance maximum alors que Mariage non. Pourtant on parle bien de notion universelle (ou presque) qui mériterait d'avoir une importance maximum selon moi. --Philippe317 10 mars 2007 à 03:08 (CET)

Ne pas hésiter ! C'est en développement, faut pas oublier, et les critères d'importance sont très très récents. — Erasoft^[24] 10 mars 2007 à 03:36 (CET)

• Pour : si droit de l'homme c'est pas de l'importance maximum, alors qu'est-ce qui l'est ? --Pseudomoi (m'écrire) 12 mars 2007 à 15:36 (CET)
• Pour Je formalise mon pour ici aussi. Sans compté que du point de vu historique c'est un grand évènement --Philippe317 12 mars 2007 à 18:17 (CET)

Sinon en ce qui concerne la CEDH? J'avoue que je serais tenter de la mettre en maximum (étant donner que ses décisions sont relativements importantes pour les pays membres). Certe c'est européen, on est d'accord, mais d'un côté il y a quand même 46 membres et les arrêts figures dans bon nombre de livre de doctrine suisse et ont une grande influence. --Philippe317 13 mars 2007 à 23:11 (CET)

• Contre : garder le niveau élevé, il faut bien mettre des limites quelquepart. La distinction entre notoriété internationale et très élevée me semble primordiale si on veut établir une hiérarchie. La CEDH a peut-être une influence mondiale mais uniquement sur les systèmes de droits civilistes (disons Europe et R-U) pas sur le droit mondial. De plus celle-ci ne se veut pas universelle (Convention EUROPEENNE des droits de l'homme). Alors évitons de prendre l'Europe pour le centre du monde (juridique) et laissons le niveau élevé. --159.84.125.106 14 mars 2007 à 18:30 (CET) (un utilisateur qui se souvient plus de son mot de passe)

Par ailleurs, cela n'a pas de notoriété universelle. Or, c'est plus une vision « notoriété » qu'une vision « hiérarchie des normes » qu'il nous faut avoir.. ^^ — Erasoft^[24] 20 mars 2007 à 16:13 (CET)

Dépôt légal

Notion a priori secondaire sur le plan du droit, car ne concerne qu'un aspect très particulier du droit de la communication (ou du droit d'auteur), il suscite d'ailleurs apparemment très peu de jurisprudence, et souvent ancienne. Classer dépôt légal en France comme d'importance faible ne suscite a priori par d'opposition, mais il y a divergence sur l'article général dépôt légal (à vocation internationale, car le dépôt légal est présent (presque) partout). Si c'est secondaire sur le plan de droit, ce serait plutôt important pour les Sciences de l'information et des bibliothèques. L'importance moyenne serait un bon compromis ? O. Morand 12 mars 2007 à 02:28 (CET)

• Pour importance moyenne de Dépôt légal --Pseudomoi (m'écrire) 12 mars 2007 à 15:36 (CET)
• Pour Idem, notion fréquente --Philippe317 12 mars 2007 à 18:18 (CET)

Loi Falloux

En première analyse, l'évaluation avait été "Faible" car législation nationale (ne concerne que la France) et obsolète (loi abrogée). Cette loi a toutefois une notoriété certaine et on en parle encore dans les journaux. Faut-il donc lui conférer une importance "moyenne" ? O. Morand 12 mars 2007 à 02:28 (CET)

•  Neutre : j'ai du mal à avoir un avis sur un article dont j'ignore totalement l'importance. Il me faudrait plus d'informations --Pseudomoi (m'écrire) 12 mars 2007 à 15:36 (CET)
• Contre La on entre vraiment dans les détails qui, de mon point de vu, intéresse d'avantage les passionnés de droit. Le fait qu'il s'agit en plus d'un loi abrogé et à porté nationale pèse encore plus dans la balance. --Philippe317 12 mars 2007 à 18:15 (CET)

Les différents codes

Faudrait-il faire une certaine différence entre les codes de droit? Actuellement, d'après le barème, Code civil (France) est en position élevée (ce qui me semble totalement justifié même pour les autres pays). En revanche, est-ce applicable pour tous les autres codes qui ont une porté plus spécialisé (il faut dire que la France est championne du nombre de code en tout genre)? Personnellement je mettrais Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en importance faible ainsi que tous ceux qui ont une porté vraiment limité (voir Code (droit) pour la liste). Vous en pensez quoi? --Philippe317 12 mars 2007 à 19:35 (CET)

Je suis de cet avis. Le Code civil n'a d'importance élevée que parce que c'est une création juridique majeure. Mais je ne vois ici aucun autre code qui soit de cette notoriété, ne serait-ce même que les Codes pénaux, autres codes civils nationaux (hormis le Bürgerliches Gesetzbuch, qui doit avoir un statut sans doute élevé, vu qu'il a influencé le droit suisse et autrichien) ou les Codes de commerce, qui peuvent avoir une importance moyenne ; quand aux autres, faible, c'est déjà cher payé ^^ — Erasoft^[24] 12 mars 2007 à 19:51 (CET)

• Pour différence d'importance selon les codes.

En détails

Code civil (France) > importance élevée, importance historico-juridique mondiale. Notion ayant une importance dans tout les pays de droit civil. (pour exemple: le code civil belge est quasi un copier-coller même s'il a évolué depuis 1804).

Bürgerliches Gesetzbuch >  Neutre je connais pas trop

Autres codes civils nationaux > importance moyenne, historiquement codes dérivés du code napoléon (1er code civil français).

Autres codes juridiques français importants > importance moyenne

pour définir un tel critère je verrais l'influence de celui-ci sur le droit national

Ex : code pénal, code de procédure pénale, code de commerce qui sont indispensable pour l'étude du droit.

Autres codes juridiques nationaux > importance faible

Codes sur un domaine très spécifique du droit national

Ex : Code des postes et des communications électroniques Perso, je viens de le découvrir celui-là--Pseudomoi (m'écrire) 13 mars 2007 à 15:43 (CET)

Exactement, je voyais les choses sous cet angle. En revanche, j'ai un certain dilemme entre certain code historique relativement important et/ou novateur pour l'époque (code justinien ou théodosien notamment que je vois plus dans élevé). Ou alors tous ce qui sont vraiment ancien en importance moyenne? Ou autre? --Philippe317 13 mars 2007 à 16:52 (CET)

Ce n'est pas parce qu'ils sont anciens qu'ils doivent être d'importances moyennes. Pour les deux codes cités juste au-dessus, ils devraient être à élevé. — Erasoft^[24] 13 mars 2007 à 19:35 (CET)

Pour le BGB, s'il devrait être à élevé, c'est parce qu'il a influencé les droits suisse et autrichiens, mais également japonais (d'ailleurs tous librement consentants, parce que le BGB représente un idéal de juriste ), et que cela représente une vision du droit différente à la fois du Code civil et de la Common law. Il faut le lire pour s'en rendre compte :) — Erasoft^[24] 13 mars 2007 à 19:44 (CET)

Ok c'est comme ça que je voyais la chose. Sinon le Code allemand pour les régions germanophones est extrêment important. Donc je suis aussi pour l'importance élevé. --Philippe317 13 mars 2007 à 22:56 (CET)

D'accord avec l'analyse proposée plus haut, à affiner au cas par cas (mais beaucoup de codes français sont justement d'importance faible) O. Morand 17 mars 2007 à 22:35 (CET)

Inquisition

J'ai passé l'avancement à "B", c'est plus qu'une ébauche! Michelet-密是力 18 mars 2007 à 07:12 (CET)

Je serais plutôt pour mettre le bandeau bon début, en raison des bandeaux {{Désaccord de neutralité}} et {{pas fini}}. --Pseudomoi (m'écrire) 18 mars 2007 à 17:58 (CET)

