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Viguier d'Andorre

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Le viguier était, en Andorre, un juge au Tribunal supérieur d'Andorre. Chaque cosuzerain de la principauté, l'évêque d'Urgell et le président de la République française, nommait un viguier, respectivement désignés sous le terme de « viguier épiscopal » et « viguier français ». La fonction a disparu en .

Historique

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Article détaillé : Cosuzeraineté d'Andorre.

Le terme de « viguier » provient de « vicaire »[1] et désigne un représentant du seigneur.

En , Louis le Pieux concéda aux habitants d'Andorre la Grande Charte (Magna Carta) qui accorde l'indépendance de la communauté des bergers et des agriculteurs des vallées andorranes[2].

En , fut signé le traité de paréage instaurant la suzeraineté partagée de l'Andorre entre le comte de Foix, Roger-Bernard III de Foix, et l'évêque d'Urgell, Pere d'Urtx. Ceci donna à la petite principauté son territoire et sa forme politique. Les Andorrans s'engageaient à verser annuellement une prestation, la quèstia, fixée à quarante mille sous, à l'Évêque d'Urgell. En un nouveau traité de paréage est signé entre Roger-Bernard III et Pere d'Urtx pour sceller un accord sur la démolition d'un château (Saint Vincent) que le Comte de Foix avait fait bâtir contrairement aux accords du premier paréage garantissant la neutralité entre les deux coprinces.

Andorre est placée depuis sous l'autorité indivise de deux coprinces : l'évêque d'Urgell et le chef d'État français (le roi de France, l'empereur des Français puis le président de la République française). Chacun de ces deux coprinces délègue ses pouvoirs à un viguier :

  • le viguier épiscopal, choisi par les Andorrans et nommé pour trois années par l'évêque d'Urgel ;
  • le viguier français, initialement originaire du département français de l'Ariège, et nommé pour une durée illimitée par le gouvernement français.

À partir de , le viguier français est remplacé systématiquement, dans ses fonctions judiciaires, par un magistrat français. De son côté, le viguier épiscopal se fait lui aussi remplacer par un magistrat espagnol à partir de .

En , la fonction de viguier disparaît avec l'entrée en vigueur de la Constitution d'Andorre[1].

Liste des viguiers

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Viguiers épiscopaux

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  • – : Antoni Fiter i Rossell
  • – : Pere Fiter i Rossell
  • – : Guillem Moles i Rossell
  • ?–? : Pere Mateu Moles
  • ?–? : Guillem d'Areny i Montargull
  • ?–? : Pere Mateu Moles
  • – : Bonaventura Riba
  • – (?) : Guillem Torres
  • –? : Rossell
  • ?–? : Manuel Arnalot
  •  –  : Pere Dallerès i Sucrana
  •  –  : Pere Canturri
  •  –  : Josep Oriol Dodero i Pont
  •  –  : Francesc Pallerola
  •  –  : Antoni Cerqueda
  •  –  : Francesc Pallerola
  •  –  : Joseph de Riba
  •  –  : Enric de Llorens
  •  –  : Jaume Sansa Nequí
  • – : Francesc Cairat
  • – : Jaume Sansa Nequí
  •  –  : Francesc Badia Batalla

