Discussion:Certificat qualité de l'air

Dernier commentaire : il y a 1 an par Ydecreux dans le sujet Vignette pas obligatoire …sauf quand elle l'est
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Le nom officiel de cette pastille semble désormais être « certificat qualité de l'air » ([1], [2], [3]). Il faudrait donc renommer l'article en conséquence et mettre son contenu à jour. Ydecreux (discuter) 9 juillet 2016 à 18:39 (CEST)Répondre

Déplacement d'une question sur ma page de discussion modifier

Bonjour,

merci beaucoup pour les modifications/modérations apportées à mes toutes fraîches contributions sur le certificat qualité de l'air.

Sur l'une d'elles, en l'occurrence ce qui concerne Paris, on a cependant perdu une information. En effet, j'y indiquais l'interdiction progressive de circulation des certificats 5 à 2 d'ici 2020, ce qui de prime abord peut sembler être une projection hasardeuse, or c'est bien ce qui est prévu par la Mairie de Paris et par conséquent à nous de trouver la formulation adéquate pour la retranscrire.

En l'espèce, la Mairie de Paris promet dans toutes ses communications l'éradication du diesel à Paris d'ici 2020, or la meilleure catégorie Crit'Air pour un véhicule diesel, même neuf, est la catégorie 2. Pour atteindre cet objectif, la Mairie devra donc bel et bien interdire d'ici 2020 la circulation des véhicules catégorie 2, catégorie qui comprend également des véhicules essence antérieurs à 2011, et donc les catégories 3 et 4 qui précédent la 2.

La Mairie fait notamment état de cet objectif dans les documents suivants (information localisable en recherchant "diesel" ou "2020"):

-Page 8 (https://api-site.paris.fr/images/74401): "C'est le sens de la démarche inédite que nous avons initiée à l'automne et qui traduit la volonté exprimée par les Parisiens lors des élections de mars 2014, de faire de Paris à l'horizon 2020 une zone libérée des véhicules polluants, où la circulation sera réservée aux véhicules propres et de sortir du diesel."

-Page 20 (https://api-site.paris.fr/images/74401): "En annonçant votre volonté d'éradiquer le diesel dans Paris en 2020, vous avez d’ailleurs créé, Madame la Maire, une dynamique vertueuse qui porte déjà ses fruits."

-Page 3 (https://api-site.paris.fr/images/88324): "Soucieuse de lutter efficacement et durablement contre la pollution atmosphérique locale liée au trafic routier, la Ville de Paris prévoit d’interdire progressivement les véhicules les plus polluants pour qu’en 2020, seuls les véhicules répondant aux critères de pollution les plus exigeants en vigueur à cette date puissent circuler à Paris."

-Page 2 (https://api-site.paris.fr/images/72260): "C'est le sens de la démarche inédite que nous avons initiée à l'automne et qui traduit la volonté exprimée par les Parisiens lors des élections de mars 2014, de faire de Paris à l'horizon 2020 une zone libérée des véhicules polluants, où la circulation sera réservée aux véhicules propres et de sortir du diesel."

-Page 23 (http://rapportdeveloppementdurable.paris.fr/qualite-environnementale/la-sante-et-le-bien-etre-des-parisiennes-au-coeur-des-priorites-de-la-municipalite.) : "Par ce plan, la Ville de Paris entend mettre en place des mesures volontaristes à l’échelle locale, telle que l’interdiction des véhicules les plus polluants, notamment diesel, d’ici 2020."

- Page 10: "Nous voulons nous acheminer vers une sortie du diesel d’ici à 2020" https://api-site.paris.fr/images/71848

-http://elus-paris.eelv.fr/2014/05/31/les-missions-de-christophe-najdovski/ : "Concernant la pollution de fond, vous définirez un plan de sortie du diesel d’ici 2020."

-http://groupe-ps.paris/des-mesures-decisives-et-courageuses-contre-la-pollution/ : "D’ici 2020, les véhicules diesel ne circuleront plus dans Paris."

=> Je préconise d'ajouter après "Les véhicules de catégorie 5 seront concernés dès le 1er juillet 2017" la phrase suivante ", et ceux de catégories 4, 3 et 2 le seront successivement à leur tour d'ici 2020 ainsi que la Mairie de Paris s'y est engagée."

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Ensuite, au 1er paragraphe, au sujet du caractère obligatoire de la vignette, il demeure erroné de dire que le certificat qualité de l'air est obligatoire pour circuler dans une zone à circulation restreinte car actuellement rien dans la loi n'énumère cette obligation. L'article 411-19-1 du code de la route parle d'obligation au stationnement pour les véhicules éligibles à ce certificat (les non-éligibles pouvant naturellement stationner sans). D'ailleurs aucune contravention n'est non plus prévue pour circulation sans vignette dans une zone à circulation restreinte, seuls les véhicules interdits sont sujets à une verbalisation s'ils circulent en dehors des heures permises. Alors je concède que le site du Ministère de l'Environnement parle d'obligation, mais cela ne s'appuie sur aucun texte législatif ou réglementaire. En l'occurrence ce discours ressemble plutôt à une anticipation du décret ministériel prévu pour ce printemps qui introduira dans la loi cette obligation, mais dans l'attente de ce décret ce discours est exagéré, certainement dans le but de pousser les conducteurs de véhicules à se procurer dès maintenant leur certificat avant qu'il ne soit obligatoire, ce qui facilitera les contrôles le jour venu.

D'ailleurs, la ville de Grenoble a modifié dans le bon sens sa communication pour que celle-ci soit en conformité avec la loi. Ainsi, à partir du 5ème jour de persistance d'un pic de pollution de l'air, ce ne sont pas les véhicules non pourvus d'une vignette qui sont interdits de circulation, mais les véhicules catégorisés "sans certificats", car le certificat qualité de l'air définit des catégories avant d'être symbolisé par différentes couleurs, et c'est pourquoi la carte grise suffit à défaut de vignette. http://www.grenoble.fr/938-certificat-qualite-de-l-air.htm

=> Je préconise de rétablir "de mettre en place des « zones à circulation restreinte » dans lesquelles le certificat est obligatoire pour stationner quand le véhicule est éligible à ce certificat."

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Voilà, ça me semble plus complet et exact ainsi, mais je préférais vous évoquer ces modifications avant de les faire.

Dans l'attente de vous lire, Merci, Cordialement,

— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Zippo999 (discuter), le 12 mars 2017 à 15:27 UTC

  • Paris. Les déclarations politiques ne révèlent qu'une intention à ce stade, et ce n'est pas à nous de la traduire en l'interdiction d'une catégorie de certificats particulière, et encore moins de procéder à l'estimation du pourcentage de véhicules en circulation que cela pourrait concerner. Cela relèverait du travail inédit, qui n'est pas accepté sur Wikipédia. Nulle part il n'est écrit explicitement que les véhicules de catégories 4, 3 ou 2 seront interdits à partir d'une date précise. Vous le déduisez d'un raisonnement logique mais contestable : on pourrait aussi envisager une mesure spécifique d'interdiction du diesel par exemple. Les « critères de pollution les plus exigeants en vigueur à cette date », cela pourrait aussi exclure la catégorie 1, mais en langage politique ça laisse surtout beaucoup de possibilités. Par ailleurs, 2020 c'est loin. L'entrée en vigueur du dispositif actuel a été reportée plusieurs fois.
  • Quant au fait qu'il n'est pas à ce jour nécessaire de disposer d'un certificat pour circuler dans Paris, dès lors que l'on est éligible, c'est bien ce qui est indiqué dans le paragraphe sur le dispositif parisien. En revanche, l'objectif général du dispositif, décrit dans le résumé introductif, est de permettre d'édicter des règles relatives à la circulation et au stationnement, comme indiqué sur le site du ministère de l'Environnement. L'article L318-1 du code de la route parle de conditions de circulation privilégiées, et l'article R411-19-1 parle de contraventions à l'encontre de personnes qui circulent « en violation des restrictions d'une zone à circulation restreinte ». Ces restrictions peuvent notamment concerner le fait d'avoir apposé un certificat qualité de l'air ; c'est le cas à Grenoble en cas de pic de pollution.
Je viens de changer un « et » en « ou » dans le résumé introductif (plus autres modifications de forme). Pour le reste je ne pense pas qu'il y ait lieu de procéder aux modifications que vous proposiez, pour les raisons indiquées ci-dessus.
Ydecreux (discuter) 12 mars 2017 à 17:58 (CET)Répondre

Ydecreux, je vous remercie pour vos remarques et explications.

  • Effectivement, concernant Paris il y a une différence notable entre l'intention, quand bien même celle-ci est-elle forte, publique ou répétée, et les faits.
  • Au sujet de l'obligation de ce certificat qualité de l'air pour circuler, c'est un peu plus délicat même si le Ministère de l'Environnement essaie de simplifier grandement les choses, mais à tort, dans sa communication. À l'heure actuelle, en vertu de l'article R411-19-1 du code de la route ce certificat est obligatoire uniquement pour les véhicules qui y sont éligibles quand ces derniers souhaitent stationner dans une zone à circulation restreinte qui ne sont qu'au nombre de deux (Paris et centre-ville Grenoble). Ainsi, en temps normal un véhicule éligible à un certificat qualité de l'air a parfaitement le droit de circuler par exemple à Paris sans que ce certificat ne soit affiché sur son pare-brise. En cas de pic de pollution, un véhicule très bien classé et éligible à un certificat a tout aussi le droit de circuler à Paris ou à l'intérieur de l'A86 sans que ce certificat ne soit affiché sur son pare-brise. Il en va de même dans les agglomérations lyonnaises ou grenobloises, en cas de pic de pollution un véhicule très bien classé et éligible à un certificat a le droit de circuler sans que ce certificat ne soit affiché sur son pare-brise. En fait, on oublie une chose, c'est que le certificat qualité de l'air n'est que la matérialisation, via un autocollant de couleur, d'une classification des véhicules selon des catégories. Il en résulte qu'un véhicule correspond déjà à une classe donnée avant même que le certificat correspondant ne soit apposé sur son pare-brise, et que les restrictions de circulation sont édictées selon des classes de véhicules symbolisées par ce certificat. C'est pourquoi il n'y a nulle part encore eu de verbalisation pour défaut d'affichage d'un certificat en circulation, mais qu'il y en a déjà eu pour des véhicules qui circulaient alors que leur catégorie en était interdite. Le décret ministériel attendu pour ce printemps devrait permettre de rendre les choses plus simples en instaurant l'obligation d'affichage de ce certificat à tout véhicule éligible souhaitant circuler dans une zone à circulation restreinte ou dans une zone soumise à des restrictions ponctuelles préfectorales.

--Zippo999 (discuter) 14 mars 2017 à 12:36 (CET)Répondre

Merci. Pouvez-vous trouver une source qui indique qu'il suffit d'être éligible à un certificat à Grenoble ? Pour l'instant nous avons une source qui dit que le certificat est nécessaire et c'est tout. Quant à l'article R411-19-1, il parle de restrictions pour circuler dans une ZCR. Ces restrictions pourraient prendre la forme d'une obligation d'apposer le certificat, si aucun autre texte ne s'y oppose. Je suis ouvert à une modification, mais avec plusieurs sources qui vont dans un sens et aucune qui ne les contredit c'est un peu difficile. Ydecreux (discuter) 14 mars 2017 à 13:06 (CET)Répondre

Ydecreux Pour le centre-ville élargi de Grenoble, je cherche l'arrêté municipal, la meilleure source possible, qui porterait le n° 16-03739. Introuvable, j'ai appelé ce jour la Mairie pour le leur demander, j'espère le recevoir sous peu par mail. À noter que ce centre-ville étant pour le moment interdit en journée aux véhicules de marchandises non-éligibles à un certificat, ceux-ci n'ayant donc pas droit à ce certificat le centre-ville se retrouve être accessible à minima tous les véhicules de marchandises porteurs d'un certificat, d'où le raccourci qui peut être exagérément fait qu'il faut un certificat pour accéder au centre-ville. je vous tiens au courant, et vais me pencher également sur le cas de Lyon.

