Ordonnance royale

loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France

Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au XIXe siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au XVIIe siècle, par son caractère général.

Les ordonnances sont datées du mois et de l'année. Elles sont scellées avec le grand sceau de cire verte.

Les ordonnances généralesModifier

Au moins jusqu'au début du XVIIe siècle, une ordonnance traite d'un grand nombre de sujets en matière de justice, finances, affaires ecclésiastiques ou universitaires... Tel est le cas des ordonnances suivantes :

Les ordonnances plus spécifiquesModifier

À partir du début du XVIIe siècle, les ordonnances sont le plus souvent réduites à une seule matière :

Ordonnances royales sous la RestaurationModifier

Ordonnances royales sous la monarchie de JuilletModifier

RéférencesModifier

  1. « Ordonnance de Louis XIV ... donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680, sur le fait des entrées, aydes & autres droits y joints. Registrée en la cour des aydes. » (consulté le 23 avril 2014).
  2. Ordonnance du roi portant règlement sur le traitement et les revues de l'armée de terre, et sur l'administration intérieure des corps de troupes, , 230 p. (lire en ligne)
  3. J.Mouchet, L'esprit public dans le Morbihan sous la Restauration, Annales de Bretagne, 1938, n° 45-1-2 pp. 89-182 sur le portail Persée
  4. Journal des débats, 14 février 1835, lire en ligne
  5. Ordonnance du 10 mai 1844 portant règlement sur l'administration et la Comptabilité des corps de troupe, , 171 p. (lire en ligne)

Voir aussiModifier