Ministère des Services gouvernementaux

Cet article est une ébauche concernant la politique canadienne et le Québec.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Création

8 juin 2005

Disparition

1^er juillet 2011

Juridiction

Gouvernement du Québec

Siège

875, Grande Allée Est
Québec (Québec)
G1R 5R8

Site web

http://www.msg.gouv.qc.ca/

Le ministère des Services gouvernementaux du Québec était responsable de la gouvernance des ressources informationnelles jusqu'à ce qu'il soit fusionné avec le Conseil du trésor en 2011 (le poste de ministre des Services gouvernementaux est aboli en octobre 2010)^[1].

Historique modifier

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent de la BANQ^[2].

Incarnations précédentes modifier

Ministère des Travaux publics (1961-1973) modifier

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement (1973-1984) modifier

Article détaillé : Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement.

Ministère des Approvisionnements et Services (1986-1994) modifier

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Dernière incarnation modifier

Pierre Reid est nommé ministre des Services gouvernementaux le 18 février 2005. En attendant l'adoption d'une loi constitutive pour le ministère, un décret précise que le nouveau ministre obtient notamment la gestion de Services Québec, organisme créé quelques mois plus tôt^[3].

Le ministère des Services gouvernementaux (MSG) a été créé le 8 juin 2005 lorsque la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux a été sanctionnée, 5 jours après son adoption par l'Assemblée nationale. La loi prévoit que le ministère soit chargé d'offrir au citoyens du Québec « un accès simplifié à des services de qualité, sur tout le territoire du Québec ». Le ministère est en outre chargé d'utiliser au maximum les possibilités offertes par les technologies de l'information (et en particulier internet)^[4].

Le ministère est définitivement aboli le 1^er juillet 2011 lorsque le projet de loi 130 abolissant plusieurs organismes gouvernementaux entre en vigueur^[5].

Liste des ministres modifier

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent de la BANQ^[2].

Le tableau suivant présente les personnes ayant occupé la charge de ministre des Services gouvernementaux^[6]^,^[7]

Liste des ministres des Services gouvernementaux (ou équivalents) du Québec ( v · d · m )
Titulaire Intitulé		Parti	Début	Fin	Cabinet
	Gilles Rocheleau Ministre délégué aux Services et Approvisionnements^[8]	Libéral	12 décembre 1985	9 juillet 1986	Bourassa (2)
	Gilles Rocheleau Ministre des Approvisionnements et Services	Libéral	9 juillet 1986	13 octobre 1988
	André Vallerand Ministre des Approvisionnements et Services	Libéral	21 décembre 1988	11 octobre 1989
	Robert Dutil Ministre des Approvisionnements et Services	Libéral	11 octobre 1989	11 janvier 1994
	Jean Leclerc Ministre délégué aux Services gouvernementaux^[9]	Libéral	11 janvier 1994	26 septembre 1994	Johnson (fils)
	Pauline Marois Ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique^[10]	Parti québécois	28 septembre 1994	3 novembre 1995	Parizeau
	Jacques Léonard Ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique	Parti québécois	3 novembre 1995	29 janvier 1996	Parizeau
		Parti québécois	29 janvier 1996	15 décembre 1998	Bouchard
	David Cliche Ministre délégué à l’Autoroute de l’information et aux Services gouvernementaux	Parti québécois	15 décembre 1998	8 mars 2001	Bouchard
Pas de titulaire distinct			8 mars 2001	29 avril 2003	Landry
Pas de titulaire distinct			29 avril 2003	18 février 2005	Charest
	Pierre Reid Ministre des Services gouvernementaux	Libéral	18 février 2005	27 février 2006
	Henri-François Gautrin Ministre des Services gouvernementaux	Libéral	27 février 2006	18 avril 2007
	Monique Jérôme-Forget Ministre des Services gouvernementaux	Libéral	18 avril 2007	18 décembre 2008
	Dominique Vien Ministre des Services gouvernementaux	Libéral	18 décembre 2008	10 août 2010
Fonction confiées au président du Conseil du trésor à partir du 10 août 2010.

Organismes rattachés au ministère modifier

Notes et références modifier

↑ « Loi sur le ministère des Services gouvernementaux », sur www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca (consulté le 5 février 2016)
↑ ^{a et b} Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
↑ Décret 128-2005 du 18 février 2005
↑ LQ 2005, ch. 11, Notes explicatives
↑ LQ 2011, ch. 16, art. 73
↑ « Les titulaires de ministères depuis 1867 - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 6 juillet 2021)
↑ « Les titulaires de ministères depuis 1867 - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 6 juillet 2021)
↑ Décret 2655–1985 du 13 décembre 1985 : Concernant le ministre délégué aux Services et Approvisionnements. GOQ du 9 janvier 1986, partie 2, vol. 2, pp. 173 (lire en ligne, consulté le 16 août 2023)
↑ Décret 104–1994 du 12 janvier 1994 : Concernant le ministre délégué aux Services gouvernementaux. GOQ du 2 février 1994, partie 2, vol. 5, pp. 900 (lire en ligne, consulté le 16 août 2023)
↑ Décret 1463-94 du 28 septembre 1994

Bibliographie modifier

Loi du ministère des travaux publics et de l'approvisionnement, LQ 1973, ch. 27 (lire en ligne, consulté le 13 août 2023)
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, LQ 2005, ch. 11 (lire en ligne, consulté le )
Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et mettant en œuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds, LQ 2011, ch. 16 (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Travaux publics

[1] « Loi sur le ministère des Services gouvernementaux », sur www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca (consulté le 5 février 2016)

[BANQ_318-2] {a et b} Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »

[3] Décret 128-2005 du 18 février 2005

[4] LQ 2005, ch. 11, Notes explicatives

[5] LQ 2011, ch. 16, art. 73

[6] « Les titulaires de ministères depuis 1867 - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 6 juillet 2021)

[7] « Les titulaires de ministères depuis 1867 - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 6 juillet 2021)

[8] Décret 2655–1985 du 13 décembre 1985 : Concernant le ministre délégué aux Services et Approvisionnements. GOQ du 9 janvier 1986, partie 2, vol. 2, pp. 173 (lire en ligne, consulté le 16 août 2023)

[9] Décret 104–1994 du 12 janvier 1994 : Concernant le ministre délégué aux Services gouvernementaux. GOQ du 2 février 1994, partie 2, vol. 5, pp. 900 (lire en ligne, consulté le 16 août 2023)

[10] Décret 1463-94 du 28 septembre 1994

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]