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Code Michau

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Michau.
Code Michau

Présentation
Titre Ordonnance du roy Louis XIII sur les plaintes et doléances faittes par les députés des Estats de son royaume convoqués et assemblés en la ville de Paris en 1614, publiée au Parlement le 15 janvier 1629.
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Michel de Marillac
Entrée en vigueur 15 janvier 1629

En 1629, le roi Louis XIII de France signe l'ordonnance royale, dite code Michau, qui s'efforçait de réformer un nombre important de dispositifs légaux et sociaux de l'Ancien Régime. Le code Michau, publié le 15 janvier 1629, était une grande ordonnance de 461 articles rédigée par le garde des sceaux, Michel de Marillac.

Sommaire

L'origine de l'ordonnanceModifier

L'ordonnance de 1629 est une vaste synthèse des textes adoptés aux États généraux de 1614 et des assemblées de notables de 1617 et 1626, envisageant tous les aspects du gouvernement.

En vertu de la déclaration royale de Louis XIII le 16 juin 1627, le Garde des Sceaux Michel de Marillac prépare une ordonnance qui aborde de nombreux sujets. Même si ce Code — appelé Code Michau dans le but de ridiculiser son auteur Michel de Marillac, entré en disgrâce dès 1630 — ne fut que partiellement appliqué, une volonté codificatrice s'était mise en place.

Le contenu du codeModifier

Le code Michau est publié comme : « Ordonnance du roy Louis XIII sur les plaintes et doléances faittes par les députés des Estats de son royaume convoqués et assemblés en la ville de Paris en 1614, publiée au Parlement le 15 janvier 1629. l'imprimeur de cet ouvrage in-8º de 303 pages est A. Estienne, à Paris. »

L'encouragement des activités commercialesModifier

Le code Michau permet aux nobles de se consacrer à des entreprises commerciales et maritimes sans déroger — c'est-à-dire sans perdre leur qualité de noble.

Dans le même temps, il autorisait l'anoblissement des roturiers qui se consacraient avec réussite à ces entreprises pour avoir fait construire un navire de plus de 200 tonneaux et l'ayant armé au commerce pendant au moins cinq ans, et à tout marchand en gros ayant exercé les fonctions d'échevin ou de consul, ce qui amorça un bouleversement fondamental dans les structures sociales de l'Ancien Régime.

Le Code interdit toute exportation de marchandises françaises sous pavillon étranger et réserve aux Français le cabotage entre ports français, mesures qui seront reprises et appliquées par les Anglais dans les Actes de Navigation de Cromwell en 1651.

Le cadre juridique et socialModifier

Il traitait de sujets très divers : de l'administration de la justice, des donations, le mariage (obligation de se marier avec l'accord de ses parents), la légitimationetc.

Les institutionsModifier

L'ordonnance voulait régler les problèmes d'enregistrement des actes royaux par les parlements en limitant au droit de remontrance (dans les six mois suivant la publication de la loi) les prétentions de ces derniers.

Mais l'opposition la plus forte se manifesta contre l'article qui soumettait toutes les terres du royaume à la « directe universelle du roi » sans preuve de leur allodialité. C'était faire fi de la maxime répandue en pays de droit écrit : « nul seigneur sans titre ».

Les conséquences du codeModifier

D'où le refus d'enregistrement par les Parlements du midi, qui fut suivi le 15 janvier 1629, en lit de justice, le Roi procède à l'enregistrement forcé de la grande ordonnance de réformation du royaume.

Ce travail de juriste privilégiant la réforme intérieure de l'État et la défense du catholicisme oppose Marillac à Richelieu, dont la politique est centrée avant tout sur la résolution des problèmes internationaux du temps. En 1629 et 1630, les deux hommes se livrent une guerre larvée : Richelieu encourage le Parlement à ne pas enregistrer le Code Michau ; Marillac s'oppose à l'intervention française en Piémont et à la guerre contre l'Espagne.

Les dispositions de l'ordonnance ne sont finalement pas appliquées et Michel de Marillac, très lié à la régente, tombe en disgrâce et finit ses jours enfermé au château de Châteaudun.

Le code Michau était toutefois annonciateur des grandes réformes à venir. Ce mouvement annonçait les grandes ordonnances du Grand Siècle et la volonté unificatrice de Louis XIV.

Notes et référencesModifier

Article connexeModifier