Concordat de 1801

ensemble de dispositions instaurées par Napoléon Ier découlant d'un accord passé entre l'Église catholique et l'État français (concordat)

Le concordat de 1801 est un traité entre la République française et le Saint-Siège réglant les relations entre la France et l‘Église catholique. Comprenant 17 articles il fut signé le 15 juillet, puis ratifié le 15 aout 1801 par le pape Pie VII et le 8 septembre par Napoléon Bonaparte, premier consul.

Le pape Pie VII rend le document au cardinal Consalvi après l'avoir signé (15 aout 1801)

Contexte historiqueModifier

Le concordat de 1516 qui régissait les relations entre le Saint-Siège et la France fut unilatéralement aboli par l’assemblée constituante de 1789, qui le remplaça par la ’Constitution civile du clergé’. C’était le triomphe du gallicanisme politique.

Cependant, jamais acceptée par l’Église catholique, la ‘Constitution civile’ provoqua un schisme en France, le clergé étant divisé entre ‘assermentés’ et ‘insermentés’. Les seconds furent persécutés. De nombreux prêtres sont morts en déportation. Après 1794 l’Église constitutionnelle perd de plus en plus son caractère officiel, le Directoire devenant plus nettement anticlérical. L’enlèvement de Pie VI à Rome et sa mort, en captivité à Valence, le 27 aout 1799 consomme la rupture totale entre la France et le Saint-Siège.

L’avènement de Napoléon Bonaparte comme premier consul (novembre 1799) et l’élection du pape Pie VII (mars 1800) changent la situation. Un rapprochement est possible.

Bonaparte croit en Dieu et se dit ‘catholique pour le bien du pays’. Il estime que la religion est nécessaire pour l’ordre public. Il a constaté également que le peuple reste fondamentalement attaché au catholicisme : la pacification de la Vendée s’est faite à cette condition. Et la paix intérieure ne se fera que par la réunion des deux Églises, la 'Constitutionnelle’ et la ‘Romaine’. De son côté, moine bénédictin foncièrement religieux et peu attaché aux bienx matériels de l‘Église, Pie VII cherche avant tout à rétablir le culte et préserver la liberté du spirituel.

NégociationsModifier

A l’initiative de Bonaparte un premier contact est établi lors de son passage à Verceil (). Pour y répondre Pie VII nomme Mgr Spina comme le représentant. L’abbé Bernier est mandaté par le Premier Consul. Des pourparlers sont entamés à Paris. Les premiers progrès sont rapides : accord sur la démission demandée à tous les évêques, sur les biens ecclésiastiques aliénés, la promesse de fidélité au gouvernement. Talleyrand intervient pour que le catholicisme ne soit plus déclaré ‘religion d’état’ mais ‘religion de la majorité des Français’. A part ce détail ce deuxième projet d’accord (de Talleyrand) est rejeté par Spina.

L’attentat de la rue Saint-Nicaise (24 décembre 1800) assombrit l’atmosphère. Les adversaires du concordat,, dont Fouché, cherchent à y impliquer l’Église (et le père de Clorivière).

Un nouveau projet est présenté, dont le texte, en style militaire est de Bonaparte lui-même. Spina en réfère à Rome. La réponse se fait attendre. Bonaparte s’impatiente et lance un ultimatum (). Le cardinal Ercole Consalvi, secrétaire d’Etat du Saint-Siège, se rend à Paris pour reprendre les négociations. On en est au sixième projet de texte. Un contreprojet de Consalvi avec Bernier, remanié deux fois, semble réaliser un accord. Bonaparte nomme un plénipotentiaire en la personne de son frère Joseph Bonaparte (12 juillet). Mais le texte présenté à Consalvi n’est pas celui qui fut convenu. De longues négociations (même nocturnes) de dernière minute s’ensuivent. Un huitième puis un neuvième projet aboutissent à un texte définitif.

Le 15 juillet 1801, à minuit, les plénipotentiaires (Joseph Bonaparte et Ercole Consalvi) signent le nouveau concordat. Il est ratifié par Pie VII le (bulle ‘Ecclesia Christi’)

Causes du ConcordatModifier

La convention entre le Gouvernement français’ et Pie VI comprend un préambule et 17 articles :

  • préambule: la religion catholique et romaine est la religion de la grande majorité des Français
  • (1) le culte est libre et public (mais respectant les ordonnances de police)
  • (2,9) le Saint-Siège fera une nouvelle circonscription des évêchés, et les évêques une nouvelle circonscription des paroisses
  • (3) les titulaires d’évêchés donneront leur démission
  • (4) le premier consul nommera les évêques, auxquels le Saint-Père donnera la reconnaissance canonique
  • (5,10) Les évêques nommeront les curés avec l’accord du gouvernement
  • (6,7) évêques et curés feront serment de fidélité au gouvernement
  • (11) les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire dans leur diocèse
  • (12) le gouvernement mettra à la disposition des évêques les églises non aliénées
  • (13) le pape ne troublera pas les acquéreurs de biens ecclésiastiques
  • (14,15) le gouvernement assurera aux évêques et curés un traitement convenable et autorisera les fondations en faveur des églises
  • (16,17) le Pape reconnait au Premier Consul les droits et prérogatives dont jouissait l’ancien gouvernement. Si le consul n‘est pas catholique ces droits seront réglés par une nouvelle convention.

Des articles furent ajoutés unilatéralement au concordat par Napoléon Bonaparte en avril 1802. Ces ‘articles organiques’ (qui réintroduisaient des principes gallicans) ne furent jamais approuvés ou ratifiés par Pie VII et le Saint-Siège.

Application du traitéModifier

Ce traité eut une influence profonde et durable (plus d’un siècle) sur les relations entre la France et l‘Église catholique. Au début du XXIe siècle il est encore le texte fondamental régissant en bonne partie les relations entre l’état et le culte, en Alsace-Lorraine et en Belgique.

DéveloppementsModifier

 
À Fontainebleau Napoléon presse le pape Pie VII de signer le 'concordat' (1813)

Pseudo concordat de Fontainebleau (1813)Modifier

Agé de 71 ans le pape Pie VII est prisonnier au château de Fontainebleau depuis le . Bonaparte, devenu l'empereur Napoléon, fait pression sur lui pour obtenir un nouveau concordat. Usé et malade le souverain pontife signe effectivement le un texte de 'onze articles préliminaires'. Après consultation de ses conseillers - et tous les quatre étant franchement hostiles - Pie VII informe Napoléon qu'il retirait son accord (24 mars 1813). Ce 'concordat de Fontainebleau' n'a en fait jamais existé.

Concordat manqué de 1817Modifier

Après la chute de Napoléon le roi Louis XVIII répugne à admettre le concordat de l'usurpateur'. De nouvelles négociations aboutissent à un texte signé en 1816: plusieurs anciens archevêchés métropolitains sont rétablis, les 'articles organiques' sont supprimés, Evêchés, chapitres et cures sont pourvus d'une dotation, etc. Pie VII signe le et Louis XVIII le . Mais les chambres, à Paris, refusent de voter la ratification de l'acte. En l'absence d'un accord nouveau, Pie VII informe les évêques de France qu'il s'en tient au concordat de 1801.

SourceModifier

  • J. Lefon : ‘Article : Concordat de 1801’, dans Catholicisme : Hier, Aujourd’hui , Demain (tome 2), Paris, Letouzay et Ané, 1949, col. 1465-1470.