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Convention internationale

L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire. Ces conventions doivent généralement être ratifiées par des États pour obtenir une force obligatoire et ainsi devenir de véritables traités internationaux.

Les organismes internationaux tels les Nations unies, l'Organisation internationale du travail sont coutumiers de ce genre de textes.

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Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier