Instrument de préadhésion

Les instruments de préadhésion sont constitués des apports financiers, techniques et humains intégrés au sein de divers programmes communautaires de l'Union européenne et destinés à amener les pays candidats ou aux candidats potentiels à l’adhésion à se rapprocher des États membres.

Liste des programmes

Instrument d'aide de préadhésion^[1] (IAP) 2007-2013 et (IAP II) 2014-2020
Programme d'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale^[2] (PHARE) 2000-2006
Programme de coopération transfrontalière^[3]^,^[4] (PHARE CBC) 2000-2006
Instrument structurel de préadhésion^[5] (ISPA) 2000-2006
Instrument agricole de préadhésion^[6] (SAPARD) 2000-2006
Assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation^[7] (CARDS) 2000-2006
Programme de reconstruction de la Commission européenne au Kosovo^[8] (OBNOVA) 1999 -
Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP - destiné aux États partenaires de la Politique européenne de voisinage)^[9] 2007 -

Objectifs

Les programmes diffèrent sur les réponses apportées mais ils visent à rapprocher les États candidats et candidats potentiels et ceux membres sur différents critères^[a] :

politique : démocratie et État de droit, droits de l'homme et protection des minorités, questions régionales et obligations internationales, administration civile transitoire et dialogue avec la société civile
économie : compétitivité, coopération avec les institutions financières internationales, éducation et jeunesse
fondamentaux juridiques : alignement de la législation et des normes sur la réglementation européenne, en particulier dans les domaines suivants: libre circulation des marchandises, propriété intellectuelle et industrielle, questions vétérinaires, transports, énergie, douanes et fiscalité, statistiques, environnement, TAIEX, sécurité nucléaire et radioprotection.
développement des transports, de l'agriculture, de l'environnement et développement économique
coopération transfrontalière entre les États membres et avec les partenaires extérieurs

Partenaires

Les partenariats noués avec les États tiers sont évolutifs dans leurs frontières et variables selon les objectifs enregistrés et les étapes successives de l'élargissement de l'UE..

Pays de l'ex bloc de l'Est

Estonie - État membre depuis le 1^er mai 2004
Hongrie - État membre depuis le 1^er mai 2004
Lettonie - État membre depuis le 1^er mai 2004
Lituanie - État membre depuis le 1^er mai 2004
Pologne - État membre depuis le 1^er mai 2004
République tchèque - État membre depuis le 1^er mai 2004
Slovaquie - État membre depuis le 1^er mai 2004
Slovénie - État membre depuis le 1^er mai 2004

Pays d'Europe du Sud-Est

Albanie - État candidat reconnu
Bulgarie - État membre depuis le 1^er janvier 2007
Bosnie-Herzégovine - État candidat pas encore reconnu
Croatie - État membre depuis le 1^er juillet 2013
Kosovo - État candidat potentiel
Macédoine du Nord - État candidat reconnu
Monténégro - État candidat reconnu
Roumanie - État membre depuis le 1^er janvier 2007
Serbie - État candidat reconnu
Slovénie - État membre depuis le 1^er mai 2004

Pays méditerranéens

Chypre - État membre depuis le 1^er mai 2004
Malte - État membre depuis le 1^er mai 2004
Turquie - État candidat reconnu

Pays nordique

Islande - Fin de partenariat en 2010

Notes et références

Notes

↑ Les critères de Copenhague ont par exemple été mis en place afin de déterminer des critères objectifs à respecter pour prétendre à une adhésion à l'Union européenne.

Références

↑ Vue d'ensemble de l'instrument d'aide de préadhésion, sur le site de la Commission européenne.
↑ Description du programme PHARE, sur le portail officiel de l'Union européenne.
↑ (en) Présentation des programmes de coopération entre les régions voisines de l'Union européenne.
↑ Questions parlementaires sur le programme PHARE-CBC, rédigé par le Parlement européen.
↑ L'Instrument structurel de préadhésion (ISPA), sur le site site officiel de l'Union européenne.
↑ L'Instrument agricole de préadhésion (SAPARD), sur le site site officiel de l'Union européenne.
↑ Le programme CARDS, sur le site site officiel de l'Union européenne.
↑ Communiqué de presse sur la création d'une Agence européenne de reconstruction du Kosovo, rédigé par la Commission européenne.
↑ Présentation de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, sur le site de l'ENPI Info Centre.

Voir aussi

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport, L’État tiers en droit de l'Union européenne, Primento, coll. « Collection droit de l'Union européenne - Colloques », 2014, 504 p. (ISBN 978-2-8027-4630-0, lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes

Anciens instruments d'aide, sur le site de la Commission européenne.
Bilan de l'instrument d'aide de préadhésion, sur le site de la fondation Robert-Schuman.

[10] Les critères de Copenhague ont par exemple été mis en place afin de déterminer des critères objectifs à respecter pour prétendre à une adhésion à l'Union européenne.

[1] Vue d'ensemble de l'instrument d'aide de préadhésion, sur le site de la Commission européenne.

[2] Description du programme PHARE, sur le portail officiel de l'Union européenne.

[3] (en) Présentation des programmes de coopération entre les régions voisines de l'Union européenne.

[4] Questions parlementaires sur le programme PHARE-CBC, rédigé par le Parlement européen.

[5] L'Instrument structurel de préadhésion (ISPA), sur le site site officiel de l'Union européenne.

[6] L'Instrument agricole de préadhésion (SAPARD), sur le site site officiel de l'Union européenne.

[7] Le programme CARDS, sur le site site officiel de l'Union européenne.

[8] Communiqué de presse sur la création d'une Agence européenne de reconstruction du Kosovo, rédigé par la Commission européenne.

[9] Présentation de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, sur le site de l'ENPI Info Centre.

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