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Pays-de-Fontenay-Vendée

intercommunalité française de la Vendée

Pays-de-Fontenay-Vendée
Blason de Pays-de-Fontenay-Vendée
Pays-de-Fontenay-Vendée
La forêt de Mervent-Vouvant.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège 16, rue de l’Innovation
85200 Fontenay-le-Comte
Communes 25
Président Michel Tapon (DVD)
Date de création (2 ans)
Code SIREN 200071934
Démographie
Population 35 161 hab. (2016)
Densité 76 hab./km2
Géographie
Superficie 464,74 km2
Localisation
Localisation de Pays-de-Fontenay-Vendée
La communauté de communes dans la Vendée.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Le Pays-de-Fontenay-Vendée est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire[a].

Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte et de celle du Pays-de-l’Hermenault.

HistoireModifier

Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

La communauté de communes du Pays-de-l’Hermenault, dotée de 4 867 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , propose une fusion du Pays-de-l’Hermenault avec le Pays-de-Fontenay-le-Comte[4].

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du , avec effet au [3]. Son nom, Pays-de-Fontenay-Vendée, est soumis à approbation et validé en [5].

ToponymieModifier

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Située au sud-est du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bas-Bocage, la Plaine et le Marais poitevin, l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée regroupe 25 communes et s'étend sur une superficie de 463,5 km2[6].

 
Carte de l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée au .

CompositionModifier

 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée. Composition en communes au [7].
Elle comprend les vingt-cinq communes suivantes :
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Fontenay-le-Comte
(siège)
85092 Fontenaisiens 34,16 13 424 (2016) 393
Auchay-sur-Vendée 85009 Auchayrois 21,21 1 138 (2016) 54
Bourneau 85033 Bournaisiens 16,34 740 (2016) 45
Doix-lès-Fontaines 85080 24,04 1 720 (2016) 72
Foussais-Payré 85094 Foussaisiens 34,58 1 114 (2016) 32
L’Hermenault 85110 Hermenaultais 11,43 911 (2016) 80
Le Langon 85121 Langonnais 23,77 1 046 (2016) 44
Longèves 85126 Longévois 11,91 1 318 (2016) 111
Marsais-Sainte-Radégonde 85137 14,72 510 (2016) 35
Mervent 85143 Merventais 22,49 1 049 (2016) 47
Montreuil 85148 Montreuillais 12,04 794 (2016) 66
Mouzeuil-Saint-Martin 85158 Mouzeuillais 26,03 1 233 (2016) 47
L’Orbrie 85167 Orbriens 9,66 800 (2016) 83
Petosse 85174 Petossais 15,9 698 (2016) 44
Pissotte 85176 Pissotois 11,92 1 127 (2016) 95
Pouillé 85181 Pouilleuzais 17,23 616 (2016) 36
Saint-Cyr-des-Gâts 85205 Saint-Cyriens 21,09 537 (2016) 25
Saint-Laurent-de-la-Salle 85237 Saint-Laurentais 19,33 363 (2016) 19
Saint-Martin-de-Fraigneau 85244 Tessonnais 13,47 815 (2016) 61
Saint-Martin-des-Fontaines 85245 5,71 175 (2016) 31
Saint-Michel-le-Cloucq 85256 Michelais 17,65 1 297 (2016) 73
Saint-Valérien 85274 Valérianais 14,58 525 (2016) 36
Sérigné 85281 Sérignolais 18,46 976 (2016) 53
Les Velluire-sur-Vendée 85177 26,6 1 375 (2016) 52
Vouvant 85305 Vouvantais 20,42 860 (2016) 42
 
Limites communales du territoire communautaire.

Instances administrativesModifier

Dépendant administrativement de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de La Châtaigneraie, de Fontenay-le-Comte et de Luçon depuis le .

DémographieModifier

Économie et infrastructuresModifier

CompétencesModifier

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège du Pays-de-Fontenay-Vendée se confond avec celui de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte[8], situé au 16, rue de l’Innovation, à Fontenay-le-Comte.

