Programme de l'Union européenne
subvention
Les programmes de l'Union européenne sont des projets financés en totalité avec le budget de l'Union européenne ou cofinancés avec les États membres ou d'autres partenaires. Ces programmes d'actions communautaires[1] font l'objet d'un vote et d'une mise en application qui relève des compétences conjointes de la Commission, du Parlement et du Conseil de l'UE. Ils répondent concrètement aux politiques européennes mises en application grâce à « un large éventail de programmes et de fonds qui apportent un soutien financier à des centaines de milliers de bénéficiaires » (citoyens, entreprises, associations, institutions, etc.)[2].
Programmes adoptés sur la période 2014-2020 modifier
Dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, divers programmes sont approuvés afin de répondre aux cinq grands thèmes de la stratégie « Europe 2020 »[2] :
- Compétitivité pour la croissance et l'emploi
- Cohésion économique, sociale et territoriale
- Croissance durable et ressources naturelles
- Sécurité et citoyenneté
- L'Europe dans le monde
Compétitivité pour la croissance et l'emploi modifier
Ce volet vise à promouvoir une politique économique de compétitivité des entreprises dans l'Union européenne afin de favoriser la croissance et l'emploi, la mobilité professionnelle et le progrès social, il se fonde sur l'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne (TUE) et les articles 8 à 10, 145 à 150, 156 à 159 et 162 à 164 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)[3].
| Programme | Base légale | Montant (mio €) | Objectifs |
|---|---|---|---|
| Mécanisme pour l'interconnexion en Europe |
|
21 936,76 | Soutenir le développement de réseaux transeuropéens hautement performants, durables et aux interconnexions efficaces dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications et des transports. |
| Copernicus |
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4 291,48 | Assurer l'observation et le suivi réguliers de ses sous-systèmes, de l'atmosphère, des océans et des surfaces continentales. |
| Compétitivité des entreprises et des PME |
|
2 298,24 | Soutenir la compétitivité, la croissance et le développement durable des entreprises de l'Union, notamment des PME, et encourage l'esprit d'entreprise. |
| Douanes, fiscalité et lutte contre la fraude |
|
908,01 | Lutte contre la fraude, la contrebande, l'évasion fiscale, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE, y compris la lutte contre la contrefaçon d'euros. |
| Programme pour l'emploi et l'innovation sociale |
|
919,47 | Soutenir les politiques sociales et de l'emploi dans toute l'UE. |
| Erasmus+ |
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14 774,52 | Stimuler les compétences et la capacité d'insertion professionnelle. |
| Galileo |
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7 071,73 | Mettre en place un système mondial de navigation par satellite de pointe, fournissant un service de positionnement placé sous contrôle civil. |
| Horizon 2020 |
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79 401,83 | Garantir la compétitivité de l'Europe à l'échelle mondiale, ainsi que de renforcer sa position dans le domaine scientifique et son avance dans l'innovation industrielle en investissant massivement dans les technologies essentielles, l'accès aux capitaux et l'aide aux PME. |
| ITER |
|
2 985,62 | Démontrer le potentiel de la fusion nucléaire comme source d'énergie. |
| Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires |
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225,32 | Financent du déclassement de certaines installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie. |
Cohésion économique, sociale et territoriale modifier
Ce volet vise à promouvoir une politique régionale développement harmonieux des régions en réduisant, en particulier, l'écart entre les niveaux de développement des zones rurales, en transition industrielle et souffrant de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, il se fonde sur les articles 174 à 178 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et les fonds sont gérés par l'intermédiaire du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE)[4].
