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Assemblée nationale du pouvoir populaire

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Assemblée nationale du pouvoir populaire de Cuba
Asamblea Nacional del Poder Popular de Cuba

VIIIe législature

Description de l'image Asambleanacional.png.
Type
Type Monocaméral
Présidence
Président Esteban Lazo (PCC)
Élection
Structure
Membres 605
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin direct
Dernière élection 11 mars 2018

Palacio de las Conventionnes, Calle 146 entre 11 y 17D, Reparto Siboney. Playa, La Havane

Divers
Voir aussi Politique à Cuba

L'Assemblée nationale du pouvoir populaire (espagnol : Asamblea Nacional del Poder Popular) est le parlement de la République de Cuba et l'organe suprême du pouvoir d'État. Ses membres (actuellement au nombre de 605) sont élus dans des circonscriptions à candidature unique pour une durée de cinq ans. Le président actuel de l'Assemblée est Esteban Lazo. L'Assemblée se réunit deux fois par an. Entre les sessions, elle est représentée par les 31 membres du Conseil d'État[1]. L'élection la plus récente a eu lieu le 11 mars 2018.

Vue d'ensembleModifier

L'Assemblée est un Parlement monocaméral (une seule chambre). C'est le seul organe politique à Cuba qui est investi à la fois du pouvoir constituant et du pouvoir législatif (bien que le gouvernement peut passer des décrets qui ont force de loi[réf. nécessaire]). Elle tient deux sessions ordinaires par an, qui sont publiques, à moins que l'Assemblée elle-même vote pour les tenir à huis clos pour des raisons d'état. Elle a des commissions permanentes pour s'occuper de questions qui relèvent de l'intérêt des législateurs même lorsque l'Assemblée n'est pas en session.

Après son renouvellement, l'Assemblée élit son président (actuellement Esteban Lazo), son vice-président et son secrétaire. Aucun des députés n'est payé pour sa fonction ; ils continuent à exercer leur vie professionnelle. Ils peuvent être révoqués par leurs électeurs si ceux-ci jugent qu'ils n'assurent pas convenablement leur fonction.

L'Assemblée nationale a le pouvoir de modifier la Constitution, d'adopter, de modifier et d'abroger les lois, d'examiner et d'approuver les plans nationaux pour le développement économique, le budget de l'État, les crédits et les programmes financiers et de définir les lignes directrices des affaires internes et étrangères. Elle entend les rapports du gouvernement et des agences administratives et peut également accorder des amnisties. Parmi ses commissions permanentes ou temporaires, on trouve celles chargées des questions relatives à l'économie, à l'industrie du sucre, à la production alimentaire, aux industries, aux transports et communications, à la construction, aux affaires étrangères, à la santé publique, à la défense et au maintien de l'ordre intérieur. L'Assemblée nationale a également des départements qui supervisent le travail des commissions, des Assemblées locales, des Affaires judiciaires et de l'Administration.

L'histoireModifier

La première Assemblée nationale après la révolution cubaine est issue des élections législatives qui se sont tenues en 1976 à la suite de la ratification de la Constitution de 1976. Les élus, selon les modalités établies par la loi, se sont réunis pour la première fois le 2 décembre 1976, formant ainsi formellement le Parlement cubain. La Constitution, approuvée par référendum le 14 février 1976, a fait de l'Assemblée nationale l'organe suprême du pouvoir d'État.

ÉlectionsModifier

Article détaillé : Élections à Cuba.

Les députés de l'Assemblée nationale sont élus tous les cinq ans. La moitié des candidats sont présentés au cours de réunions publiques avant de gagner l'approbation des comités électoraux, tandis que l'autre moitié est désignée par des organisations de masse (telles que les syndicats, les organisations d'agriculteurs et les syndicats d'étudiants).

L'Assemblée élit les 31 membres du Conseil d'État ; leur mandat expire lorsqu'une nouvelle Assemblée est élue. L'assemblée élit le Président, le Vice-Président et le Secrétaire du Conseil d'État, qui doit faire rapport à l'Assemblée nationale de l'ensemble de son travail et de ses tâches. Elle élit le Conseil des ministres, les membres du Tribunal populaire suprême et le bureau du Procureur général de Cuba.

CompositionModifier

Jusqu'à 50 % des candidats doivent être choisis par les Assemblées municipales. Les autres candidats sont proposés par les assemblées de nomination, qui comprennent des représentants des travailleurs, les jeunes, les femmes, les étudiants et les agriculteurs ainsi que les membres des Comités de défense de la révolution, après les premières réunions de masse sollicitant une première liste de noms. La liste définitive des candidats est attirée par la Commission nationale des candidatures en tenant compte de critères tels que «le mérite, le patriotisme, les valeurs éthiques et l'historique révolutionnaire» des candidats[2],[3].

Articles connexesModifier

RéférencesModifier

  1. Constitution de la République de Cuba, 1976, Article 89: "Le Conseil d'État est l'organe de l'Assemblée Nationale du Pouvoir populaire, qui le représente dans la période entre les sessions, met ses résolutions en vigueur et est conforme à toutes les autres tâches qui lui sont assignées par la Constitution.
  2. CUBA, Asamblea nacional del Poder popular (Assemblée nationale du pouvoir populaire), du système Électoral, de l'UIP base de données PARLINE
  3. Les élections et les Événements 1991-2001 UCSD Bibliothèques

Liens externesModifier