Édit de Pîtres

Edit de Pîtres

Droit romano-germain

Autre(s) nom(s) Edit de Pistres, Edictum Pistense
Type de document CapitulaireVoir et modifier les données sur Wikidata
Législateur Charles II le Chauve
Année 25 juin 864

Droit du haut Moyen Âge

L'édit de Pîtres ou de Pistres (latin Edictun Pistense) est un capitulaire promulgué le [1] par Charles II le Chauve à la deuxième des quatre assemblées (conciles) réunies à Pîtres[2] sous son règne entre 861 et 869. Il est souvent cité par les historiens comme un exemple d'action gouvernementale réussie de la part du roi de la Francie occidentale.

Charles le Chauve, via ce capitulaire, revient sur le principe de personnalité des lois. En effet il va permettre la mise en place du système de territorialité des lois, système qui marque la période féodale. Le système de personnalité des lois est jugé trop archaïque et empêche une unité au sein du territoire chrétien.

L'acte est considéré comme le plus important de son règne avec le capitulaire de Quierzy de 877. Il prend plusieurs décisions qui ont des répercussions politiques, économiques et militaires majeures :

  • Pépin II d'Aquitaine est condamné comme traître et apostat, déposé et doit se retirer dans un monastère, à Senlis[3].
  • Une refonte des monnaies est programmée et des peines sévères envisagées contre les faux monnayeurs. Charles le Chauve limite à 10 le nombre d'ateliers - dont la Monnaie de Paris - chargés de la frappe pour tout le royaume de Francie occidentale, et choisit un nouveau type : son monogramme (repris du monogramme de Charlemagne) entouré de la légende Gratia Dei Rex. Au revers : une croix pattée entourée du nom du lieu de diffusion de la monnaie (et non du nom de l'atelier)[4],[5].
  • Reprenant les résolutions prises au précédent concile tenu déjà à Pîtres en 861-862, Charles le Chauve envisage de fortifier les ponts contre les Vikings, en particulier le pont de Pîtres. Il interdit le commerce des armes avec l’envahisseur[6]. Soucieux de ne pas voir ses vassaux se renforcer à ses dépens, le roi interdit la construction de fortifications et les frappes privées. « Nous voulons que ceux qui, ces derniers temps, ont construit des forteresses, fertés et haies sans notre autorisation, aient détruit ces fortifications aux Kalendes d'août, parce que les voisins et les habitants d'alentour ont supporté, à cause d'elles, beaucoup de déprédations et de torts. Si quelques-uns refusent de les détruire, c'est aux comtes, dans les comtés desquels elles ont été faites, de le faire »[7].
  • Le capitulaire ordonne un recensement des hommes libres obligés de servir l'ost et apporte certaines améliorations sur le sort des esclaves et des colons[8].

Selon Abraham Léon, l'édit « punit la vente de l'or ou de l'argent impurs par le fouet, lorsqu'il s'agit de serfs ou de corvéables, et d'une amende d'argent quand il s'agit de Juifs ou d'hommes libres »[9].

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Notes et référencesModifier

  1. Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie 1859.
  2. Pîtres se trouve dans le département de l'Eure.
  3. Ferdinand Lot La Loire, l'Aquitaine et la Seine de 862 à 866. Robert le Fort Bibliothèque de l'école des chartes, 1915, Volume 76.
  4. Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie 1836.
  5. Gildas Salaün, « Les deniers carolingiens », Monnaie Magazine,‎ , p. 48-53 (ISSN 1626-6145).
  6. Stéphane Lebecq Marchands et navigateurs frisons du haut Moyen Âge, Volume 2 Presses Univ. Septentrion, 1983 (ISBN 2859391983 et 9782859391980).
  7. Bernard Beck, Châteaux forts de Normandie, Rennes, Ouest-France, , 158 p. (ISBN 2-85882-479-7), p. 15.
  8. Recueil des travaux de la Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure 1863.
  9. L'Archive Internet des Marxistes L'édit de Pîtres (864).