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Décembre 2009 en France

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ÉvènementsModifier

ChronologieModifier

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Politique

  • Le quatrième Traité sur l'Antarctique a été publié.

Affaires diverses

Sport

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Politique

  • Le Conseil d'État censure la remise en question par La Poste des délégations de masse.

Sport

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Sport

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Économie

  • Hausse des taxes pour les transporteurs routiers.

Sport

  • Christine Nesbitt remporte la médaille d'or du 1 000 mètres féminin, lors de la Coupe du Monde de patinage de vitesse à Calgary

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Sport

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Sport

Culture

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Mardi Modifier

  • Promulgation du Projet de loi de finances pour la sécurité sociale.
    • Dépenses estimées à 428,4 milliards d'euros.
    • Recettes estimées à 403,8 milliards d'euros.
    • Déficit de 24,6 milliards d'euros.
    • Dépenses maladie : 173,8 milliards d'euros.
    • Dépenses vieillesse : 187,9 milliards d'euros.
    • Dépenses famille : 59,7 milliards d'euros.
    • Dépenses AT-MP : 12,6 milliards d'euros.
  • Le déficit budgétaire atteint 7,7 % du PIB, niveau historique depuis la guerre.

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  • Le projet de loi de finances est définitivement voté par les 2 chambres du parlement.
  • Le déficit atteint 8,5 % du PIB, soit 116 milliards d'euros.
  • La suppression de la taxe professionnelle est définitivement adoptée, elle devra permettre d'augmenter la compétitivité des entreprises.
  • Baisses d'impôts pour les individus les plus touchés par la crise.
  • Incitations fiscales pour l'écologie (taxe carbone, prêt à taux zéro...).
  • Baisse du PIB estimé à 2 %.
  • Nouveaux transferts de compétences aux régions.
  • Recettes estimées à 167,533 milliards d'euros.
  • Dépenses estimées à 288,347 milliards d'euros.

DécèsModifier

Article connexe : décès en décembre 2009.

Voir aussiModifier

Notes et référencesModifier