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Communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte

ancien établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre français situé dans la Vendée

Pays-de-Fontenay-le-Comte
Blason de Pays-de-Fontenay-le-Comte
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Date de création
Date de disparition (à 15 ans)
Code SIREN 248500092
Démographie
Population 30 485 hab. (2013)
Densité 91 hab./km2
Géographie
Superficie 333,70 km2
Localisation
Localisation de Pays-de-Fontenay-le-Comte
La communauté de communes dans la Vendée à sa disparition.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte (CCPFC) est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Créée le , elle disparaît le à la suite de la création de Pays-de-Fontenay-Vendée, entité résultant de la fusion de la communauté de communes avec celle du Pays-de-l’Hermenault.

CompositionModifier

Elle comprend les 19 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Fontenay-le-Comte
(siège)
85092 Fontenaisiens 34,16 13 640 (2015) 399


Auzay 85009 Auzaciens 13,80 658 (2015) 48
Bourneau 85033 Bournaisiens 16,34 747 (2015) 46
Chaix 85044 Chaisiens 7,41 464 (2015) 63
Doix-lès-Fontaines 85080 24,04 1 717 (2015) 71
Foussais-Payré 85094 Foussaisiens 34,58 1 099 (2015) 32
Le Langon 85121 Langonnais 23,77 1 076 (2015) 45
Longèves 85126 Longévois 11,91 1 314 (2015) 110
Mervent 85143 Merventais 22,49 1 055 (2015) 47
Montreuil 85148 Montreuillais 12,04 794 (2015) 66
L’Orbrie 85167 Orbriens 9,66 804 (2015) 83
Petosse 85174 Petossais 15,90 689 (2015) 43
Pissotte 85176 Pissotois 11,92 1 110 (2015) 93
Le Poiré-sur-Velluire 85177 Pérotins 17,02 663 (2015) 39
Saint-Martin-de-Fraigneau 85244 Tessonnais 13,47 809 (2015) 60
Saint-Michel-le-Cloucq 85256 Michelais 17,65 1 305 (2015) 74
Sérigné 85281 Sérignolais 18,46 981 (2015) 53
Velluire 85299 Velluirois 9,58 684 (2015) 71
Vouvant 85305 Vouvantais 20,42 860 (2015) 42

Le , à la suite de la fusion de Doix et de Fontaines sous le nom de Doix-lès-Fontaines, le nombre de commune de la communauté de communes passe de 20 à 19.

CompétencesModifier

Obligatoires

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire

Optionnelles

  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Tourisme
  • Action sociale d’intérêt communautaire

Additionnelles

  • Assainissement
  • Action dans le domaine culturel, sportif et de la prévention
  • Accessibilité

HistoriqueModifier

La communauté de communes a pour origine un district créé en 1966. En effet, le district du pays de Fontenay-le-Comte est transformé au en communauté de communes[1].

La commune de Petosse a rejoint la structure le [2].

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes se situe au 16, rue de l’Innovation, à Fontenay-le-Comte.

PrésidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Hiver 2001 André Biet[3] PS Maire du Langon (1971-1983 et 1989-2009)
Jean-Claude Remaud[4] PS
DVG
PRG
Maire de Fontenay-le-Comte (1995-2008)
Hugues Fourage[5] PS Maire de Fontenay-le-Comte (2008-2014)
Conseiller régional, élu dans la Vendée (2010-2012)
Député, élu dans la cinquième circonscription de la Vendée (depuis 2012)
Michel Tapon[6] DVD Maire de Sérigné (depuis 2008)

Notes et référencesModifier

  1. « Arrêté no 00/DRCLE/2-552 portant transformation du district du pays de Fontenay-le-Comte en communauté de communes et modifiant des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 12,‎ , p. 13-14 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])
  2. « Arrêté no 03/SPF/93 portant autorisation d’adhésion de la commune de Petosse à la communauté de communes du pays de Fontenay-le-Comte », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2003/16,‎ , p. 39-40 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])
  3. « André Biet, candidat du PS à Fontenay », Ouest-France,‎ .
  4. « Communauté de communes : pour une voix Remaud élu président sur un fil », Ouest-France,‎ .
  5. « Turbulences à la communauté de communes », Ouest-France,‎ .
  6. « Communauté de communes : à droite toute ! », Ouest-France,‎ .

AnnexesModifier