| Programme | Base légale | Montant (mio €) | Objectifs |
|---|---|---|---|
| Fonds européen d'aide aux plus démunis |
|
3 800,00 | Soutenir les actions menées par les pays de l'UE pour apporter une assistance matérielle aux plus démunis. |
| Fonds de cohésion |
|
74 928,36 | Réduire le retard économique et social ainsi que stabiliser l'économie des États membres dont le produit intérieur brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE. |
| Régions moins développées |
|
185 374,42 | Réduire le retard économique et social ainsi que stabiliser l'économie des régions dont le produit intérieur brut est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE. |
| Régions plus développées |
|
55 780,14 | Soutenir les régions dont le produit intérieur brut est supérieur à 90 % de la moyenne de l'UE. |
| Régions ultrapériphériques et à faible densité de population |
|
1 562,99 | Assistance spécifique aux régions ultrapériphériques pour les aider à corriger les handicaps éventuels. |
| Coopération territoriale |
|
10 228,81 | Aide les régions d'Europe à collaborer pour résoudre leurs problèmes communs. |
| Régions en transition |
|
35 701,31 | Soutenir les régions dont le produit intérieur brut se situe entre 75 % et 90 % de la moyenne de l'UE. |
| Initiative pour l'emploi des jeunes |
|
3 211,22 | Aider les jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d'études et ne suivent pas de formation, dans les régions dans lesquelles le taux de chômage des jeunes dépasse 25 %. |
Croissance durable et ressources naturelles modifier
Ce volet vise à promouvoir une politique de croissance durable en matière de gestion des ressources naturelles, tant au niveau de la consommation, que de la production, il se fonde sur les articles 191 à 193 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et les fonds sont gérés par l'intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds européen pour la pêche (FEP)[5].
| Programme | Base légale | Montant (mio €) | Objectifs |
|---|---|---|---|
| Politique agricole commune |
|
312 735,00 | Assurer un niveau de vie décent aux agriculteurs et de garantir aux consommateurs un approvisionnement alimentaire stable, sûr et à un prix abordable. |
| Affaires maritimes et pêche |
|
7 404,84 | Gérer les flottes de pêche européennes et la conservation des ressources halieutiques. |
| Programme Life |
|
3 456,66 | Améliorer la mise en œuvre des politiques et de la législation de l'UE dans le domaine de l'environnement et du climat. |
| Développement rural |
|
95 577,05 | Améliorer la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole, préserver l'environnement et l'espace naturel, améliorer la qualité de vie et la diversification de l'économie rurale, et soutenir des approches locales du développement rural. |
Sécurité et citoyenneté modifier
Ce volet vise à promouvoir les différents aspects de la citoyenneté européenne en termes de liberté, de droits et de devoirs, mais également de sécurité, il se fonde sur l'article 9 du traité sur l'Union européenne (TUE) et les articles 18 à 25 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)[6].
| Programme | Base légale | Montant (mio €) | Objectifs |
|---|---|---|---|
| Fonds Asile, migration et intégration |
|
3 137,42 | Soutenir des actions portant sur tous les aspects de la migration, parmi lesquels l'asile, la migration légale, l'intégration et le retour des ressortissants de pays hors UE en séjour irrégulier. |
| Mécanisme de protection civile |
|
223,78 | Coordonner la réaction de l'UE aux catastrophes naturelles et d'origine humaine à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union. |
| Programme Consommateurs |
|
188,83 | Aider les citoyens à jouir pleinement de leurs droits en tant que consommateurs et à participer activement au marché unique. |
| Europe créative |
|
1 462,72 | Soutenir le cinéma et le secteur de la culture et de la création européens. |
| L'Europe pour les citoyens |
|
185,47 | Soutenir des activités visant à améliorer les connaissances et la compréhension qu'ont les citoyens des valeurs et de l'histoire de l'UE. |
| Denrées alimentaires et aliments pour animaux |
|
1 891,94 | Renforcer la mise en œuvre des normes de santé et de sécurité pour l'ensemble de la filière agroalimentaire. |
| Santé |
|
449,39 | Promouvoir la santé en Europe en encourageant les États membres à coopérer pour améliorer les politiques en faveur de la santé de leurs citoyens. |
| Fonds pour la sécurité intérieure |
|
3 764,23 | Soutenir la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure et l'approche de l'UE concernant la coopération en matière répressive, y compris la gestion des frontières extérieures de l'Union. |
| Systèmes informatiques | 138,66 | Coopérer en matière de gestion des frontières pour garantir la sécurité des citoyens et des voyageurs dans l'UE au travers des systèmes d'information sur les visas et Schengen. | |
| Programme Justice |
|
377,60 | Garantir l'application effective de la législation de l'UE en matière de justice civile et pénale. |
| Droits, égalité et citoyenneté |
|
439,47 | Appliquer dans la pratique les droits et libertés des personnes en les faisant mieux connaître et en les mettant en œuvre de manière plus cohérente dans toute l'UE. |
L'Europe dans le monde modifier
Ce volet vise à promouvoir une politique étrangère propre aux instances de l'Union européenne, et notamment de son Service européen pour l'action extérieure (SEAE), il se fonde sur le chapitre 2 du traité de Lisbonne (Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune)[7].
