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Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France

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Une accusation infondée d'abus sexuel sur mineur est un acte consistant à informer les services sociaux, policiers ou judiciaires, par un signalement ou une plainte, du fait d'un soupçon infondé, d'une manipulation ou d'une pure invention, qu'une personne majeure aurait commis l'un des délits ou crimes suivants : agression sexuelle, atteinte sexuelle, viol, viol aggravé, sur un mineur de quinze ans[Note 1]. Pour les désigner, on utilise aussi, à contresens, les expressions « fausses accusations » et « fausses allégations ». En France, sur le plan du droit pénal, elles peuvent relever du délit de « dénonciation calomnieuse » (article 226-10 du Code pénal), qui a évolué en 2010 pour éviter une application automatique en cas de non-lieu[1].

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En l'absence de données statistiques, l'importance du phénomène ne peut pas être établie, mais sur la base de recherches approfondies sur deux départements (TGI de Nanterre et Évreux en 1997), le phénomène serait marginal.

On distingue deux catégories d'accusations infondées[réf. nécessaire] (ou bien « allégations infondées »), selon l'intention de leurs auteurs : celles qui reposent sur une croyance sincère mais erronée et celles qui relèvent d'un mensonge conscient et organisé, que l'on nomme aussi « accusations mensongères » (ou bien « allégations mensongères »). D'autre part, de telles accusations peuvent ne pas être reconnues comme établies par la justice, en l'absence de preuves suffisantes, au bénéfice du doute, dans les cas très fréquents où il s'agit d'accusations « parole contre parole », sachant que ce type d'affaire expose au risque d'erreur judiciaire dans les deux sens, qu'il s'agisse d'accusation diffamatoire ou de déni de justice[2].

Les accusations infondées portées par un mineur contre un adulte répondent à plusieurs cas de figure : elles peuvent viser son père ou sa mère, un de ses enseignants mais aussi un voisin ou une autre personne proche.

Les accusations infondées sont au croisement de causes sociales et de causes individuelles : un climat passionnel entretenu par des médias ou des associations de défense des droits de l'enfant, synthétisé dans le concept de panique morale, l'impréparation des acteurs sociaux, l'insuffisance de la dissuasion vis-à-vis de ceux qui profèrent des dénonciations calomnieuses, le fait que l'enfant ne dit pas toujours la vérité, le désir de vengeance ou d'attirer l'attention chez l'accusateur, le syndrome des faux souvenirs.

Contexte judiciaire modifier

Dans les années 1980 et suivantes, ont été judiciarisés ou précisés les délits et crimes sexuels précités, qui jusque-là étaient restés dans le cadre de définitions incertaines, ou ignorés. Ils englobent les actes dits de pédophilie, bien que ce terme ne soit pas utilisé[3]. En France, depuis 2010, ces crimes et délits sont considérés comme étant des « actes incestueux » lorsque commis au sein de la famille, selon la loi no 2010-121 du « tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux »[4].

Ces nouvelles dispositions ont permis de sanctionner des actes qui auparavant ne l'étaient pas, ou peu, et d'apporter aux victimes le soutien de la société. Les grandes affaires mettant en cause des abuseurs, comme l'affaire Dutroux en Belgique, ont été largement médiatisées et ont fait connaître au grand public tant l'ampleur de ces délits que la détermination de la société à les sanctionner[5].

Évaluation du nombre d'accusations d'abus sexuels modifier

Dans les années 1990 et 2000, il a été fait état par diverses associations, dont par les pères divorcés privés de garde de leurs enfants d'une montée du phénomène[6]. Il n'existe pas de statistiques nationales d'ensemble permettant d'en mesurer la portée avec certitude. Toutefois, une étude menée sur les TGI d'Évreux et de Nanterre a montré que les accusations d'abus sexuels sur mineurs dans les cas de divorce ou de révision du droit de garde portaient sur un nombre très limité de cas, environ 7 pour 1 000. Sur Paris en 1999, 23 cas sont arrivés au Tribunal de grande instance pour y être jugés, soit 23 cas sur 6 000 demandes de divorce et 3 000 contentieux hors ou post divorce[6]. Les chiffres rendent très improbable selon lui une augmentation du nombre de cas[6].

