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Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 21 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre III de la Constitution du 4 octobre 1958, qui traite du gouvernement. Il expose les fonctions du Premier ministre, et compte 4 alinéas : le premier donne une définition générale de ses fonctions, le deuxième prévoit la possibilité d'une délégation de ses pouvoirs aux ministres, et les deux derniers en font le suppléant du Président de la République en cas de nécessité, dans les différents conseils et comités, dont le Conseil des ministres.

Sommaire

Le texte de l'articleModifier

« Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et des comités prévus par l'article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. »

— Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]

Pratique du 21 al. 4Modifier

Depuis l'entrée en application de la Constitution, l'article 21 alinéa 4 a été appliqué six fois :

Date Président de la République Premier ministre Circonstances
22 avril 1964 Charles de Gaulle Georges Pompidou Intervention chirurgicale subie par le président le 17 avril
30 septembre 1964 Charles de Gaulle Georges Pompidou Voyage du président en Amérique du Sud
14 février 1973 Georges Pompidou Pierre Messmer État de santé du président
16 septembre 1992 François Mitterrand Pierre Bérégovoy Intervention chirurgicale subie par le président le 11 septembre
20 juillet 1994 François Mitterrand Édouard Balladur Intervention chirurgicale subie par le président le 18 juillet
7 septembre 2005 Jacques Chirac Dominique de Villepin Accident vasculaire cérébral du président le 2 septembre

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier