Convention unique sur les stupéfiants de 1961

traité du Vatican
Convention unique sur les stupéfiants

Présentation
Organisation internationale Drapeau des Nations unies Nations unies
Langue(s) officielle(s) Anglais, chinois, espagnol, français, russe arabe
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Drapeau du Canada M. R. Curran, Drapeau de la République fédérative socialiste de Yougoslavie M. D. Nikolić
Signature
Entrée en vigueur (30 jours après la 40e adhésion)

Lire en ligne

Texte en anglais sur Wikisource, Texte original polyglotte (p.159), page réservée sur le site de l'ONU

La convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l'ONU fut ratifiée le 30 mars 1961 à New York. Elle comporte 183 signataires au 1er novembre 2005. Elle est entrée en vigueur en 1964 et fut modifiée par le protocole du 25 mars 1972. Elle est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales.

Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfiants.

Cette convention est à l'origine de la création de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) qui est l'organe indépendant responsable de la mise en œuvre des conventions de l'ONU sur les drogues.
La convention s'est aussi dotée de textes permettant d'inclure de nouvelles substances dans ces tableaux sous le contrôle de l'OMS.

HistoriqueModifier

Les premières réglementations internationales concernant les drogues datent du début du XXe siècle.

La première, la convention internationale de l'opium de 1912, visait à réglementer l'import-export des dérivés du pavot. Ce traité fut complété par des textes concernant d'autres substances comme la cocaïne pendant les 50 années qui suivirent.

Dès 1948, le besoin de textes internationaux visant à réglementer certaines substances s'est fait sentir mais ce n'est qu'en 1961 qu'un texte définitif put être adopté.

La convention unique sur les stupéfiants de 1961[1] réglementa plus précisément ces substances (ajoutant pour la première fois le cannabis et ses dérivés à l'opium, la coca et leurs dérivés). Elle présentait la lacune de ne pas réglementer les nouvelles substances synthétiques qui ne seraient pas suffisamment similaires dans leur potentiel abus/thérapeutique aux trois substances principales de la convention (cannabis, opium, cocaïne).

Les pays signataires ont progressivement adapté leur législation à ce texte, catégorisant les drogues selon des tableaux équivalents aux conventions de 1961 et à celle de 1971, permettant ainsi une cohérence internationale en termes de réglementation sur les drogues.

Évolution de la listeModifier

La liste des stupéfiants placés sous contrôle international en vertu de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 contient [Combien ?] produits...

En 2018, la Commission des stupéfiants des Nations unies a ajouté 6 produits à cette liste : l'acryloylfentanyl (acrylfentanyl), le carfentanil, le 4-Fluoroisobutyrfentanyl (4-FIBF, pFIBF), le furanyl fentanyl, l'ocfentanil et le tetrahydrofuranyl fentanyl (THF-F)[2].

En mars 2019, elle y a encore ajouté quatre produits : le cyclopropylfentanyl, le methoxyacetylfentanyl, l'orthofluorofentanyl et le parafluorobutyrylfentanyl[2].

Notes et référencesModifier

  1. Texte original, Convention unique sur les stupéfiants de 1961 sur le site de la Confédération suisse, consulté le 13 octobre 2013
  2. a et b (en) « New Substances under international control », International Narcotics Control Board (consulté le 3 mars 2020)

Voir aussiModifier

Sur les autres projets Wikimedia :

Liens externesModifier