C'est par erreur que j'ai mis "ébauche" pour l'avancement. Je suis d'accord avec Pseudomoi pour un avancement "BD" pour les mêmes raisons. O. Morand 18 mars 2007 à 21:36 (CET)

Le "désaccord de neutralité" est inactif depuis ~3 mois, AMHA on peut le virer (le débat s'est effondré après appels au calme et demandes de justifications). Pour ce qui est du "pas fini", c'est juste un paragraphe à remettre en français, c'est vite fait. On en reparle? Michelet-密是力 19 mars 2007 à 16:54 (CET)

OK, c'est remanié: le bandeau a été nettoyé et le paragraphe "pas fini" a été intégré au reste; les honorables membres de l'honorable comité peuvent procéder à une relecture. Michelet-密是力 20 mars 2007 à 08:34 (CET)

S'agissant de l'importance, je me demande pourquoi on ne passerait pas à élevé. Je trouve que c'est justement quelque chose de très important, sur laquelle une encyclopédie doit à impérativement proposer un contenu. Vous en pensez quoi ? — Erasoft^[24] 20 mars 2007 à 08:39 (CET)

+1 pour l'importance, avec le caveat qui va avec: c'est un sujet miné (l'article en explique d'ailleurs la raison), et même s'il est clairement important, la nature même de son importance va être polémique: historique? sociale? religieuse? histoire du droit? ... en tout cas, pour la partie "histoire du droit", il y a pas mal d'éléments complémentaires dans inquisition médiévale: à examiner aussi. Michelet-密是力 20 mars 2007 à 12:02 (CET)

Cesare Battisti

L'évaluation actuelle lui donne une importance élevée. Sur le plan purement juridique je conteste. A mon sens, il ne devrait même pas avoir un lien vers le Projet:Droit. Il s'agit uniquement d'actualité. --Pseudomoi (m'écrire) 19 mars 2007 à 15:54 (CET)

Hum, je plaide coupable.. L'évaluation me parait maintenant clairement surgonflée.. En revanche, sur le Projet:Droit, il ne faudrait pas oublier que le dit sieur a quand même été l'objet d'un intéressant revirement de jp en matière d'extradition, puisque par 2 fois, la chambre d'instruction de CA Paris s'est prononcée sur les mêmes faits, ce qui contrevient au pcp non bis in idem ; mais que la Cour de cassation a justifié ce fait parce que « l'article 17 de la loi du 10 mars 1927 ne fait pas obstacle à une nouvelle saisine de la chambre de l'instruction pour les mêmes faits contre la même personne, lorsque le Gouvernement est lui-même saisi d'une nouvelle demande fondée sur des éléments qui, survenus ou révélés depuis la demande précédente, permettent une appréciation différente des conditions légales de l'extradition »

De plus, le CE s'est quand réuni en assemblée du contentieux ; même si je n'ai pas beaucoup analysé l'arrêt, c'est quand même révélateur d'une « ambiance »

{{projet droit}}, oui, mais ensuite, au niveau objectif, on pourrait baisser d'un rang, vers une importance moyenne, parce qu'il faut quand même se laisser une marge de manoeuvre pour d'autres affaires, sans doute plus intéressantes en droit pur, mais qui n'intéressent pas les foules ; le cas de Cesare Battisti est quand même assez connu dans maintenant 3 pays ^^ — Erasoft^[24] 19 mars 2007 à 23:30 (CET)

épargne salariale

Bonjour,

Je vous trouve un peu dur dans vos appréciations de la page "épargne salariale".

Qu'elle soit classée en "importance : faible" : pourquoi pas, après tout il y a bien d'autres thèmes plus importants, et je ne vais pas obliger le lecteur à s'y intéresser ; en revanche, considérer que cette page est une "ébauche", que "l'article ressemble à une prise de note lors d'un cours universitaire", qu'"il faut réécrire l'article d'un point de vue juridique et non pratique", je trouve cela un peu exagéré.

- Je trouve très exagéré que dire que l'article est une ébauche, sachant le temps que j'ai passé à le réécire : - Je conteste qu'il s'apparente à une prise de note universitaire, j'ai créé de rubriques et des sous-rubriques et j'ai bien veillé au découpage du texte en plusieurs chapitres ; - je ne pense pas qu'il faille réécrire l'article d'un point de vue juridique et non pratique. La matière est d'une grande complexité : le réécrire sous l'angle juridique et non pratique reviendrait à truffer le texte de références au code du travail.

En fait, je doute même que cette page puisse être inclus dans le portail Wikipédia "droit" : l'épargne salariale, selon moi, c'est avant tout de la finance.

Si je voulais faire mon autocritique, je dirais que j'ai truffé le texte, ça et là, de commentaires non neutres, et que la rubrique "controverses sur l'épargne salariale" ne respecte pas le principe de neutralité ; à la limite, je suis OK pour l'enlever, à condition qu'on me retire ce bandeau infamant d'"ébauche"  ;-)

Cordialement et bises à tous les Wikipédiens,

Réévalué à B : l'article apporte du contenu, de façon claire, mais il est très loin des canons encyclopédiques. Je fais le wikignommage. — Erasoft^[24] 19 mars 2007 à 23:20 (CET)

Carte vitale

Vraiment dans ce projet ? Kelson 22 mars 2007 à 12:49 (CET)

Bien sur. C'est du droit de la sécurité sociale, son usage est règlementé par la loi... Oui, le droit est partout, all resistance is futile — Erasoft^[24] 22 mars 2007 à 16:06 (CET)

Arbitrage (droit)

J'ai évalué cet article en importance moyenne, mais (en) l'évalue à maximum. Je préfère vous laisser ratifier ou infirmer ce choix. — Erasoft^[24] 23 mars 2007 à 18:22 (CET)

• Pour ma fibre sociologue: au moins "élevée". Michelet-密是力 23 mars 2007 à 19:49 (CET)
• Niveau élevé me semble être un bon compromis. --Pseudomoi (m'écrire) 23 mars 2007 à 20:00 (CET)

  Le problème est qu'il ne s'agit pas de faire un compromis tiède, mais de voir ce qui est le plus pertinent ^^. — Erasoft^[24] 24 mars 2007 à 01:25 (CET)

• OK, je me justifie :

Rappel

Importance maximum > « Notion juridique fondamentale et de notoriété universelle »

Importance élevée > « Notion juridique fondamentale, mais sans notoriété universelle, c'est-à-dire, qui n'est pas évidente pour un profane d'un autre pays. »

Importance moyenne > « Notion juridique importante »

Justification

L'arbitrage est une notion quasi-universelle (donc: évaluation maximum) mais ce n'est pas une notion primordiale comme l'article loi, par exemple pour le projet (donc: évaluation élevée). Pour ma part, j'évacue la possibilité de l'évaluer moyen ou faible car il s'agit d'une notion fondamentale surtout pour la pratique du droit international et du droit commercial.

--Pseudomoi (m'écrire) 25 mars 2007 à 19:23 (CEST)

* siffle * . Je le réévalue tout de suite ! — Erasoft^[24] 25 mars 2007 à 19:49 (CEST)

Asile politique

L'article devrait être fusionné vers un article Droit d'asile. Pensez-vous que le droit d'asile soit d'importance maximum (notoriété universelle) ou élevée (notion juridique fondamentale et universellement répartie) ? — Erasoft^[24] 24 mars 2007 à 01:25 (CET)

Pour notoriété élevée car, pour moi, sous-droit de l'homme. --Pseudomoi (m'écrire) 25 mars 2007 à 19:30 (CEST)

les actes punitifs dans la charia

à ma connaissance la charia n'a jamais parlée de couper le pied à quiconque ni de crucifier quiconque, il y'a le fouet, le bannissement, l'amputation de la main droite et la mort.

Discussion déplacée sur Discussion:Charia --Pseudomoi (m'écrire) 27 mars 2007 à 16:12 (CEST)

Avril 2007

Source : version du 27 avril 2007 à 17:09.

Richard Stallman

Richard Stallman est quelqu'un qui a vraiment joué un rôle importante dans l'émergence du logiciel libre. Je ne pense pas qu'il doit être en importance faible. Kelson 2 avril 2007 à 16:01 (CEST)

• Alors Pour importance moyenne car le logiciel libre n'est pas une notion juridique fondamentale. --Pseudomoi (m'écrire) 3 avril 2007 à 20:32 (CEST)

Oui, je viens de me rendre compte que sur ce point je me suis complètement trompé lorsque je disais que l'évaluation de l'importance devait être d'un point de vue global... oulala....je crois cela merite un vrai mea-culpa et précision sur la page et une nouvelle entrée dans la faq.... bon je ferai tout cela d'ici deux jours. Cordialement Kelson 3 avril 2007 à 21:07 (CEST)

Droit local en Alsace et en Moselle

L'importance élevée donnée à cet article n'est-elle pas un peu exagérée ? Ça me semble du moins un peu franco-centré nan ? Notez que je dis ça du-point-de-vue-d'un-gars-qui-n'y-connait-rien, donc je n'ai rien changé, au cas où, j'attends plutôt vos commentaires, stanlekub 6 avril 2007 à 11:38 (CEST).

Assez d'accord. Au vu de la notoriété, je n'aurais pas de honte de le mettre même en importance faible. Et je rappellerai innocemment qu'on juge de la notoriété des choses... — ēɾaṣøft24 (d · m) 7 avril 2007 à 03:19 (CEST)

objection majeure sur l'article "inquistion"

Déplacé sur Discussion:Inquisition — ēɾaṣøft24 (d · m) 7 avril 2007 à 03:25 (CEST)

Cet article est complètement unilatéral et [...] commodes à contourner.

PHARNABAZE

Je vais changer le modèle. C'est agaçant, à la longue. — ēɾaṣøft24 (d · m) 7 avril 2007 à 03:25 (CEST)

Contrat de travail, Contrat de travail en France, Clauses du contrat de travail en France

J'ai évalué l'article comme {{importance élevée}}, mais cela me chatouille un peu, et je m'en remets à votre avis pour savoir si on ne devrait pas réévaluer cela au niveau maximum.

« Le sujet est très important au niveau universel ; il est traité par toutes les encyclopédies imprimées. » C'est une « notion juridique fondamentale et de notoriété universelle ». Je ne crois pas qu'il ne s'agisse que d'une « notion juridique fondamentale », ayant « un impact large et [apportant] des connaissances de l'ordre de la culture générale ».

Malheureusement, je crains que le travail ne soit suffisamment obligatoire pour qu'une personne raisonnable ne soit obligé d'être confrontée à un contrat de travail. Il y en a même qui courraient après . Qu'en pensez-vous ? — ēɾaṣøft24 (d · m) 16 avril 2007 à 17:34 (CEST)

J'en profite également pour vous déférer Contrat de travail en France, Clauses du contrat de travail en France. Vous pouvez voir mon argumentation chez Psi1 (d · c · b), sur sa page. — ēɾaṣøft24 (d · m) 16 avril 2007 à 18:12 (CEST)

Je suis d'accord avec Erasoft. Je n'ai rien à ajouter, j'aurais dit la même chose. --Psi1 16 avril 2007 à 18:19 (CEST)

Ha, par contre, j'aurais fait la même remarque (Voir celle que j'ai faite sur Clauses du contrat de travail en France dans ma page de discussion) pour l'article Contrat de travail en France. A savoir, le classer dans les articles d'importance moyenne puisqu'il s'agit d'un développement de l'article principal Contrat de travail qui constitue lui-même une notion de droit fondamentale. --Psi1 16 avril 2007 à 18:23 (CEST)

C'est bien ce que je propose : Contrat de travail en maximum non parce que c'est une notion juridique fondamentale, mais parce que c'est un thème universel, Contrat de travail en France en moyenne, et Clauses du contrat de travail en France en moyenne. C'est bien ça ? — ēɾaṣøft24 (d · m) 16 avril 2007 à 22:46 (CEST)

Oui, oui, oui, nous sommes d'accord--Psi1 17 avril 2007 à 17:05 (CEST)

Droit de préemption urbain

Bonjour,
Je pense que l'article Droit de préemption urbain, dont je suis le principal rédacteur, a atteint un niveau d'avancement BA ou A. Qu'en pensez-vous ? Quelles améliorations vous paraissent utiles ?
Claude villetaneuse 22 avril 2007 à 05:47 (CEST)

Les niveaux BA et A correspondent à des qualifications officielles détenues après un vote. Le niveau BA correspond à Wikipédia:Bon article et A à Wikipédia:Proposition articles de qualité. --Pseudomoi (m'écrire) 27 avril 2007 à 18:08 (CEST)

Mai 2007

Source : version du 5 juin 2007 à 18:12

Article X de la Constitution de la cinquième République française

Pour la liste d'article voir à droite >>

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Faut-il évaluer l'importance des articles, article par article ou en évaluant la série d'article ? Dans tout les cas quel niveau d'importance faut-il donner aux articles sur la constitution française ? --Pseudomoi (m'écrire) 8 mai 2007 à 21:22 (CEST)

Je penche plutôt pour l'évaluation des articles un par un dans la mesure où tous n'ont pas eu nécessairement le même impact en droit, ni subi les mêmes évolutions. A titre indicatif, on peut se baser sur l'importance des modifications qui ont pu affecter l'article, ou le nombre de jurisprudences qui ont pu être rendues dessus. Par exemple, l'article 55 est un article important car il a servi au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation a déterminer la supériorité des traités européens à la Constitution française (arrêts Vabre et Nicolo dont j'ai perdu les dates). L'article 16 est également un article important mais plutôt pour ses effets : il autorise une modification notable des pouvoirs du président avec tous les impacts que cela peut générer. De même, les articles 48 et 49 sont souvent au coeur des débats etc.--Psi1 15 mai 2007 à 17:31 (CEST)

En revanche, l'article 2 serait un article d'importance élevée mais uniquement au regard du droit français (je le classerais donc en importance "moyenne"). Je pense qu'un tableau d'évaluation spécifique au droit français serait judicieux dans la mesure où on a un portail spécifique au droit français--Psi1 15 mai 2007 à 17:33 (CEST)

J'ajouterais enfin que la Constitution française pose le même problème que nombre d'articles en droit français. A savoir qu'en droit français, c'est une notion d'importance fondamentale. En revanche, au regard des critères généraux du projet d'évaluation, celle-ci n'a pas de portée réellement universelle et ne rentre donc pas vraiment dans les critères.--Psi1 15 mai 2007 à 17:37 (CEST)

Dans ce genre de cas, comme pour les codes, il faudrait faire des critères standards. Je dresse un tableaux des articles ci-dessous (ça sera plus facile pour discuter). --Pseudomoi (m'écrire) 15 mai 2007 à 21:27 (CEST)

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Textes principaux

• Importance élevée : Constitution de 1958 (évaluation actuelle) => pas de portée universelle, à ma connaissance pas d'influence sur les autres états (sauf les anciennes colonies).

d'accord avec toi--Psi1 15 mai 2007 à 22:48 (CEST)

• ? : Préambule de 1946 => (moyen/élevée) importance par ricochet mais pour le coups influence purement nationale.

problème un peu plus complexe à mon avis car le préambule consacre les droits sociaux fondamentaux (à rapprocher des droits et libertés fondamentales). Difficile de développer le thème des droits fondamentaux de 1ère et de 2ème génération sur cette page pour expliquer ce que j'entends par là. Mais par ricochet, influence universelle car les droits et libertés fondamentaux sont repris par l'OIT qui elle, a vocation universelle...Je serais plutôt d'avis de mettre "importance élevée" pour cette raison.--Psi1 15 mai 2007 à 22:48 (CEST)

• Importance maximum : DDH de 1789 : texte (à portée) universel, fondamentale dans l'histoire des droits de l'homme au niveau mondial.

100% d'accord

• ? : Charte de l'environnement => texte inséré dans la constitution mais dont personne ne connait encore les effets. Peut n'avoir aucune influence sur le droit futur (absence de prescription juridique) ou devenir un texte de référence : les spécialistes sont tous d'accords sur leur désaccord.

A voir...

Articles principaux

• ? : Préambule : rattachement aux autres systèmes => valeur constitutionnelle de la DDH et du préambule de 1946

Je classerais ça en importance moyenne malgré tout car ce n'est qu'une reprise des textes antérieurs (qui eux, sont des textes fondateurs à mon sens) --Psi1 15 mai 2007 à 22:48 (CEST)

• ? : 1 : à ma connaissance peu utilisé
• ? : 2 : emblèmes de la nation

...

Pour les articles 1 et 2 c'est ennuyeux, comme je le disais plus haut ce sont tout de même des articles de base du droit national (surtout le 1er) mais au niveau universel, ils ne valent presque rien...--Psi1 15 mai 2007 à 22:50 (CEST)

Bon courage pour les exams --Psi1 15 mai 2007 à 22:50 (CEST)

Bon j'arrête pour aujourd'hui : j'ai des exams cette semaine ! --Pseudomoi (m'écrire) 15 mai 2007 à 21:27 (CEST)

Selon moi — j'sais, j'suis lourd :) — l'évaluation est nécessairement subjective. Je ne pense pas que le meilleur mode opératoire soit de déterminer des solutions de principe.

Je pense que l'importance maximum est exclue, sauf DDHC. Ensuite, comme article d'importance élevée je vois 34, 37, 54, 55, 49, 5 et 20. Tout le reste, à répartir entre moyenne et faible, et ne pas hésiter à mettre en faible l'article les 3/4 de la Constitution :)

— ēɾaṣøft24 (d · m) 15 mai 2007 à 22:59 (CEST)

J'avais détaillé les explications mais QUELQU'UN est intervenu EN MEME TEMPS (pour ne pas le citer ) et TOUT A ETE EFFACE (larmes),

<saucissonnage>Qui que quoi ? ^^ — ēɾaṣøft24 (d · m) 16 mai 2007 à 01:38 (CEST) </saucissonnage>

je vais donc juste signaler le classement que j'avais proposé :

• article 3 : faible
• article 4 : faible
• article 5 : moyenne (définit quand même le rôle du président)
• article 11 : j'hésite entre moyenne et faible (rôle dans l'histoire nationale sous De Gaulle notamment...)

  AMHA : moyenne, voire élevée. — ēɾaṣøft24 (d · m) 16 mai 2007 à 01:38 (CEST)

• 12 : hésitation entre faible et moyenne (même raison que pour le 11)

  AMHA : moyenne. — ēɾaṣøft24 (d · m) 16 mai 2007 à 01:38 (CEST)

• article 14 : faible, article 15 aussi
• article 16 : moyenne (article à développer à mon avis)
• article 20 : faible

  AMHA : au moins moyenne, c'est une disposition centrale, qui détermine le rôle et les moyens d'action du Gouvernement, dont le rôle est bien supérieur à celui à celui du Président au niveau juridique. — ēɾaṣøft24 (d · m) 16 mai 2007 à 01:38 (CEST)

• article 21 : faible ou moyenne?

  AMHA, idem plus haut, mais un peu plus modéré. — ēɾaṣøft24 (d · m) 16 mai 2007 à 01:38 (CEST)

• 22 : faible
• 49 : élevée
• 55 : élevée (lorsque l'article sera rédigé )
• 68 : ?

  Ca dépend. Espère-t-on qu'il y ait des cas d'application à l'avenir ? . Sérieusement, moyenne, plus serait sans doute présomptueux. — ēɾaṣøft24 (d · m) 16 mai 2007 à 01:38 (CEST)

• 89 : moyenne--Psi1 15 mai 2007 à 23:14 (CEST)

  D'accord avec tout ce pour lequel je n'ai pas apporté d'appréciation particulière. — ēɾaṣøft24 (d · m) 16 mai 2007 à 01:39 (CEST)

P.S= Je suis tout à fait d'accord avec Erasoft sur le principe de l'appréciation subjective. Mais pour faciliter l'évaluation (et permettre à n'importe quel contributeur d'y participer), je suis plus favorable à une évaluation basée sur des critères plus généraux (ce qui, au demeurant, épargnerait une analyse juridique détaillée sur chaque article...)--Psi1 15 mai 2007 à 23:32 (CEST) 15 mai 2007 à 23:31 (CEST)

Les critères ne sont jamais que des indicateurs, qu'il faut prendre à la légère, et avec de grosses pincettes, aussi bien, d'ailleurs, les critères généraux, que les critères particuliers. — ēɾaṣøft24 (d · m) 16 mai 2007 à 01:38 (CEST)

Juin 2007

Source : version du 1 juillet 2007 à 18:34

Article X de la Constitution de la cinquième République française (suite)

Première parti de la discussion déplacé sur la page d'archive --Pseudomoi (m'écrire) 5 juin 2007 à 20:07 (CEST)

Tableau sommaire

Allez, puisqu'on y va, allons-y :) Remplissez les cases !

Vu qu'il y a presqu'une centaine d'articles à évaluer, je propose les modalités suivantes.

• Si unanimité sans discussion, le dernier qui vote évalue direct l'article. Pas de perte de temps.
• Si 2/1, ouverture d'une discussion par le tiers si veto, nécessairement bien justifié. En dehors de ces cas, le troisième devrait céder : de toute façon, une évaluation n'est pas définitive, et elle peut évoluer plus tard.
• Si 1/1/1, ouverture d'une discussion, supplique à l'esprit Wikipédia, jet de livres de droit constit', jusqu'à ce que la terre s'écroule sur elle-même...

Évidemment, d'autres peuvent bien sûr se rajouter à ce joyeux moment !

Si vous n'êtes pas sûrs de façon persistante, ou ne savez pas du tout, vous n'êtes pas obligé de compléter toutes les cases, bien sûr ! — ēɾaṣøft24 (d · m) 16 mai 2007 à 02:21 (CEST)

J'ai intégré les votes qui semblaient fermes de la part de Psi1, tels que dit plus haut. — ēɾaṣøft24 (d · m) 16 mai 2007 à 02:21 (CEST)

