Dominion

territoire dépendant de l'empire britannique
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Un dominion est un État indépendant membre de l'Empire britannique puis du Commonwealth. Avant la Première Guerre mondiale, les dominions ne sont pas pleinement autonomes, le Royaume-Uni gardant la souveraineté sur la diplomatie, la guerre, la citoyenneté, la plus haute instance judiciaire et la Constitution.

Carte des dominions à la fin du XIXe siècle.
Carte de l'Empire britannique sous la reine Victoria, à la fin du XIXe siècle. Le mot « dominions » désigne l'ensemble des territoires appartenant à la Couronne.

Après la Première Guerre mondiale, les dominions obtiennent tous les pouvoirs relatifs à la souveraineté. Le terme tombe en désuétude après la Seconde Guerre mondiale.

DéfinitionModifier

Un dominion est un pays issu de la colonisation britannique pouvant gérer lui-même ses finances, sa politique intérieure (à part quelques « règles éthiques de base » imposées par l'entité dominante) et son commerce (à l'exception des exigences de la métropole, là encore). Néanmoins, initialement, le gouvernement ne peut gérer les affaires étrangères, cette fonction étant assurée par le gouvernement du Royaume-Uni. Il a droit à une force armée se rapportant en dernier lieu à l'entité dominante, donc, par exemple, l'armée canadienne fait partie intégrante de l'armée britannique jusqu'en 1917.

Le Canada est le premier pays issu de la colonisation britannique à acquérir le statut de dominion le . Il est suivi par l'Australie le , la Nouvelle-Zélande le , Terre-Neuve la même année (dominion de 1907 à 1934, redevenue officieusement une colonie en 1934, puis province canadienne en 1949), l'Afrique du Sud le , l'Irlande le , l'Inde et le Pakistan le , et Ceylan (rebaptisé Sri Lanka en 1972) le .

Au XXIe siècle, ces États sont pleinement souverains et ont totalement coupé les derniers liens juridiques avec le Royaume-Uni, mais plusieurs de ces pays restent des monarchies constitutionnelles avec pour chef d'État la reine Élisabeth II, qui est également à la tête du Commonwealth des Nations. Cependant, être membre du Commonwealth n'implique pas avoir conservé la monarchie : par exemple, l'Inde est devenue une république en restant dans le Commonwealth.

Liste des dominionsModifier

Les États suivants ont été, à divers moments de leur histoire, des dominions :

Pays De À[a] Statut
  Afrique du Sud 1910 1961 Création d'une république.
  Australie 1901 Érection en royaume du Commonwealth.
  Canada 1867 Érection en royaume du Commonwealth.
  Ceylan 1948 1972 Création d'une république sous le nom de Sri Lanka.
  Inde 1947 1950 Création d'une république fédérale.
  Irlande 1922 1937 Création d'une république.
  Nouvelle-Zélande 1907 Érection en royaume du Commonwealth.
  Pakistan 1947 1956 Création d'une république fédérale.
  Terre-Neuve 1907 1934 Incorporée au Canada en 1949.

La déclaration Balfour de 1926 et le Statut de Westminster de 1931 abolissent les derniers pouvoirs qu'avait conservés le gouvernement britannique sur les pays en question, qui deviennent ainsi totalement souverains ou obtiennent le pouvoir d'exécuter cette transition au moment voulu. C'est la naissance du Commonwealth des Nations, dont chacun des membres doit être perçu sur un pied d'égalité avec les autres, y compris avec le Royaume-Uni.

La transition des dominions vers l'indépendance est progressive. En effet, le Statut de Westminster de 1931 demande à chaque dominion de faire approuver sa future Constitution par le Royaume-Uni, après quoi il n'aurait plus de comptes à lui rendre. Cette transition dure cinquante ans pour le Canada jusqu'à la signature de neuf provinces consentantes en et de la reine en . Auparavant, l'indépendance judiciaire du Canada (abolition de la possibilité d'un appel au Royaume-Uni) n'est arrivée qu'en 1949, et la citoyenneté canadienne n'est créée qu'en 1947.

Cas particuliersModifier

Plusieurs colonies nouvellement indépendantes du Royaume-Uni sont formellement des dominions pendant la période allant de la fin des années 1950 au début des années 1990. Leurs Constitutions, avec un régime parlementaire de type Westminster et le monarque britannique comme chef d'État, sont pour la plupart remplacées en moins d'une génération par des Constitutions républicaines. Toutefois, ces pays n'ont de dominions que le nom et constituent dans les faits des royaumes du Commonwealth[1].

En Afrique, le dominion du Ghana (ancienne Côte-de-l'Or) existe de 1957 à 1960, date à laquelle il devient la république du Ghana. La Fédération du Nigeria est établie en tant que dominion en 1960, puis devient la république fédérale du Nigeria en 1963. Le dominion de Sierra Leone, indépendant en 1961, devient une république dix ans plus tard[2]. Le Kenya est érigé en dominion lors de son indépendance en 1963, mais la république est proclamée l'année suivante. En Océanie, le dominion des Fidji, fondé en 1970, est remplacé par la république des Fidji en 1987 à la suite de deux coups d'État militaires[3].

En outre, « Dominion du Canada » reste le nom officiel du Canada, selon les termes de la loi constitutionnelle de 1867[4]. Cette appellation est cependant abandonnée dès le début des années 1960 et le terme « dominion » n'apparaît ni dans la loi de 1982 organisant le rapatriement de la Constitution ni dans la Charte canadienne des droits et libertés. De nos jours, l'expression est encore utilisée occasionnellement dans des documents juridiques[5].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Aucun changement constitutionnel ou législatif unique n'a aboli le statut des dominions. La proclamation de l'accession au trône d'Élisabeth II en 1952 fait référence à des « royaumes » et les Royal Style and Titles Acts de 1953 remplacent les références aux dominions dans les différents titres de la reine par le terme « royaumes », après quoi la notion de « dominion » tombe en désuétude. Aujourd'hui, les pays partageant le même monarque que le Royaume-Uni sont désignés comme des royaumes du Commonwealth (à l'exception peut-être du Canada ; voir également Cas particuliers).

RéférencesModifier

  1. (en) Brandon Jernigan, « British Empire », dans Richard M. Juang et Noelle Morrissette, Africa and the Americas : Culture, Politics, and History, ABC-CLIO, , p. 204.
  2. (en) Solomon E. Berewa, A New Perspective on Governance, Leadership, Conflict and Nation Building in Sierra Leone, Bloomington, AuthorHouse, (ISBN 978-1-4678-8886-8), p. 66.
  3. (en) « Fiji: Polity Style: 1970-2021 », sur archontology.org (consulté le ).
  4. (en) Roger O'Toole (éditeurs : Hvithamar, Annika ; Warburg, Margit ; Jacobsen, Brian Arly), Holy nations and global identities : civil religion, nationalism, and globalisation, Leyde, Brill, , 307 p. (ISBN 978-90-04-17828-1, lire en ligne), « Dominion of the Gods : Religious continuity and change in a Canadian context », p. 137.
  5. « Dominion du Canada », sur thecanadianencyclopedia.ca (consulté le ).

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier