Abolition de l'État de Prusse

Présentation
Titre	Loi n^o 46 du 25 février 1947, portant liquidation de l'État de Prusse
Langue(s) officielle(s)	russe, anglais, français et allemand
Type	loi

Adoption et entrée en vigueur
Signataire(s)	Marie-Pierre Kœnig Vassili D. Sokolovski Lucius D. Clay Beverly Robertson
Publication	31 mars 1947
Entrée en vigueur	25 février 1947

Le 25 février 1947, le Conseil de contrôle allié, considérant la Prusse comme le berceau du militarisme allemand, proclame, par la loi n^o 46, la dissolution définitive de l'État prussien.

Contenu de la loi n^o 46 portant liquidation de l'État de Prusse modifier

L'État de Prusse, qui a été depuis les temps anciens le berceau du militarisme et de la réaction en Allemagne, a de facto cessé d'exister^[1].
Guidé par les intérêts du maintien de la Paix et de la sécurité des peuples, et désireux d'assurer la reconstruction ultérieure de la vie politique de l'Allemagne sur une base démocratique, le Conseil de contrôle édicte ce qui suit :

Article 1^er modifier

L'État de Prusse ainsi que son Gouvernement central et tous ses organismes sont abolis.

Article 2 modifier

Les territoires qui faisaient partie de l'État de Prusse et qui se trouvent actuellement sous l’autorité suprême du Conseil de contrôle, recevront le statut des Länder ou seront intégrés dans des Länder.
Les prescriptions du présent article sont sujettes à telle révision ou à telles autres dispositions que l’Autorité de contrôle alliée déciderait ou qui seraient stipulées par la future constitution de l’Allemagne.

Article 3 modifier

Les attributions gouvernementales et administratives ainsi que les avoirs et obligations de l'ancien État de Prusse seront dévolus aux Länder intéressés, sous réserve des accords qui pourraient s'avérer nécessaires et seraient conclus par l'Autorité de contrôle alliée.