La Constitution de 1958 sur Légifrance — dispositions actuellement en vigueur

no	Évaluation Erasoft24	Évaluation Pseudomoi	Évaluation Psi1	...
Préambule	Élevée	À évaluer	Élevée	À évaluer
1	Élevée	À évaluer	Élevée	À évaluer
2	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
3	Moyenne	À évaluer	Faible	À évaluer
4	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
5	Élevée	À évaluer	Moyenne	À évaluer
6	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
7	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
8	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
9	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
10	Élevée	À évaluer	Moyenne	À évaluer
11	Élevée	À évaluer	Moyenne	À évaluer
12	Élevée	À évaluer	Élevée	À évaluer
13	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
14	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
15	Moyenne	À évaluer	Faible	À évaluer
16	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
17	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
18	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
19	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
no	Évaluation Erasoft24	Évaluation Pseudomoi	Évaluation Psi1	...
20	Moyenne	À évaluer	Faible	À évaluer
21	Moyenne	À évaluer	Faible	À évaluer
22	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
23	Faible	À évaluer	Moyenne	À évaluer
24	Moyenne	À évaluer	Élevée	À évaluer
25	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
26	Faible	À évaluer	Moyenne	À évaluer
27	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
28	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
29	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
30	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
31	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
32	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
33	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
34	Élevée	À évaluer	Élevée	À évaluer
35	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
36	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
37	Élevée	À évaluer	Élevée	À évaluer
37-1	Faible	À évaluer	À évaluer	À évaluer
38	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
39	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
no	Évaluation Erasoft24	Évaluation Pseudomoi	Évaluation Psi1	...
40	Faible	À évaluer	À évaluer	À évaluer
41	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
42	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
43	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
44	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
45	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
46	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
47	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
47-1	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
48	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
49	Élevée	À évaluer	Élevée	À évaluer
no	Évaluation Erasoft24	Évaluation Pseudomoi	Évaluation Psi1	...
50	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
51	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
52	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
53	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
53-1	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
53-2	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
54	Faible	À évaluer	Moyenne	À évaluer
55	Élevée	À évaluer	Élevée	À évaluer
56	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
57	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
58	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
59	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
no	Évaluation Erasoft24	Évaluation Pseudomoi	Évaluation Psi1	...
60	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
61	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
62	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
63	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
64	Élevée	À évaluer	Élevée	À évaluer
65	Faible	À évaluer	Faible	À évaluer
66	Élevée	À évaluer	Moyenne	À évaluer
66-1	À évaluer	À évaluer	À évaluer	À évaluer
67	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
68	Moyenne	À évaluer	Moyenne	À évaluer
68-1	À évaluer	À évaluer	Faible	À évaluer
68-2	À évaluer	À évaluer	Faible	À évaluer
68-3	À évaluer	À évaluer	Faible	À évaluer
69	À évaluer	À évaluer	Moyenne	À évaluer
no	Évaluation Erasoft24	Évaluation Pseudomoi	Évaluation Psi1	...
70	À évaluer	À évaluer	Faible	À évaluer
71	À évaluer	À évaluer	Faible	À évaluer
72	À évaluer	À évaluer	Moyenne	À évaluer
72-1	À évaluer	À évaluer	À évaluer	À évaluer
72-2	À évaluer	À évaluer	À évaluer	À évaluer
72-3	À évaluer	À évaluer	À évaluer	À évaluer
72-4	À évaluer	À évaluer	À évaluer	À évaluer
73	À évaluer	À évaluer	Faible	À évaluer
74	À évaluer	À évaluer	Moyenne	À évaluer
74-1	À évaluer	À évaluer	À évaluer	À évaluer
75	À évaluer	À évaluer	Faible	À évaluer
76	À évaluer	Faiblearticle périmé!	À évaluer	À évaluer
77	À évaluer	À évaluer	Faiblepérimé...	À évaluer
no	Évaluation Erasoft24	Évaluation Pseudomoi	Évaluation Psi1	...
88	À évaluer	À évaluer	Faible	À évaluer
88-1	À évaluer	À évaluer	Élevée	À évaluer
88-2	À évaluer	À évaluer	Élevée	À évaluer
88-3	À évaluer	À évaluer	Moyenne	À évaluer
88-4	À évaluer	À évaluer	Moyenne	À évaluer
88-5	À évaluer	À évaluer	À évaluer	À évaluer
89	À évaluer	À évaluer	Moyenne	À évaluer
no	Évaluation Erasoft24	Évaluation Pseudomoi	Évaluation Psi1	...

Pas trop le temps de développer, désolée, je ne serai pas beaucoup disponible avant fin juin--Psi1 16 mai 2007 à 17:39 (CEST)

Accords collectifs en France

Petite question : cet article a été évalué en "ébauche"...Soit, il est encore incomplet. Mais le motif invoqué est "mal organisé". Là je ne comprends pas trop. J'aurais souhaité que vous me disiez ce que vous entendez par là : est-ce au niveau de la structure, de l'articulation de l'article?--Psi1 2 juin 2007 à 11:35 (CEST)

Affaire Dreyfus

Importance élevée pour le droit... Vraiment ?
On en fait un cas d'école dans les facultés de droit ? Cela a bouleversé l'étude du droit ? C'est "juste" un procès. Il a eu des répercussions politiques fondamentales mais cela reste un "mauvais" procès parmi tant d'autres, non ? Ceedjee ^contact 4 juin 2007 à 15:31 (CEST)

L'évaluation ne doit pas se faire uniquement sur des critères juridiques. Les critères juridiques sont là pour pour clarifier les situations où les critiques classiques sont inefficient. L'affaire Dreyfus est un fait primordial la période du 19è siècle. Les critères d'importances servent à sélectionner les articles primordiaux pour le projet. Et puis toute la phase de sa réhabilitation est une façon de voir le droit appliqué. --Pseudomoi (m'écrire) 5 juin 2007 à 18:30 (CEST)

Par ailleurs, les critères d'importance spécifiques accordent l'importance élevée pour les affaires historiquement importantes, ce qui est compatible avec les critères généraux d'importance. De plus, la problématique n'est pas d'évaluer un article sur son apport juridique, mais sur sa notoriété. — ēɾaṣøft24 (d · m) 5 juin 2007 à 18:43 (CEST)

L'histoire de la notoriété générale me semble un peu tirée par les cheveux.

Si c'est ainsi, alors, il ne faut pas faire cette évaluation par projet mais globalement et il ne sert à rien de mettre les articles dans plusieurs projets. Ensuite, on se demande pourquoi on se fatigue avec la notion de point de vue...

Maintenant, ok, c'est bien une affaire historiquement importante.

Notez que je n'ai rien contre l'affaire Dreyfus. S'il y avait un projet d'évalution portant sur le sionisme, l'affaire Dreyfus serait classée : "maximum" sans soucis. Sans affaire Dreyfus, il n'y aurait sans doute pas eu de mouvement sioniste.

A+, Ceedjee ^contact 12 juin 2007 à 11:19 (CEST)

Ce n'est pas du tout tiré par les cheveux, il suffit de lire la grille d'évaluation et de l'appliquer. Quand au fait que c'est utile ou non, cela à au moins le mérite d'avoir différents points-de-vue (même si les critères sont les mêmes) et d'éviter les empoignades entre projets. Kelson 12 juin 2007 à 11:39 (CEST)

Travail des enfants et compagnie

Bonjour,

Le bandeau du projet Droit a été mis sur cet articles et d'autres de la catégorie "Droits des enfants". Pourquoi pas, en effet. Par contre, je suis bien incapable d'évaluer leur importance dans le projet, même au pif. En fait c'est tout un domaine (les droits de l'homme) qui me paraît échapper à la grille d'évaluation du projet. N'hésitez pas à évaluer vous-mêmes ou à m'indiquer quelle importance ça peut avoir...

Cordialement, le Korrigan →bla 5 juin 2007 à 15:21 (CEST)

Effectivement, la grille n'est pas explicite.

Personnellement, je l'évaluerais en importance élevée, à l'aide des critères généraux. « Le sujet a un impact large et apporte des connaissances de l'ordre de la culture générale. ». Je pense que c'est même un minimum pour ce sujet.