Selon le psychologue dirigeant cette étude et intervenant lui-même en tant qu'expert, l'existence d'abus est rarement prouvée par les expertises : les seuls cas prouvés dont il fait état sont ceux résultant d'expertises gynécologiques. Il existe par contre certains cas évidents où les accusations sont fantaisistes et dénuées de tout fondement.

Il relève qu'il n'y a aucun systématisme des juges aux affaires familiales sur les réponses aux accusations d'abus sexuels, certains préférant attendre le résultat du procès au pénal avant de suspendre même à titre provisoire l'autorité parentale, d'autres, la majorité, la suspendant ou l'aménageant de façon temporaire. Une très large majorité accorde de l'importance au maintien des liens entre la victime potentielle et le parent accusé, le plus souvent le père. Il regrette toutefois que dans certains cas de non-lieu, faute de preuve, les éléments techniques ou non du dossier à l'origine de la plainte soient utilisés dans débat civil sur la reprise des relations parents-enfant[7].

Quantification du phénomène d'accusations infondées modifier

Le ministère de la Justice n'a jamais procédé à une évaluation de la proportion de classements sans suite par rapport à l'ensemble des plaintes[réf. nécessaire].

Le ministère de l'Éducation nationale n'a lui non plus procédé à aucune évaluation. Des enquêtes (Signa de 2001 à 2006, Sivis depuis 2007) mesurent chaque année l'évolution des faits de violence grave dans les établissements de tous niveaux. Toutefois, dans leur nomenclature, aucune des catégories retenues (26 pour Signa, 15 pour Sivis) n'inclut les dénonciations calomnieuses[8].

Une mutuelle à laquelle adhèrent la plupart des enseignants, la Fédération des Autonomes de solidarité, qui a été saisie, chaque année à partir de 1996 par une centaine d'enseignants mis en cause, a procédé à un décompte : 73 % d'entre eux ont été innocentés[9]. La Fédération n'a pas poursuivi le décompte au-delà de 2001[réf. nécessaire].

Aucun des organismes qui, tels l'ONDRP, procèdent à des estimations du nombre d'actes de délinquance sous forme d'enquêtes directes auprès des individus n'a référencé ce type d'actes dans sa nomenclature. Dans celle de l'ONDRP, les accusations infondées d'abus sexuel sont englobées dans l'infraction « dénonciation calomnieuse », elle-même englobée dans l'infraction « atteintes à la dignité et la personnalité » (index 13) : il est donc impossible de les évaluer distinctement.[réf. nécessaire]

Cas de figure modifier

Accusation infondée portée par un mineur modifier

Contre l'un de ses parents modifier

Selon un site de défense des pères, ces accusations viseraient uniquement des hommes, le plus souvent des pères. La motivation serait une rétorsion exercée par l'enfant contrarié pour une raison ou une autre[10]. Ou manipulé par la mère, comme dans le cas des divorces.[pertinence contestée] Ou encore l'envie d'attirer l'attention sur soi-même, comme dans l'affaire Virginie Madeira[10] : en 2006, cette jeune fille a révélé qu'elle avait mensongèrement accusé son père de viol, et contribué à sa condamnation. Timide, effacée, elle avait été interpellée par un feuilleton télévisé racontant l'histoire d'une jeune fille de son âge qui, en accusant son père, était devenue l'objet de toutes les attentions. Elle raconte aussi comment l'attitude insistante de l'ensemble des acteurs sociaux ayant recueilli sa parole l'avait empêchée de revenir sur cette accusation[11].

Contre un enseignant modifier

En France, alors que selon le journal Libération et un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche, elle étouffait jusque-là les actes de pédophilie commis en son sein[12], l'Éducation nationale a radicalement changé de stratégie à partir de 1996, dans le contexte de l'affaire Dutroux.

Le , le Premier ministre Alain Juppé déclare : « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l'homme pour protéger ceux de l'enfant »[13].

Le , dans une note intitulée « Pédophilie : un autre instituteur mis en examen »[14], le quotidien L'Humanité fait état d'une déclaration du ministre de l'Éducation nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de « saisir la justice » en cas de soupçons envers un enseignant[15].

Le , Ségolène Royal, nouvelle ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, publie une circulaire[16] qui rappelle l'arsenal législatif relatif aux violences sexuelles et à la protection de l'enfant[17], dont les dispositions de l'article 40 du Code de procédure pénale faisant obligation aux personnels de l'éducation nationale, « d'aviser immédiatement et directement le Procureur de la République » dès qu'un élève leur a confié « des faits dont il affirme avoir été victime », sous peine « d'être poursuivis pour non-empêchement de crime ».
Diffusée et relayée à grande échelle, cette circulaire est ressentie comme un appel à la délation[18],[19] et conduit à de nombreux signalements excessifs.

