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Ordonnance royale

loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Ordonnance.

Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au XIXe siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au XVIIe siècle, par son caractère général.

Les ordonnances sont datées du mois et de l'année. Elles sont scellées avec le grand sceau de cire verte.

Sommaire

Les ordonnances généralesModifier

Au moins jusqu'au début du XVIIe siècle, une ordonnance traite d'un grand nombre de sujets en matière de justice, finances, affaires ecclésiastiques ou universitaires... Tel est le cas des ordonnances suivantes :

Les ordonnances plus spécifiquesModifier

À partir du début du XVIIe siècle, les ordonnances sont le plus souvent réduites à une seule matière :

Ordonnances royales sous la RestaurationModifier

RéférencesModifier

Voir aussiModifier