En revanche, très bon travail ;) Road to the Adéku :D — ēɾaṣøft24 (d · m) 5 juin 2007 à 16:33 (CEST)

Disons que j'hésite car, autant cet article est plutôt important pour le projet Junior ou pour le projet Humanitaire / Développement (s'il se met à faire une évaluation un jour), pour le droit ça me paraissait moins clair. Merci de l'avis (et je passerai sûrement demander une relecture à l'occasion :-) le Korrigan →bla 5 juin 2007 à 16:52 (CEST)

Pour ma part, au niveau juridique, j'aurais presque mis importance "maximum". Le travail des enfants, c'est quand même une des orientations et même des conventions de base de l'OIT, organisation qui a vocation universelle, rappelons le...Et quel pays n'est pas concerné par ce problème? Enfin, bon, hein c'était juste mon avis, vous faites comme vous voulez :)--Psi1 5 juin 2007 à 17:47 (CEST)

Je n'y suis pas opposé non plus, et il est certain que le sujet « travail des enfants » a une notoriété universelle. Élevé me parait un minimum. — ēɾaṣøft24 (d · m) 5 juin 2007 à 18:36 (CEST)

J'ai mis "élevée". Autant garder "max" pour les articles des fondamentaux du droit... merci vous, le Korrigan →bla 5 juin 2007 à 19:12 (CEST)

Vérifications (projet droit)

• à enlever du portail droit?

Hem...Je crois qu'on peut enlever cet article du projet droit non?

Et celui-là?--Psi1 16 juin 2007 à 09:42 (CEST)

Le Corbeau (film) ?

• droit français ou vocation internationale?

Christophe Rocancourt relève-t-il du droit français ou non (pour effectuer la vérification)?--Psi1 16 juin 2007 à 10:16 (CEST)

• importance?

J'ai mis "importance moyenne" à l'article sur la laïcité...mais j'hésite avec élevée. Qu'en pensez-vous?--Psi1 16 juin 2007 à 11:09 (CEST)

• Bandeau or not bandeau ?

Ce qui doit porter le bandeau : pour moi « avoir un rapport avec la législation ou la justice »

Ce qui peut porter le bandeau : institution nationale > pour moi, le bandeau politique est plus approprié mais cela ne fais pas l'unanimité.

Donc >

catastrophes de foot : peut-être ?

partie de bateau : pas de bandeau

film : pas de bandeau

petit problème avec la partie du bateau : l'article est répertorié dans "droit maritime"(ce qui justifiait son rattachement au portail du droit)...Je pense qu'il faudrait donc changer la catégorisation de départ (mais par quoi la remplacer?)--Psi1 16 juin 2007 à 14:12 (CEST)

• French or not french ?

Rocancourt a surtout "bosser" aux Etats-Unis donc pour moi affaire internationale > droit pas français.

• Important or not ?

La laïcité est une notion primordiale du droit français mais très importante dans les autres pays. Cependant, ailleurs il le principe privilègié est plutot celui de la séparation de l'Église et de l'État.

Donc pour moi,

laïcité > moyen car reservé à la France et à la Turquie (c'est vrai)

séparation de l'Église et de l'État > élevé car notion présente dans la quasi-totalité des Etats. --Pseudomoi (m'écrire) 16 juin 2007 à 11:36 (CEST)

Merci pour ces précisions, je vais me charger d'effectuer les modifs...par contre je m'excuse par avance mais j'ai fait une erreur...J'avais commencé à vérifier certains articles lorsque je me suis aperçue qu'au lieu d'apposer le bandeau du portail du droit j'avais apposé celui du projet droit sur certains articles...Je ne me souviens malheureusement pas desquels. Je suppose qu'avec le temps ils réapparaîtront et que ce sera corrigé mais bon, je suis désolée je vais faire des efforts pour me concentrer un peu parce que je cumule les boulettes. En plus, j'ai aussi apposé à certains endroits sur les pages de discussion le petit encart d'annonce deux fois car je n'avais pas compris que lorsque il y avait déjà la formule Projet droit, il était inutile d'apposer la formule de vérification...--Psi1 16 juin 2007 à 14:08 (CEST)

Suite des vérifications

• Ne faudrait-il pas fusionner Chronologie du statut de la femme en Belgique avec Chronologie du statut de la femme?--Psi1 16 juin 2007 à 14:26 (CEST)

• Claude Glucq des Gobelins me semble davantage artistique que juridique...--Psi1 16 juin 2007 à 14:33 (CEST)

• Concours international de caricatures sur l'Holocauste : y-a-t-il un rapport avec le droit?--Psi1 16 juin 2007 à 14:42 (CEST)

• Condition de forme et de fonds contient non seulement une superbe faute d'orthographe (en plus d'être tourné bizarrement car on dit généralement les conditions de fond et de forme, ça sonne mieux) mais surtout, immensément vide donc impossible de savoir s'il va être inernationalisé ou pas...cela dit on devrait peut-être le rattacher au projet droit français (il pourrait être intéressant de traiter ce thème), moyennant un renommage adéquat (il faudrait d'ailleurs préciser dans le titre que ce sont les conditions de fond et de forme des contrats ou du contrat...)--Psi1 16 juin 2007 à 14:56 (CEST)

• Châtellenie : purement français ou pas? Je ne sais pas...ça existe peut-être dans d'autres Etats--Psi1 16 juin 2007 à 14:58 (CEST)

Compétence exclusive

Il me semble que cet article n'est pas d'importance faible ûisque la compréhension de cette notion est essen,tielle à la compréhension de tout Etat fédéral et notamment, pour ce qui est de pays francophones, lma Belgique et le Canada. On pourrat aussi parler de l'Europe. Certes, l'expression est étrange, peu usitée mais elle donne l'une des plus formidables clés du système fédéral. José Fontaine 25 juin 2007 à 18:18 (CEST)

 Non, quoi que.

• Dans un premier point de vue, je me suis dit que « compétence exclusive » pouvait effectivement être d'importance moyenne. Cela correspond, à mon sens, à une « notion juridique importance ».
• Néanmoins, l'article consistera essentiellement en un rattachement de diverses compétences exclusives, alors que les situations varient grandement. Cela s'appelle un WP:SYNT : une association d'idées réalisés par les wikipédiens eux-mêmes, sans qu'aucun expert n'ait étudié la notion de compétence exclusive elle-même. Car quel est le rapport entre les compétence exclusives de l'état fédéral allemand, américain, ou de l'Union européenne ?
• C'est pour cela que je me demande si l'article ne gagnerait pas à être fusionné, avec l'article Équipollence des normes, dans État fédéral lui-même. De la sorte, on aurait réuni les deux pendants au sein de la seule notion véritablement pertinente. À vrai dire, je n'en sais rien. — Erasoft^[24] 25 juin 2007 à 18:31 (CEST)

Oui, c'est vrai qu'on pourrait fusionner (bien que les notions sont distinctes). La notion de compétence exclusive est utilisée par Charles-Etienne Lagasse dans son libre Les nouvelles institutions politiques de la Belgique et de l'Europe (Namur 2003), ouvrage fondamental et qui bien que centré sur la Belgique et l'Europe a aussi un caractère général (le livre est dans toutes les bibliothèques d'Europe). Les mots compétence exclusive valent pour tous les pays fédéraux mais avec des modalités. L'importance est donc au moins élevée (si je lis les critères), voire maximum, en tout cas fondamentale. État fédéral, lui, doit être classé d'importance maximum, non seulement au vu du grand nombre d'Etats fédéraux dans le monde, mais aussi dans la mesure où il existe des processus fédératifs un peu partout et très singulièrement en Europe (certes, on peut - et on doit - contester que l'Europe est fédérale, mais la matière est sujette à controverses et il y a du fédéralisme dans l'unification européenne). Bref, tout ce qui est fédéraliste est fondamental à mon sens. Et cela concerne aussi la France dans son histoire : l'Union française de 1945 (fédérale), la Communauté de 1958 (confédérale), le plan Fouchet de 1962 (Europe confédérale) et les projets récents de De Villepin (une République du Rhin unissant sur une base confédérale la France et l'Allemagne: même si le pojet est mort-né, il a un intérêt bien réel). Cordialement, José Fontaine 25 juin 2007 à 19:14 (CEST)