Au moment de la publication de la circulaire, alors qu'il était reçu par le juge Jean-Michel Hayat, conseiller technique au cabinet de Ségolène Royal de 1997 à 1999, le SNEP (Syndicat des enseignants d'EPS) s'était entendu dire que « les ministres (Claude Allègre et Ségolène Royal) estiment que, si un enfant est préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l'objectif était rempli »[20].

Dans le journal Libération du , Daniel Schneiderman écrit : « Il ne se trouve étrangement personne pour rappeler que Ségolène Royal participa à l'emballement post-Dutroux sur la pédophilie, qui conduisit à voir un pédophile en puissance derrière chaque enseignant ou chaque curé, et dont découle le fiasco d'Outreau ». À propos des accusés d'Outreau, elle avait dit selon Jean-Luc Mélenchon (sur RTL le ) : « Il faut les mettre en prison, et vite ».

À partir de 1998, les accusations visant des enseignants, fondées ou non, se multiplient[21]. Les accusations mensongères sont le fait d'élèves désirant se venger d'une sanction ou de l'institution scolaire en général, parfois d'élèves manipulés par un adulte désirant se venger d'un autre adulte[22]. Elles touchent tous les types de personnels, en proximité corporelle avec les élèves. À tel point qu'en des enseignants injustement mis en cause se regroupent dans une association, le Collectif JAMAC (acronyme formé de l'addition des initiales du nom de cinq d'entre eux)[23].

L'administration scolaire, en suspendant a priori des enseignants accusés et en leur refusant la protection juridique prévue par sa propre règlementation lorsqu'ils sont attaqués dans l'exercice de leurs fonctions (article 11 du statut général de la fonction publique), a implicitement pris parti contre eux[24].

Nombre d'enseignants injustement accusés ont été condamnés sans preuves et radiés de l'Éducation nationale[réf. nécessaire]. D'autres n'ont obtenu justice qu'au bout de plusieurs années, atteints de dépression, contraints d'abandonner leur métier ou du moins de changer de région voire de pays pour échapper à la rumeur. C'est le constat fait par le directeur de l'Institut Marcel Rivière, hôpital psychiatrique tenu par la MGEN, qui soigne des instituteurs et des professeurs venus de toute la France[25].

Dans le cas d'Alain Hodique, c'est le conjoint même d'une directrice d'école maternelle qui a été accusé en 2001 de pédophilie et incarcéré 380 jours durant malgré l'absence de preuves et ses dénégations tandis que son épouse était suspendue avec un demi-traitement. Jack Lang, le ministre de l'époque faisant fi de la présomption d'innocence, avait adressé aux parents d'élèves un courrier évoquant les « actes scandaleux et odieux » commis par Alain Hodique. Ce n'est qu'en que ce « long cauchemar » prit fin lorsque le non-lieu prononcé dans l'affaire fut confirmé devant la Cour de Cassation[26].

Certains enfin se sont suicidés, comme Bernard Hanse, enseignant d'EPS à Montmirail, qui se tire une balle dans la tête dans sa voiture[27], et Paul Jacquin, instituteur alsacien, qui se jette de la fenêtre de son appartement de fonction au moment de son interpellation[28]. Dans ces deux derniers cas, les familles des mis en cause ont de plus eu à souffrir des interventions de Ségolène Royal, les désignant implicitement comme coupables, même après leur décès[non neutre]. Dans son livre L'école du soupçon et son documentaire au titre identique, l'écrivaine-réalisatrice Marie-Monique Robin a étudié de près le mécanisme de ces affaires et donné des exemples correspondant à tous les cas de figure.

Les Autonomes de solidarité laïque prennent en charge la protection des personnels de l’enseignement public et privé laïque (enseignants, et non enseignants) contre les risques inhérents à leur métier, dont les dénonciations calomnieuses[29].

Les accusations infondées contre les enseignants ont toujours existé[réf. nécessaire]. Le sujet est abordé, en 1967, dans le film d'André Cayatte Les Risques du métier. Jacques Brel y interprète le rôle d'un instituteur mensongèrement accusé par une élève, dont la motivation était une frustration d'ordre sentimental[30].

