Pastille verte

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La pastille verte était un autocollant à fixer sur le pare-brise d’un véhicule en France pour indiquer qu'il répondait à certains critères dans la lutte contre la pollution atmosphérique^[1].

Histoire modifier

Son principe a été introduit dans le code de la route par un décret du 17 août 1998^[2] puis supprimé par un décret du 20 février 2012^[3].

Elle permettait de distinguer les véhicules polluants de ceux qui l'étaient moins, et de circuler lorsque le pic de pollution atteignait le niveau 3 de la procédure d'alerte, notamment dans les grandes villes où le nombre de voitures est plus important.

Elle était délivrée par la préfecture pour :

les véhicules fonctionnant au gaz (GPL, GNV) ;
les véhicules électriques ;
les véhicules essence ou Diesel munis par construction d’un pot catalytique ou d’un système équivalent ;
- toutes les voitures essence mises en circulation après le 31 décembre 1992,
- toutes les voitures Diesel mises en circulation après le 1^er janvier 1997,
- toutes les camionnettes essence mises en circulation après le 1^er octobre 1994,
- toutes les camionnettes Diesel mises en circulation après le 1^er octobre 1998.

Cinq ans après sa création, en août 2003, l'édition de la pastille verte a été abandonnée et les règles d'application ont été modifiées^[4].

Véhicules autorisés modifier

Voici la liste des véhicules autorisés à circuler dans les zones où le seuil de pollution a été atteint, les véhicules catalysés devant respecter une circulation alternée :

les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules GPL ou GNV et véhicules hybrides ;
les véhicules particuliers ayant au moins trois occupants (covoiturage) ;
les véhicules à deux roues et assimilés (tricycles, voiturettes) ;
les véhicules légers immatriculés à l’étranger.

Notes et références modifier

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Indice de qualité de l'air
Certificat qualité de l'air, qui lui a succédé

[1] Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique.

[2] Décret n^o 98-704 du 17 août 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique.

[3] Décret n^o 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air.

[4] Circulaire du 30/07/2004 modifiant l'annexe II de la circulaire du 17 août 1998 relative à la loi n^o 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules).

[1]

[2]

[3]

[4]