Il est clair qu'accessible aux véhicules munis d'un certificat n'a pas le même sens qu'interdit aux autres. Bonne recherche. Ydecreux (discuter) 15 mars 2017 à 12:27 (CET)Répondre

Passage hors-sujet modifier

Une section intéressante a été ajoutée mais elle n'est pas liée au sujet de l'article. Rien ne démontre en effet l'existence d'une polémique sur la base du contenu de la section. En revanche elle pourrait être utile dans l'article sur les normes européennes d'émission, éventuellement en changeant le titre. Ydecreux (discuter) 22 juin 2017 à 18:33 (CEST)Répondre

+1, elle y serait bien mieux adaptée. Notif de   DarkPrinz : afin qu'il soit au courant. --Cdlt, Lyon-St-Clair [Hon hon hon] 22 juin 2017 à 18:37 (CEST)Répondre
Il s'avère qu'il s'agissait d'un copié-collé depuis l'article en question, ce qui explique le problème de la référence manquante. Ydecreux (discuter) 22 juin 2017 à 18:40 (CEST)Répondre

Polémique modifier

Notif de   Ydecreux :

Il est important de préciser que cette vignette n'a pas pour but d'interdire les véhicules les plus polluants, mais simplement les vieilles voitures. Je suis contrôleur technique automobile depuis 11 ans, et je suis scandalisé par cette vignette qui est discriminatoire qui a pour but d’interdire les vieilles voitures, dans le but d'inciter à la consommation et non pour lutter contre la pollution.

On se base principalement sur le CO2 qui n'est pas un polluant, mais simplement un gaz à effet de serre.

Tout véhicule essence à partir de janvier 1993 est doté d'un système d'injection et d'un catalyseur, ils sont moins nocifs pour notre santé qu'un diesel FAP de 2017. Si cette vignette était vraiment objective, on autoriserait encore les véhicules essences à partir de janvier 1993 tant que l'on autorisera des véhicules diesels sur nos routes.

On veut interdire les vieilles voitures, mais les véhicules les plus polluants et les plus nocifs seront toujours acceptés. Rien de pire pour notre corps qu'un diesel FAP ! Notre organisme arrivait mieux à se défendre face aux grosses particules filtrées par nos poumons des anciens diesels, mais à cause du filtre à particules notre organisme n'arrive plus à filtrer les micro-particules qui désormais atteignent même notre sang et nos globules ! On va interdire une Peugeot 106 essence de 1996 ou une Twingo de 1996 qui sont dotées d'injections et de catalyseur et laisser des diesels FAP nous asphyxier.

Les nouveaux diesels avec FAP sont encore plus nocifs que les anciens diesels. DarkPrinz (discuter) 22 juin 2017 à 19:08 (CEST)Répondre

Il s'agit là de l'expression d'un point de vue, peut-être légitime mais qui n'a pas sa place dans l'encyclopédie. Il est possible de faire état de critiques formulées par des personnes ayant une certaine notoriété en rapport avec le sujet mais pas d'exprimer son point de vue, même argumenté. Ydecreux (discuter) 22 juin 2017 à 19:24 (CEST)Répondre
Il est important d'informer sur la vérité. Je suis professionnel de l'automobile, je t'invite à passer une semaine avec moi dans un centre de CT, tu verras que ce ne sera pas une Twingo de 1995 qui te donnera mal crâne, mais bel et bien les diesels FAP ! Il faut mentionné que cette vignette n'est pas objective car elle pénalise les véhicules les plus anciens qui ne sont pas forcément les plus polluant. Il faut faire un paragraphe à ce sujet ! DarkPrinz (discuter) 22 juin 2017 à 22:39 (CEST)Répondre
Vos sources ne sont pas liées au sujet de façon directe, et ce n'est pas parce que vous êtes un professionnel du milieu que ça vous autorise à y insérer votre point de vue personnel, c'est contraire à WP:NPOV et est limite avec WP:TI. Je vous invite à ne pas continuer en ce sens. --Cdlt, Lyon-St-Clair [Hon hon hon] 22 juin 2017 à 22:50 (CEST)Répondre
Moi, je sais de quoi je parle, je ne suis pas un mouton ! Il faut arrêter de donner de fausses informations. On doit parler des points négatives et des points positives. C'est dingue comment vous êtes manipulés par les médias. Cet article n'est pas objectif et n'est pas neutre, il est pro Citr'Air.DarkPrinz (discuter) 23 juin 2017 à 12:20 (CEST)Répondre
L'article expose ce dispositif sous un angle essentiellement factuel, sans prendre parti sur son efficacité. Si vous estimez que certaines informations contenues dans l'article sont fausses, veuillez dire lesquelles et fournir des sources ; l'article sera corrigé en conséquence. Ydecreux (discuter) 23 juin 2017 à 12:34 (CEST)Répondre
De un : Merci de ne pas nous traiter de moutons, les insultes peuvent vous conduire à un blocage de votre compte. De deux, et pour compléter Ydecreux, il faut apporter des sources centrées sur le sujet, jusqu'àprésent vous n'en avez apportée aucune. --Cdlt, Lyon-St-Clair [Hon hon hon] 23 juin 2017 à 12:38 (CEST)Répondre
Deux-un, Un article du monde évoque, je cite, une «incompréhension vis-à-vis des critères choisis pour mettre en place la circulation différenciée, qui confine parfois à la défiance envers les pouvoirs publics.»
Trois-un, Le Monde évoque une confusion entre «les émissions de CO2 du véhicule» et «celles en particules fines et oxydes d’azote
— Le message qui précède, non signé, a été déposé par 86.67.188.208 (discuter), le 29 juin 2019 à 11:47