Contre un adulte autre que parent ou enseignant modifier

Un exemple en est fourni par l'accusation de viol lancée en 2000 contre un ouvrier agricole, Loïc Sécher, par Émilie, adolescente de 13 ans de La Chapelle-Saint-Sauveur. En 2008, elle se rétracte, reconnaissant qu'elle a tout inventé. Elle aurait ciblé l'ouvrier agricole sur la suggestion de son père, d'une part parce qu'elle le connaissait en tant que voisin, d'autre part parce qu'il était célibataire, ce qui confortait son profil de victime. Mais Émilie, qui avait déjà accusé injustement d'autres hommes, pourrait, selon certains observateurs de l'affaire, être motivée par le déni d'un abus véritable que lui aurait fait subir un proche. Condamné à 16 ans de prison, libéré en 2010, sa condamnation ayant été annulée par la cour de révision, Loïc Sécher est définitivement acquitté le . Le , la cour d'appel de Rennes décide de lui octroyer la somme de 800 000 € comme indemnisation pour le préjudice moral et matériel subi[31],[32].

Contre un autre mineur modifier

Farid El Haïry, accusé de viol en 1998 par une lycéenne qui a retiré son témoignage en 2017, est totalement innocenté en 2022[33].

Accusation infondée portée par un adulte modifier

Dans un contexte de divorce modifier

Article détaillé : Syndrome d'aliénation parentale.

Le divorce a entre autres pour enjeu l'attribution de la résidence des enfants, soit pour moitié à chacun des parents, soit pour l'essentiel à l'un d'eux. Selon les thèses développées par le psychiatre américain Richard Gardner en 1980[34] sur le syndrome d'aliénation parentale, et par ses successeurs à partir des années 1990, l'augmentation du nombre de divorces impliquerait une augmentation du nombre d'accusations infondées d'abus sexuels, très majoritairement de la part des mères à l'encontre des pères. Cette idée a commencé à se répandre en France à la fin des années 1990. Toutefois, aucune des études menées en France ou à l'étranger n'ont permis de valider cette hypothèse[35],[36]. En 2020, le syndrome d'aliénation parentale introduit l'année précédente dans l'index de la classification internationale des maladies — mais pas dans la classification elle-même —en est retiré en raison de son manque d'assise et des effets pervers de son utilisation[37],[34] et le Conseil de l'Europe demande aux juges, avocats, travailleurs sociaux de ne plus faire référence dans le cadre de leurs activités professionnelles à cette pseudo-théorie[38].

Dans d'autres contextes modifier

En France, le cas plus connu est l'affaire d'Outreau, survenue en 2004. La principale accusée, Myriam Badaoui, ayant reconnu s'être livrée à des actes incestueux sur ses propres enfants, a ensuite accusé de nombreux adultes avant de se rétracter ; selon des observateurs comme la journaliste Florence Aubenas dans son livre La Méprise (éditions du Seuil, 2005), ces accusations avaient sans doute pour but de diluer ses responsabilités, mais surtout de se conforter dans le rôle, flatteur pour elle, d'informatrice essentielle, que lui accordait le juge Burgaud, chargé de l'instruction. Il est cependant à noter que dans cette affaire, douze enfants ont bien été reconnus victimes de viols, d'agressions sexuelles, de corruption de mineurs et de proxénétisme par la justice, malgré l'acquittement de la plupart des accusés[réf. nécessaire].

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Selon le site service-public.fr (En droit, quel âge a un mineur de 15 ans ?), « Un mineur de 15 ans a moins de 15 ans, donc au plus 14 ans révolus. Mineur signifie « qui est moindre, qui est plus petit ». En droit, l’expression « mineur de 13, 15 ou 16 ans » est donc employée pour parler de quelqu’un qui a moins de 13, 15 ou 16 ans. « Un mineur de 16 ans » désignera un jeune qui a moins de 16 ans. Un mineur de 15 ans, un enfant de moins de 15 ans, un mineur de 13 ans, un enfant de moins de 13 ans ».