Clairement, non. État fédéral peut être d'importance maximum, mais le reste, non, car leur notoriété dans l'opinion publique n'est pas manifestement universelle. — Erasoft^[24] 25 juin 2007 à 19:54 (CEST)

S'il s'agit d'une notion primordiale dans le droit francophone, je propose évaluation moyenne --Pseudomoi (m'écrire) 25 juin 2007 à 20:29 (CEST)

Il faut réfléchir. Peut-être à partir de la fusion des deux pages? Mais si on les fusionne, des liens bleus vont disparaître dans les articles sur la Belgique, notamment. Eventuellement sous un autre titre comme par exemple hiérarchie des normes. Il ne faut pas oublier l'Europe. Ce qui est embêtant, comme le dit Pseudomoi, c'est que ces notions, cependant liées à l'Etat fédéral, n'ont guère de notoriété (y compris dans les Etats fédéraux), cela j'en conviens. Maintenant, il y a peut-être un biais par lequel on pourrait rendre cela populaire. Un beau défi francophone, ce serait d'avoir de bons articles sur le fédéralisme sur Wikipédia fr et pas seulement inspiré des Anglo-saxons ou de la situation des Etats-Unis (sans négliger leur immense apport). Evaluation moyenne, oui, pourquoi pas? Et Etat fédéré, importance élevée? Ou fédéralisme? Ou subsidiarité? De toute façon, on sent bien que ces choses doivent être bien réféléches et bien pensées. Cordialement! Il y a aussi le Fédéralisme chinois, non juridique, certes, mais... José Fontaine 25 juin 2007 à 23:12 (CEST)

Je ne vois pas en quoi « des liens bleus vont disparaître » : les articles précédents seront transformés en redirect.

A la réflexion, je pense qu'on va faire simple : évaluation moyenne, rien ne change. — Erasoft^[24] 26 juin 2007 à 00:32 (CEST)

Notion juridique importante ou Notion juridique fondamentale... bon! ce n'est pas une différence abyssale mais en quoi le droit au Québec ou le droit local en Alsace et en Moselle, la sanction royale (trois exemples) seraient des notions juridiques fondamentales mais pas la compétence exclusive qui concerne tous les Etats fédéraux et la construction européenne? De même pour la notion d'Etat fédéré. Mais mon désir n'est pas de polémiquer en mettant en face de mes "candidats" les trois exemples que j'ai donnés. Je soumets cela au débat en ne pensant d'ailleurs pas qu'il doive être tranché immédiatement. Cordialement, José Fontaine 26 juin 2007 à 12:25 (CEST)

Dáil Éireann - importance maximale?

Je ne connais visiblement pas votre système de classement, mais je pense que l'influence du parlement de la République d'Irlande n'est pas aussi universelle qu'elle doive être traitée en priorité maximale au sein de votre projet. — Bouchecl ^bla? 27 juin 2007 à 06:14 (CEST)

merci votre remarque, ca doit être une erreur. --Pseudomoi (m'écrire) 1 juillet 2007 à 19:34 (CEST)

Juillet 2007

Source : version du 14 septembre 2007 à 16:07

Composition de l'Assemblée nationale française par législature

"Importance faible"... C'est simplement que ça n'a rien à faire dans le projet Droit, puisque c'est de l'Histoire politique ! --RG 15 juillet 2007 à 20:43 (CEST)

Cour supérieure du Québec vs Cour d'appel du Québec

Bonjour!

Je note qu'actuellement la Cour supérieure bénéficie d'un classement "importance moyenne" (ce qui apparaît absolument correct) alors que le tribunal situé plus haut hiérarchiquement, la Cour d'appel, n'a qu'un classement "importance faible"... Il faut savoir que la Cour d'appel est, en pratique, le tribunal de dernière instance en matière de droit civil au Québec et que, dans le système juridique canadien, les Cours d'appel sont très importantes, parce qu'elles ont le pouvoir de dire et de faire le droit, contrairement aux cours d'Europe continentale, par exemple. Un reclassement de la Cour d'appel du Québec apparaît donc nécessaire! Pagir 3 juillet 2007 à 06:34 (CEST)

, et j'aurais sans doute fait la même erreur, par ignorance. — Erasoft^[24] 4 juillet 2007 à 00:10 (CEST)

Fédéralisme

Je plaide pour que les articles sur le fédéralisme, l'Etat fédéral soient classés d'importance maximum. Il y a trop de réalités liées à ce concept de fédéralisme et d'ailleurs pas seulement les Etats fédéraux au sens strict mais aussi le fédéralisme chinois et les fédérations d'Etats comme l'Union européenne, l'idée même du fédéralisme mondial, la culture fédéraliste américaine telle qu'elle peut être transposée à l'ONU (jusqu'à un certain point...). Etc. J'ai aussi un peu le sentiment que le fédéralisme devrait entrer dans notre culture de francophones en général et cela même si la France demeure une République indivisible qui est aussi un modèle politique possible, très évidemment. Cordialement, José Fontaine 4 juillet 2007 à 00:17 (CEST)

Assemblée nationale

Je verrais plutôt l'article Assemblée nationale en niveau d'avancement "ébauche", voir "BD", mais surement pas en "B" comme à l'heure actuelle. Guérin Nicolas ( ✉ - © ) 24 juillet 2007 à 15:21 (CEST)

oui. Kelson 24 juillet 2007 à 15:33 (CEST)

Cosa Nostra

Bonjour Comité, puis-je vous demander d'évaluer le projet "Cosa Nostra". Cordialement. --Allopolice 30 juillet 2007 à 09:32 (CEST)

Aout 2007

Source : version du 14 septembre 2007 à 16:07

Droit de l'environnement

Droit de l'environnement est classé comme faible, je trouve que c'est trop bas, surtout que le droit de l'environnement est transversale et est amené à occuper une place de plus en plus importante. De plus, ne serait-ce pas plutôt au portail environnement de s'occuper d'évaluer cet article ? VIGNERON * ^discut. 10 août 2007 à 09:47 (CEST)

Pour une élévation à importance moyenne : notion juridique importante, branche du droit mais secondaire malgré tout même si comme tu le soulignes elle prend de l'importance. En fait, les articles ont vocation à être évalués par tous les projets auxquels ils se rattachent et tu peux voir dans certaines pages plusieurs évaluations faites par chaque projet. Donc l'article droit de l'environnement est à juste titre évalué par le projet droit, mais doit l'être aussi par le projet Environnement. Cette question des évaluations multiples a été abordée à différentes reprises dans Discussion projet:Wikipédia 1.0

Cordialement, O. Morand 19 août 2007 à 14:52 (CEST)

Affaire Sébastien Nouchet

Mis en importance haute de manière unilatérale [1] par Pablooo (d · c · b). Mais par rapport aux critères de cette page, on trouve « importance moyenne : code juridique ayant une influence nationale sur une grande partie du droit du pays », donc modification de l'importance non justifiée à mon avis.Boretti(me parler) 12 août 2007 à 22:33 (CEST)

J'aurai tendance à retirer les faits divers du portail droit. Ils n'ont souvent aucune conséquence juridique, c'est simplement des illustrations de comment ça marche.

