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Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne

Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne
Image illustrative de l’article Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne
Logo de l'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne.
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L'Albanie (en orange)
et l'Union européenne (en vert).

Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Site web (en) www.integrimi.gov.al
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords Accord de stabilisation et d'association (2009)[1]
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    508 191 116 hab.
    (est. 2015)
  • Albanie :
    2 821 977 hab. (2011)
Superficie

L'Albanie a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , un statut de candidat officiel n'a été recommandé qu'en octobre 2012, en raison d'une démocratie non stabilisée et du non-respect de 12 points que l'Union jugeait indispensables avant de reconnaître ce statut.

HistoriqueModifier

Lors du Conseil européen des 19 et 20 juin 2000 de Santa Maria da Feira, le statut de candidat potentiel est reconnu à l'Albanie, ce qui est le prélude à un accord de stabilisation et d'association, entré en vigueur le 1er avril 2009, et à une possible adhésion.

Le 17 juillet 2013, l'ambassadeur de l'Union européenne en Albanie a déclaré que l'Albanie pourrait voir sa candidature reconnue en décembre 2013[2].

Le 4 juin 2014, la Commission européenne confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie qu'elle avait proposé dans son rapport annuel en 2013[3]. Le 24 juin 2014, le Conseil « Affaires générales » donne à son tour son accord le statut de candidat à l'UE à l'Albanie[4]. Cette décision est approuvée le 27 juin par le Conseil européen à Bruxelles[5].

ChronologieModifier

Date Évènement
1992 Signature d'un accord de coopération et de commerce entre l'Union européenne et l'Albanie.
juin 2001 La Commission recommande l'ouverture des négociations en vue d'un Accord de Stabilisation et d'Association avec l'Albanie.
31 janvier 2003 Début des négociations en vue de l'ASA.
12 juin 2006 L'ASA est signé à Luxembourg.
9 novembre 2006 La Commission décide de commencer des négociations avec l'Albanie en vue d'une facilitation des visas.
13 avril 2007 L'Accord pour la facilitation des visas est signé à Zagreb.
1er janvier 2008 L'Accord pour la facilitation des visas entre en vigueur.
1er avril 2009 L'ASA entre en vigueur.
28 avril 2009 L'Albanie dépose sa demande de candidature.
16 novembre 2009 Le Conseil demande à la Commission de préparer une évaluation de la préparation de l'Albanie à commencer des négociations d'adhésion.
16 décembre 2009 La Commission envoie au gouvernement albanais un questionnaire sur la préparation à l'adhésion du pays.
14 avril 2010 L'Albanie soumet ses réponses au questionnaire de la Commission.
27 mai 2010 La Commission propose la libéralisation des visas au sein de l'Espace Schengen pour les citoyens albanais.
8 novembre 2010 Le Conseil approuve la libéralisation des visas pour les citoyens albanais.
15 décembre 2010 La libéralisation des visas entre en vigueur.
10 octobre 2012 Dans son rapport annuel sur l'élargissement, la Commission recommande d'octroyer le statut de candidat à l'Albanie une fois certaines conditions remplies dans plusieurs domaines dont le déroulement démocratique et libre des élections législatives du 23 juin 2013.
16 octobre 2013 La Commission recommande, dans son rapport annuel, d'accorder le statut de candidat à l'Albanie compte tenu des progrès du pays et de la tenue d'élections libres et démocratiques.
4 juin 2014 La Commission confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie, la décision doit être approuvée lors de la réunion des 28 États membres les 26 et 27 juin à Bruxelles.
24 juin 2014 Le Conseil accorde le statut de pays candidat à l'Albanie.
27 juin 2014 Réunion des chefs d'états des 28 membres de l'UE pour accorder le statut de candidat a l'adhésion dont le même jour elle devient officiellement candidate.
17 avril 2018 La Commission recommande, dans son rapport annuel, l'ouverture des négociations d'adhésion en reconnaissance des efforts accomplis et afin d’accélérer les réformes dans le pays.
26 juin 2018 Le Conseil de l'Union européenne décide de l'ouverture des négociations d'adhésion en juin 2019 si les réformes continuent.
29 mai 2019 La Commission européenne recommande l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord[6].

États des négociationsModifier

Acquis communautaireModifier

Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l'examen analytique[N 1] Fin de l'examen analytique[N 1] Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens Efforts considérables nécessaires 17 janvier 2019 -
2. Libre circulation des travailleurs Efforts plus approfondis nécessaires 13 mars 2019 -
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts plus approfondis nécessaires 11 décembre 2018 -
4. Libre circulation des capitaux Efforts plus approfondis nécessaires 10 janvier 2019 - -
5. Marchés publics Efforts plus approfondis nécessaires 6 décembre 2018 - -
6. Droit des sociétés Efforts plus approfondis nécessaires 21 octobre 2019 - -
7. Droits de propriété intellectuelle Efforts considérables nécessaires 7 février 2019 - -
8. Politique de la concurrence Efforts plus approfondis nécessaires - -
9. Services financiers Efforts plus approfondis nécessaires 9 avril 2019 -
10. Société de l’information et médias Efforts considérables nécessaires - - -
11. Agriculture et développement rural Efforts considérables nécessaires 6 décembre 2019 -
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Efforts considérables nécessaires 18 février 2019 -
13. Pêche Efforts considérables nécessaires 12 juin 2019 -
14. Politique des transports Efforts considérables nécessaires 24 juin 2019 -
15. Énergie Efforts plus approfondis nécessaires 26 mars 2019 -
16. Fiscalité Aucune difficulté majeure attendue 3 juin 2019 -
17. Politique économique et monétaire Efforts plus approfondis nécessaires 10 janvier 2019 -
18. Statistiques Efforts plus approfondis nécessaires 12 février 2019 -
19. Politique sociale et emploi Efforts considérables nécessaires 3 avril 2019 -
20. Politique d’entreprise et politique industrielle Aucune difficulté majeure attendue 29 janvier 2019 - -
21. Réseaux transeuropéens Efforts plus approfondis nécessaires 27 mars 2019 -
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Efforts considérables nécessaires 5 février 2019 -
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Efforts considérables nécessaires 27 septembre 2018 - -
24. Justice, liberté et sécurité Efforts considérables nécessaires 11 novembre 2018 - -
25. Science et recherche Aucune difficulté majeure attendue 11 mars 2019 - - -
26. Éducation et culture Aucune difficulté majeure attendue 12 mars 2019 - - -
27. Environnement Totalement incompatible avec les acquis 13 mai 2019 -
28. Protection des consommateurs et de la santé Efforts plus approfondis nécessaires 28 mars 2019 -
29. Union douanière Aucune difficulté majeure attendue - -
30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue - -
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Aucune difficulté majeure attendue - - -
32. Contrôle financier Efforts considérables nécessaires 5 décembre 2018 - -
33. Dispositions financières et budgétaires Aucune difficulté majeure attendue 27 septembre 2019 -
34. Institutions Rien à adopter
35. Autres Rien à adopter
Progression 28 sur 33 0 sur 33 0 sur 33[N 2] 0 sur 35

NotesModifier

  1. a et b Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

SourcesModifier

ComplémentsModifier