Viguiers français

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  • – : Ramon de Falguera [3]
  • –? : Ramon de Carmanill [3]
  • ?– : viguiers non connus
  • –[4] : Roger-Bernard III, comte de Foix
  • – : Gaston Ier, comte de Foix et vicomte de Béarn
  • – : Gaston II, comte de Foix, vicomte de Béarn et Lautrec
  • – : Gaston III, comte de Foix, vicomte de Béarn et Lautrec
  • – : Mathieu, comte de Foix, vicomte de Béarn et Castelbon
  • – : Isabelle, comtesse de Foix, vicomtesse de Béarn et Castelbon
  • – : Jean Ier, comte de Foix et de Bigorre, vicomte de Béarn et Villemur
  • – : Gaston IV, comte de Foix et de Bigorre, vicomte de Béarn, Nébouzan, Villemeur et Lautrec, pair de France
  • – : François Fébus, roi de Navarre, duc de Nemours, comte de Foix et Bigorre, vicomte de Béarn, pair de France
  • –[5] : Catherine, reine de Navarre, duchesse de Nemours, comtesse de Foix et Bigorre, vicomtesse de Béarn
  • – : Henri II, roi de Navarre, duc de Nemours et d'Albret, comte de Foix, Bigorre, Armagnac et Périgord, vicomte de Béarn et Limoges
  • – : Jeanne, reine de Navarre, duchesse de Nemours et d'Albret, comtesse de Foix, Bigorre, Armagnac et Périgord, vicomtesse de Béarn et Limoges
  •  : Noble Jean de Prétiane, fils de noble Guilhem de Prétiane [6]
  • – : Noble Guillaume de Prétiane [7]
  • – : Noble Jean de Prétiane, seigneur de Fontfroide d'Ax [8]
  •  : Sieur Guillaume de Prétiane, viguier d'Andorre [9]
  • – : Noble Jérôme Fournier, Sieur de Garanou, Conseiller du Roi [10],[11],[12]
  •  –  : François de Moreau, de la paroisse Sainte Madeleine de Béziers, Avocat [13],[14], co-seigneur d'Orlu, viguier souverain des vallées d'Andorre [15],[16],[17]
  •  –  Jean-François Moreau Co-Seigneur d'Orlu Viguier Souverain des Vallées d'Andorre fils du précédent [18],[19],[20],[21]
  •  –  : Jean de Perpère[22],[23],[24],[25]
  •  : Messire Louis Gaspard de Sales Marquis de Gudanes, Baron de Château-Verdun et d’Aston, Seigneur de Luzenac, Montgaillard et autres places, commandant pour le roi dans la province de Foix, Pays de Donezan et des vallées d’Andorre [26][réf. nécessaire]
  •  : François de Moreau, d'Ax, est co-seigneur d'Orlu, viguier souverain des vallées d'Andorre[réf. nécessaire]
  • – : vacance de la fonction[27]
  • – : Louis Auguste Le Tonnelier de Breteuil (en prenant ce poste que toutes les personnalités refusaient, il évite alors à cette principauté d'être rattachée à Pampelune et sauve ainsi son indépendance)[réf. nécessaire]
  • – : Boniface Gomma-Montou[28],[29], reste en poste[30] jusqu'en .
  •  –  : Joseph Pilhes[31] dit La Baumelle, poète et auteur dramatique[32] ; il démissionne en en raison de son grand âge[33].
  •  – 1835[réf. nécessaire] : Pierre-Roch Roussillou (–)[34],[35],[36], qui sera destitué[37] en en raison de ses opinions légitimistes[38], par le gouvernement de Louis-Philippe Ier (c'était la première fois qu'un viguier français d'Andorre était destitué[39]). Anobli le et titré chevalier de Roussillou, avec des armes « parti au premier, d'argent, à trois flammes de gueules posées dans un anneau de sable ; au deuxième, d'or, à la fasce de sable, chargée de trois étoiles d'or et accompagnées de deux vaches de gueules »[40].
  •  –  : Lucien Saint-André[41]
  • – : Pierre-Anatole-Henri, vicomte de Foix-Fabas, conseiller général de l'Ariège
Décret de nomination Viguier français Remarques
[a] Tibulle Ladevèze
[b] Alexandre-Napoléon Mancini Non installé.
[c] Tibulle Ladevèze
[d] Bonaventure Vigo Maire de Saillagouse et arrière-grand-père du cinéaste Jean Vigo.
Jacques-Emmanuel Varenne Chef de division à la préfecture des Pyrénées-Orientales, assure l'intérim à la suite de la démission de Vigo[42].
[e] Charles Romeu Grand-oncle de Claude Rostain, qui fut viguier de à [43].
[f] Henri Samalens Décède dans cette fonction[44].
[g] Jean-Baptiste Laumond Député-maire d'Aubazine, démis en par le régime de Vichy[45].
[h] Jules Lasmartres Nommé par le régime de Vichy. Il s'enfuit en Espagne dès la Libération[45].
[i]
Robert Barran Résistant, rugbyman et journaliste sportif.
[j] Georges Degrand (d) Ministre plénipotentiaire, Officier de la Légion d'honneur, Croix de guerre et Officier de l'Instruction publique. Fut ambassadeur de France en Albanie de à .
André Bertrand (d)
[k] Guy Menant Résistant, ministre plénipotentiaire et officier de la Légion d'honneur.
[l] Yves Michel (d)
[m] Jean de Lageneste (d)
[n] Étienne Vaysset (d)
[o] Roger Vincenot (d) Sera nommé en 1970 ambassadeur de France au Liberia.
[p] Hubert Dubois (d) Sera par la suite ambassadeur de France au Cameroun et en Hongrie.
[q] Claude Rostain Fut ambassadeur de France au Niger.
[r] André Prunet-Foch
[s] René Lalouette (d) Fut ambassadeur de France au Guatemala.
[t] Henri de Coignac (d)
[u] Louis Deblé (d) Fut ambassadeur de France en Haïti et au Guatemala.
[v] Jean-Pierre Courtois (d)

Notes et références

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  1. ↑ a et b « Andorre : de la double suzeraineté à l'indépendance », Le Monde, .
  2. ↑ « Création de l’Europe. Europe histoire: Andorre », sur all-andorra.com (consulté le ).
  3. ↑ a et b L'Andorre du IXe au XIVe siècle, p. 147.
  4. ↑ De à , la charge de viguier d'Andorre incombe aux comtes de Foix.
  5. ↑ De à la charge de viguier d'Andorre incombe aux rois de Navarre.
  6. ↑ Registre paroissial des baptêmes d'Ax-les-Thermes 1NUM2/220EDT/GG2 le baptême de Jean Tardieu (image 127).
  7. ↑ Registre paroissial des baptêmes d'Ax-les-Thermes 1NUM2/220EDT/GG2 le 05/09/1618 baptême de Guillaume Martin (image 152) baptême d'Arnaud (patronyme non cité)1NUM2/220EDT/GG2 le (image 156) ; baptême de Guillaume Pretiane fs Jean Pretiane Sieur de Fontfroide p Noble Guillaume Pretiane viguier d'Andorre 1NUM2/220EDT/GG3 (image 57) ; décès le de Pierre, fils de Guillaume de Prétiane, viguier d'Andorre ; décès le de Dominus Guillaume de Prétiane, viguier des vallées d'Andorre, inhumé dans l'église Saint-Vincent d'Ax.
  8. ↑ Registre paroissial d'Ax-les-Thermes baptême le 15/10/1628 Jean François Claverie parrain Jean Pretiane viguier d'Andorre 1NUM2/220EDT/GG3 image 112 Registre paroissial des mariages d'Ax-les-Thermes 1NUM2/220EDT/GG6 image 141 (mariage le Maitre Jean de Prétianne, viguier d'Andorre avec demoiselle Marguerite de Claverie), image 153 mariage le Pierre Antugnac et Esclarmonde de Munier ; baptême le de Jean Pretiane fs Noble Jean de Pretiane Sieur de Fontfroide viguier d'Andorre et Delle Marguerite de Claverie 1NUM2/220EDT/GG3 ; en ne porte plus que le titre de Sieur de Fontfroide.
  9. ↑ Registre paroissial d'Ax-les-Thermes sépulture le Marguerite MARTIN veuve de Sr Guillaume PRETIANE viguier d'Andorre.
  10. ↑ Registre paroissial d'Ax-les-Thermes baptême le Jérôme VAQUIÉ fs Jean Pierre VAQUIÉ et Marthe SERDA Parrain Noble Jérôme Fornié viguier d’Andorre Marraine Demoiselle Anne Françoise de Fornié femme de M. de Claverie.
  11. ↑ Registre Notarial de Me Jean TARDIEU notaire d'Ax-les-Thermes 5E 8074 Vente le lundi entre Noble Jérôme de FORNIÉ, Seigneur de Garanou, Conseiller du Roi et son Viguier au Pays Souverrain d'Andorre et Sr Jean LULHET jeune marchand et consul d'Ax fo 391 vo ; Cession le lundi entre les mêmes fo 392 ro.
  12. ↑ Registre Notarial de Me Bonnel notaire d'Ax-les-Thermes 5E 2272 F° 2462 R° (vue https://www.geneanet.org/registres/view/893401/691?) Vente le 31/10/1695 Entre Noble Joseph de FORNIER Sieur de Brassac, habitant de Foix, procureur spécialement fondé par procuration devant Me Dumas notaire de Foix, le 24/10/1695, contrôlé le même jour par Bedos, commis au bureau de Foix, par Noble Jérôme de FORNIER Seigneur de Garanou, viguier souverain du pays d’Andorre, habitant de Foix, son père, vends à Me Jean de Perpere coseigneur d’Artigues, habitant d’Ax, une maison à quatre corps de logis, avec ses écuries, situés à Ax, et un jardin rue du Cousillou à Ax, pour la somme de 1800 livres.
  13. ↑ Registre paroissial d'Ax-les-Thermes mariage le François MOREAU avocat de Béziers Sainte Madeleine avec Catherine de Fornier D'Orlu 1NUM/220EDT/GG8 image 18.
  14. ↑ Registre paroissial d'Ax-les-Thermes Mariage le François MORAU Avocat et Marguerite PRETIANE de FONTFREDE.
  15. ↑ Registre paroissial d'Ax-les-Thermes 1NUM2/220EDT/GG10 (mariage le François de Mourau, viguier souverain des vallées d'Andorre, co-seigneur d'Orlu avec demoiselle Marguerite Perpère d'Ax.
  16. ↑ Registre paroissial d'Ax-les-Thermes 1NUM2/220EDT/GG9 (Sépulture le de Jeanne MOREAU fille de Sr François MOREAU avocat et Delle Marguerite PRÉTIANE DE FONTFRÈDE sa femme en secondes noces). Ceci explique sûrement comment cette fonction héréditaire est passée de la famille DE PRÉTIANE à la famille (de) MOREAU.
  17. ↑ Registre paroissial d'Ax les Thermes : Décès le de François MOUREAU 66 ans Viguier d'Andorre inhumé dans l'église le .
  18. ↑ Registre paroissial d'Ax les Thermes : Mariage le Sr François MOREAU Viguier d'Andorre et Coseigneur d'Orlu avec Melle Marguerite DE PERPERE.
  19. ↑ Registre paroissial d'Ax les Thermes : Baptême le Anne Marguerite MOREAU fille Me François MOREAU Coseigneur d’Orlu et Viguier d’Andorre et Delle Marguerite PERPERE Parrain Noble Joseph de Thonel Seigneur d'Orgeix Marraine Delle Marguerite Verniole.
