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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CP et Cop.
Conférences des parties de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques en 2007.

La Conférence des parties (CP ; en anglais Conference of Parties, COP[1]), également appelée Conférence des États signataires, est l'organe suprême de certaines conventions internationales.

Elle est composée de tous les États membres de la conférence (États parties) et vérifie la bonne application des objectifs des conventions internationales adoptées.

Sommaire

EnvironnementModifier

La première conférence mondiale sur le climat remonte à 1979, à Genève (Suisse). À cette occasion, un Programme de recherche climatologique mondial est lancé, sous la responsabilité de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et du Conseil international des unions scientifiques (CIUS).

En 1988, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est créé par l’OMM et le PNUE pour procéder, à intervalles réguliers, à une évaluation de l’état des connaissances sur les changements climatiques. Son premier rapport en 1990 reconnaît la responsabilité humaine dans le dérèglement climatique. Il sert de base à l’élaboration de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Le troisième sommet de la Terre qui s'est tenu en 1992 à Rio de Janeiro (Brésil) est une étape cruciale dans les négociations climatiques internationales avec la signature de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Elle reconnaît officiellement l’existence du dérèglement climatique et la responsabilité humaine dans ce phénomène. Son objectif est de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation humaine dangereuse du système climatique. La Convention-cadre est entrée en vigueur le et a été ratifiée par 195 pays, appelés « Parties », plus l’Union européenne.


Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiquesModifier

La Conférence des Parties est l'organe suprême de la Convention, c'est-à-dire sa plus haute autorité de prise de décision. C'est une association de tous les pays Parties à la Convention[2].

La Conférence des parties est responsable du maintien des efforts internationaux pour faire face aux changements climatiques. Elle passe en revue la mise en œuvre de la Convention et examine les engagements des parties à la lumière de l'objectif de la Convention, des nouvelles découvertes scientifiques et de l'expérience accumulée dans la mise en œuvre des politiques dans le domaine des changements climatiques. Une tâche majeure de la CP est de réviser les communications nationales soumises par les parties. Se fondant sur ces informations, la CP évalue les effets des mesures prises par les Parties et les progrès accomplis pour atteindre l'objectif ultime de la Convention.

La Conférence des parties se tient chaque année, à moins que les parties n'en décident autrement. Elle se réunit à Bonn, siège du secrétariat, à moins qu’une partie n’offre de l’accueillir. De même que la présidence de la CP tourne entre les cinq régions de l'ONU - à savoir : Afrique, Amérique latine et Caraïbes, Asie, Europe Centrale et Orientale et, Europe de l’Ouest et autres - il y a également une tendance à changer le lieu de réunion de la CP entre ces groupes.

Convention sur la diversité biologiqueModifier

Le sommet de Rio a également abouti à la création d'une autre conférence des parties, prévue cette fois par la Convention sur la diversité biologique dite « Convention de Rio ». C'est une association de tous les pays ayant adhéré à la Convention ratifiée en 1992.

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD ou UNCCD en anglais)Modifier

La CNULCD a été adoptée le 17 juin 1994 à la suite du « Sommet de la Terre de Rio » en 1992. Le texte est composé de 40 articles et de 5 annexes régionales. La répartition se fait comme suit : Afrique, Amérique Latine et Caraïbes, Asie, Méditerranée septentrionale et Europe Centrale et Orientale. Ses objectifs principaux sont la lutte contre la désertification et l’atténuation des effets de la sécheresse dans les pays touchés, en particulier en Afrique, afin de promouvoir un développement durable. Elle vise donc à « l’amélioration de la productivité des terres ainsi que sur la remise en état, la conservation et une gestion durable des ressources en terres et en eau, et aboutissant à l’amélioration des conditions de vie, en particulier au niveau des collectivités » (article 2, paragraphe 2 de la CNULCD[3]). Elle est entrée en vigueur en 1996 après la ratification du texte par le cinquantième État.

En 2017, elle compte 196 États parties ce qui en fait la convention de Rio la plus ratifiée (par comparaison avec la Convention sur la Diversité Biologique et la Convention Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques). Elle est aussi considérée comme la convention qui a le plus pris en compte les apports de la société civile. Selon une étude menée par Betsill et Corell en 2007, l’influence de la société civile lors des négociations visant à l’adoption de la CNULCD a été très forte étant donné qu’elle a été capable de façonner le processus de négociation et le contenu de la convention.[3] La Conférence des parties de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification s’est réunie annuellement entre 1997 et 2001, puis sur une base bisannuelle par la suite.

Les organes de la CNULCD [3] :

  • Le Comité de Révision de Mise en oeuvre de la Convention (CRIC) ;
  • Le Comité de la Scientifique et Technique (CST ou SPI en anglais). Le SPI a été créé pour une phase pilote de deux ans lors de la COP 12 afin de faire une passerelle entre les éléments scientifiques et leur transcription au sein de politiques publiques. Il vise donc à identifier les besoins de connaissances, à sélectionner les moyens de les acquérir et à les transposer à destination des décideurs politiques. Elle publie des rapports et des notes scientifiques et politiques.

Le Groupe de Travail Désertification (GTD) participe aux Conférences des Parties de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et y fait remonter les recommandations de la société civile. Afin d'éclaircir le fonctionnement de cet instance, il a rédigé une collection dédiée "Désertification : Repères pour comprendre et agir". La Convention y est présentée ainsi que l'ensemble de ses organes. Elle propose également des feuillets complémentaires sur les enjeux de la COP 13, la neutralité en matière de dégradation des terres et la stratégie 2008-2018.

La CNULCD collabore avec la société civile et a créé en son sein le Panel des Organisations de la Société Civile (OSC). Ce panel représente les OSC des 5 régions des Nations unies[4]. La Convention soutien également l’organisation de rencontres internationales tel que le Sommet Désertif'actions[5], dédié à la question des terres.

Notes et référencesModifier

  1. L'acronyme anglais est souvent utilisé dans les sources francophones.
  2. « Les organes de la Convention », sur unfccc.int
  3. a b et c (en) « La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification | GTD », sur www.cariassociation.org (consulté le 7 mars 2019)
  4. « Convention Désertification : Renouvellement des membres du panel des OSC | CARI », sur www.cariassociation.org (consulté le 7 mars 2019)
  5. « Désertif'actions | Terre, biodiversité et climat - Juin 2019 Ouagadougou », sur Désertif'actions (consulté le 7 mars 2019)