| Programme | Base légale | Montant (mio €) | Objectifs |
|---|---|---|---|
| Politique étrangère et de sécurité commune |
|
2 338,72 | Préserver la paix et de renforcer la sécurité internationale, de promouvoir la coopération internationale, ainsi que de développer et de renforcer la démocratie, l'État de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. |
| Instrument de financement de la coopération au développement |
|
19 661,64 | Lutter contre la pauvreté dans les pays en développement, encourager un développement économique, social et environnemental durable, et promouvoir la démocratie, l'État de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l'homme. |
| EU Aid Volunteers |
|
147,94 | Offrir une formation pratique aux volontaires humanitaires et garantir leur déploiement dans le cadre d'opérations d'aide humanitaire financées par l'UE dans le monde entier. |
| Protection civile de l'UE et centre européen de réaction d'urgence |
|
144,65 | Coordonner la réaction de l'UE aux catastrophes naturelles et d'origine humaine à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union. |
| Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme |
|
1 332,75 | Soutenir la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans les pays situés en dehors de l'UE. |
| Instrument européen de voisinage |
|
15 432,63 | Encourager le renforcement de la coopération politique et l'intégration économique progressive entre l'Union et les pays voisins. |
| Fonds de garantie relatif aux actions extérieures |
|
1 193,07 | Couvrir les défaillances des bénéficiaires de prêts et de garanties de prêts accordés à des pays hors UE ou en faveur de projets réalisés dans des pays hors UE. |
| Aide humanitaire |
|
147,94 | Fournir une assistance, des secours et une protection aux victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine en dehors de l'UE. |
| Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire |
|
225,32 | Promouvoir un niveau plus élevé de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que l'application de contrôles de sécurité effectifs et efficaces des matières nucléaires dans les pays non membres de l'UE. |
| Instrument d'aide de préadhésion |
|
11 698,67 | Apporter un soutien financier aux pays candidats pendant la période de préparation à leur entrée dans l'Union. |
| Instrument contribuant à la stabilité et à la paix |
|
2 338,72 | Permettre à l'UE de jouer un rôle de chef de file lorsqu'il s'agit de contribuer à prévenir les crises ou à réagir aux situations de crise ou de crise émergente à travers le monde. |
| Aide macrofinancière | 564,56 | Octroyer des prêts et des subventions à des pays voisins de l'UE confrontés à des difficultés sérieuses, mais généralement à court terme, en matière de balance des paiements ou de budget. | |
| Instrument de partenariat |
|
954,76 | Défendre les intérêts de l'UE en soutenant la dimension extérieure des politiques internes, ainsi que de relever les grands défis mondiaux. |
Sources modifier
Références modifier
- Les programmes ne s'appliquent pas nécessairement à la totalité des États membres mais visent à faire converger les États les plus en retard vers ceux les plus en avances sur les domaines de compétence visés.
- « Cadre financier pluriannuel et programmes pour la période 2014-2020 », sur le site de la Commission européenne (consulté le ).
- « Compétitivité pour la croissance et l'emploi », sur le site du Parlement européen (consulté le ).
- « Cohésion économique, sociale et territoriale », sur le site du Parlement européen (consulté le ).
- « Croissance durable et ressources naturelles », sur le site du Parlement européen (consulté le ).
- « Sécurité et citoyenneté », sur le site du Parlement européen (consulté le ).
- « L'Europe dans le monde », sur le site du Parlement européen (consulté le ).
Bibliographie modifier
- (en) Michael Baun et Dan Marek, Cohesion Policy in the European Union, Palgrave Macmillan, coll. « The European Union Series », , 272 p. (ISBN 978-1-137-47192-5, lire en ligne)
- (en) Giacomo Benedetto et Simona Milio, European Union Budget Reform : Institutions, Policy and Economic Crisis, Palgrave Macmillan, , 240 p. (ISBN 978-1-137-00499-4)