Références modifier

  1. ↑ « Dénonciation calomnieuse et diffamation : anticiper et se défendre », sur Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (consulté le )
  2. ↑ Marie Roméro, Le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, une enquête de sociologie judiciaire et législative (Thèse), EHESS, , 660 p. (lire en ligne)
  3. ↑ Marie-Monique Robin, L'école du soupçon : Les dérives de la lutte contre la pédophilie (livre numérique Google), Cahiers libres, La Découverte, 901 pages : « comme le souligne le magistrat Xavier Lemeyre, depuis 1989, sous l'indéniable pression de l'opinion publique et afin de lutter plus efficacement contre la criminalité sexuelle, les autorités gouvernementales ont instauré un véritable régime pénal spécial, dérogatoire du droit commun, s'appliquant aux seuls infracteurs sexuels ».
  4. ↑ loi no 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux.
  5. ↑ Paul Bensussan, Inceste, le piège du soupçon, Éd. Belfond, 1999, pp. 15-16 : « Parmi les souffrances infligées aux enfants, les plus unanimement condamnées sont les abus sexuels. En témoigne le retentissement médiatique désormais accordé aux affaires d'inceste et de pédophilie. Cette médiatisation a eu des effets bénéfiques : nombre de situations incestueuses couvertes auparavant par un silence honteux ou une véritable cécité psychique sont aujourd'hui détectées et révélées, et les abuseurs sévèrement sanctionnés ».
  6. ↑ a b et c Viaux 2001, p. 85-86.
  7. ↑ Viaux 2001, p. 90.
  8. ↑ Résultats publiés dans « Note d'information » de la DEPP : education.gouv.fr/pid270/les-notes-d-information.html.
  9. ↑ Écouter l'enfant et respecter la présomption d'innocence, FAS, 2002, (ISBN 9782913489189), p. 10-11.
  10. ↑ a et b Georges Dupuy, Fausses accusations, sur le site La cause des hommes : « Dans la quasi-totalité des cas, les fausses accusations entrent dans les catégories suivantes : [...] - ou proférées par un(e) enfant contre son père (ou un autre homme de la famille - affaire Iacono), pour lui nuire ou attirer l’attention (affaire Virginie Madeira) ».
  11. ↑ Virginie Madeira et Brigitte Vital-Durand, J'ai menti : Mon père est innocent, voici mon histoire, Paris, J'ai lu, coll. « J'ai lu : récit » (no 8486), (ISBN 978-2-2900-0514-9)
  12. ↑ « École: Le tableau noir de la pédophilie », Libération, 17 février 2001.
  13. ↑ Jacqueline Remy, Laurent Chabrun, Sylviane Stein et al., « Comment protéger les enfants », sur LExpress.fr, (consulté le )
  14. ↑ « Pédophilie: un autre instituteur mis en examen »
  15. ↑ « Si dans l'enquête quelqu'un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu'un est condamné, il est radié »
  16. ↑ Dans La dictature de l'émotion, Belfond, 2002, pp. 80-81, Paul Bensussan et Florence Rault font valoir que cette circulaire n'est qu'une simple explication de texte et n'a aucune valeur normative comme toute circulaire.
  17. ↑ La circulaire Royal
  18. ↑ Paul Bensussan et Florence Rault, La dictature de l'émotion, op. cit., pp. 80-81 : « La circulaire Royal est intervenue dans un contexte tout à fait exceptionnel : publiée le 26 août 1997, elle a été diffusée en plein scandale de l'affaire Dutroux. / Les politiques français devaient réagir, pour se démarquer de leurs homologues belges gravement mis en cause. L'ambiance de l'époque explique en grande partie que cette circulaire ait été diffusée et relayée à grande échelle, ce qui n'est pas fréquent pour un texte de cette nature ».
  19. ↑ Benoît Duteurtre, op. cit. : « Une très officielle « circulaire Royal » encourage même à dénoncer les enseignants au procureur sur la foi du moindre témoignage d'enfants ».
  20. ↑ Marie-Monique Robin, L'école du soupçon : Les dérives de la lutte contre la pédophilie, op. cit., chap. 6 (« La parole de l’enfant en question »).
  21. ↑ Marie-Monique Robin, L'école du soupçon : Les dérives de la lutte contre la pédophilie, op. cit. : « Depuis deux ans, m'avait expliqué Alain Aymonier, son président [de la Fédération des autonomes de solidarité], lors de notre première rencontre en mai 200, notre réseau de cent cinquante avocats-conseils est submergé de plaintes pour abus sexuel à l'encontre d'enseignants. Il semblerait qu'un grand nombre d'entre elles soient de fausses allégations, c'est-à-dire des accusations infondées ».
  22. ↑ Benoît Duteurtre, op. cit. : « des présumées victimes, guidées par des motivations personnelles qui peuvent tenir de l'intérêt ou de la vengeance ».
  23. ↑ site de l'association JAMAC, association dont l’objet est « d’œuvrer à l’établissement de procédures ayant le double souci de la protection de l’enfant et du respect de la présomption d’innocence en cas d’accusation de violences sexuelles dans l’Éducation Nationale ».
  24. ↑ Paul Bensussan et Florence Rault, La dictature de l'émotion, op. cit., p. 85 : « Le principe fondamental posé par l'article 11 du statut général de la fonction publique, qui impose à l'administration de défendre ses agents, notamment par la prise en charge des frais d’avocat, sera bafoué. Même en cas de non-lieu ou de relaxe, l’Éducation nationale refusera systématiquement tout remboursement à l'enseignant injustement mis en cause, ajoutant ainsi les ennuis financiers au préjudice déjà subi. »
  25. ↑ Marie-Monique Robin, L'école du soupçon : Les dérives de la lutte contre la pédophilie (livre numérique Google), La Découverte, 2006 : « depuis peu, nous voyons arriver des enseignants qui ont été accusés de pédophilie et qui, bien que blanchis par la justice, n'arrivent pas à s'en remettre ».
  26. ↑ Gers : accusé à tort de pédophilie, les excuses de Jack Lang, La Dépêche du Midi en ligne, 17 mars 2007.
  27. ↑ Claude Lelièvre, Francis Lec, Les Profs, l'École et la sexualité, Odile Jacob, 2005, 352 pages, p. 26-27 : « La ministre déléguée aux Enseignements scolaires, Ségolène Royal, toute à sa politique de "vigilance antipédophile", déclare que l'enfant s'est peut-être rétracté sous la pression des adultes, sous le poids du suicide" ».
  28. ↑ Claude Lelièvre, Francis Lec, Les Profs, l'École et la sexualité, op. cit., p. 298-299.
  29. ↑ « La veuve d'un instituteur veut réhabiliter son mari », Le Parisien, 24-1-2004.
  30. ↑ Benoît Duteurtre, Polémiques (livre numérique Google), Fayard, 2013, 234 p., chap. 4 (« La justice sommaire du sexe ») : « L'accusation suffit. Une fois les mots prononcés – agression sexuelle, harcèlement, viol, attouchements –, le coupable désigné peut se voir incarcéré et n'a quasiment plus aucune possibilité de se défendre, à moins de détenir la preuve absolue de son innocence. Les Risques du métier, un film d'André Cayatte de 1967, interprété par Jacques Brel, dénonçait déjà la folie de cet enchaînement ».
  31. ↑ Éric Dupond-Moretti, Loïc Sécher et Julie Brafman (avec la collaboration), Le calvaire et le pardon. Les ravages d'une erreur judiciaire, Michel Lafon, , 301 p. (ISBN 978-2-7499-2033-7, OCLC 863049311)
  32. ↑ Benoît Duteurtre, op. cit. : « Le 25 juin 2011, Loïc Sécher se voyait totalement innocenté après sept années de prison pour viol. Adolescente au moment des faits, sa victime a fini par reconnaître qu'elle avait tout inventé ».
  33. ↑ « La cour de révision annule la condamnation pour viol de Farid El Haïry, qui devient le douzième réhabilité de la Vᵉ République », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  34. ↑ a et b Béatrice Kammerer, « Syndrome d'aliénation parentale : trente ans de controverses », sur Sciences Humaines (consulté le )
  35. ↑ J.-L. Viaux, Ministère de la Justice, « Etude des contentieux avec allégations d’abus sexuel dans les séparations parentales », sur alfest-trauma.com, Université de Rouen,
  36. ↑ Jacqueline Phélip et Maurice Berger, Divorce, séparation : les enfants sont-ils protégés ?, Dunod, (ISBN 978-2-10-057944-0, lire en ligne), p. 153-155
  37. ↑ « OMS et aliénation parentale: démêlons le vrai du faux », sur La Voix du Nord, (consulté le )
  38. ↑ Pierre-Guillaume Prigent et Gwénola Sueur, « À qui profite la pseudo-théorie de l’aliénation parentale ? », Délibérée, vol. N°9, no 1,‎ , p. 57 (ISSN 2555-6266 et 2557-0498, DOI 10.3917/delib.009.0057, lire en ligne, consulté le )