Si cette affaire est rattachée au portail droit, j'aurai tendance à penser que c'est uniquement parce que cette affaire a entrainé la création de la Halde. En quelque sorte, c'est du super-faible, au niveau juridique. — ēɾåṣøft24 (d · m) 19 août 2007 à 21:26 (CEST)

Septembre 2007

Source : version du 25 octobre 2007 à 10:28

Règle de droit

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une contestation, mais d'une demande de confirmation. L'article règle de droit m'a paru mériter une importance maximale, vu qu'il s'agit d'une notion essentielle dans les fondements du droit. Mais comme il est recommandé d'obtenir le consensus dans l'attribution de l'importance maximale, je la signale ici pour avoir confirmation. Merci. O. Morand 19 août 2007 à 14:46 (CEST)

Pas l'ombre d'un problème dans mon cas. — ēɾåṣøft24 (d · m) 19 août 2007 à 21:29 (CEST)

Dans le contexte du projet droit, il me parait évident que le concept de règle de droit est absolument fondamental et essentiel. Dès lors, l'importance maximale me paraît s'imposer. - Claude villetaneuse 14 septembre 2007 à 17:07 (CEST)

Instruction générale relative à l'état civil en France

Bonjour,

J'ai vu que cet article avait été classé d'importance faible / anecdotique. C'est un raisonnement que, au vu du titre, je comprends tout à fait. Cependant, si on regarde un peu plus dans le détail les implications juridiques de ce texte, ça touche tout le monde dans la vie de tout les jours, puisqu'il s'agit quand même de codifier les règles de l'État-Civil. Naissance, Mariage, Décès, etc.

Mon avis est que si on mesure la portée de ce texte avec l'angle de la vie quotidienne plutôt que selon son niveau hiérarchique et la place qu'il prend dans la hiérarchie des normes, il a peut-être droit au siège de seconde classe au lieu du strapontin ? ;)j'en ferai pas une jaunisse s'il n'est pas reclassé, hein !

Gloran 14 septembre 2007 à 16:42 (CEST)

Si le contenu actuel de l'article justifie un classement "importance faible", je pense, comme Gloran, que cette instruction, par sa minutie sur un sujet essentiel pour tous, l'état des personnes, et les preuves de cet état, devrait être classée "importance moyenne". A l'inverse, il s'agit manifestement d'une ébauche, l'article ne s'intéressant qu'à un aspect très particulier, celui des recherches généalogiques, et étant plus qu'incomplet sur les autres problématiques rattachables à l'IGEC (Accronyme couramment utilisé dans les services d'état-civil pour dénommer cette instruction, qui est d'application obligatoire pour les officiers d'état-civil, qui, en cette qualité, sont des agents de l'État, et non des agents communaux). - Claude villetaneuse 14 septembre 2007 à 17:04 (CEST)

Octobre 2007

Source : version du 21 novembre 2007 à 19:45

Féodalité

Salut. L'avancement B pour cet article ne serait-il pas plus approprié ? Dans le cas contraire, est-ce que le projet pourrait lister quelque uns des manques dans la liste des choses à faire. Cordialement Kelson 25 octobre 2007 à 11:28 (CEST)

Bon je suis d'accord pour une réévaluation du niveau d'avancement de l'article. Mais j'en ai profiter pour faire des commentaires sur la page de discussion (liste des trucs à faire). --Pseudomoi (m'écrire) 25 octobre 2007 à 20:30 (CEST)

Merci pour ta preste réaction. Kelson 26 octobre 2007 à 15:05 (CEST)

Janvier 2008

Source : version du 3 juin 2008 à 09:48.

Protocole de Kyōto

Bonjour, je pense que cet article devrait avoir la priorité maximale, au vu des profondes modifications qu'il appelle au sein des pays l'ayant ratifié. Jean-Pierre Moussally - 21 novembre 2007.

je veux bien aller jusqu'à moyen. Mais pour du droit ce n'est ni élevé, ni maximum. Car ne correspond pas aux critères définit:

• Niveau Maximum : « Le sujet est très important au niveau universel ; il est traité par toutes les encyclopédies imprimées. Pour chaque article, cette qualification doit être admise par les autres membres du projet. »
• Niveau élevé : « Le sujet a un impact large et apporte des connaissances de l'ordre de la culture générale. »

--Pseudomoi (m'écrire) 27 décembre 2007 à 13:58 (CET)

Février 2008

Source : version du 3 juin 2008 à 09:48.

Mars 2008

Source : version du 3 juin 2008 à 09:48.

Bulle d'or de 1356

Bonjour, l'évaluation importance faible me semble nettement insuffisante (en comparaison la wikipedia anglophone lui accorde une importance élevée pour le projet droit). Quelques arguments en faveur d'une réévaluatiuon

• Cette constitution du Saint Empire Romain Germanique est restée en vigueur de 1356 à 1806. C'est un des textes essentiel de l'histoire allemande, souvent cité comme l'un des textes les plus important du Moyen-Age.
• Elle est traitée dans de très nombreuses les encyclopédies (Britannica, encyclopedia, Meyers Konversations-Lexikon,

Universalis, Encarta...).

• Une recherche rapide montre qu'elle a eu une influence sur différents Etats (exemple d'une émission lui étant consacrée sur une radio tchèque)
• Pour ce qui est du droit en lui même (je n'y connais rien) mais l'évolution vient de l'élection de l'empereur et non plus de sa nomination. Importance à la fois constitutionnel et historique (relation papauté/empire, ce cours de Science-po).
  

Cordialement, Graoully (d) 6 mars 2008 à 01:23 (CET)

Fait. Convaincu par les arguments. Pseudomoi (m'écrire) 3 juin 2008 à 11:00 (CEST)

Avril 2008

Source : version du 3 juin 2008 à 09:48.

Mai 2008

Source : version du 3 juin 2008 à 09:48.

Acte institutionnel (dictature Brésil)

Classer cet article d'importance faible, voilà une singulière marque d'ethnocentrisme! Ainsi, ce qui a trait au Régime militaire du Brésil n'a que peu d'importance? La version portugaise contient en tout 17 articles à propos de ce sujet, une série qui commence avec pt:Ato Institucional Número Um pour se terminer avec pt:Ato Institucional Número Dezessete. Tous méritent d'être traduits! L'importance devrait être au moins de moyenne (code juridique ayant influencé grandement l'histoire du pays) voire grande (code juridique ayant influencé d'autres pays: voir la guerre sale menée en Argentine avec les décrets d'annihilation qui, soit dit en passant, reprennent ceux émis lors de la Bataille d'Alger de 1958. Ahbon? (d) 26 avril 2008 à 17:25 (CEST)

Fait.Pseudomoi (m'écrire) 3 juin 2008 à 11:00 (CEST)

Juin 2008

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Juillet 2008

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Août 2008

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Septembre 2008

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Octobre 2008

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Novembre 2008

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Décembre 2008

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Janvier 2009

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Février 2009

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Mars 2009

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Avril 2009

Source : version du 3 avril 2009 à 11:17.

Convention sur le brevet européen

L'article sur la Convention Européenne des Brevets est certes technique mais capital pour comprendre ce qu'est un brevet européen. De plus l'Office européen des brevets exerce une influence très importante sur la législation en matière de brevets dans le monde. On peut citer le cas des USA qui ont modifié à plusieurs reprises leur législation sur le modèle européen (ex: durée du brevet fixée à 20 ans à partir du dépôt).

Par conséquent je considère que cet article doit être classé dans la catégorie "élevée" et non "faible".

http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_le_brevet_europ%C3%A9en#La_convention_de_Munich_et_la_constitution_fran.C3.A7aise

 Non Cet article n'est même pas d'envergure réellement nationale (la Constitution du Brésil a plus d'importance) donc évaluation maintenue. --Pseudomoi (m'écrire) 5 juillet 2010 à 09:32 (CEST)

Mai 2009

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Juin 2009

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Juillet 2009

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Août 2009

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Septembre 2009

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Octobre 2009

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Novembre 2009

Source : version du XXXXX à XX:XX.

Décembre 2009

Source : version du XXXXX à XX:XX. Projet:Droit/Évaluation/Comité/Archives/2010 Projet:Droit/Évaluation/Comité/Archives/2011