Nouveau titre modifier

En l'absence d'autre article sur les certificats qualité de l'air dans d'autres pays, je pense que le nouveau titre ne respecte pas les conventions sur les titres, qui recommandent la concision et réservent ces parenthèses pour les cas d'homonymie. Ydecreux (discuter) 18 février 2019 à 18:11 (CET)Répondre

Ainsi, on a des articles sur le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicaleetc., mais on a des articles sur l'Assemblée nationale (France) et le ministère de l'Écologie (France). Ydecreux (discuter) 18 février 2019 à 19:24 (CET)Répondre
Un changement de nom a été effectué sans concertation, avec pour explication une page WP inexistante, alors qu'une discussion a déjà été commencée ici sur le sujet, justifiant pourquoi il n'était pas nécessaire, sauf argument contraire valable, de préciser qu'il s'agissait d'un dispositif français. Ydecreux (discuter) 30 juin 2019 à 10:49 (CEST)Répondre
Désolé de me mêler à cette conversation à laquelle vous n'avez pas souhaité me convier mais vous semblez oublier que WP applique aussi la « règle de moindre surprise » que vous semblez avoir oubliée. Cordialement ... Pano38 (discuter) 30 juin 2019 à 13:56 (CEST)Répondre
Je ne vous ai pas notifié personnellement, mais il va de soi que la reprise de cette conversation était relative au changement de nom que vous aviez réalisé. Tout utilisateur est donc naturellement invité à participer. J'avais supposé (visiblement à tort) que vous seriez notifié automatiquement de ce message en page de discussion.
Je ne vois pas vraiment en quoi le principe de moindre surprise s'applique ici. Le « certificat qualité de l'air » est un dispositif français. Ce n'est pas une formule générique comme norme de qualité de l'air. Il n'existe pas, à ma connaissance, de dispositif portant le même nom dans d'autres pays. Comme indiqué plus haut, les conventions sur les titres recommandent d'être aussi court que possible. C'est pourquoi on n'a pas un article Minergie (Suisse) ou Minergie (association) mais seulement Minergie. Les exemples analogues sont nombreux. On précise à quel pays se rapporte un article quand un homonyme existe dans d'autres pays, de sorte que la précision devient nécessaire. La règle de moindre surprise s'applique surtout pour le choix des mots, par exemple le choix d'un mot ou d'une graphie plutôt qu'une autre.
Ydecreux (discuter) 30 juin 2019 à 16:56 (CEST)Répondre
  Ydecreux Vous n'avons pas la mème manière de voir les choses et je ne partage ^pas votre avis. Ne vous inquiétez pas je ne vais pas déclencher une guerre d’édition pour cela il y a des choses bien plus importantes Pano38 (discuter) 30 juin 2019 à 17:14 (CEST) Pano38 (discuter) 30 juin 2019 à 17:14 (CEST)Répondre
  Pano38 : Merci. Je ne souhaite pas imposer mon point de vue sur cette question mais il me semble seulement qu'il reflète celui de la communauté. Je comprends que pour vous « Certificat qualité de l'air » pourrait être considéré comme une expression du langage courant, mais il me semble au contraire que c'est le nom d'un dispositif particulier, comme par exemple la pastille verte, et à la différence d'une norme de qualité de l'air. Ici, l'indication (France) n'est pas nécessaire « pour distinguer précisément le sujet de celui des autres articles » (Conventions sur les titres). Si des experts en noms d'articles viennent me contredire, je suis prêt à revoir ma compréhension de la logique qui prévaut sur Wikipédia en la matière. Ydecreux (discuter) 1 juillet 2019 à 10:35 (CEST)Répondre