  20. ↑ Registre paroissial d'Ax les Thermes : Décès le Jeanne TRAPÉ métayère du Sieur (François) MOREAU Viguier d’Andorre.
  21. ↑ Registre paroissial d'Ax les Thermes : Sépulture le de Messire François de Moureau avocat en parlement et viguier souverain de la vallée d'Andorre inhumé dans la nef de l'église d'Ax.
  22. ↑ Nommé par lettres patentes de Louis XV : Bulletin archéologique et historique de la Société archéologique de Tarn-et-Garonne, t. XXIII, année , p. 308 [lire en ligne].
  23. ↑ « Lettres patentes du roi Louis XV, portant nomination de M. Jean Perpere, avocat en la cour du parlement de Toulouse, à l'office de « notre conseiller-viguier de la Vallée et souveraineté d'Andorre, en notre comté de Foix, que tenoit et exerçoit défunt François Moreau, dernier possesseur » () » : Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Pyrénées-Orientales : Archives civiles, tome second, série C (BNF 34017274), p. 467 [lire en ligne].
  24. ↑ Registre paroissiaux d'Ax les Thermes 1NUM/220EDT/GG111749-1759 Baptême le Marie Marguerite DE CLAVERIE fille Noble Pierre DE CLAVERIE et Dame Paule DE PERPERE Parrain : Jean de Perpere viguier souverain des vallées d'Andorre.
  25. ↑ Décès le Jean DE PERPERE 79 ans viguier pour le roi de la vallée d’Andorre inhumé le .
  26. ↑ Registre paroissial des mariages des Cabannes 1NUM5/276EDT/GG3 le 01/07/1759 mariage de Messire noble Philippe Mathieu Marie Comte DE LONS de Pau en Béarn et Delle Marie Anne DE SALES.
  27. ↑ « Nous trouvons aux archives nationales (H 720) des pièces qui indiquent une vacance, pour les viguiers français d'Andorre, depuis jusqu'en . [...] Pendant vingt ans, il n'y eut pas de viguier français, parce que la charge avait été refusée plusieurs fois, faute de s'entendre sur certains frais et dépenses. [...] Précédemment, l'office de viguier français en Andorre avait été successivement rempli par les sieurs Foucier de Garanou, Moreau et Perpère. Ce dernier, décédé en 1768, n'était pas encore remplacé en  » : Henri Duclos, Histoire des Ariégeois (comté de Foix et vicomté de Couserans). De l'esprit et de la force intellectuelle et morale dans l'Ariège et les Pyrénées centrales, t. V, p. 407 (BNF 34101696).
  28. ↑ « La coutume d'Andorre - par J.-A. Brutails,... », sur Gallica, (consulté le ).
  29. ↑  [sic] pour Gomma-Montaud : Joseph Boniface Gomma Montaud, fils de Jean Joseph Gomma (dit Gomma Montaud) et de son épouse Anne Dorothée (de) Moreau (fille d'un précédent viguier français d'Andorre, François de Moreau), est né à Ax-les-Thermes le , et mort dans la même ville le (ses parents s'étaient mariés dans la même ville le ) : archives départementales de l'Ariège, registres BMS de la paroisse d'Ax (années – et –), et registre des décès de la commune d'Ax (années –) [lire en ligne].
  30. ↑ Bruno Labrousse, Les politiques ariégeois : – (BNF 39183790), p. 159.
  31. ↑ Nommé par Napoléon Ier : décret du .
  32. ↑ Personnalités de l'Ariège.
  33. ↑ Auguste Teulière, La Constitution de l'Andorre, les pouvoirs législatif et exécutif, thèse pour le doctorat (BNF 31447697), p. 163 [lire en ligne].
  34. ↑ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9606320x/f16
  35. ↑ Sa mère, Margueritte Bonifacie Gomma, était la sœur de Boniface Gomma-Montaud, le viguier nommé par Louis XVI : archives départementales de l'Ariège, registres BMS de la paroisse d'Ax (années –, vue 268, et –, vues 33 et 161) [lire en ligne].
  36. ↑ Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe, année , p. 293 (BNF 32696497) [lire en ligne].
  37. ↑ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5719896d/f10
  38. ↑ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4243624/f594
  39. ↑ Revue des Deux Mondes, t. XII, (lire en ligne), p. 631.
  40. ↑ Henri Duclos, Histoire des Ariégeois (comté de Foix et vicomté de Couserans). De l'esprit et de la force intellectuelle et morale dans l'Ariège et les Pyrénées centrales, t. VII, p. 146 (BNF 34101696).
  41. ↑ Nommé par ordonnance royale de Louis-Philippe Ier : Journal des débats, [lire en ligne].
  42. ↑ Le Mémorial diplomatique, 23e année, no 24, , p. 371 [lire en ligne].
  43. ↑ Andrés Luengo, « Vida de Romeu, el veguer etern », sur elperiodicdandorra.ad, .
  44. ↑ Andorra Chronology.
  45. ↑ a et b INFORMES JURÍDICOS Y NOTAS POLÍTICAS SOBRE LA SITUACIÓN POLÍTICA Y JURÍDICA DE ANDORRA REMITIDOS AL PREFECTO DE LOS PIRINEOS ORIENTALES (1881-1965).