Conseil communautaireModifier

À la suite de l’arrêté préfectoral portant création du Pays-de-Fontenay-Vendée, un autre, daté du , entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du [9].

Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle des Velluire-sur-Vendée au [10].

Délégués communautaires du Pays-de-Fontenay-Vendée
Commune Nombre de délégués communautaires
Au Au
Auchay-sur-Vendée 2 2
Bourneau 1 1
Doix-lès-Fontaines 2 2
Fontenay-le-Comte 20 20
Foussais-Payré 1 1
L’Hermenault 1 1
Le Langon 1 1
Longèves 2 2
Marsais-Sainte-Radégonde 1 1
Mervent 1 1
Montreuil 1 1
Mouzeuil-Saint-Martin 1 1
L’Orbrie 1 1
Petosse 1 1
Pissotte 1 1
Le Poiré-sur-Velluire 1 Commune supprimée
Pouillé 1 1
Saint-Cyr-des-Gâts 1 1
Saint-Laurent-de-la-Salle 1 1
Saint-Martin-de-Fraigneau 1 1
Saint-Martin-des-Fontaines 1 1
Saint-Michel-le-Cloucq 2 2
Saint-Valérien 1 1
Sérigné 1 1
Velluire 1 Commune supprimée
Les Velluire-sur-Vendée 2
Vouvant 1 1
49 délégués 49 délégués

PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
En cours Michel Tapon[11] DVD Maire de Sérigné (depuis 2008)

Participation à d’autres groupementsModifier

Régime fiscal et budgetModifier

Régime fiscalModifier

Budget et fiscalitéModifier

Projets et réalisationsModifier

La communauté de communes devrait appartenir au « pôle Centre-Atlantique »[12], un pôle métropolitain dont La Rochelle sera le siège[13]. Il devrait réunir huit intercommunalités à fiscalité propre (La Rochelle, le Niortais, Rochefort-Océan, le Val-de-Gâtine, Aunis-Atlantique, Aunis-Sud, le Haut-Val-de-Sèvre, Vendée-Sèvre-Autise et le Pays-de-Fontenay-Vendée).

Identité visuelleModifier

La communauté de communes se dote d’un logotype à compter de (mis en place en )[14].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC pays de Fontenay-Vendée » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Pays de Fontenay-Vendée » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « Pays de Fontenay-Vendée »[3].

RéférencesModifier

  1. « CC Pays-de-Fontenay-Vendée », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
  2. Code officiel géographique, « EPCI de CC de Pays-de-Fontenay-Vendée (200071934) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
  3. a et b « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-648 portant création de la communauté de communes “Pays-de-Fontenay-Vendée” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 53-54.
  5. « Le Pays-de-Fontenay-Vendée », Pays-de-Fontenay-le-Comte Info, no 3,‎ , p. 5 (lire en ligne [PDF]).
  6. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019)
  7. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  8. Michèle Besson, « L’Hermenault, Fontenay : le mariage se concrétise », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  9. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-644 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de “Pays-de-Fontenay-Vendée” issue de la fusion des communautés de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte et du Pays-de-l’Hermenault », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF]).
  10. « Arrêté no °2018-DRCTAJ/3-567 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-Vendée à compter du  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 82,‎ (lire en ligne [PDF]).
  11. « Michel Tapon élu président du Pays-de-Fontenay-Vendée », Ouest-France,‎ .
  12. « La mobilité et l’aménagement du territoire au cœur des enjeux du pôle métropolitain », , sur le site de la communauté d’agglomération du Niortais [lire en ligne].
  13. « Pôle métropolitain : la charte signée », Ouest-France,‎ .
  14. « Vœux 2017 : nouvelle équipe communautaire, nouvelle identité visuelle », 24 janvier 2017, sur le site de la communauté de communes [lire en ligne].

AnnexesModifier

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Articles connexesModifier

Lien externeModifier