Liste des édits de France

page de liste de Wikipédia

Les édits royaux sont un instrument juridique de l'Ancien Régime.

Mérovingiens et Carolingiens modifier

Capétiens modifier

Capétiens directs modifier

Valois modifier


Bourbons modifier

Voir aussi modifier

Notes et références modifier

  1. L'esclavage dans l'Europe médiévale Le roi de France Louis X le Hutin publie le 3 juillet 1315 un édit qui affirme que «selon le droit de nature, chacun doit naître franc».
  2. Bauer Alain, Soullez Christophe, Politiques publiques ou évolutions de l'organisation policière (1667-1945) ? » (chapitre p/ 7-22), Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », (lire en ligne)
  3. Jean-Noël Luc (dir) et Centre de recherches sur l'histoire du XIXe siècle, Gendarmerie, état et société au XIXe siècle, Publications de la Sorbonne, , 510 p. (ISBN 2-85944 449-1, lire en ligne), p.31
  4. CLAERR, Roseline, PONCET, Olivier (dir.), La Prise de décision en France (1525-1559), Paris, Publications de l’École nationale des chartes, (ISBN 9782357231276, lire en ligne), pp.161-177
  5. Maximes du droit public françois: tirées des Capitulaires, des Ordonnances, Claude Mey, Gabriel Nicolas Maultrot
  6. JOUANNA, Arlette, La France du XVIe siècle, 1483-1598, Paris, PUF, (lire en ligne), p. 476
  7. Paulette [1] sur www.universalis.fr (Consulté le 04/04/2014)
  8. « Les grandes dates de l'histoire de l'état civil (Page 5) » (consulté le ).
  9. Édit... portant création d'offices de greffiers-conservateurs des hypotèques des offices qui s'exercent sans provisions... Registré en Parlement le 14 avril 1706
  10. Édit... portant suppression des offices de greffiers-conservateurs des saisies et oppositions faites entre les mains des gardes du Trésor royal...
  11. « Édit... concernant la ferme générale du tabac... Registré en Parlement » (consulté le )