Décrets de nomination dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :

  1. ↑ Décret du , JORF, no 7, , p. 177.
  2. ↑ Décret du , JORF, no 31, , p. 578.
  3. ↑ Décret du , JORF, no 56, , p. 1065.
  4. ↑ Décret du , JORF no 151, , p. 2954.
  5. ↑ Décret du , JORF, no 33, , p. 564.
  6. ↑ Décret du , JORF, no 85, , p. 3671.
  7. ↑ Décret du , JORF, no 267, , p. 12586.
  8. ↑ Décret du , JORF, no 242, , p. 5147.
  9. ↑ Décret du , JORF, no 69, , p. 820.
  10. ↑ Décret du , JORF, no 83, , p. 1938.
  11. ↑ Décret du , JORF, no 91, , p. 3892.
  12. ↑ Décret du , JORF, no 130, , p. 5200.
  13. ↑ Décret du , JORF, no 264, , p. 10161.
  14. ↑ Décret du , JORF, no 136, , p. 5261.
  15. ↑ Décret du , JORF, no 178, , p. 6949.
  16. ↑ Décret du , JORF, no 194, , p. 7908.
  17. ↑ Décret du , JORF, no 265, , p. 11798.
  18. ↑ Décret du , JORF, no 119, , p. 2928.
  19. ↑ Décret du , JORF, no 115 NC, , p. 4349.
  20. ↑ Décret du , JORF, no 30 NC, , p. 1402.
  21. ↑ Décret du , JORF, no 274 NC, , p. 10710.
  22. ↑ Décret du , JORF, no 158, , p. 8594, NOR MAEA8920198D.

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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  • Andorre sur le site worldstatesmen.org
  • Andorre sur le site geociti.es
  • Andorre sur le site portalestoria.net
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