Ajout de Montpellier modifier

L’agglomération de Montpellier semble avoir également mis en place l’utilisation de cette vignette : https://www.montpellier3m.fr/vivre-transport/zone-faibles-emissions VincentRobert (discuter) 12 août 2022 à 21:53 (CEST)Répondre

il y a un risque d'informations redondantes pour les zones modifier

entre la section Villes de cet article dédié au document lui-même Certificat_qualité_de_l'air et l'article Zone_à_faibles_émissions#Liste_des_ZFE-m.

Il vaudrait mieux gérer la liste détaillée des zones, à part dans un 3e article liste des ZFE françaises. AliceBzh (discuter) 13 août 2022 à 11:28 (CEST)Répondre

Je partage votre point de vue, d'autant plus que le nombre de ZFE est appelé à augmenter fortement (minimum 45 ZFE-m au 31 décembre 2024 si l'échéance fixée par la loi est respectée). Une page dédiée sera donc indispensable.
La section Villes est intéressante en ce qui concerne l'application de la circulation différenciée. Un renvoi vers la page ZFE ou vers cette future page liste des ZFE françaises serait plus pertinent concernant les informations relatives aux ZFE et éviterait les doublons. ZFiste (discuter) 18 août 2022 à 08:46 (CEST)Répondre

Grand Paris, parc automobile modifier

  Ambigraphe : Je ne vois pas d'objection à produire un graphique, mais je trouve qu'il est dommage de le faire sur les données de 2021 quand les chiffres de 2022 sont apparemment disponibles, et tout est calculé par le ministère, ce qui réduit le risque d'erreur : [4]. Ydecreux (discuter) 26 février 2023 à 21:59 (CET)Répondre

Effectivement, la page que j’avais trouvée ne mentionnait les chiffres que jusque 2021. J’ai produit ce graphique pour l’article « Variable ordinale » et je me suis dit après coup qu’il pouvait aussi aller ici, mais on peut le supprimer et renvoyer la page de visualisation que tu mentionnes. Merci, Ambigraphe, le 2 mars 2023 à 18:01 (CET)Répondre
Un lien vers une page de visualisation est sans doute un peu moins pratique qu'un graphique déjà fait. Si je trouve le temps, je pourrai produire un graphique identique avec les données de 2022. Ydecreux (discuter) 2 mars 2023 à 21:06 (CET)Répondre

Vignette pas obligatoire …sauf quand elle l'est modifier

Au paragraphe Principe on lit: " Les automobilistes sont libres de demander ou non un certificat"

Au paragraphe Agglomération grenobloise on lit: " Depuis le 1er juillet 2017 la vignette crit'air est obligatoire dans les 49 communes de l'aglomération"

Les automobilistes qui n'habitent pas l’agglomération grenobloise sont bien sur libres de ne pas y aller mais il me semble que ce qui devrait être indiqué au paragraphe Principe est: " Les automobilistes qui ne circulent qu'en dehors des ZFE sont libres d'apposer ou non une vignette Crit'Air sur leur pare-brise."

Il est d'autant plus souhaitable d'indiquer cette absence d'obligation de la vignette payante Crit'Air que les vignettes du contrôle technique et de l'assurance sont elles obligatoires. GeorgesLagarde (discuter) 18 avril 2023 à 15:27 (CEST)Répondre

Bonjour GeorgesLagarde   J'ai pris votre remarque en compte et ajouté quelques mots à la phrase en question. Merci pour cette observation. Ydecreux (discuter) 18 avril 2023 à 17:08 (CEST)Répondre
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