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

Études et articles scientifiques centrées sur le sujet modifier

  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • Jean-Luc Viaux et al., Etude des dossiers d’allégations d'abus sexuels dans les séparations parentales contentieuses, Laboratoire PRIS Université de Rouen / Ministère de la Justice, , 90 p. (lire en ligne)  
  • Sonia Benbelaid-Cazenae et Olivier Moyano, « Fausses allégations d'agression sexuelle : regards croisés du psychologue et de l'enquêteur », Les Cahiers Dynamiques, vol. 39, no 3,‎ , p. 9–12 (ISSN 1276-3780, lire en ligne, consulté le )
  • Jean-Pierre Durif-Varembont, « Parole de l’enfant et parole à l’enfant en justice », Droit et cultures. Revue internationale interdisciplinaire, no 55,‎ , p. 201–219 (ISSN 0247-9788, DOI 10.4000/droitcultures.1379, lire en ligne, consulté le )
  • Emmanuel de Becker et Catherine Verheyen, « Les fausses allégations de maltraitance sexuelle chez l'enfant prépubère: », Psychothérapies, vol. Vol. 32, no 3,‎ , p. 179–189 (ISSN 0251-737X, DOI 10.3917/psys.123.0179, lire en ligne, consulté le )
  • M. Cyr et G. Bruneau, « L’évaluation des fausses allégations d’agression sexuelle chez l’enfant », dans M. St-Yves et M. Tanguay (dir.),, Psychologie de l’enquête criminelle: La recherche de la vérité, Cowanswille (Québec), Yvon Blais, (présentation en ligne), p. 221-254
  • Emmanuel De Becker et Nawshad Ali-Hamed, « Les fausses allégations d'abus sexuels sur mineurs d'âge : entre Munchausen par procuration et aliénation parentale », L'Évolution Psychiatrique, vol. 71, no 3,‎ , p. 471–483 (DOI 10.1016/j.evopsy.2006.08.001, lire en ligne, consulté le )

Essais modifier

  • Hubert Van Gijseghem, L'enfant mis à nu : à la recherche de la vérité, Éditions Méridien (Québec), 1992
  • Paul Bensussan, Inceste, le piège du soupçon, Belfond, 1999  
  • Paul Bensussan et Florence Rault, La dictature de l'émotion, Belfond, 2002
  • Georges Dupuy, Coupable d'être un homme. « Violence conjugale » et délire institutionnel, VLB, 2000
  • Élisabeth Loftus, Le syndrome des faux souvenirs et le mythe des souvenirs refoulés, Éditions Exergue, 2001, (ISBN 2911525124 et 9782911525124), 350 pages
  • Marie-Monique Robin, L'école du soupçon. Les dérives de la lutte contre la pédophilie, La Découverte, 2006, (ISBN 2707178640 et 9782707178640), 901 pages
  • Michèle Agrapart-Delmas, Femmes fatales, les criminelles approchées par un expert, Max Milo, 2010
  • Florence Aubenas, La Méprise : l'affaire d'Outreau, Paris, éditions du Seuil, coll. « H.C. ESSAIS », , 252 p. (ISBN 978-2020789516)

Témoignages modifier

  • Karine Duchochois, Moi, Karine, innocente et cassée, Plon, 2004
  • Antony Bernabeu, Journal d'un instituteur en garde à vue, Calmann-Lévy, 2005, (ISBN 2702146805 et 9782702146804), 168 pages
  • Alain Marécaux, Chronique de mon erreur judiciaire : une victime de l'affaire d'Outreau, Flammarion, 2005
  • Virginie Madeira, Vital-Durand Brigitte, J'ai menti, Stock, 2006, (ISBN 978-2-2900-0514-9)
  • John Goetelen, La femme est-elle vraiment l'avenir de l'homme ?, Éditions Osez dire, 2006
  • Daniel Legrand, père et fils, avec Youki Vattier, Histoire commune, Stock, coll. « Les documents », 2008, 350 p.

Documentaire modifier

  • Marie-Monique Robin, L'école du soupçon (documentaire), France 5, 2007

Articles connexes modifier

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